Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+05+04+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+05+04+ Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+05+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1 | 27

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la salle des fêtes de Saint Privat des Près, en séance publique et sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE NADAL, Maire.

Etaient Présents (15) : Pascale ROUSSIE-NADAL, Rémy CHAUSSADE, Denise RAGOT, Anne- Marie PIERRE, Cyril CONDEMINE, Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX, Christine VAYSSE, Alain LUCOT, Éric MONROUX, Joëlle STRUFFERT, Hélène PRADIER, Pierre de CUMOND, Maxime CLAIRAUD, Fabienne PICHOT, Dominique RABOISSON.

Absents Excusés (4) : Jean-Louis VESSIERE, Christine CHARRIER (a donné pouvoir à Rémy CHAUSSADE), Didier JACQUIN, Joëlle REYREL (a donné pouvoir à Pascale ROUSSIE-NADAL).

Madame Joëlle STRUFFERT a été désignée Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Invités (3) : Bruno ARCHAMBAULT DE VENCAY, Trésorier Conseil de la commune ; Riad LATIOUI, Secrétaire

de Mairie ; Philippe LUPRIS, Agent administratif comptable.

Date de convocation : 25 mars 2022, date d’affichage de la convocation : 26 mars 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Nombre de présents : 15 – Nombre de votants : 17

Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée.

Ajout de deux points à l'ordre du jour

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter les deux points suivants à l'ordre du jour:

- Choix des entreprises retenues après analyse des offres par la maîtrise d’œuvre et suivi du marché de boulangerie,

- Organisation et fonctionnement des colis de Noël pour cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, l'ajout des deux points à l'ordre du jour (17 voix pour).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (17 voix pour), le compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2021.

ORDRE DU JOUR

1/ FINANCE

Madame le Maire, assistée du trésorier conseil de St Astier Mr Bruno ARCHAMBAULT DE VENCAY ont exposé aux membres du Conseil Municipal :

- Les comptes de gestion 2021 des budgets annexes et du budget principal - Les comptes administratifs 2021 des budgets annexes et du budget principal - L’affectation des résultats de 2021 des budgets annexes et du budget principal. Les budgets annexes sont « Assainissement », « Logements conventionnés », « Photovoltaïque », et « Lotissement ».N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINT-AULAYE-LA-ROCHE-CHALAIS

ETABLISSEMENT : ASST - ST PRIVAT EN PERIGORD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

30900 - ASST - ST PRIVAT EN PERIGORD Exercice 2021

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

AR M oder 3 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2021| DE RESULTATS PAR OPERATION eue regis or

EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

CE _

né pi

[II - Bu 8 er

a _ TOTAL II

L= ST EN

GORD |

99 201,34 -2 284,8 6,45

TOTAL III 107 769,59 -1 473,48 106 296,11

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINT-AULAYE-LA-ROCHE-CHALAIS

ETABLISSEMENT : LOGEMENTS - ST PRIVAT EN PGD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

31000 - LOGEMENTS - ST PRIVAT EN PGD

personnalisés

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2020

Exercice 2021

PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2021

RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget

Foncti

S s

- L : s - Æ

1onnement 39 769,19 10 442,75 18 244,92 47 571,36

_ AL I 29 326, 2 133 844,

Présentation et vote des comptes de gestion 2021 :

Monsieur DE VENCAY prend la parole et expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le détail des comptes de gestion de chaque budget. Il précise qu’après vérification, les comptes de la commune sont sains et relatent d’une bonne gestion. Monsieur DE VENCAY souhaite présenter l’ensemble des comptes de gestion des différents budgets et propose de les voter une fois tous exposés dans un souci d’organisation. A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal sera donc invité à se prononcer sur le vote des comptes de gestion.

Compte de gestion :

BUDGET ASSAINISSEMENT :

BUDGET LOGEMENTS CONVENTIONNÉS : N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINT-AULAYE-LA-ROCHE-CHALAIS

ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE - ST PRIVAT EN

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

31200 - PHOTOVOLTAIQUE - ST PRIVAT EN Exercice 2021

PART AFFECTEE À

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2021

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 DE L'EXERCICE 2021

I - Budget principal Fonctionnement

+ : des services :

J TOTAL II

caract triel

Re = ST

EN

Fonctionnement 23 128,02 4 818 2 096,3 26 405,85

TOTAL III 24 309,5 818,49 1 724,51 21 215,55

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINT-AULAYE-LA-ROCHE-CHALAIS

ETABLISSEMENT : LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

31100 - LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD Exercice 2021

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 DE L'EXERCICE 2021

20 456,19| 20 456,19 0,09

-178 315,84 20 456,19 176 870,39

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINT-AULAYE-LA-ROCHE-CHALAIS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

ETABLISSEMENT : ST PRIVAT EN PERIGORD

21700 - ST PRIVAT PERIGORD Exercice 2021

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 RESULTAT DE L'EXERCICE 2021

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2021

I - t princi]

Fonctionnement 1 039 228,50 250 274,09 349 023,50 1 137 977,91

- Budgets des services . : us »

31000-LOGEMENTS - ST PRIVAT

EN

Foncti 39 769,19 10 442,75 18 244,92 47 571,36

31100-LOT - ST PRIVAT

ionnement 20 456,19 20 456,19 0,09 0,09

II -148 989,4 30 898,9 3 14,90! 826,56

3 | 27

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE :

BUDGET LOTISSEMENT :

BUDGET PRINCIPAL : Fiche n°1 : Les ratios de niveau

Montant en € par habitant pour la catégorie

|montant en € | : démographique

Le nn LT LT De Ta LL 2 LL Région National FONCTIONNEMENT Total des produits de fonctionnement = A 968 173 858 805 949 1 043 Produits de fonctionnement CAF 963 204 854 787 917 1 004 dont : Impôts locaux 317 487 281 311 386 422

