Procès Verbal - PV conseil municipal 16 novembre 2020

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Procès Verbal - PV conseil municipal 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 16 novembre 2020 à 18 heures 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Protocole sanitaire : Pas de public

Nombre de Conseillers

En exercice ......... 19

Présents ........... 18

Votants ............. 19

Date de convocation : le 9 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le seize novembre 2020 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, M. Mathias LOUIS, Mme Catherine MARCHAL, M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Pascale NION, Mme VALLOIR Charlotte, M. Xavier MUSSOTTE, M. Patrick GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC, Mme Sandra CHADOURNE, Mme Virginie LANUQUE CAILLIEZ, M. Mohameth TRAORE, M. Damien AUDEMA, M. Cédric PRAT, Mme Isabelle ROY

POUVOIR : Mme Typhaine GUEZET donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS

M. Mathias LOUIS est nommé secrétaire de séance.

Après avoir demandé aux élus s’ils avaient des observations suite à la diffusion par mail du procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2020, il met au vote ce dernier. Vote à l’unanimité des membres présents.

Il demande à ses collègues, à la fin du présent conseil de signer le compte rendu du conseil du 19 octobre 2020.

Monsieur le Maire rappelle ensuite les points inscrits à l’ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Ordre du jour :

- D 64 – Budget Communal - Virement de crédit pour achat but football et panneau de signalisation - D 65 : Salle Bastard - Tarifs municipaux à compter du 1er Janvier 2021

- D 66 : Accueil Périscolaire – Tarifs à compter du 1er Janvier 2021

- D 67 : Columbarium : Tarifs municipaux à compter du 1er Janvier 2021 - D 68 : Concessions caveaux : Tarifs municipaux à compter du 1er Janvier 2021 - D 69 : Cout horaire du personnel à compter du 1er Janvier 2021

- D 70 : Délibération de principe règlementant l’affichage sauvage à compter du 1er janvier 2021 - D 71 : Délibération instituant la participation pour l’assainissement collectif (PAC) – Tarifs 2021 - D72 : Régie Assainissement - Tarifs municipaux abonnement et consommation assainissement au 1er Janvier 2021

- D 73 : Adhésion à l’association « Les Ambassadeurs Du Sauternes »

- D 74 - Subvention Coup de Pouce aux Familles 2020

- D 75 - Contrat d’assurance incapacité de travail – CNP Assurances2

- D 76 : Gestion du contrat d’assurance incapacités de travail du personnel – convention avec le centre de gestion – CP assurances

- D 77 : Délibération fixant les modalités du report des congés annuels non pris en raison de congés de maladie, de maternité ou d’adoption

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal. En effet, dans le cadre du FDAEC 2020, le Conseil Départemental a accordé à la commune une subvention de 15 083.00 €. Cette dernière a été versée à la Mairie. Les articles comptables n’ayant pas été crédités en recettes, il y a lieu de régulariser cette subvention par une ouverture de crédit sur les articles comptables concernés. Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents l’ajout de cette délibération qui sera ainsi dénommée :

- D 78 : Intégration du FDAEC – Ouverture de crédits

D 64 – BUDGET COMMUNAL - VIREMENT DE CREDIT POUR ACHAT BUTS FOOTBALL ET PANNEAUX DE SIGNALISATION

Monsieur le Maire, laisse la parole à Monsieur BLOCK qui indique que lors du dernier contrôle de l’Apave, les élus ont été informés de la dangerosité des buts séniors sur le terrain d’entrainement du stade communal.

Le souhait du Football Club Barsacais est de relancer des matchs sur les catégories adultes sur ce terrain, il faut donc les remplacer pour permettre le déroulement des rencontres lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Le montant du devis avec pose et test de conformité s’élève à 4563.32 €.

Suite au rachat de la licence taxi de la Société BERTRANDE SARL, sis place Paul Doumer, par arrêté municipal en date du 20 avril 2015, une autorisation de stationnement de taxi a été accordée, place Franck Chassaigne à BARSAC à Monsieur Jérémy COURGUES. Il y a donc lieu d’implanter un panneau de signalisation « Taxi » matérialisant l’emplacement réservé au stationnement.

Des panneaux de passage à niveaux détériorés doivent aussi être remplacés.

Monsieur LOUIS donne lecture du virement de crédit.

Pour ces opérations, des crédits doivent être ouverts comme suit en investissement :

Détail :

Cpte 020 « dépenses imprévues » ....................................................... ..... – 5000.00 €

Cpte 2128 – opération 226 : « autres agencements et aménagements des terrains » . + 4 600.00 €

Cpte 2152 – opération 233 : « installations de voirie » .................................... 400.00 €

Monsieur Patrick GRASZK demande si plusieurs devis pour l’achat de buts ont été demandés. Monsieur BLOCK indique que plusieurs devis ont effectivement été demandés par rapport aux catalogues reçus en mairie ainsi qu’à une entreprise dont le responsable habite la commune. Ce dernier ayant présenté un devis inférieur aux autres, il a donc été retenu. Monsieur le Maire précise que c’est une bonne chose qu’une telle entreprise se soit installée sur la commune. Monsieur GRASZK trouve très bien de faire travailler les entreprises locales.

Il voudrait également savoir si la commune a l’obligation d’acheter le panneau Taxi.

Monsieur le Maire indique que l’ancien Taxi Barsacais avait devant chez lui l’emplacement matérialisé au sol. Il indique que la commune a l’obligation de matérialiser l’emplacement par un panneau ou un marquage au sol étant donné qu’un arrêté municipal a été pris en 2015. A ce jour l’emplacement n’est pas matérialisé.

Monsieur GRASZK demande qui fait le marquage au sol si besoin, Monsieur le Maire indique que sur les voies et emplacements communaux, ce sont les agents de la commune qui procèdent au marquage.3

A cet effet, Monsieur GRASZK tient à signaler qu’un accrochage a eu lieu aux « Maisons Rondes » du fait que le marquage au sol ne se voit plus et que le panneau STOP est envahi par la végétation. Monsieur le Maire indique que les services techniques vont se rendre sur place pour dégager le panneau. Il rappelle également la loi au sujet de la signalisation horizontale et verticale, il n’y a pas obligation d’avoir les deux signalisations.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0- ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire va maintenant mettre au vote les tarifs communaux. Il tient à préciser que lorsqu’il n’y a pas d’augmentations de tarifs prévues d’une année sur l’autre, il n’y a pas obligation de les revoter.

Cette année, du fait des élections municipales et de l’élection de nouveaux conseillers municipaux, il tenait à revoter l’ensemble des tarifs communaux de façon à ce qu’ils soient au courant des tarifs qui seront appliquer à partir du 1er janvier 2021.

D 65 : SALLE BASTARD - TARIFS MUNICIPAUX à compter du 1ER JANVIER 2021

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021.

Madame ROY demande si pour les enfants de la commune qui fêtent leurs 18 ans, comme par le passé, la gratuité de la salle est toujours prévue.

Monsieur le Maire lui indique que cela n’a jamais été le cas et que les parents et leurs enfants bénéficient du tarif « Barsacais ».

La location s’entend par week-end (samedi et/ ou dimanche) ; les consommables s’entendent par jour.

