Conseil Municipal - 02 NS Compte administratif 2022

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Conseil Municipal - 02 NS Compte administratif 2022 Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 NS Compte administratif 2022)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, CM 1/07/2023 Point N°2

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2023

COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2022

NOTE DE SYNTHESE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

L’exécution budgétaire se décompose de la manière suivante pour l’exercice 2022 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes 10 838 178,85 57 155 970,68 67 994 149,53

Dépenses 13 324 608,28 52 430 107,61 65 754 715,89

Résultat de l’exercice

2022 - 2 486 429,43 4 725 863,07 (a) 2 239 433,64 Résultat à la clôture de

l'exercice 2021 - 1 102 789,36 4 101 803,28 (b) 2 999 013,92 Part affectée à

l’investissement :

exercice 2022

421 819,84 (c)

Résultat de clôture

2022 - 3 589 218,79

8 405 846,51

(d=b+a-c) 4 816 627,72

I – La section de fonctionnement

A. Les dépenses

Exercice budgétaire

Chapitre (code) Chapitre Montant voté Réalisé % réalisé Montant voté Réalisé % réalisé 2022/

2021

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 868 998 7 821 835 88.2% 9 793 348 8 459 433 86.4% 8.2%

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES 26 279 891 26 249 267 99.9% 27 700 000 27 311 787 98.6% 4.0% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 190 000 170 147 89.6% 175 000 153 032 87.4% -10.1% 022 DEPENSES IMPREVUES 200 000 - 0.0% - -

65

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 10 998 923 10 850 169 98.6% 10 971 538 10 905 099 99.4% 0.5% 66 CHARGES FINANCIERES 1 104 000 985 150 89.2% 1 015 000 1 007 946 99.3% 2.3% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 230 564 149 060 64.6% 174 490 140 211 80.4% -5.9%

68

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS 122 000 122 000 100.0% 122 000 62 000 50.8% -49.2% Total des dépenses réelles 47 994 376 46 347 628 97% 49 951 376 48 039 508 96% 3.7%

023

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 1 322 944 - 3 290 081 -

042

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 580 000 5 361 651 3 469 000 4 390 600 Total des dépenses d'ordre 3 902 944 5 361 651 6 759 081 4 390 600

Total des dépenses de

fonctionnement 51 897 320 51 709 278 100% 56 710 457 52 430 108 92% 1.4%

2021 2022

 Les charges à caractère général : elles augmentent de 8% (+ 637 598 euros) par rapport au compte administratif (CA) 2021.

Les principales hausses de ce chapitre proviennent des contrats de prestations de services avec des entreprises (611) (+ 258K€), le chauffage urbain (60613) (+ 140K€), les prestations de service (6042) (+ 94K€) avec la reprise des classes environnement, l’électricité (60612) (+ 93K€) et les prestations diverses (6288) (+ 74K€).CM 1/07/2023 Point N°2

2

 Les dépenses de personnel :

La masse salariale réalisée en 2022 s’élève à 27 311 787 € soit une augmentation de 4.1% par rapport à 2021.

Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon (190 220€), les avancements de grades (16 845€), mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC (+ 64 000€). S’ajoute surtout à cela pour 2022, la revalorisation du point d’indice qui pèse sur 6 mois à hauteur de 400 000 euros et 3 augmentations du SMIC impactent notamment l’enveloppe des vacataires.

La prime inflation a pesé également à hauteur de 50 600 €.

La municipalité a également souhaité accompagner l’ensemble des agents dans la mise en œuvre des 1607 heures, en revalorisant le régime indemnitaire de chacun de 20 euros net mensuel et ainsi reconnaitre l’engagement et le sens du service public des agents.

Enfin, une hausse dont on peut se féliciter est celle de la participation employeur à la mutuelle (+19 000€), puisque cela induit que le nombre d’agents bénéficiant d’une protection santé a augmenté. Pour 2023, une offre de prévoyance, sans surcoût pour la collectivité, complète le dispositif destiné à accompagner le personnel face aux aléas de la vie.

 Les atténuations de produits : les exécutions de ce chapitre correspondent notamment au versement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Ce fonds, qui est en amont calculé au niveau du Territoire, est réparti ensuite au niveau des communes membres. En 2022, il avait été fixé à 153 032€ contre 169 315€ l’année précédente.

 Les autres charges de gestion courante : Ce chapitre est en hausse de 0,5 % par rapport au CA 2021.

