Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 15 Décisions de Madame le Maire prises dans le cad
Conseil Municipal - 23 Décisions de madame le Maire prises dans le c
unknown - 23 Décisions de madame le Maire prises dans le c
Arrêté - Delegation au Maire article L2122 22 CGCT
Déliberation - 22 Article 2122 22 du CGCT decisions prises par le
Conseil Municipal - 9 Décisions de Mme le Maire prises dans le cadre d
Déliberation - 27 Article 21 22 du CGCT Decisions prises par le M
Déliberation - 17 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par le
Déliberation - 36 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par
Déliberation - 18 Article 2122 22 du CGCT decisions prises par le
Conseil Municipal - 15 Décisions de Madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l'article L2122 22 du CGCT
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Décisions de Madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l'article L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afliché/Putlié
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L’an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez,
Micehl Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra
Degardin, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à lean-Claude Catuhe
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Carole Durban à donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 mars 2023
Délibération n° 15/16.03.2023
Objet : Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par
délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
Tarifs :
+ _Le tarif des locations des salles municipales a été réévalué pour l’année 2023.
e Divers autres tarifs ont été fixés ou révisés pour l’année 2023.
Ces tarifs concernant les points suivants: travaux en régie, photocopies pour les associations,
photocopies de documents administratifs, tirage de documents électoraux, location de matériel sans
transport, utilisation du domaine public par les entreprises, droits de place.
Marchés publics :
Dans le cadre du marché de travaux pour la transformation d’un terrain de football engazonné en
terrain en gazon synthétique, un avenant a été signé avec l’entreprise ART DAN SAS CS40431 — Le
Prouzeau — 44 474 CARQUEFOU pour une modification du marché :
- __ Montantinitial HT : 783 250,00 € Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 31/03/2023
ID : 040-214001190-20230323-15_16032023-DE
- Avenant n°1 montant HT : -11 986,35 €
-__ Montant modifié HT : 771 263,35 €
- _ soit-1,53% par rapport au montant initial.
Ainsi, le nouveau montant du marché est de 771 263,35 € HT, soit 925 516,02 €TTC.
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
4 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 23 mars 2023,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna