Note de Synthèse - 02 Note Compte administratif 2018

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Note de Synthèse - 02 Note Compte administratif 2018 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Note de Synthèse - 02 Note Compte administratif 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CM 60/06/19 Point N°2

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2018

NOTE DE SYNTHESE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Affaires financières

L’exécution budgétaire se décompose de la manière suivante pour l’exercice 2018 :

 Investissement :

 solde d’exécution 2018 - 318 589,75 €  reprise du résultat 2017 - 1 023 137,77 €  résultat de clôture 2018 - 1 341 727,52 €  solde des restes à réaliser 2018 2 335 380,29 €

 Fonctionnement :

 solde d’exécution 2018 452 772,71 €  reprise du résultat 2017 3 825 783,25 €  résultat de clôture 2018 4 278 555,96 €

Soit un excédent global cumulé des deux sections de 2 936 828,44 €.

I – La section de fonctionnement

A. Les dépenses

Dépenses réelles de fonctionnement Réalisé 2017 Voté 2018 Réalisé 2018 % exécution Evolution 2017/2018

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 117 152.87 9 158 619.47 8 404 399.39 91.76 % -7.81 %

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 991 751.37 25 360 000.00 24 367 500.16 96.09 % -2.49 %

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 202 182.00 219 104.00 207 809.00 94.84 % 2.78 %

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 838 730.02 9 977 979.07 9 916 974.21 95.93 % 0.79%

66 CHARGES FINANCIERES 1 286 056.01 1 755 500.00 1 205 804.69 68.69 % -6.24 %

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 926.11 27 510.00 25 272.98 91.87 % 111.91 %

45 447 798.38 46 498 712.54 44 127 760.43 94.90 % -2.90 %

 Les charges à caractère général : elles représentent, en 2018, 19,04 % des dépenses réelles de fonctionnement exécutées, contre 20,06 % en 2017 soit une baisse de près de 713 000 €.

Cette diminution découle en premier lieu de la volonté municipale d’optimisation des dépenses courantes par le biais d’efforts de gestion importants réalisés sur le fonctionnement des services. Ces efforts, impulsés sur les précédents exercices, ont été réalisés sans entraver le service public rendu au quotidien.

La majorité des secteurs est concernée par cette baisse : fluides (-3%), carburants (-23,4%), fêtes et cérémonies (-5,47%), frais d’affranchissement (-3,9%), honoraires (-36,4%).

A contrario, les dépenses de certains secteurs comme la petite enfance (+4,1%) ou l’informatique (+5,5%) ont augmenté notamment du fait de la mise en place de projets structurants tels que la modernisation de l’action publique par le biais du numérique.CM 60/06/19 Point N°2

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 Les charges de personnel : après une légère augmentation entre 2016 et 2017 les charges de personnel ont connu une diminution en 2018 de 2,49 % pour s’établir à 24 367 500,16 €.

Cette diminution est expliquée à la fois par des éléments découlant de dispositions nationales (report de la réforme des parcours professionnels, dite « PPCR ; rétablissement de la journée de carence ; fin du dispositif des primes d’installation) et par des éléments propres à la commune (nouveau mode de gestion de la paie des contractuels permettant une diminution des charges ; diminution des heures supplémentaires différence entre les mouvements de personnel - entrées/sorties). Il faut également noter que les vacances de postes ont été significatives en 2018 sur l’ensemble de la collectivité.

En parallèle, certains postes de dépenses supplémentaires liées à la masse salariale ont eu un impact non négligeable sur les réalisations 2018. C’est notamment le cas de la mise en place du mécanisme d’avancement par phase pour les agents de catégorie C (60 000 €) ou de l’augmentation de l’assurance du personnel (+33 000 € entre 2017 et 2018).

 Les atténuations de produits : les exécutions de ce chapitre correspondent au versement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Ce fonds qui est en amont calculé au niveau du Territoire est réparti ensuite au niveau des communes membres. En 2018, il avait été fixé à 207 809 € contre 202 182 € l’année précédente.

 Les autres charges de gestion courante : l’évolution de ce chapitre découle principalement des notifications liées au versement du contingent incendie et du FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales), réévalué chaque année par la Loi de finances pour sa composante fiscalité.

 Les charges financières : pour la 4ème année consécutive, elles ont connu une baisse. Celle- ci est de 6,24 % en 2018 et s’explique une nouvelle fois par la diminution des intérêts de la dette et des ICNE (intérêts courus non échus) qui découlent de la volonté municipale liée au désendettement.