Personnes ou associations extérieures à la commune :

Location salle + office (week-end): 900 €

Location salle + office (1 jour en semaine) : 450 €

Location vidéo- sono : 150 €

Consommables : 39 € / j

Caution : 1 500 €

Particuliers barsacais :

Location salle + office (week-end) : 300 €

Location salle + office (1 jour en semaine) : 150 €

Location vidéo- sono : 150 €

Consommables : 39 € / j

Caution : 750 €

Associations barsacaises :

a) un week-end gratuit dans l’année à l’occasion d’une manifestation organisée par l’association : Location salle + office : gratuit

Location vidéo- sono : gratuit

Consommables : 39 € / j

Caution : 750 €

b) possibilité d’utilisation de la salle en semaine gratuite en ne payant que les consommables : Location salle + office : gratuit

Location vidéo- sono : gratuit

Consommables : 39 € / j

Caution : 750 €

c) location supplémentaire possible en week-end à coût réduit :

Location salle + micro : 45 €

Ou Location salle + office : 75 €4

Location vidéo- sono : 150 €

Consommables : 39 € / j

Caution : 750 €

Manifestation d’intérêt communal :

Monsieur le Maire conserve un droit de réservation de la salle Bastard pour différentes manifestations ou réunions ayant trait au besoin de représentation de la Municipalité et d’animation de la commune. En outre, afin d’anticiper les éventuels impayés, un chèque de banque sera demandé aux personnes et associations extérieures à la commune pour le règlement de la location et des consommables. Le dépôt de caution se fera par chèque simple.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 66 : ACCUEIL PERISCOLAIRE – TARIFS AU 1er JANVIER 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs actuels pour le service d’accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2021 :

Quotient familial

Tarifs au 1er janvier 2021 par ½ heure

Matinées Après-midi

Inférieur à 550 0.20 € 0.20 €

551 à 900 0.30 € 0.30€

Supérieur à 901 0.35 € 0.35 €

Extérieur ou dossier non à jour 1.10 € 1.10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 67 : COLUMBARIUM : TARIFS MUNICIPAUX à compter du 1er JANVIER 2021

Monsieur le Maire expose que les concessions au columbarium peuvent être vendues. Il s’agit de concessions temporaires sous forme de cases.

Il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 :

TARIFS 2016 TARIFS 2021

CONCESSIONS 15 ans 260 € 260 €

Trentenaires 410 € 410 €

Il est rappelé que les recettes issues de la vente des concessions sont réparties comme suit : 70% au budget de la commune (imputation 70311)

30% au budget du C.C.A.S (imputation 7031)

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces tarifs

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 05

D 68 : CONCESSIONS CAVEAUX : TARIFS MUNICIPAUX à compter du 1ER JANVIER 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs suivants :

Tarifs concessions :

TARIFS 2016 TARIFS 2021

CONCESSIONS Trentenaires 50 € 50 €

Emphytéotique 95 € 95 €

Tarifs des caveaux :

TARIFS 2016 TARIFS 2021

CAVEAUX 2 places 1 500 € 1 500 €

4 places 1 950 € 1 950 €

6 places 2 500 € 2 500 €

Il est rappelé que les recettes issues de la vente des concessions sont réparties comme suit : - 70% au budget de la commune (imputation 70311)

- 30% au budget du C.C.A.S (imputation 7031)

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 69 : COUT HORAIRE DU PERSONNEL A compter du 1er JANVIER 2021

Monsieur le Maire expose que la Commune peut être amenée à facturer du temps passé par les employés communaux, aussi bien dans le cadre de travaux en régie que dans le cas de prestations effectuées pour le compte de tiers, notamment lors du ramassage de dépôts sauvages. Lorsque les contrevenants sont identifiés, ces derniers reçoivent une facture à régler en fonction du temps passé pour nettoyer le ou les sites souillés.

Le rapport coût salarial sur masse salariale s’établit entre 17 €/heure et 24 €/heure selon le mode de calcul.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Fixer à 22 € / heure le coût moyen d’un employé communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 70 : DELIBERATION DE PRINCIPE REGLEMENTANT L’AFFICHAGE SAUVAGE à compter du 1er janvier 2021

Monsieur le Maire expose :

L’affichage en tout genre (commercial, politique, animations, etc ...) sur les immeubles particuliers ou sur les mobiliers urbains est en perpétuelle augmentation.

La loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier et codifiée dans le code de l’Environnement) relative au renforcement de la protection de l’environnement donne au Maire la possibilité de procéder à des suppressions immédiates d’affiches aux frais des contrevenants lorsque celles-ci sont apposées sur des monuments historiques, sur des arbres, sur un immeuble sans l’autorisation écrite du propriétaire ou encore lorsqu’elles ne comprennent pas la désignation du publicitaire ou de l’afficheur.

C’est ainsi que l’article L.581-29 du Code de l’Environnement stipule : 6

« Dès constatation d’une publicité irrégulière au regard des dispositions des articles L.581-4, L.581-5 ou L.581- 24, le Maire ou le Préfet peut faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité. Toutefois, si cette publicité a été apposée dans, ou sur une propriété privée, l’exécution d’office est subordonnée à la demande du propriétaire ou à son information préalable par l’autorité administrative. Les frais de l’exécution d’office sont supportés par la personne qui a apposé, ou fait apposer, cette publicité. Si cette personne n’est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée ».

Dans un souci du respect de l’environnement et du cadre de vie des Barsacais, il est proposé de procéder à l’application de cette disposition en facturant à l’afficheur, ou à défaut au bénéficiaire de l’affichage sauvage, l’enlèvement des affiches selon les tarifs suivants qui correspondant au coût d’intervention des équipes municipales.

Tarif de déplacement des services techniques : 250 €

Tarif d’enlèvement par affiche : 22 €

En effet, de nombreux affichoirs sont disponibles dans les quartiers et sont réservés exclusivement aux associations communales et aux infos municipales.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

Fixer les tarifs ci-dessus indiqués,

Autoriser Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondantes sur le compte 70878 du budget principal.

Monsieur TRABUT-CUSSAC demande que soit retiré la phrase « d’autres affichoirs, consacrés à l’affichage libre, sont disponibles dans les quartiers », Monsieur le Maire indique que cette phrase va être enlevée sur la délibération.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 71 : DELIBERATION INSTITUANT LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) – TARIFS 2021

Monsieur le Maire propose de fixer pour l’année 2021 les tarifs suivants :

Pour l’année 2021, les montants seront les suivants :

- pour les constructions nouvelles (maisons neuves et raccordement maisons anciennes hors tranche réseau d’assainissement) :

Tarif de base 2012 : 1670 euros

Indice de référence : 1593

Indice du coût de la construction 2e trimestre 2020 : 1753

Tarif de la PAC 2021 : 1 838 euros

- pour les constructions existantes (lors d’une extension du réseau d’assainissement) :

Tarif de base 2012 : 802 euros

Indice de référence : 1593

Indice du coût de la construction 2e trimestre 2020 : 1753

Tarif de la PAC 2021 : 883 euros

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 17 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : 07

Monsieur le Maire tient quand même à préciser que chaque année, les tarifs sont calculés par rapport à l’indice de référence de l’année en cours sur le même trimestre qui avait été pris lors du premier calcul de la taxe lors de la mise en fonction du réseau.

D72 : REGIE ASSAINISSEMENT - TARIFS MUNICIPAUX ABONNEMENT ET CONSOMMATION ASSAINISSEMENT AU 1ER JANVIER 2021

Monsieur le Maire propose les tarifs 2021 comme suit :

Monsieur le Maire précise qu’il est proposé de ne pas augmenter le montant de la redevance pour cette année encore.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 73 : ADHESION A L’ASSOCIATION LES AMBASSADEURS DU SAUTERNES

Monsieur le Maire informe que depuis la création de l’association les Ambassadeurs du Sauternes, la Commune de Barsac adhère à cette association dont l’objectif est de promouvoir le territoire de Sauternes, de participer à des manifestations, et d’entretenir des relations confraternelles avec les associations gastronomiques et vineuses, tant régionales ou nationales, qu’internationales. Il propose donc de renouveler l’adhésion pour l’année 2020.