Fiscalité reversée par les GFP 0 0 1 2 12

Autres impots et taxes 53 822 48 56 66 35

Dotation globale de fonctionnement 481618 409 277 222 211

Autres dotations et participations 41 237 37 40 97 148

dont : FCTVA 4 836 4 1 3 3

Produits des services et du domaine 61679 55 40 58 68

Total des charges de fonctionnement = B 619 150 549 602 753 826

Charges de fonctionnement CAF 603 162 535 572 710 768

dont : Charges de personnel (montant net) 301 484 267 277 328 327

Achat et charges externes (montants nets) 152 398 135 169 232 247

Charges financières 11 956 1 11 8 17

Subventions versées 5171 5 10 24 47

Contingents 45 689 41 46 55 56

Résultat comptable = A-B=R 349 024 309 203 195 217

Capacité d'autofinancement brute = CAF 360 043 319 216 207 236

Total des ressources d'investissement budgétaires=C 392 616 348 464 420 459

dont : Excédents de fonctionnement capitalisés 250 274 222 183 133 159

Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 0 0 105 81 71

Autres dettes à moyen / long terme 813 1 0 3 1

Subventions reçues 100 996 20 93 79 90

FCTVA 24 545 22 40 35 46

Autres fonds globalisés d'investissement 0 0 5 5 14

dont : Taxe d'aménagement 0 0 5 5 13

Amortissements 11019 10 12 11 19

Provisions 0 0 0 0 0

Total des emplois d'investissement budgétaires=D 436 974 387 489 440 458

dont : Dépenses d'équipement 230 147 204 300 362 353

Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1) 43 644 39 73 54 79

Remboursements des autres dettes à moyen / long terme 807 1 1 2 1

Reprise sur amortissements et provisions 0 0 0 0 0

Charges à répartir 0 0 0 0 0

Immobilisations affectées 0 0 0 0 0

Besoin de financement résiduel = D - C 44 358 39 25 20 -1

+ Solde des opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0

Besoin de financement de la section d'investissement 44 358 39 25 20 -1

Résultat d'ensemble 304 666 270 179 176 218

DETE Encours total de la dette au 31 décembre 340 509 302 574 406 669

dont encours des dettes bancaires et assimilées 338 400 300 572 396 657

Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du compte 441.21 338 400 300 572 396 655

Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) 55 600 49 84 62 95

Avances du Trésor (solde au 31/12) 0 0 0 0 0

FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice 1 200 146 1 064 525 776 790

Monsieur DE VENCAY explique que les comptes de gestion sont bons et cohérents avec le fonctionnement de la collectivité. Pour appuyer ces dires, il propose aux membres du Conseil Municipal les documents financiers issus de son logiciel qui viennent corroborer la bonne gestion des comptes.

La fiche n°1 concerne l'exécution des opérations budgétaires de l’exercice. Certains éléments constituant les produits et les charges de fonctionnement sont isolés. La différence entre produits et charges de fonctionnement donne le résultat comptable. La différence entre les produits et les charges réels de fonctionnement donne la capacité d’autofinancement brute.

Le cadre, intitulé "INVESTISSEMENT ", présente les principales composantes budgétaires de la section d’investissement. À ce niveau, est calculé le besoin de financement résiduel de la collectivité. S’y ajoute le besoin dégagé par les opérations pour compte de tiers. Le rapprochement entre le résultat comptable de la section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement donne le résultat d’ensemble de l’exercice.Fiche n°2 : Les ratios de structure

Montant en € par habitant pour la catégorie

montant en € démographique .

ere LT 11 DE at Le Région National

Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 370 428 328 219 202 252

Résultat comptable = A-B=R 349 024 309 203 195 217

Produits de fonctionnement CAF 263 204 854 787 917 1 004

Charges de fonctionnement CAF 603 162 535 572 710 768

Capacité d'autofinancement brute = CAF 360 043 319 216 207 236

Produits de cessions d'immobilisations 2 000 2 17 23 31

CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées (1) 316 399 281 143 153 157

CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et assimilées (2) 316 399 281 143 153 158

Catégorie démographique

ere 1 LT 11 DT CL LL Région

Impôts locaux 32.96 % 39,54 % 42,16 % 44,71 %

Dotations et participations reçues 52.21 % 40,26 % 34,80 % 35.80 %

dont Dotation Globale de Fonctionnement 47.93 % 35,12 % 24,19 % 21.07 %

dont: Achats et charges externes (montant net) 25.27 % 29,49 % 32,68 % 32,11 %

Charges de personnel (montant net) 49.99 % 48,48 % 46,17 % 42.65 %

Charges financières 1.98 % 1.88 % 1,16 % 2.22 %

Contingents 7.58 % 7,98 % 7.82% 7.28 %

Subventions versées 0.86 % 1,80 % 3,34 % 6.09 %

Autofinancement net (1) 137.48 % 35,73 % 42,25 % 44,50 %

Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 0.00 % 26,22 % 22.22 % 20.20 %

Subventions reçues 43.88 % 23.31 % 21.67 % 25.55 %

FCTVA 10.66 % 10,02 % 9,79 % 12.98 %

Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF 0.24 2.65 1.91 2.78

Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte 44121 / CAF 0.04 2.65 1,91 2.77

Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) / EBF 0,15 0,38 0,31 0,38

(1) refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné

(2) les opérations d'ordre budgétaire sont retraitées

5 | 27

Au bas de cette première fiche sont indiqués divers éléments relatifs à la dette (notamment, l'encours total de la dette au 31 décembre et l'annuité des dettes bancaires et assimilées), ainsi que le fonds de roulement à la clôture de l'exercice.

La fiche n°2 comporte deux parties. La première partie présente les éléments qui déterminent la CAF (capacité d'autofinancement). La seconde mesure certains ratios financiers ; elle décrit, en particulier, certaines rubriques de la fiche n°1, en les rapportant au total des produits de fonctionnement, ainsi que la part des principales ressources d'investissement dans les dépenses d'équipement.

Il faut noter que ces fiches permettent de situer la commune en termes de comparatif à d’autres communes de la même ampleur et qu’à ce jour la collectivité affiche de très bons résultats comme définis dans les fiches ci-dessus. Ce qui permet de soutenir la bonne gestion de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (17 voix pour), les comptes de gestion 2021 des budgets annexes et du budget principal.