 Les charges exceptionnelles : ce chapitre correspond essentiellement à la participation sociale de la Ville versée au Territoire et qui concerne les tarifs appliqués aux usagers du conservatoire (cette démarche vise à prendre en charge la différence entre les tarifs « harmonisés » des conservatoires et le quotient familial cachanais).

Outre l’ensemble des dépenses précitées, 2 425 175,33 € ont été exécutés au titre des écritures d’amortissement des biens (écritures dont le montant est similaire en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).

Au global, les dépenses de fonctionnement 2018 ont connu une diminution de 2,90 %, ce qui explique en grande partie le résultat excédentaire de l’exercice.

B. Les recettes

Recettes réelles de fonctionnement Réalisé 2017 Voté 2018 Réalisé 2018 % exécution Evolution 2017/2018

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 363 353.74 240 723.54 389 773.60 161.91 % 7.27 %

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 345 543.45 4 303 900.00 4 280 161.46 99.44 % -1.50 %

73 IMPOTS ET TAXES 32 601 061.48 32 869 386.00 33 310 829.07 101.34 % 2,17 %

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 915 616.24 7 690 869.00 7 486 492.30 97.34 % -5.42 %

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 924 115.97 1 310 468.72 1 342 653.85 102.45 % 45.29 %

76 PRODUITS FINANCIERS 3 069.00 1 500.00 1 241.82 82.78 % -59.53 %

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 395 038.53 122 762.25 7 177 643,63 - % -72.53 %

49 547 798.41 46 539 609.51 53 988 795.73 116.00 % 8.96 %CM 60/06/19 Point N°2

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 Les atténuations de charges : elles regroupent l’ensemble des remises et remboursements perçus par la collectivité. Il peut s’agir de remboursements liés à des achats ou à des rémunérations. Comme en 2017, ce sont d’ailleurs les indemnités journalières versées par l’assurance maladie qui composent essentiellement l’exécution de 2018, puisqu’elles représentent 99,5% du montant total perçu.

 Les produits des services et du domaine : ce chapitre qui est en diminution s’établit pour 2018 à 4 280 161,46 € et ce, malgré la hausse de certains secteurs tels que le CMS au niveau des produits des actes médicaux et dentaires (+ 3,01%) ou les bibliothèques (+ 18,43%). Au regard de l’année précédente, les diminutions constatées se situent principalement sur les secteurs scolaires et périscolaires (- 1,13% sur la restauration scolaire ; - 9,58% sur les séjours de vacances ; - 1,85% sur les accueils de loisirs).

 Les impôts et taxes : ce chapitre comprend à la fois les recettes de fiscalité directe (qui depuis 2016, intègrent les produits de TH précédemment perçus par l’ex CAVB suite à la réforme territoriale), l’attribution de compensation versée par la Métropole ainsi que les différentes taxes en vigueur sur la commune (taxe de séjour, taxe sur l’électricité…), les droits de mutation et enfin le FSRIF (fonds de solidarité de la région Ile de France).

Hors fiscalité de l’ex CAVB (sur la TH et la TFNB), le produit des 3 taxes directes locales progresse de 1,44 % entre 2017 et 2018, sans toutefois aucune variation des taux votés par le Conseil municipal (taux non modifiés depuis 2005).

Concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation, les produits en découlant sont augmentation de plus de 10,5 % pour s’établir à 1 403 070,67 € au total sur l’année.

Enfin, le montant du FSRIF s’est élevé en 2018 à 1 980 700 €, soit une hausse de 4,01 % par rapport à 2017.

 Les dotations et subventions, qui demeurent la deuxième source de recettes pour le budget communal, ont connu une nouvelle fois une diminution (- 5,32% au global). Pour ce chapitre, il convient de distinguer l’évolution des recettes liées aux dotations de celles relatives aux subventions. En effet, c’est principalement du fait de ces dernières que les recettes 2018 ont été en baisse par rapport à l’année précédente :

- Subventions Etat – emplois d’avenir : - 56 900 €

- Subventions Etat – transport d’enfants handicapés : - 149 899 € (il faut noter que la baisse de ces recettes est concomitante à la baisse de la dépense correspondante) - Subventions CAF – PEDT (- 42 283 €) ; contrat enfance jeunesse (- 38 150 €) ; activités extrascolaires (- 86 000 €) avec la suppression de la réforme des rythmes scolaires.

