Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 décembre 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 décembre 2020 à 18 heures 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Protocole sanitaire : Pas de public

Nombre de Conseillers

En exercice ......... 19

Présents ........... 13

Votants ............. 17

Date de convocation : le 8 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre 2020 à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, Mme Catherine MARCHAL, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Pascale NION, Mme VALLOIR Charlotte, Mme Thyphaine GUEZET, M. Xavier MUSSOTTE, M. Patrick GRASZK, Mme Sandra CHADOURNE, M. Cédric PRAT, Mme Isabelle ROY

POUVOIR : M. Mohameth TRAORE donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS, M. Michel GARAT donne pouvoir à Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Virginie LANUQUE CAILLIEZ donne pouvoir à M. Philippe BLOCK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC donne pouvoir à Monsieur Patrick GRASZK

ABSENT : M. Mathias LOUIS, M. Damien AUDEMA

Secrétaire de séance : M. Cédric PRAT

Après avoir demandé aux élus s’ils avaient des observations suite à la diffusion par mail du procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2020, il met au vote ce dernier. Vote à l’unanimité des membres présents.

Il demande à ses collègues, à la fin du présent conseil de signer le compte rendu du conseil du 16 novembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle ensuite les points inscrits à l’ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Ordre du jour :

- D 79 – Budget Communal : Effacement de dettes – année 2017

- D 80 – Budget Assainissement : Effacement de dettes – années 2016 – 2017 – 2018 – 2019 – 2020 - D 81 – Tarif location barnums

- Questions diverses

D 79 : BUDGET COMMUNAL : EFFACEMENT DE DETTES, ANNEE 2017

Monsieur le Maire informe que la commission de surendettement s’est réunie le 7 novembre 2020 et a effacé la dette d’un administré pour l’année 2017 pour un montant total TTC de 2.42 € concernant les frais de restauration scolaire :

La commune doit suivre la décision de la Commission de surendettement. La somme de 2.42 € euros sera prélevée sur l’article 6542 du budget communal2

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu du Trésorier de Podensac, un effacement de dette pour les frais de restauration scolaire. Mme ROY demande pourquoi une somme aussi minime.

Madame MARCHAL indique que cette dette est englobée dans une dette beaucoup plus large qui concerne plusieurs administrations ; pour la commune de Barsac il n’y a que 2.42 €.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 80 : BUDGET ASSAINISSEMENT : EFFACEMENT DE DETTES, ANNEES 2016, 2017, 2018 2019 et 2020

Monsieur le Maire informe que la commission de surendettement s’est réunie et a effacé la dette d’un administré pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 pour un montant total TTC de 2 748.91 €, H.T. 2 499.01 €.

Les sommes à effacer sont réparties comme suit :

- Année 2016 : HT : 94.86 € – TVA 10 % : 9.49 € – TTC : 104.35 € - Année 2017 : HT : 1 046.98 € – TVA 10 % : 104.70 € – TTC : 1 151.68 € - Année 2018 : HT : 860.75 € – TVA 10 % : 86.07 € – TTC : 946.82 € - Année 2019 : HT : 469.15 € – TVA 10 % : 46.91 € – TTC : 516.06 € - Année 2020 : HT : 27.27 € – TVA 10 % : 2.73 € – TTC : 30.00 €

Monsieur GRASZK demande comment cela se fait que la dette soit aussi importante. Monsieur le Maire lui indique qu’il y a plusieurs abonnés qui sont concernés.

Monsieur le Trésorier fait tout son possible pour recouvrer la dette. En ce qui concerne ces dernières, les dettes sont effacées suite à une commission de surendettement.

La commune doit suivre cette décision de la Commission de surendettement. La créance sera prélevée sur l’article 6542 du budget assainissement.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 81 : Barnums - TARIFS MUNICIPAUX à compter du 1ER JANVIER 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLOCK pour présenter la proposition des tarifs pour la location des barnums achetés par la commune à compter du 1er janvier 2021.

Au départ les barnums avaient été achetés pour permettre aux associations d’organiser leurs manifestations.

En effet, il y a quelques années, des barnums avaient été achetés par un groupement de communes de la communauté des communes. Malheureusement souvent, les barnums étaient déjà loués lorsque nos associations en faisaient la demande.