Présentation et vote des comptes administratifs 2021 :

Madame le Maire prend la parole et présente les différents comptes administratifs 2021 aux membres du Conseil Municipal et en fait le détail pour chaque budget. Madame Le Maire sera invitée à se retirer de l’assemblée pour que le Conseil Municipal puisse procéder au vote des comptes administratifs à la suite de cette présentation.

is LIBELLES

011 Charges générales

012 Charges personnel

014 Attenu. de produits

65 Charges de gestion

66 Charges financières

67 Charges exception.

7 603,66

25 156,69

154,57

3 624,25

013 Atténuation charges

70 Produits

73 Impôts et taxes

74 Dotations

75 Autres produits

76 Produits financiers

40 246,33

4 472,00

233,52

10 Dotations

204 Subventions versées

21 Immob.corp.

23 Immob en cours

23 Opérations équip.

3 886,16

16 Emprunts

165 Dépôts et caution

77 Produits exception. 27 Autres imm. financ. 45 Opcptetiers

Dépenses réelles Recettes réelles Es 45 op,cpte tiers Recettes réelles

042 Amortissement 042 Op. Ordre entre section 17 999,43 Dépenses réelles 040 .

PRE a 040 Amortissement 001 Section inv reporté 8 568,25

001 Report n-1

Report n-1

TOTAL 65 236,17 TOTAL 162 152,62 TOTAL TOTAL 37 265,25

RESULTAT FONCTIONNEMENT : 96 916,45 RESULTAT INVESTISSEMENT : 9 379,66

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit :

Affectation de l'excédent d'investissement de 9 379,66 € au compte 001 ; Affectation de l'excédent de fonctionnement de 96 916,45 € au compte 002.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

| UIBELLES DEPENSES || LIBELLES | RECETTES [ LIBELLES | DEPENSES BELLES RECETTES |

011 Charges générales ss | 013 Atténuation charges 16 Emprunts 10 653,16 10 FCTVA+divers

012 Charges personnel 2 395,50 70 Produits 10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes 204 Subventions versées 13 Subventions équip.

65 Charges de gestion 74 Dotations 21 Immob.corp. Emprunts

66 Charges financières sais 75 Autres produits 24 120,75 23 Immob en cours 23 immoen cours

67 Charges exception. | 76 Produits financiers | 23 Opérations équip. 165 Dépôts et caution

77 Produits ion. | 27 Autres imm.financ. 45 Opcptetiers

a ne M: ae 042 Op. Ordre entre section Dépenses réelles ou) lsssS

002 Report n-1 29 326,44 dé Rés si Sidi

001 Report n-1 10 442,75

Report n-1

TOTAL 5 875,83 TOTAL 53 447,19 TOTAL 21 095,91 TOTAL 126 252,75

RESULTAT FONCTIONNEMENT : 47 571,36 RESULTAT INVESTISSEMENT : 105 156,84

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit :

Affectation de l'excédent d'investissement de 105 156,84 € au compte 001. Affectation de l'excédent de fonctionnement de 47 571,36 € : au compte 002.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget assainissement 2021.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOGEMENTS CONVENTIONNÉS 2021 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget logements conventionnées 2021.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

| LIBELLES | | | LIBELLES | RECETTES | | LIBELLES | DEPENSES | | LIBELLES RECETTES |

011 Charges générales 013 Atténuation charges - 16 Emprunts 11 180,30 10 FCTVA+divers

012 Charges personnel 70 Produits 9 723,40 10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. 4 818,49

Subventions

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes 204 versées 13 Subventions équipe

65 Charges de gestion 74 Dotations | 21 Immob.corp. 16 Emprunts

66 Charges financières 75 Autres produits | 23 Immob en cours 23 Immoen cours

67 Charges exception. 76 Produits financiers | 23 Opérations équipe. 165 Dépôts et caution

77 Produits exception. | 27 Autres imm. financ. 45 Opcptetiers

Dépenses réelles Recettes réelles En 45 op, cpte tiers Recettes réelles

042 Amortissement 002 Report n-1 24 309,53 Dépenses réelles een 040 Amortissement

023 Vir.. Section investi 001 Report n-1 4818,43 001 _ Section inv reporté

Report n-1

TOTAL 7 627,08 TOTAL 34 032,93 TOTAL 15 938,79 TOTAL 10 808,49

RESULTAT FONC : 26 405,85 RESULTAT INVESTISSEMENT : - 5 190,30

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit :

Affectation du déficit d'investissement de 5 190,30 € au compte 001.

Affectation de l'excédent de fonctionnement :

- 5 190,30 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : - 21 215,55 € au compte 002.

[ UBELLES | DEPENSES | LIBELLES | RECETTES UBELLES DEPENSES LBELLES RECETTES

011 Charges générales 2128,63| |013 Atténuation charges 16 Emprunts 10 590,34 10 FCTVA+divers

012 Charges personnel 70 Produits 10 787,18 10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap 20 456,19

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes 204 Subventions versées 13 Subventions équip

65 Charges de gestion 74 Dotations 21 immob.corp. 16878 Emprunts 159 406,84

66 Charges financières sant) 75 Autres produits 0,09 23 Immob en cours 23 Immoen cours

67 Charges exception. 76 Produits financiers 23 Opérations équip. 165 Dépôts et caution

77 Produits exception. 27 Autres imm.financ. 45 Opcptetiers

Dépréees | EE 042 Variation des stocks 002 Report n-1 Dépenses réelles En M RE

qua, Faces 0002?) DE antenne rt 001 Section inv reporté 198 772,03 040 Terrains aménagés 264 766,61

043 Transfert de charge 1 060,94 040 Terrains aménagés 257 169,00

Report n-1

TOTAL 269 017,12 TOTAL 269 017,21 TOTAL 466 531,37 TOTAL AAA 629,64

RESULTAT FONC 0,09 RESULTAT INVESTISSEMENT : - 21 901,73

7 | 27

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2021 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget photovoltaïque 2021.