A contrario, la DSU (dotation de solidarité urbaine) a elle, augmenté pour s’établir en 2018 à 934 644 € et la DGF a été maintenue à son niveau de 2017 :

2015 2016 2017 2018 Evolution 17/18

DGF 4 875 720,00 4 109 763,00 3 687 136,00 3 687 283,00 0 % DSU 739 975,00 739 708,00 862 407,00 934 644,00 8,37%

 Les produits de gestion courante s’établissent à 1 342 653,85 €, soit une augmentation de plus de 418 000 €. Ces recettes proviennent des redevances versées par la Socachal à la Ville (redevance 2017/2018 de 497 468,72 €), aux redevances publicitaires (insertions dans le magazine municipal), aux loyers perçus sur le parc communal (loyers, charges et indemnités d’occupation), aux locations de salles communales ainsi qu’au remboursement par l’OPH des salaires des jardiniers de la ville qui interviennent sur les espaces verts du parc locatif du bailleur.CM 60/06/19 Point N°2

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La hausse des recettes entre 2017 et 2018, provient essentiellement des produits relatifs aux locations de salles ainsi qu’aux loyers du parc communal (avec une régularisation importante perçue sur les loyers des terrains nus en cours d’année et qui n’était pas connue au moment du BP).

 Les produits financiers : il s’agit de produits liés principalement à des remboursements d’autres collectivités ou établissements au titre d’opérations financées et portées par la commune.

 Les produits exceptionnels résultent des opérations de cessions d’immobilisations réalisées au cours de l’année (l’instruction comptable veut que les écritures passent en 1er lieu par la section de fonctionnement pour être ensuite « basculées » en recettes d’investissement). Il ne s’agit donc pas de recettes réelles mais d’opérations entre sections.

En conclusion, le compte administratif 2018 de la section de fonctionnement laisse apparaître un budget très maîtrisé notamment sur la masse salariale et les dépenses courantes, ce qui a permis de dégager davantage de marges de manœuvre pour budgets suivants et notamment celui en cours. Par conséquent, l’autofinancement est en nette progression :

CA 2017 CA 2018 BP 2019

Autofinancement 145 172,17€ 407 680,22 € 800 000,00 €

II – La section d’investissement

A. Les dépenses

Dépenses d'investissement Réalisé 2017 Voté 2018 Réalisé 2018 % exécution Evolution 2017/2018

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 959 952.22 4 032 500.00 4 022 659.64 99.76 % 1.58 %

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 119 968.25 266 543.15 143 223.25 53.73 % 19.38 %

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 12 508.00 63 000.00 36 464.00 57.88 % 191.52 %

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 799 705.84 11 038 949.29 8 783 266.45 79.57 % 12.61 %

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 264 896.17 4 852 453.78 4 547 727.98 93.72 % 100.79 %

14 157 030.48 20 253 446.22 17 533 341.32 86.57 % 23.84%

 Les dépenses liées aux remboursements du capital des emprunts augmentent légèrement par rapport à l’année précédente et résultent du fait que certains des prêts contractés arrivent « en fin de vie ». Par conséquent la commune doit rembourser davantage de capital et moins d’intérêts (il faut effectivement rappeler qu’en 2018 le volume global de remboursement de la dette – intérêts plus capital – a été inférieur de près de 15 000 € à celui de l’année précédente).

 Les subventions d’équipement versées en 2018 à hauteur de 36 464 € correspondent aux contributions de la commune pour les stations Vélib’ et Autolib (jusqu’en juin).

 Les dépenses d’équipement (regroupant l’ensemble des comptes d’immobilisations) ont été exécutées à hauteur de 83,29 % au 31 décembre 2018 (certains engagements 2018 ayant fait l’objet de restes à réaliser, donc mandatés en N+1).

Les dépenses effectives 2018 concernent les principales opérations suivantes :

Cadre de vie :

 Travaux d’aménagement de l’esplanade devant le Théâtre Jacques Carat : 1 039 226,41 €

 Fin d’aménagement du square de la Prairie (av Division Leclerc) : 130 436,05 €  Travaux et aménagements divers sur le patrimoine arboré : 95 848,01 €CM 60/06/19 Point N°2

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 Réalisation d’aménagements sur la promenade inter quartiers : 87 285,82 €  Mise en place de la vidéo protection : 39 158,16 €



 Démarrage des travaux d’aménagement de la sente – sentier des Blanchisseries (travaux réalisés en 2018 et payés début 2019) : 16 802,59 €

Patrimoine communal :

 Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville : 4 436 007,98 €

 Travaux de 1ère urgence au Château Raspail : 563 385,06 €

 Travaux d’accessibilité d’espaces et de bâtiments publics : 174 452,14 €  Travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments publics : 74 819 €  Travaux de rénovation et d’amélioration des propriétés communales (parc privé) : 42 894,86 €