TOTAL BP 2020 33 500 euros

SUBVENTIONS DEJA VERSEES 16 381 euros

RESTE A ENGAGER 17 119 euros

SUBVENTION à l’association ambassadeurs de Sauternes 100 euros NOUVEAU RESTE A ENGAGER 17 019 euros

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide l’attribution de la subvention à l’association les ambassadeurs du Sauternes pour le montant de 100 euros.

Monsieur le Maire précise que cette association a pour but de promouvoir l’appellation.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0- ABSTENTION : 0

D 74 - SUBVENTION COUP DE POUCE AUX FAMILLES 2020

Monsieur le Maire rappelle que comme les années précédentes, la commune renouvelle le dispositif du coup de pouce aux familles qui vise à encourager et soutenir l’inscription des enfants de 3 à 13 ans dans des clubs sportifs ou culturels de la commune.

Voici le détail par association des enfants ayant bénéficié du dispositif (enfants domiciliés sur la commune et scolarisés dans les classes du CP au CM2) :

Périodicité Tarif H.T. au

1er janvier 2021

Assainissement Le m3 2.55 €

Prime fixe 89 €8

• Judo club : 10 enfants

• Dance Tempo : 21 enfants

• Groupement Jeunes Avenir Sauternais : 11 enfants

• Ecole de musique : 1 enfant

Le montant des subventions attribuées est le suivant :

• Judo : 10 x 25 = 250 euros

• Dance Tempo : 21 x 25 : 525 euros

• Groupement Jeunes Avenir Sauternais : 11 x 25 : 275 euros

• Ecole de musique : 1 x 25 = 25 euros

Monsieur BLOCK tient à signaler qu’il a rencontré le président du Judo qui s’inquiète car cette année il a perdu environ 40 % des jeunes et 50 % des adultes en adhésion. Certains licenciés demandent même le remboursement partiel de leur licence aux associations étant donné que les activités sportives sont suspendues durant la pandémie.

Monsieur le Maire précise que du fait de la crise sanitaire et aux difficultés financières des association, il avait maintenu après accord des membres du conseil municipal le versement intégral des subventions pour l’année 2020.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 75 - CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL – CNP ASSURANCES

Monsieur LOUIS informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Barsac a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Durant 3 ans, de 2017 à 2020, la commune était assurée par GROUPAMA pour les risques statutaires. Le contrat vient à échéance au 31 décembre 2020. Le taux était d’environ 7 % par an.

La prime est calculée en fonction de la masse salariale. Ce prestataire, du fait du nombre d’arrêts maladie nous propose un renouvellement avec un taux de plus de 11 %, ce qui représente une cotisation annuelle de plus de 40 000 € pour 2021.

Pour information en 2019 la commune a versé 25 000 €, en 2020, 31 000 €.

De ce fait, un dossier a été demandé à CNP assurance et la cotisation sera inférieure à 31 000 € avec des garanties légèrement supérieures.

Monsieur le Maire tient à rajouter que les garanties sont supérieures dans l’intérêt des agents et non de la commune.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,

DECIDE

− De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.9

Le Maire,

− Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,

− Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 76 : GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITES DE TRAVAIL DU PERSONNEL – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION – CNP ASSURANCES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.

La gestion de ce contrat d’assurance peut être assurée sans surcoût au plan local par le Centre de Gestion qui propose un service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité.

Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d’un conseil technique au plan local.

Il propose donc au conseil municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu par la commune avec CNP Assurances et de l’autoriser à cette fin à signer la convention de gestion correspondante dont le projet est soumis aux conseillers.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,

DECIDE

− De confier au Centre de Gestion de la Gironde la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le Centre de gestion.