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2021 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget lotissement 2021.

Pas d’affectation de résultat pour le budget lotissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

[ LIBELLES | DEPENSES |! LIBELLES I RECETTES UBELLES Ï DEPENSES | | LIBELLES RECETTES ]

011 Charges générales 162 715,65| | 013 Atténuation charges 3755,03 16 Emprunts 44 450,58 10 FCTVA+divers 24 544,75

012 Charges personnel 305 248,83 70 Produits 61679,42 10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. 250 274,09

014 Attenu. de produits 65 380,00 73 Impôts et taxes 436 688,68 204 Subventions versées 100 000,00 13 Subventions équip. 100 995,96

65 Charges de gestion 126 383,00 74 Dotations 502 854,64 21 Immob.corp. 49 002,86 21 Immo. Corporelles

66 Charges financières 11955,72| | 75 Autres produits 25 177,97 23 Immob en cours 69 086,28 23 Immoen cours |

67 Charges exception. 613,76€| | 76 Produits financiers 23 équip. 12 058,25 165 Dépôts et caution | 813,34

| 77 Produits exception. 4 183,72 27 Autres imm. Financ. 159 406,84 45 Opcptetiers

Dépenses réelles | Recettes réelles 1 45 Op,cptetiers Recettes réelles

042 À bcernécé | 002 Report n-1 788 954,41 | Dépenses réelles nn 040 A is de

| 42. Transfert entre section 2.968,83 Fe NS 2151 Réseaux voirie Transfert entre

| 40 section 2 968,83 001 Section inv reporté 106 525,91

| | Report n-1

TOTAL 688 284,79 TOTAL 1 826 262,70 TOTAL 436 973,64 TOTAL 499 141,88

RESULTAT FONCTIONNEMENT : 1137 977,91 RESULTAT INVESTISSEMENT : 62 168,24

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit :

Affectation de l'excédent d'investissement de 62 168,24 € au compte 001. Affectation de l’excédent de fonctionnement (1 137 977,91€) :

- 55673176 €au compte 1068 (excédent de fonctionnement

capitalisé) :

- 581 246,15 € au compte 002.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2021 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget principal 2021.

L’ensemble des comptes administratifs 2021 sont conformes aux comptes de gestions présentés précédemment et validés par le trésorier.

A l’issue de ces présentations, Madame le Maire se retire de la salle et Monsieur Alain LUCOT, membre le plus âgé du Conseil Municipal, le préside temporairement et fait procéder aux votes des différents comptes administratifs présentés pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), les comptes administratifs 2021 des budgets annexes et du budget principal. Est également approuvé, à l'unanimité (16 voix pour), l’affectation des résultats de 2021 des budgets annexes et du budget principal.

Madame le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil Municipal.

Vote des taux d’imposition :

Madame le Maire présente au vote les taux d’imposition des taxes directes locales 2022 comme définies ci-dessous :E x

MINISTÈRE

DE L'ACTION

ET DES COMPTES

PUBLICS

Liberté Egalité

Frascraité

COMMUNE : 490 ST PRIVAT EN PERIGORD

ARRONDISSEMENT : 24 PERIGUEUX

| - RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTE EN 2022

Bases d'imposition Taux de référence

effectives 2021 pour 2022

_ 1 | 2

Taxe foncière (bâti)... 996 599 36,06 mme ”] a

|Taxe foncière (non bâti)... 122513) 51,22

CS 80866) 17,37

Taux de référence

TRÉSORERIE SPL OÙ SGC : TRES. ST AULAYE-ROCHE CHALAIS

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

| | Bases d'imposition Ï Produit de rétérenos | | Produits attendus Taux plafond | RENNES 2022 ‘ (col.3 FOELE) | vuxvorés | (col.3 x c0LS) pour 2022 | 1 034 000 372 757 36,05 372 757 129,46 126 500 | 64 793 51,22 Gé 793 188,81

70000 12159 17,37 12 159 44,25

Tor: | 449709 449 709

N° 1259 COM

TAUX

tt0z/v0/80

2T

nôex

da-ccc0oz

8c-S0ÿ7O0ZCOC-66€S90002-7C0

01n909]©14

uv

Taux proportionnel

Taxes de 2022 COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE (col.8 x col.10) B 8 10 11

: ‘ ÿ 5 | | 36,05 . à sn = pe ou . es. Taxe foncière (bâti)... #4 | Produit total souhaité 36,05 Si un des taux déterminé de manière proporionnelle

- de reconduction des taux | Taxe foncière (non bâti). 51,22 449 709 51,22 ee le taux plafond, une variation différenciée doit de référence = 4 000000 obligatoirement être votée.

- OÙ ÜE VANIATON GiffÉTENCIÉE | CFE mn | 17,37 449 709 17,37

Produit total de référence (total colonne 4) (6 décimales)

CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. TFNB | TVA nationale Total

3 574 8 289 55 909 2 479 | >>> 70 251

=—=—— ni = FNGIR _ : | Effet du coefficient correcteur a

ARGcaIIONS nt 1 __PSRr versement | contribution | versement contribution

11 184 | 51 729 - 143 815

449 709 +| 70251 + 11184 |+ 0 | 51729 + + - 143 815 = 335 600

— au Allocations compensatn Versement Contribution | Versement Contribution Montant total prévisionnel 2022 Re SR ° Cet DCRIP. ee FNGIR FNGIR coefficient correcteur coefficient correcteur au titre de la fiscalité directe locale

A PERIGUEUX PANIER Be PS TPE, P)

Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES Le préfet, Le maire, Pascale ROUSSIE-NADAÏT

BIANCHINI DIDIER ia le 05/04/2022 | «

Le 16 MARS 2022

PARTIE 7 + = \ / Y\ x dé /

FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA.DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX

9 | 27En

MINISTÈRE

DE L'ACTION

ET DES COMPTES

PUBLICS

TRÉSORERIE SPL OU SGC :

IV — INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Taxe foncière (bâti)

a. Personnes de condition modeste

b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte

c. Exonération de longue durée (logements sociaux)

d. Locaux industriels

Iaxe foncière {non bâtl) :

Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

a. Réduction des bases des créations d'établissements

b. Exonération en zones d'aménagement du territoire

c. Base minimum

d. Locaux industriels

e. Autres allocations

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises :

COMMUNE : 490 ST PRIVAT EN PERIGORD

ARRONDISSEMENT : 24 PERIGUEUX

TRES. ST AULAYE-ROCHE CHALAIS

Bases exonérées par le conseil municipal

de 569 | | Taxe foncière (bâti)

0 | Taxe foncière (non bâti)

L 0 | Cotisation foncière des entreprises (CFE)

- 0 | | Bases exonérées par la lol

_ _ . | Taxe foncière (bâti)

f = 7 054 | Taxe foncière (non bâti)

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

14 Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles

9.

