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Conseil Municipal - 9 Décisions de Mme le Maire prises dans le cadre des délégations de l'article L 2122 22 du code général des collectivités territoriales PUBLICATION
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Décisions de Mme le Maire prises dans le cadre des délégations de l'article L 2122 22 du code général des collectivités territoriales PUBLICATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 2 juin 2023, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la
présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman,
Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon,
Patrice Ducamp, Sandra Degardin, Carole Durban, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sibnoaga Guiguemde à donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Christelle Laguian à donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Géraldine Castets a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Cécile Paris Lansaman
Séance du conseil municipal du 9 juin 2023
Délibération n° 9/09.06.2023
Objet : Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du
code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par
délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
Action en justice
Tarifs
Décision n° 4-23
Le tarif d'occupation de la salle dite de l’ancienne bibliothèque, située rue de la Vènerie, est fixé à
15 €/heure. Sollicitation de subventions
Décision n° 5-23
Une subvention au titre du FEC 2023, pour l’acquisition d’une borne de vidange, est sollicitée auprès
du conseil départemental des Landes : 3 944,34 €.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d’'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 15 juin 2023,
La secrétaire de séance
Cécile Paris Lansaman