Il comprend notamment le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT). Pour mémoire, ce fonds comprend le reversement de la fiscalité perçue jusqu’en 2016 par l’ex Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, revalorisée forfaitairement chaque année du montant de l’inflation constatée. Le FCCT assure par ailleurs le financement des compétences transférées à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre.CM 1/07/2023 Point N°2

3

7 103 351€ ont été versés par la commune au titre du FCCT en 2022 (6 953 950 € en 2021, soit une hausse de 2,1 %)

Ce chapitre comprend également la subvention au CCAS (968 876€ contre 1 000 000€ en 2021) et les subventions aux associations (1 382 465€ en baisse de 3,8%), la participation de la commune au contingent incendie (720 916€ en baisse de 3,6% après une hausse de 20,3% l’an passé liée plan de modernisation des casernes de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris) et les indemnités des élus (350 130 euros).

 Les charges financières : Elles s’élèvent à 1 007 946€ (985 150€ en 2021) et sont en hausse en dépit d’un encours légèrement inférieur (cf. tableau ci-dessous). Cela s’explique par la hausse du coût de la dette variable sur le dernier trimestre (1,01% fin 2021 – 2,42% fin 2022)

CRD début d'exercice CRD fin d'exercice

2021 47 804 908.11 € 47 627 443.34 €

2022 47 627 443.34 € 47 558 968.97 €

 Les charges exceptionnelles : ce chapitre est stable en 2022 (140 K€ contre 149 K€ en 2021).

 Les opérations d’ordre de transferts entre sections (042) : Outre l’ensemble des dépenses précitées, 1 256 675€ ont été exécutés au titre des écritures d’amortissement des biens (écritures dont le montant est similaire en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement) et 3 134 025€ au titre d’opérations de sorties de l’actif.

B. Les recettes

Exercice budgétaire

Chapitre (code) Chapitre Montant voté Réalisé % réalisé Montant voté Réalisé % réalisé 2022/

2021

002

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE 3 221 665 - 0.0% 3 679 983 - 0.0% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 280 000 364 890 130.3% 365 814 270 084 73.8% -26.0%

70

PRODUITS DES SERVICES, DU

DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 135 337 4 134 164 100.0% 4 167 886 4 127 058 99.0% -0.2% 73 IMPOTS ET TAXES 35 645 094 36 633 190 102.8% 40 178 305 40 929 573 101.9% 11.7%

74

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS 7 207 124 7 015 047 97.3% 6 941 645 7 400 142 106.6% 5.5%

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 1 079 600 1 235 005 114.4% 1 159 300 1 191 588 102.8% -3.5% 76 PRODUITS FINANCIERS - 3 960 4 480 4 480 100.0% 13.1% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 238 500 3 148 382 1 320.1% 106 044 3 217 372 3 034.0% 2.2%

78

REPRISES SUR PROVISIONS ET

DEPRECIATIONS - - 62 000 - 0.0% Total des recettes réelles 51 807 320 52 534 638 101% 56 665 457 57 140 297 101% 8.8%

042

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 90 000 54 779 45 000 15 673 total des recettes d'ordre 90 000 54 779 45 000 15 673

Total des recettes de fonctionnement 51 897 320 52 589 417 101% 56 710 457 57 155 971 101% 8.7%

2021 2022

 Les atténuations de charges : elles regroupent l’ensemble des remises et remboursements perçus par la collectivité. Elles concernent exclusivement les indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Elles s’élèvent à 270 084€ en 2022 (364 890€ en 2021).

 Les produits des services et du domaine : Les recettes de ce chapitre sont stables. (4 127 058€ contre 4 134 064€ en 2021). Elles comprennent principalement les produits des redevances des services publics facultatifs payants dont l’activité avait été freinée en 2020, en raison de la crise sanitaire. Ces produits ont retrouvé en 2022 leur niveau de 2019 (4 414 554€).CM 1/07/2023 Point N°2

4

Ce chapitre comprend notamment les redevances des accueils de loisirs (1,64 M€ en 2022, 1,52 M€ en 2021), des crèches (355 K€ en 2022, 422 K€ en 2021) et du centre municipal de santé (1,04 M€ en 2022, 1,18 M€ en 2021).

 Les impôts et taxes : ce chapitre comprend à la fois les recettes de fiscalité directe, l’attribution de compensation versée par la Métropole ainsi que les différentes taxes en vigueur sur la commune (taxe de séjour, taxe sur l’électricité…), les droits de mutation et enfin le FSRIF (fonds de solidarité de la région Ile de France).

Le produit des taxes directes locales progresse de 21,2 % entre 2021 et 2022, porté par la hausse du taux de taxe sur le foncier bâti l’an passé.