2 259 | a, CVAE : part nette versée par les entreprises

479 | b. CVAE : part dégrevée

__|! 1e. CVAE : exonérations non compensées

A RAM

|

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

39 635

188

19 620

30 800

1[

| +

|

1077

2 497

N° 1259 COM

TAUX

tt0z/V0/80

©T

nôeu

da-cccoc

8c-S0ÿ0cCCO0Z-66E€S900072-FTO0

Éoliennes & hydrolienne

_ Centrales électriques

01n9309]014

yYv

Centrales photovoltaïque E

Centrales géothermiques

Transformateurs

Stations radioélectriques

D 3776

Centrales hydrauliques

D a. Bases hors résidences principales et locaux vacants | 628 824 a — . : k ..

Dotation pour perte de THLY : [ = 0! b. Bases résidences secondaires soumises à majoration | L Gez=5ne ET

Dotation TH (Mayotte) : | L Ce c. Bases des locaux vacants soumis à THLV _ 20 928 |

: d. Taux figé de taxe d'habitation 10,17

COEFFICIENT CORRECTEUR 0,61 4186 | e. Taux résidences secondaires soumises à majoration TH | 0,00 >

pos Taux de CFE communaux à n6 pas erçue en 2021 par

Taux moyens communaux de 2021 au niveau Taux plafonds Taux 2021 dépasser pour 2022 Taux communal Taux maximum p at national départemental 2022 des EPCI (col.14 — col.15) majoré de la majoration d'agglomération, la | "> Pre "414 CS 18 àne pas dépasser spéciale A ne RCIA RDA

Taxe foncière (bâti)... 37,72 64,67 136,68 7,22000 129,46 26,20 1,31 ou de communes a © = —— — — — — et —— ayant opté pour la

Taxe foncière (non bâti). 50,14 88,46 221,13 32,32000 188,81 Taux D SES taxes fiscalité professionnelle + — = nc ‘ unique

CFE nn nennennent ent ten nnee een 26,50 >>> 63,00 a 8,76000 ee _. 44,25 | national communs! |

- : | 35,76 | 37,73 | Année au titre de laquelle la diminution sans lien a été appliquée

Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés | . | E

MINISTÈRE COMMUNE : C490 ST PRIVAT EN PERIGORD N° 1259

DE L'ACTION

Sr titles ARRONDISSEMENT : 24 PERIGUEUX

in TRÉSORERIE SPL OU SGC : TRES. ST AULAYE-ROCHE CHALAIS drareruise

RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maint des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Ill de l'article 29 emmas

L'article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 a modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.

| — RESSOURCES A COMPENSER

aa-22207

82-S0POZZ0Z-66€590007-PZO

o1n93900]014

Av

Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux communal TH 2017. 967 678 x taux moyen pondéré = 98 744

dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021... | . o |

+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations COMPENSÉES.................................ss 19 574

+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020... 143

= Ressources communales supprimées par la réforme... sn 118 461 ©

I|- RESSOURCES DE COMPENSATION

Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune... 254 287

+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune... 363

= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme... menEnNERNnNEnEnNNNnNnNnennnenneenennneneennenneeneenene | ___ 254 650 \Q

I - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES APRÈS RÉFORME

98 704 + 264 287 - 352991 © Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune.

IV = SUR- OÙ SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR , , | E Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... 118 461 O- 254 650 O- l 136 189 Ô Si >0et > 1, la commune est sous-compensée. ditéérence de ressourcet . 136 189 © Si
Coefficient correcteur = 1 + =1+ = 0,614186 6 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux ï À | communes sur-compensées avec Une différence

TFPB « après réforme » 352 991 SO :

P $ inférieure en valeur absolue à 10 000 €.

11 | 27SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

LIBELLES LIBELLES

Realhise 2021 Proposition 2022 KRealise 2021 Proposition 2022

5 7 603,66 103 280,53 , ;

011 Charges générales 013 Attenuation charges

25 156,69 € 293 000,00 40 246,33 40 000,00 |

012 Charges personnel 70 Produits |

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes

k . 4472,00 2 236,00 |

022 dép. imprévues 74 Dotations |

| 154,57 2 000,00 : 233,52

65 Charges de gestion 75 Autres produits

ÿ 3 624,25 4871,92

66 Charges financières 76 Produits financiers

28 658,00 28 638,00 |

68 Dotations aux amortissements et aux provisions | 78 Reprise sur provision

042 Amortissement 28 697,00 18 000,00 042 Amortissement 17 999,43 18 000,00

si vir. Section invest 002 Report n-1 93 201,34 96 916,45 |

65 236,17 185 850,45 162 152,62 185 850,45

TOTAL TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (17 voix pour), les taux d’imposition des taxes directes locales 2022.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Madame le Maire présente au vote les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022 : SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES |

LIBELLES LIBELLES

KRealise 2021 Proposition 2022 Kéalise 2021 Proposition 2022

16 Emprunts ESS) 10 350,00 | 10 FCTVA#divers |

10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. |

204 Subventions versées 13 Subventions équip.

21 Immob.corp. 16 Emprunts

Immob en cours DNS] 23 immo en cours ë

23 Reste à réalise 165 Dépôts et caution

*020 Dépenses imprévues | | | 45 Op cpte tiers

45 Op, cpte tiers Recettes réelles

pee DER |. = se 001 Solde investis - 001 Solde investiss 8568,25 9 379,66

040 Amortissement 17 999,43 18 000,00 |

Report n-1

TOTAL 27 885,59 38 077,66 TOTAL 37 265,25 38 077,66

13 | 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

LIBELLES LIBELLES

KRéalise 2021 Proposition 2022 Réalisé 2021 Proposition 2022

2 248,20 53 076,36 , .