 Réfection de canalisations au cimetière communal : 39 982,44 €

Développement social :

 Modernisation des installations du CMS et acquisition de matériel : 68 788,87 €

Secteur scolaire / temps libre :

 Travaux de rénovation dans les groupes scolaires et les cuisines + acquisition de mobilier et de matériel de restauration : 370 158,28 €

 Acquisition et installation de TNI dans les écoles élémentaires Coteau et Carnot : 101 200 €

 Travaux et aménagements au stade Léo Lagrange + acquisition de matériel sportif : 80 074,76 €

 Installation d’une classe mobile à l’école Belle Image : 12 888,92 €

Services au public :

 Projet Cachan numérique et acquisition de matériel informatique : 292 444,37 €  Acquisition de 6 véhicules (espaces verts, services techniques, parc auto et propreté urbaine + 1 vélo électrique) ; sur les 6 véhicules, 3 sont électriques : 297 342,84 €  Aménagement des locaux du service espaces verts à la Cité Jardins : 108 221,62 €  Mise à jour des horodateurs et renouvellement de matériel dans les parkings (caisses automatiques) : 66 179,45 €

 Acquisition de matériel et mobilier ergonomique (notamment pour les personnels des structures petite enfance) : 9 686,74 €

Les acquisitions foncières ont été exécutées à hauteur de 4 913 436,42 € et correspondent aux fins de portage SAF pour les périmètres I (ilot situé entre les rues Ampère et Lavoisier) et C ((ilot situé entre les rues Auguste Rodin et Coopérative), au pavillon du 12 impasse de la Madeleine ainsi qu’au parking de 51 places du projet Arobase situé avenue Aristide Briand.

B. Les recettes

Recettes d'investissement Réalisé 2017 Voté 2018 Réalisé 2018 % exécution Evolution 2017/2018

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 763 264.55 1 070 000.00 1 404 200.18 131.23 % 83.97 %

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 029 194.99 2 691 119.67 2 401 958.80 89.25 % 133.38 %

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 280 322.00 4 915 646.10 4 000 000.00 81.00 % 75.41 %

040 OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS 5 269 204.83 2 530 000.00 9 487 915.08 375.01 % 80.06%

024 PRODUITS DES CESSIONS 0.00 9 749 638.00 0.00 - -

9 341 964.37 20 956 403.77 17 294 074.06 82.52 % 85.12 %

 Les dotations et fonds propres : ce chapitre est en forte augmentation par rapport à 2017 et s’établit au global à 1 404 200,18 €. Cette hausse s’explique principalement par le montant du FCTVA perçu en 2018 à hauteur de 988 259 €, soit une augmentation de 53,48% par rapport àCM 60/06/19 Point N°2

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l’année précédente ainsi que par les recettes provenant de la taxe d’aménagement qui se sont élevées à 415 941,18 € (soit une hausse de près de 297 000 € par rapport à 2017).

 Les emprunts et dettes assimilées correspondent aux deux emprunts contractés en 2018 pour un total de 4 000 000 €. Les prêts ont été pris auprès de la Caisse d’Epargne pour 3 000 000 € et de la Banque Postale pour 1 000 000 €.

 Les principales subventions perçues en 2018 :

 300 000 € du Fonds d’Investissement Métropolitain au titre du projet « Montée aux Vignes »

 Au titre des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville, 1 950 618,14 €, répartis de la manière suivante :

- 1 081 085,30 € de l’Etat (Fonds de soutien à l’investissement local - FSDIL) - 199 297,45 € de l’Etat / DRAC (phases 2 et 3)

- 7 025 € de l’Etat / Ministère de l’Intérieur

- 663 210,39 € de la Région Ile de France

 59 324 € de la Réserve Parlementaire au titre des travaux de 1ère urgence réalisés au Château Raspail

 15 000 € du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) pour l’accompagnement relatif à la mise de la vidéo protection

 9 991,12 € du Sipperec au titre de l’installation de bornes destinées au rechargement des véhicules électriques

 2 000 € de l’Education Nationale pour la mise en place du numérique dans les écoles

Il faut rappeler que, conformément aux règles de la nomenclature comptable M14, les produits de cessions sont annuellement prévues au chapitre 024 et sont réalisées in fine au chapitre 040.

Le solde du chapitre correspond principalement aux amendes de police perçues à hauteur de 61 590 €, soit un montant quasi similaire à 2017.