La taxe additionnelle aux droits de mutation est en baisse de 15,2 % pour s’établir à 1,60 M€ (1,89 M€ en 2021). Il est rappelé que cette taxe est une recette volatile dépendant du nombre de cessions réalisées sur le territoire.

Enfin, le montant du FSRIF s’est élevé en 2022 à 1 854 203€, soit une baisse de 23% après une hausse du même ordre entre 2020 et 2021. Pour mémoire, ce fonds a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.

 Les dotations et subventions, qui demeurent la deuxième source de recettes pour le budget communal, sont en hausse de 5,5 % par rapport à 2021 (385 K€ euros).

Cette hausse provient de l’apparition d’une dotation de compensation (748388 autres attributions de compensation) du taux additionnel de taxe d’habitation 2021 prélevé pour le syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Hay-les-Roses et le syndicat du cimetière intercommunal. Ce taux n’avait en effet pas été pris en compte, au niveau national, dans le calcul de la compensation de la réforme de la taxe d’habitation. La compensation s’élève à 369 533€.

Les services ont également obtenu de la CAF une hausse de la dotation de fonctionnement au relais d’assistante maternelle de près de 200 000€ tandis que le contrat enfance jeunesse (383 000€) est en hausse de 50 000€.

La dotation de solidarité urbaine est en hausse de 4,9 % (+ 54 129€).

A l’inverse, la ville ne perçoit plus de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne une subvention de fonctionnement de 150 000€ qui correspondait au soutien pour la modernisation du fonctionnement des équipements (climatisation et jardins) dans les crèches (Petit Poucet et Chat Botté). Ce projet est en effet achevé.

Par ailleurs, le Conseil Départemental a repris en charge en direct le transport des enfants en situation de handicap. Sa participation de 125 000€, qui correspondait au remboursement de cette dépense préalablement prise en charge par la Ville n’est donc plus perçue.

Enfin, la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement est en baisse de 2% par rapport à 2021 (- 79 446€).

 Les produits de gestion courante. Ce chapitre est en baisse de 43K€ par rapport à 2021. Il comprend les redevances versées par la Socachal à la Ville, les redevances publicitaires (insertions dans le magazine municipal), les loyers perçus sur le parc communal (loyers, charges et indemnités d’occupation) ainsi que les locations de salles.

On notera que la Ville n’a pas sollicité de la crèche parentale Jeu Mais Mère Veille le remboursement annuel de 38 000€. Il est en effet la contrepartie de la mise à disposition d’un agent de la Ville qui a été absent en 2022. Aussi, l’association a recruté sur ses fonds propres ; le remboursement habituel n’a donc pas lieu.CM 1/07/2023 Point N°2

5

 Les produits exceptionnels résultent notamment des opérations de cessions d’immobilisations réalisées au cours de l’année. Toutefois, les cessions comptabilisées en 2022 correspondent également à des ventes perçues au cours des 3 derniers exercices mais non encore comptabilisées. Elles nécessitaient en effet des opérations de vérification de l’actif, impliquant également la communication de double par les notaires. Au total, elles se sont élevées à 3 120 376 euros :

- Cession 2 division Leclerc : 674 150€ - Régularisation comptable de la livraison du local

rue des deux frères pour l’extension du GS Belle image : 616 000€ - Cession 9 Fief des Arcs : 510 000€ - Cession 3 bis Villa Mornet : 490 000€ - Cession 57 avenue Carnot : 257 000€ - Boni de liquidation de la SOCAF : 341 726€ - Cession 3 Villa Carnot (2 pièces en Rdc) : 120 000€ - Cession 3 Villa Carnot (pavillon sans étage) : 111 500€

II – La section d’investissement

A. Les dépenses

Exercice budgétaire

Chapitre (code) Chapitre Montant voté Réalisé % réalisé Montant voté Réalisé % réalisé 2022/

2021

001

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 349 503 - 0.0% 1 102 789 - % 020 DEPENSES IMPREVUES - - - -

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES 102 565 101 386 98.9% - - -100.0%

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

RECUES 25 742 - 0.0% 25 900 - 0.0% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 180 500 4 119 637 98.5% 4 350 000 4 346 063 99.9% 5.5% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 788 825 243 295 30.8% 754 673 287 955 38.2% 18.4% 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 135 300 627 491 55.3% 720 800 627 047 87.0% -0.1% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 722 912 4 888 033 56.0% 9 818 393 6 287 918 64.0% 28.6% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 507 213 1 087 214 72.1% 410 121 57 067 13.9% -94.8%