011 Charges generales 013 Attenuation charges

2 395,50 5 000,00

012 Charges personnel 70 Produits

014 Attenu_ de produits 73 Impôts et taxes

. = 5 850,00 022 dép. imprevues 74 Dotations |

6 300,00 24 120,75 24 210,00

65 Charges de gestion 75 Autres produits

à 1232,13 1555,00 _ |

66 Charges financières 76 Produits financiers

6 300,00 6 300,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 Reprise sur provision |

Dépenses réelles | sesæ] 7x Recettes réelles | #wes] 5000

se Amortissement 042 Amortissement

dit vir. Section invest 002 Report n-1 29 326,44 47 571,36

5 875,83 78 081,36 53 447,19 78 081,36

TOTAL TOTAL

BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS CONVENTIONNÉS SECTION D'INVESTISSEMENT

oepenses | |

LIBELLES UBELLES RECETTES

KRéalise 2021 Proposition 2022 KRéalise 2021 Proposition 2022

MN. lé 10 653,16 11 855,00 Si Mill

10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. 10 442,75

204 Subventions versées 13 Subventions équip. 115 000 ,00 127 475,00

21 Immob.corp. 35 880,23 16 Emprunts 109223,16

23 Immob en cours 330 000,00 181 Compte de liaison : affectation à 35 880,23

23 Reste à réalise 165 Dépôts et œution 810,00 1 696,80

165 Dépôt et caution | Nue 45 Opcptetiers

45 Op, cptetiers Recettes réelles

Dépenses réelles 040 Amortissement

001 Solde investiss 10 442, 75 021 — vir: Section fonct

040 Amortissement

001 Report n-1 105 156,84

ss 21 095,91 379 432,03 ii 126 252,75 379 432,03

15 | 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

KRéakise 2021 Proposition 2022 Kéalise 2021 Proposition 2022

011 Charges générales ee Re 013 Atténuation charges

012 Charges personnel 70 Produits 9 723,40 10 000,00

014 Attenu. de produits 73 Impôts ettaxes

022 dép. imprévues | 74 Dotations

65 Charges de gestion | 75 Autres produits

66 Charges financières | 119396 810,00! | 76 Produits financiers

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 Reprise sur provision

Dépenses rats 7 Races rats 042 Amortissement 5390,00 5 990,00 | 042 Amortissement

o23 Vir. Section invest 5574,91 002 Reportn-1 24 309,53 21 215,55

TOTAL 7 627,08 31 215,55 TOTAL 34 032,93 31 215,55

BUGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2022 : SECTION D'INVESTISSEMENT

pepenses | |

LIBELLES LIBELLES RECETTES

Réalisé 2021 Proposition 2022 KRéalise 2021 Proposition 2022

16 Emprunts 11 180,30 11 564,91 10 FCTVA#divers

10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. 4818,49 5 190,30

204 Subventions versées 13 Subventions équip.

21 Immob corp. 16 Emprunts

23 Immob en cours 181 Compte de liaison : affectation à

23 Reste à réalise 165 Dépôts et caution

27 Autres imm.financ. 45 Op cpte tiers

45 Op, cptetiers Recettes réelles

Dépenses récies jun SE | ou anorisemen 552000 552000 001 Solde investiss 481843 5 190,30 021 vir. Section fonct 557491

040 Amortissement

Report n-1

TOTAL 15 998,79 16 755,21 TOTAL 10 808,49 16 755,21

17 | 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES | DÉPENSES LIBELLES REGIS

KRéakhse 2021 Proposition 2022 Kéalise 2021 Proposition 2022

011 Charges générales | cup à ——— | 013 Atténuation charges

012 Charges personnel 3 160,03 | | 70 Produits 10 787,18 44 060,00

014 Attenu. de produits | 73 Impôtsettaxes

022 dép. imprévues | 74 Dotations

65 Charges de gestion | 75 Autres produits —

66 Charges financières 1 060,34 840,00 | 76 Produits financiers

71355 Annulation stock initial terrain aménagés 77 Produits except

Dépenses réelles Recettes réelles

042 Variation des stocks 264 766,61 243 192,25 042 Amortissement 257 169,00 243 192,25

043 Transfert de charges 1 060,34 043 Transfert de charge 1 060,94

| 002 Reportn-1 gs

TOTAL 269 017,12 293 752,34 TOTAL 269 017,21 293 752,34

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2022 : SECTION D'INVESTISSEMENT

||

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Réalisé 2021 Proposition 2022 Kéalise 2021 Proposition 2022

16 Emprunts 10 530,34 10 374,00 10 ECTVA+divers

16874 Remboursement avance commune ARRET 1068 Excédent fonct.cap. 29

204 Subventions versées | 13 Subventions équip.

21 Immob corp. | 16878 Emprunts 159 406,84

23 Immob en cours 181 Compte de liaison : affectation à

020 Dép ;imprévues 3555 Stocks final de produits finis ssh 35

3555 Stocks final de produits finis animes pus 3555 Annulation de stocks déni

45 Op, cptetiers Recettes réelles

sara DES EE | rar 001 Solde investiss 198 772,03 21 901,73 021 vir. Section fonct

040 Amortissement 257 163,00

Report n-1

TOTAL 466 531,37 287 252,25 TOTAL 444 629,64 287 252,25

19 | 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

LIBELLES LIBELLES

KRealise 2021 Proposition 2022 Réakise 2021 Proposition 2022

162 715,65 390 000,00 3755,03 5 000,00 011 Charges générales 013 Atténusation charges