Le Maire,

− Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,

− Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 77 : DELIBERATION FIXANT LES MODALITÉS DU REPORT DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS EN RAISON DE CONGÉS DE MALADIE, DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION

Le Conseil municipal de la commune de Barsac,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;10

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion en date du 20 octobre 2020 ;

Considérant que les dispositions réglementaires ne prévoient aucun dispositif spécifique au report des congés annuels non pris en raison de congés de maladie, de maternité ou d’adoption ;

Considérant que le juge européen (affaires C-350/06 et C-520-06 du 20 janvier 2009 et 10 septembre 2009) a déclaré contraire au droit communautaire (directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003) le fait de priver un salarié ou un fonctionnaire du bénéfice de ses congés en raison d’un congé de maladie au cours de la période de référence ;

Considérant que par circulaire en date du 8 juillet 2011 (n° COTB1117639C), le ministère de l’Intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, tirant les conséquences de la jurisprudence européenne, a invité les employeurs publics à accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un congé de maladie, n’a pas pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence ;

Considérant toutefois que le juge européen (affaire C/214-10 du 22 novembre 2011) a postérieurement souhaité encadrer les possibilités de report des congés annuels non pris lorsque l’agent a été dans l’incapacité d’exercer son droit à congés sur plusieurs années consécutives par la mise en place d’une période de report maximal de 15 mois ;

Monsieur le Maire propose donc, dans l’attente d’une éventuelle adaptation de la réglementation statutaire, d’encadrer le report des congés annuels non pris en raison de congés de maladie, de maternité ou d’adoption de la manière suivante :

▪ En cas d’absence sur une partie d’une année N et ce jusqu’au 31 décembre :

- Instaurer un droit au report des congés annuels acquis non pris au 31 décembre de l’année N sur l’année N+1 et ce jusqu’au 31 mars.

- Pas de possibilité pour l’agent d’alimenter son compte épargne temps sur l’année N dans la mesure où il n’aurait pas déjà pris 20 jours de congés au titre de l’année N

▪ En cas d’absence sur une année complète :

- Instaurer un droit au report des congés annuels acquis dans la limite d’une période maximale de report de 15 mois par rapport à la période de référence (comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre) dans la limite de 20 jours (application du plafond prévu par l’article de la directive n° 200388/CE du 4 novembre 2003.

- Pas de possibilité pour l’agent d’alimenter son compte épargne temps sur l’année N dans la mesure où il ne peut pas prendre 20 jours de congés dans l’année N

- A l’expiration de cette période maximale de report, le droit à congé sera définitivement perdu.

▪ En cas d’absence sur plusieurs années consécutives :

- Instaurer un droit au report des congés annuels acquis dans la limite d’une période maximale de report de 15 mois par rapport à la période de référence (comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre) dans la limite de 20 jours (application du plafond prévu par l’article de la directive n° 200388/CE du 4 novembre 2003.

- Pas de possibilité pour l’agent d’alimenter son compte épargne temps sur l’année N dans la mesure où il ne peut pas prendre 20 jours de congés dans l’année N

- A l’expiration de cette période maximale de report, le droit à congé sera définitivement perdu.

Ces dispositions seront appliquées sous conditions équivalentes pour les agents publics de la collectivité et les salariés employés sous un régime de droit privé du droit commun du travail.11

• Interruption des congés annuels par la maladie :

- Si le congé de maladie est inclus dans la période de congé annuels : l’agent est à nouveau placé en congé annuel à l’issue de la maladie jusqu’au terme initialement prévu pour son retour

- Si le congé de maladie dépasse la période prévue par le congé annuel, l’agent reprend ses fonctions à l’issue du congé de maladie (sauf autorisation contraire)

Conformément aux dispositions de l’’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, l’autorité territoriale peut être amenée à vérifier, le cas échéant, qu’à l’issue de son congé de maladie, l’agent concerné remplit toujours les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de ses fonctions et, par voie de conséquence, le bénéfice de congés annuels.

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE :

- d’accepter la proposition du Maire.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

LE CONSEIL ADOPTE :

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur Philippe GRASZK demande si ces mesures concernent tous les arrêts maladie, ce à quoi Monsieur le Maire lui indique que c’est le cas comme indiqué dans la délibération.

D 78 : INTEGRATION FDAEC 2020 – OUVERTURE CREDIT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental vient d’octroyer à la commune au titre du FDAEC 2020 la somme de 15 083 €, suite à la demande faite et actée par délibération du 2 juillet dernier. Lors de l’élaboration du budget primitif 2020, la recette au titre du FDAEC n’avait pas été inscrite. Il y a lieu d’affecter le FDAEC 2020 sur les opérations dont les projets de réalisations avaient été proposées au Conseil Départemental.

- Recette d’investissement :

. Opération 123, article 1323 ...................................................................... + 597.00 € . Opération 169, article 1323 ...................................................................... + 4 251.00 € . Opération 210, article 1323 ...................................................................... + 1 549.00 € . Opération 214, article 1323 ...................................................................... + 2 271.00 € . Opération 217, article 1323 ...................................................................... + 1 061.00 € . Opération 227, article 1323 ...................................................................... + 1 476.00 € . Opération 233, article 1323 ...................................................................... + 531.00 € . Opération 239, article 1323 ...................................................................... + 3 347.00 €

- Dépenses d’investissement :

. Opération financière OPFI, article 020 dépenses imprévues ................................. + 8 000.00 € . Opération 190, article 2313 ....................................................................... + 7 083.00 €12

Madame ROY pose une question quant à l’utilisation du micro, elle fait remarquer que la séance est enregistrée et que par le passé, un micro était donné à l’élu de l’opposition qui posait une question de façon à pouvoir être entendu dans les meilleures conditions. Elle fait remarquer que Monsieur le Maire ne passe son micro qu’à ses colistiers. Monsieur le Maire précise qu’effectivement lors des précédents mandats c’était le cas, mais qu’il y avait deux micros. Il se trouve que le second est en panne, il va mettre tout en œuvre pour qu’un deuxième micro soit mis à la disposition de tous les élus lors des prochaines séances et ce tout en respectant les gestes barrières.

LE CONSEIL ADOPTE

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur BLOCK veut revenir sur ce qu’a dit Monsieur GRASZK et le remercie d’avoir signalé le stop obstrué par la végétation au niveau du carrefour des « Chambres Rondes ». Les services techniques vont intervenir sans attendre. D’une façon générale, chaque administré peut signaler à la mairie des problèmes sur la voirie, soit par mail, téléphone ou en se rendant aux services administratifs. Une fiche d’intervention est complétée et ensuite lors des plannings des services techniques, l’intervention est programmée si c’est dans les compétences des services ou déléguée à une entreprise spécialisée. En retour la personne qui a signalé le problème est contactée pour lui indiquer que le nécessaire a été fait.

Du fait de la pandémie, la cérémonie du 11 Novembre s’est déroulée à huis-clos. Seuls Monsieur le Maire et Monsieur BLOCK étaient présents. Ils ont déposé les gerbes aux noms du Conseil Municipal, des anciens combattants, des pompiers de Barsac et de la Députée, Madame Sophie METTE.

La cérémonie a été filmée est va être mise en ligne sur le Facebook et le site de la Mairie afin que les anciens combattants et les administrés puissent la visionner.

Monsieur GARAT tient à signaler que les sens interdits ne sont pas respectés sur la commune, notamment rue des Ecoles, sachant que les automobilistes sont en infraction, ils accélèrent et cela peut-être très dangereux du fait de la proximité des écoles et de la circulation des enfants en temps scolaire.

Mme ROY indique qu’il en est de même rue du 11 Novembre 1918 et voudrait bien que le sens de circulation soit revu sur la commune. Monsieur le Maire lui indique qu’il y a des panneaux et qu’il faut les respecter.

La séance est levée à 19 heures 10