27

AUTRES IMMOBILISATIONS

FINANCIERES - - 1 703 367 1 702 885 100.0% 45419001 DEMOLITION 3 RUE COUSTE 400 000 - 0.0% Total des dépenses réelles 20 812 561 11 067 058 53% 19 286 044 13 308 935 69% 20.3%

040

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 90 000 54 779 60.9% 45 000 15 673 34.8%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES - - 2 000 - 0.0%

Total des dépenses d'ordre 90 000 54 779 47 000 15 673

Total des dépenses d'investissement 20 902 561 11 121 836 53% 19 333 044 13 324 608 69% 19.8%

2021 2022

 Les dépenses liées aux remboursements du capital des emprunts augmentent par rapport à l’année précédente en dépit d’un capital restant dû légèrement plus faible comme rappelé préalablement. Le flux en capital dépendant du profil d’amortissement de chaque emprunt.

 Les immobilisations incorporelles correspondent aux études et aux acquisitions de logiciels. 287 955€ ont été dépensés, dont 112 000€ euros pour les licences informatiques. 176 000€ concernent les frais d’études, dont :

o Aménagement des cours et abords du groupe scolaire Coteau (maîtrise d’œuvre, conception, rapports techniques) : 143 700€

o Maîtrise d’œuvre Coulée verte : 19 800€

o Diagnostics amiante : 7 800€

 Les subventions d’équipement versées intègrent la participation de la Ville au paiement au Territoire de la rénovation du théâtre Jacques Carat (616 753 euros) ainsi que la subvention d’équipement versée au titre des installations Vélib.CM 1/07/2023 Point N°2

6

 Les immobilisations corporelles sont en hausse de 28,6 % par rapport à 2021. Le taux d’exécution (64%) s’explique notamment par plusieurs facteurs :



- Comme chaque année, l’exécution budgétaire implique une part de reports sur l’année suivante. Ils s’élèvent sur ce chapitre à 2 875 885€. Les principaux restes à réaliser sont les suivants :

o Travaux groupe scolaire Coteau : 1 373 648€ o VEFA Arobase (acquisition, maîtrise d’œuvre et réseaux) : 354 673€ o Travaux aménagement des abords de l’Hôtel de Ville : 227 814€ o Travaux et mobiliers divers dans les écoles : 188 200€ o Acquisitions immobilières : 115 000€ o Matériel informatique : 114 630€

Les dépenses effectives 2022 concernent les principales opérations suivantes :

ABORDS HOTEL DE VILLE 2 207 233 €

TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 1 256 447 €

TRX EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BELLE IMAGE 626 817 €

TRAVAUX GS COTEAU 457 178 €

TRAVAUX AMENAGEMENT GROUPES SCOLAIRES 140 582 €

TRAVAUX NEUFS BATIMENTS ENTRET 765 907 €

CHAUDIERES MAISON SERVICES PUBLICS 209 188 €

TRAVAUX CHAUFFAGE TOUS BATIMENTS 95 335 €

TRAVAUX CSC LA PLAINE 75 000 €

TRAVAUX ORANGERIE 37 478 €

SITE CAMPUS CACHAN 253 792 €

DOMANIALITE PUBLIQUE VOIRIE 237 273 €

TRAVAUX AMENAGEMENT CIMETIERE 135 138 €

INFORMATIQUE 228 433 €

VIDEOPROTECTION 207 534 €

TRAVAUX MATERIEL ET MOB DIVERS 146 844 €

ACQUISITIONS 130 015 €

PARC AUTO VEHICULES 128 657 €

ESPACES VERTS 118 006 €

LOCAUX EX CPAM 95 805 €

TVX EQUIPEMENTS SPORTIFS 90 047 €

PARC PRIVE 67 718 €

BUDGET PARTICIPATIF 56 890 €

DEVELOPPEMENT DURABLE 52 030 €

TRAVAUX CENTRES SOCIOCULTURELS 51 969 €

TRAVAUX CRECHES 44 501 €

MATERIEL DANS LES CUISINES 41 347 €

ACCESSIBILITE HORS ECOLES 29 497 €

CHATEAU RASPAIL 14 639 €

TRAVAUX ET MATERIEL CMS 13 804 €

TRAVAUX COMMISSION SECURITE 8 547 €

SERVICE PROPRETE URBAINE 3 846 €

PARKINGS 3 659 €

BIBLIOTHEQUES 1 788 €

Somme : 6 256 229 €

 Les autres immobilisations financières : Il s’agit en quasi-totalité de la participation de la Ville à l’aménagement des équipements du Campus Cachan (1 660 517€). Le solde correspond aux écritures d’intégration de 30 actions gratuites attribuées par la SADEV qui n’avaient jamais été comptabilisées (42 367,40€).CM 1/07/2023 Point N°2

