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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231221 18 Décisions de madame le maire article L 2122 22 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024
10 : 040-214901190-20231221-2112202318-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 15 décembre 2023, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Nombre de membres en exercice : 27 Présents :
: Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Clémence Nombre de membres présents : 20
Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Michet Larmandieu, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Sandra Degardin, Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Patrice Reïller a donné procuration Christian Lafargue
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Lionel Castetbon 3 donné procuration à Benoît Labat
Patrice Ducamp a donné procuration à Henri Ternus
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
lulie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 21 décembre 2023
Délibération n° 18/21.12.2023
Objet : Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du
code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
N° 16 Lancement de la consultation pour la réfection de l'éclairage de cinq bâtiments communaux
N° 17 Virements de crédits : modification des crédits de la section d'investissement Dépenses
Chapitre 041 C/01-21611 « Biens historiques » + 100,00 €
Chapitre 23 C/020-2313 « Constructions » - 100,00 €
Recettes
Chapitre 041 C/01-1328 « Autres subventions non transférables » + 100,00 €
Chapitre 13 C/325-13461 « DETR » - 100,00 €
N° 18 Contrat de location :1 1, 229 rue Carnot;
N° 19 Contrat de location : ; 299 rue Carnot; Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024
ID : 040-214001190-20231221-2112202318-DE
N° 20 Souscription emprunt: Agence France Locale; budget principal; 800 000 € ; 15 ans ; taux fixe
3,72%; amortissement trimestriel
N° 21 Souscription emprunt ; Agence France Locale ; budget annexe Eau ; 100 000 € ; 15 ans ; taux fixe
3,72% ; amortissement trimestriel
N° 22 Souscription emprunt : Agence France Locale; budget annexe Assainissement; 100 000 € ; 15
ans ; taux fixe 3,72% ; amortissement trimestriel
N° 23 Attribution du marché pour la réfection de l'éclairage de cinq bâtiments communaux : Entreprise SASU S.LT.E. Offre de base + variante n°3 (Suppression de la gradation dans les salles de classe du Groupe Scolaire) : 195 760,55 € HT (soit 234 912,66 € TTC)
N° 24 Tarifs régie Sports et loisirs : fixation des tarifs à compter du 1° janvier 2024
N° 25 Tarifs régie Cité Verte : fixation des tarifs à compter du 1° janvier 2024
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant te Tribunaf Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département ainsi que l'accomptissement des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papter ou dépôt sur place, le tribunaf administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 10 janvier 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude dcale Requenna