305 248,83 450 000,00 61679,42 67 200,00

012 Charges personnel 70 Produits

65 380,00 71 279,00 436 688,68 443 145,00

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes

80 500,00 502 854,64 436 714,00

022 dép. imprevues 74 Dotations

126 383,00 252 887,00 25 177,97 26 000,00

65 Charges de gestion 75 Autres produits

11975,72 10 600,00

66 Charges financières 76 Produits financiers

613,76 5 000,00 4 183,72 3 000,00

67 Charges exceptionnelles 78 Reprise sur provision |

Dépenses réelles | enmex] 10% Recettes réelles [soma] tue)

à mot. 15 587,83 15 051,00 002 Report n-1 788 954,41 581 246,15

Que -PMOtESs

023 Virement. Section i 346 538,15 043 Transfert de charge 2 968,33

002 Reportn-1

688 284,79 1 622 305,15 1 826 262,70 1 622 305,15

TOTAL TOTAL

rnmnms = EI : Ann

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 : SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

KRéalise 2021 Proposition 2022 KRéalise 2021 Proposition 2022

44 450,58 46 722,00 24544,75 25 000,00

16 Emprunts 10 FCTVA+divers

250 274,09 556 731,76

10 Dotations 1068 Excédent fonct cap.

: 100 000,00 | 100 995,36 60 824,97

204 Subventions versées 13 Subventions équip.

49 002,86 225 092,12 193 500,00

21 Iimmob corp. 23 Reste à réaliser |

69 086,28 150 600,00 |

23 Immob en cours 181 Compte de liaison : affectation à

12 058,25 812 400,00 a

23 Equip.autres /RAR 165 Dépôts et caution 813,34

25 000,00

020 Dépenses imprévues 45 Op cpte tiers

159 406,84

45 Op, cptetiers Recettes réelles

Dépenses réelles 15 987,83 15 051,00

040 Amortissement

001 Solde investiss 021 ir. Section fonct 346 538,15

040 Transfert entre section 2 968,83

106 525,91 62 168,24

001 Report n-1

436 973,64 1259 814,12 499 141,88 1259 814,12

TOTAL TOTAL

21 | 27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (17 voix pour), les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes 2022.

VOTE DES SUBVENTIONS 2022 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS :

Lieux Noms de l'association

2021 2022

Attribués Commentaires Sollicité Détails Proposition de subvention Commentaires Montant

ST PRIVAT

ADMR 1 695,00 €

1,50€ /hab

(1128 hab)

Versé

1,50 € X 1129

hab 1 693,50 €

1,50 € X 1129

hab 1 693,50 €

A la rencontre des aînés - € Pas de demande Pas de demande - €

Amicale Laïque 500,00 € Versée

Demande sans

montant 500,00 €

Comité des fêtes - € Pas de demande Pas de demande - €

Question pour 1 champion - € Pas de demande Pas de demande - €

Société de chasse - € Pas de demande Pas de demande - €

Le Repère (chasse) - € Pas de demande Pas de demande - €

La Divise - € Pas de demande Pas de demande - €

Tennis Club SPP 150,00 € Versée Pas de demande - €

Cannisport 24 - € Pas de demande Pas de demande - €

Atelier St Privat - € Pas de demande Pas de demande - €

Ecole ST Privat en Périgord

Transport Piscine Voté 950,00 € Versée Demande 950,00 € - €

Totaux St Privat 3 295,00 € 2 643,50 € 2 193,50 €

FESTALEMPS

Comité des fêtes - € Pas de demande Pas de demande - €

Amicale festalinoise - € Pas de demande Pas de demande - €

Festalempss loisirs - € Pas de demande Pas de demande - €

Sté chasse

festalemps/Ponteyraud - € Pas de demande Pas de demande - €

Rosière Festalemps - € Pas de demande Pas de Demande - €

Totaux Festalemps - € 00,00 € 00,00 €

ST ANTOINE

Comité des fêtes - € Pas de demande Pas de demande - €

Sports et loisirs ASLAC 150,00 € Versé Pas de demande - €

Amicale des chasseurs de

St Antoine - € Pas de demande Pas de demande - €

Société de pêche 300,00 € (2020+2021) Pas de demande - €

Sauvegarde du patrimoine 150,00 € Versé Pas de demande - €23 | 27

Le Carreau antonin - € Pas de demande Pas de demande - €

Totaux St antoine 600,00 € 00,00 € 00,00 €

Lieux Noms de l'association

2021 2022

Attribués Commentaires Sollicité Détails Proposition de subvention Commentaires Montant

Extérieur

SPA Bergerac 958,80 € Versée

Déjà voté pour

2022

1129h x 0,85 959,65 € 959,65 €

Myosotis 230,00 € Versée Demande 230,00 €

Ecole de musique de St

Aulay - € Pas de demande

Demande sans

montant

5 enfants

10€ x 5 enfants 50,00 €

Secours catholique 100,00 € Versée Demande sans montant 100,00 €

Restos du cœurs

Coulounieix Chamiers 150,00 €

Chez Nannie

Non versée

Demande sans

montant Chez Nanny 150,00 €

Prévention routière - € Pas de demande

Demande sans

montant 50,00 €

Ligue contre le cancer 100,00 € Versé Demande sans montant 100,00 €

France alzheimer - € Pas de demande Pas de demande - €

Bergonié 150,00 € Versé Demande sans montant 150,00 €

AFM Téléthon 150,00 € Versé Pas de demande 150,00 €

MFR Ribéracois 125,00 € 5 enfants x 25€ Versée Demande sans montant 1 enfant x 25€ 25,00 €

Asso. Sportive

collége Dronne Double - € Pas de demande

Demande sans

montant

10 licenciés

x10€ 100,00 €

Hand ball Eulalien - € Pas de demande Demande sans montant 7 licenciés x 10€ 70,00 €