7

B. Les recettes

Exercice budgétaire

Chapitre (code) Chapitre Montant voté Réalisé % réalisé Montant voté Réalisé % réalisé 2022/

2021

024

PRODUITS DES CESSIONS

D'IMMOBILISATION 5 650 000 - 0.0% 3 774 000 - 0.0%

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES 3 815 939 3 844 382 100.7% 1 314 187 1 290 066 98.2% -66.4%

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

RECUES 2 531 178 1 158 250 45.8% 2 825 632 893 582 31.6% -22.9% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 002 500 4 004 267 80.0% 4 258 143 4 263 932 100.1% 6.5% 45429001 DEMOLITION 3 RUE COUSTE 400 000 - 0.0% Total des recettes réelles 16 999 617 9 006 899 53% 12 571 962 6 447 579 51% -28.4%

021

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 1 322 944 - 3 290 081 -

040

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 580 000 5 361 651 3 469 000 4 390 600

041 OPERATIONS PATRIMONIALES - - 2 000 -

Total des recettes d'ordre 3 902 944 5 361 651 6 761 081 4 390 600

Total des recettes d'investissement 20 902 561 14 368 550 69% 19 333 044 10 838 179 56% -24.6%

2021 2022

 Les dotations et fonds propres : la diminution du montant perçu au sein de ce chapitre provient essentiellement de l’importance du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) perçu en 2021. En effet, le versement du FCTVA 2020 avait été effectué en 2021 (1 114 000€), attribuant à l’exercice 2021 deux années de FCTVA (total 2 603 968€). Pour 2022, le FCTVA s’établit à hauteur de 580 257€.

Par ailleurs, la taxe d’aménagement s’établit à 245 621€ (415 176€ en 2022). On peut attribuer cette diminution à un ralentissement des dépôts / attributions des autorisations d’urbanisme en 2020 et la mise en place d’un nouvel étalement du versement de la taxe d’aménagement.

Des dons et legs en capital (10251) pour 42 367€ correspondent à la contrepartie des écritures d’intégration de 30 actions gratuites attribuées par la SADEV (évoquées ci-dessus en dépenses d’investissement).

Enfin, l’affectation du résultat 2021 s’est élevée à 421 819,84€.

 Subvention d’investissement reçues :

Les principales subventions perçues en 2022 sont les suivantes :

Nature Ligne de crédit ( Libellé ) 2022

1321 SUBVENTIONS CAF BELLE IMAGE 235 926 €

1321 DSIL AMENAGEMENT ABORDS HOTEL DE VILLE 158 171 €

1321 DSIL AMENAGEMENT ABORDS GS COTEAU 70 872 €

13258 SUBVENTION FIM SQUARE RENE LOUIS LAFFORGUE 64 036 €

1322 SUBVENTION REGIONALE SQUARE RENE LOUIS LAFFORGUE 46 600 €

1322 SUB MONTEE AUX VIGNES REGION 45 877 €

1322 SUBVENTION REGION CAMERAS PARKING HENOUILLE 37 891 €

1323 SUBVENTION EQUIPEMENT VIDEO PROTECTION FIPD 30 000 €

1311 SUBVENTIONS FIPD EXTENSION VIDEO 2021 27 248 €

1312 SUBVENTIONS REGION EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION 24 769 €CM 1/07/2023 Point N°2

8

1321 SUBVENTIONS CAPTEURS CO2 20 000 €

1321 SUBVENTION CAF LOGICIEL CONCERTO CRECHES 7 002 €

13158 SUBV TRANSFERABLES VEHICULES SIGEIF 5 000 €

1312 SUBVENTION EQUIPEMENT FORCES SECURITE 2021 1 789 €

TOTAL 775 180 €

Ce chapitre inclut également les amendes de police perçues à hauteur de 118 402 euros.

 Les emprunts et dettes assimilées correspondent aux emprunts contractés en 2022 pour un total de 4 255 643€ dont un million provenant d’un report de 2021.

 Produits des cessions : Il faut rappeler que, conformément aux règles de la nomenclature comptable M14, les produits de cessions sont annuellement prévus au chapitre 024, perçus en section de fonctionnement (chapitre 77) et que les opérations de sortie du patrimoine et de constatation de plus ou moins-value sont réalisées in fine au chapitre 040.