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Ordre du Jour - 3 ordre du jour
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 3 ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Lundi 10 juin 2024 à 18h00
Ordre du jour
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
- Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du 05 avril 2024
________________
FINANCES
1. Budget principal : Subventions aux associations et autres partenaires
2. Budget principal et budgets annexes : approbation du compte financier unique 2023
3. Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats de l’exercice 2023
4. Budget principal : modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme
5. Budget principal et budget annexe camping municipal : budgets supplémentaires 2024
6. Budget annexe Petite enfance 2024 : décision modificative n°1
7. Adhésion à l’Agence France Locale
8. Projet d’éclairage du stade de rugby du Pavillon Bleu : sollicitation de subventions complémentaires ADMINISTRATION GENERALE
9. Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine sports-loisirs : approbation du choix du concessionnaire et autorisation de signature du contrat
10. Fonds de solidarité Logement et Fonds d’aide et de prévention pour l’accès et maintien à une fourniture d’énergie pour 2024 : participation de la commune
11. Emplacements de vente sur le domaine public communal aire de la Nivelle et Cabane du Port : fixation de tarifs d’occupation du domaine public
12. Campos Berri : Renouvellement du bail d’occupation avec l’association paroissiale Saint Jean Baptiste
13. Jardin botanique : approbation de tarifs complémentaires
RESSOURCES HUMAINES
14. Créations, modifications et suppressions d’emplois
15. Modifications - taux de promotions d’avancement de grades
16. Fixation des tarifs d’intervention du personnel communal pour l’année 2024
17. Convention de mise à disposition pour nettoyage des filets de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure entre la commune de Saint-Jean-De-Luz et la commune de Ciboure
18. Remboursement des frais de déplacements des agents
19. Remboursement des frais de déplacements des élus du conseil municipal
NUMERIQUE
20. Eclairage du stade de rugby et d’athlétisme du Pavillon Bleu : convention d’occupation du domaine public avec les opérateurs téléphoniques pour la mise en œuvre d’antennes de communication
SPORT
21. Club municipal Donibane – convention de coopération entre la commune de St Jean de Luz et la commune de Ciboure pour la gestion du club Donibane
22. Donibane multisports - fixation des tarifs d’inscription
PETITE ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE
23. « Terre de Jeux 2024 » : tarification séjour « vivre les JO à Paris » TRAVAUX
24. Renforcement de la desserte du réseau aérien électrique : autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec ENEDIS (parcelle BY n° 23 – Lieudit Beraunkoborda)
25. Travaux d’enfouissement des réseaux RD n° 307 (Vieille route de Saint-Pée) : approbation du projet et du financement de la part communale
DEVELOPPEMENT DURABLE
26. Convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus : autorisation de signature
URBANISME ET AMENAGEMENT
27. Résidence « Les Palmiers », rue Chauvin Dragon : cession foncière de deux délaissés de voirie aux SCI LAN TOKI et BARATARI
28. Avis préalable sur le bilan de la concertation et sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz en vue de sa mise à l’arrêt par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
29. Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Lancement de la procédure par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
30. Projet dit des « Hauts de Jalday » : demande d’intervention et de portage du projet par la CAPB au
titre des opérations mixtes d’aménagement d’intérêt communautaire
31. Avenant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et de contrôle des changements d’usage entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et la Communauté d’Agglomération Pays Basque
32. Ilot 1 de renouvellement urbain du quartier Fargeot : poursuite des acquisitions foncières
_______________
Compte-rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.