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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Famille,
1 Vendredi 13 décembre 2024 à 18h00 Ordre du jour - Désignation d’un(e) secrétaire de séance du 13 décembre 2024 - Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2024 - Ordre du jour ________________ FINANCES 1. Budget principal : attribution de subventions aux associations et autres partenaires 2. Budget principal : acompte sur subventions 2025 aux associations et autres partenaires 3. Budget principal : décision modificative n°2 4. Budget annexe du Camping municipal : décision modificative n°2 5. Budget annexe de la Petite Enfance : décision modificative n°3 6. Budget principal : Modification de la durée des amortissements relative à l’instruction M57 7. Budget principal : inscription de crédits d’investissements par anticipation au vote du budget primitif 2025 8. Aménagement du terrain de football engazonné de Kechiloa en terrain synthétique : demande de subventions 9. Rénovation de l’éclairage public – sollicitation de subventions 2 NUMERIQUE 10. Adhésion à la centrale d’achat de la Fibre 64 RESSOURCES HUMAINES 11. Créations et suppression d’emplois 12. Avenant au règlement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : maintien du régime indemnitaire durant un Congé de Longue Maladie (CLM) et un Congé de Grave Maladie (CGM) 13. Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour le cadre d’emplois de la police municipale 14. Présentation de l’avis du Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique (RSU) 2023 ADMINISTRATION GENERALE 15. Avenant au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du lot n°6 – club de plage carré Garat relatif à l’exploitation de la grande plage 16. Délégation de service public relative à la construction et à l’exploitation du parc de stationnement payant du Port : rapport d'activités du délégataire pour l'exercice 2023 17. Modification des Statuts et du Pacte d’actionnaires de la SPL Pays Basque Aménagement afin de permettre l’entrée au capital de nouveaux actionnaires et une prise de participation supplémentaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 18. Approbation du projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) 19. Création d’une commission extra-municipale des Halles et marchés – désignation des représentants de la commune COMMERCE – DOMAINE PUBLIC 20. Création d’une tarification spécifique pour le stationnement occupé par des professionnels pour des tournages de film, documentaires ou publicités 21. Dérogation au repos dominical des salariés : avis sur la liste des demandes concernées pour l’année 2025 3 PETITE ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE 22. Classe de neige 2025 – Fixation de la participation des familles 23. Label « Terre de Jeux 2024 » : attribution des subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projets « Activ’ Terre de jeux » 24. Label « Ville amie des enfants » : convention avec l’UNICEF 25. Convention de participation aux charges de scolarité de certains élèves de Saint-Jean-de-Luz scolarisés à l’école publique de Guéthary 26. Relais petite enfance intercommunal « A petits pas » : avenants aux conventions financières avec les Communes d’Ahetze, Ascain, Ciboure, Arbonne et Guethary TRAVAUX 27. Adhésion à la convention de partenariat au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Pays Basque : avenant n° 1 28. Adhésion au service commun pour l’accès au Système d’Information Géographique (SIG) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 29. Adhésion au service commun pour l’accès au service Grall par la Communauté d’Agglomération Pays Basque 30. Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif aux infrastructures routières communales AMENAGEMENT ET URBANISME 31. Projet Partenarial d’aménagement (PPA) pour la recomposition spatiale du littoral de Saint- Jean-de-Luz Nord : avenants au contrat de PPA et à la convention financière France Relance associée, en vue de la prolongation du délai d’exécution et de l’ajustement des dépenses prévisionnelles sans modification de l’économie globale du projet 32. Travaux de réhabilitation énergétique de la maison Emilenia, Route Nationale N10 : prorogation de la durée du bail à réhabilitation avec SOLIHA Habitat _______________ Compte-rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.