Jeunes sapeurs pompiers 240,00 € Versée Demande sans montant 240,00 €

Asso. AFSEP

(sclérose en plaques) - € Pas de demande

Demande sans

montant 100,00 €La ferme du Parcot - € Pas adhéré Adhésion 80,00 €

Fondation du patrimoine 120,00 € Versée Adhésion 120,00 €

Œuvres pupilles orphelins 150,00 € Versée Pas de demande - €

Les boules aux nez

(clowns au cœur des

Hôpitaux Dordogne) 30,00 € Versée

Demande sans

montant

30,00 €

NEWEST

30,00 €

Demande

Pas de bilan

Non versée Pas de demande

- €

Lieux Noms de l'association

2021 2022

Attribués Commentaires Sollicité Détails Proposition de subvention Commentaires Montant

Extérieur

suite

Maires sans frontières du

pays Périgord vert 455,80 €

2020+2021

Versée Pas de demande - €

Comice agricole 50,00 € Versée Demande sans montant 50,00 €

MFR Bounezeau 25,00 € Versée Demande sans montant 1 enfant x 25€ 25,00 €

Népomucen 200,00 € subv. Suite incendie Pas de demande - €

Collège Arnault Daniel

Voyage 100,00 € Versée Pas de demande - €

La Tresse Textile Solidaire

Demande sans

montant

1ère demande

50,00 €

Totaux extérieur 3 364,60 € 959,65 € 2 829,65 €

Total année 2021 7 259,60 € Total année 2022 5 023,15 €

Madame le Maire présente au vote les subventions allouées aux associations pour 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (17 voix pour), les subventions aux associations pour l’année 2022.

| 4. SYNTHESE ET PROPOSITION DE LA MAITRISE D'OEUVRE : LOTS

En vert : Entreprise proposée pour

être retenue

VRD/GROS OEUVRE

SARL ST AULAYE CONSTRUCTIONS

Estimation maîtrise d'œuvre

MENUISERIES EXTERIEURES -ALU

Estimation maîtrise d'œuvre

PANNEAUX SANDWICH ISOTHERMIQUES

ILITHIA

SAS LABO 16

Estimation maîtrise d'œuvre

CLOISONS SECHES/ISOLATION

AMZ BATIMENT

Estimation maîtrise d'œuvre

CARRELAGE F

SARL MATHIEU 8 COMPAGNIE

SARL ADAMY 8 Cie

Estimation maîtrise d'œuvre

Estimation maîtrise d'œuvre

ELECTRI

Pas d'offre

Estimation maîtrise d'œuvre

MB (marché de

base)

Opt ( Options)

€HT

MB: 46 €

Opt : 1150,00 €

MB: 21 93 €

: À 44 €

MB : 26 547,94 €

Opt : 1248,00 €

Lot infructueux

MB: 5 527,84 €

Opt : 0,00 €

MB : 13 933,10 €

: 1361,76 €

MB : 18 965, €

Opt : 1 702,00 €

Lot infructueux

Offre AE

€ HT

48 036,50 €

52 128,00 €

14 510,00 €

22 486,37 €

27 795,94 €

32 194,00 €

5527,84 €

4 240,00 €

15 294,86 €

20 667,00 €

16 781,00 €

13 889,00 €

17 650,00 €

Correctif | Visite Valeur

prix obligato | PRIX

ire

V

/60

44,4

Valeur TOTAL

TECHNIQUE | /100

/40

25 | 27

2/ CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES APRES ANALYSE DES OFFRES PAR LA MAITRISE D’ŒUVRE ET SUIVI DU MARCHÉ DE BOULANGERIE.

Madame le Maire présente l’analyse et la sélection des entreprises dans le cadre du marché de Boulangerie et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les choix proposés par la maîtrise d’œuvre afin de valider les lots et ensuite relancer la consultation en direct auprès des entreprises pour les lots infructueux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (17 voix pour), les lots retenus et autorise Madame Le Maire à prendre toutes les diligences nécessaires pour consulter les deux lots infructueux directement auprès des entreprises.

3/ COLIS DE NOËL, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT POUR CETTE ANNEE.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner au sujet de la campagne de distribution des colis de noël pour cette année auprès des anciens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir l’octroi d’un colis aux aînés à partir de soixante-dix ans, (17 voix pour).

QUESTIONS DIVERSES

- Sceau de Saint Privat des Près :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un sceau de Saint Privat des prés cédé au musée de la commune par Monsieur Éric Lavigne du Cadet, domicilié à Bergerac qui l’a retrouvé dans le cadre de ses recherches (il fait partie d’un groupe de chercheur avec outil magnétique).

Celui-ci sera prochainement exposé au Musée de Saint Privat en Périgord.

- Panneaux de signalisation :

Des nouveaux panneaux de signalisation touristiques vont prochainement être installés sur la commune pour signaler la présence des monuments historiques (Églises).

Visite de Monsieur Le Sénateur

Madame le Maire explique que le Sénateur de la Dordogne, Monsieur Serge Mérillou est venu à la rencontre des élus et des entreprises locales afin d’échanger sur les projets du territoire.

- Salles des fêtes :

Une réflexion est faite sur la location et les contrats des salles des fêtes, Madame Le Maire demande aux élus de travailler sur le dossier. 27 | 27

- PAV - SMD3

A la suite de nombreux retours de la part des administrés de Saint-Antoine-Cumond concernant le PAV (point d’apport volontaire - poubelles) mis en place au Chaput et des difficultés d’accès à ces conteneurs, Madame Ragot, en charge du dossier et mandatée par Madame Le Maire se rapproche du SMD3 pour demander un devis pour une éventuelle mise en place de conteneurs semi-enterrés.

- Bibliothèque

Le livre voyageur à Festalemps.

Madame Anne-Marie PIERRE, fait part au Conseil Municipal de la réhabilitation de l’ancienne cabine téléphonique de Festalemps située à proximité de la mairie en un lieu de dépôt et retrait libre de livres. Il s’agit d’un point lecture en libre-service.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H50.

DIFFUSION

Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT

Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Anne-Marie PIERRE

Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Hélène PRADIER

Fabienne PICHOT Christine CHARRIER Jean-Louis VESSIERE

Didier JACQUIN Joëlle REYREL Maxime CLAIRAUD

Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX ...