Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 23 Décisions de madame le Maire prises dans le c
Conseil Municipal - 9 Décisions de Mme le Maire prises dans le cadre d
unknown - 9 Décisions de Mme le Maire prises dans le cadre d
Déliberation - DEL2022.113 Decisions prises par le Maire dans le
Déliberation - 2022.76 Decisions prises par le Maire dans le cadr
Déliberation - 2023.05 Decisions prises par le Maire dans le cadr
Déliberation - 2022.09 Decisions prises par le Maire dans le cadr
Déliberation - 79 Article 2122 22 du Code General des Collectivit
Déliberation - 99 Article 2122 22 du Code General des Collectivit
Déliberation - 76 Article 2122 22 du code general des collectivit
Conseil Municipal - 23 Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122 22 du code général des collectivités territoriales
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122 22 du code général des collectivités territoriales)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de a ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascate Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole
Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp à donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 23/05.10.2023
Objet : Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du
code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par
délibération du conseil municipal du 18juin 2020 :
N° 6 Tarifs mange debout et housses. Fixation des tarifs de location et de nettoyage.
N° 7 Provisions sur risques et reprises sur provisions. Constitution des écritures semi-budgétaires.
N° 8 Représentation de la commune dans l'affaire Foury. Affaire confiée à Maître Capes.
N°9 Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude de mobilité et aménagement des
espaces publics.
N° 10 Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une voie de liaison entre l'avenue du Trace
et les lotissements Jouanin et Jeandemay.
N° 11 Convention relative à l’accueil des stages sportifs à la Cité Verte. Société FFBC. N° 12 Prestation d’assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de souscription des
assurances de la Ville. Cabinet Arima Consultants Associés. 3 250 € HT.
N° 13 Lancement d’un marché d’appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurance
de la commune.
N° 13 Bis Attribution du marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une voie de liaison entre
l'avenue du Trace et les lotissements Jouanin et Jeandemay. Entreprise Castillon TP. 119 779,60 HT.
N° 14 Attribution du marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une étude de mobilité et aménagement des espaces publics. Cabinet Créham. 72 750 € HT.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
>.
Carole Durban ascale Requenna