Avec la COVID 19, les salles communales ayant été fermées au public, celles-ci ne pouvaient plus être mises à la location des administrés ou associations communales.

De ce fait, des particuliers ont demandé s’il ne serait pas possible de prêter les barnums communaux. Ce qui a été fait gratuitement durant cette période de confinement et lorsque les rassemblements dans les lieux privés étaient toujours autorisés. Lorsque le gouvernement a supprimé ces rassemblements, les barnums n’ont plus été prêtés.

Aujourd’hui, il est donc décidé d’étendre la location aux particuliers qui se rassemblent en nombre restreint à leur domicile de façon à ce que la salle Bastard puisse être louée pour des événements de plus grande envergure. 3

Monsieur BLOCK propose donc les tarifs suivants :

Seuls les administrés de la commune et les associations pourront prétendre à cette location.

Location barnums Barsac :

2 barnums de 40 m2 - Possibilité de louer à l’unité

Tarifs :

- Associations : gratuité

- Administrés :

• Week-end pour 1 barnum .................. 50 €

• Week-end pour 2 barnums.................. 100 €

Caution :

• Week-end pour 1 barnum .................. 300 €

• Week-end pour 2 barnums.................. 500 €

En outre, afin d’anticiper les éventuels impayés, un paiement par chèque sera demandé aux administrés de la commune pour le règlement de la location des barnums, la location devra être entièrement payée et encaissée un mois avant l’événement, si le délai n’était pas respecté, un chèque de banque serait obligatoire.

Le dépôt de caution se fera par chèque simple.

Monsieur le Maire tient à préciser que la mise à disposition du matériel a été instauré lorsque le comité des Fêtes de l’époque s’est mis en sommeil en 2001. Le matériel appartenant à l’association avait été répertorié et le tout avait été stocké dans les bâtiments communaux. Cette association ayant acheté énormément de matériel, la décision avait été prise par l’adjoint de l’époque en charge des associations et par la municipalité, de mettre à disposition ce matériel-là.

Lorsque quelques années plus tard un nouveau comité des fêtes a vu le jour, il aurait été normal de restituer tout le matériel qui appartenait à l’association, mais cela n’a pas été possible car le matériel était dispensé à plusieurs endroits. Le prêt du matériel n’aurait pas dû être fait étant donné que la commune n’en était pas propriétaire, il n’en a pas été ainsi malheureusement.

C’est pourquoi 5 communes, Barsac, Illats, Landiras, Arbanats et Virelade avaient fait le choix d’acquérir des barnums. Les barnums ont été mis à la location par l’association des comités des fêtes et des fêtes de quartiers du Canton de Podensac. Ces 5 communes ayant un tarif préférentiel sur le prix de location du fait de leur investissement financier lors de l’achat des structures.

Monsieur le Maire précise qu’une participation financière est demandée pour permettre l’entretien des structures.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Questions diverses :

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Monsieur GRASZK a plusieurs questions qu’il avait soumises par avance :

- Lors des alertes crues, qui a la charge de gérer les pelles à chaque sortie de la Garonne :

Monsieur le Maire précise qu’autrefois il y avait un syndicat des digues intercommunal pour les communes de Barsac et Cérons qui avait pour gestion l’entretien des digues et avec le personnel communal, la fermeture ou4

l’ouverture, en cas d’inondation de l’écluse du Pont Rouge de Cérons et celle du Port au niveau du Ciron. Ces dernières doivent impérativement être fermées lorsque la hauteur d’eau à La Réole atteint 6 mètres 50 de façon notamment à protéger la station d’épuration afin qu’elle ne soit pas inondée. Dans le cadre de la loi NOTRE et du GEMAPI, les syndicats ont été dissous au profil d’une gestion par les communautés des communes.

De ce fait, la Communauté des Communes Convergence Garonne a l’entretien de toute la partie des digues et des ouvrages. Les élus de la CDC ont été alertés par courrier sur le fait qu’il serait judicieux de signer une convention entre la CDC et la commune de façon à ce que la commune garde la gestion de l’ouverture et de la fermeture des ouvrages en cas d’inondation et contrôler le bon fonctionnement de ces édifices avec Monsieur SOUCHARD, le technicien de la CDC.

Ces derniers jours, la Garonne a monté et il n’a pas été possible de fermer l’écluse du Pont Rouge car elle ne fonctionnait pas, alors que depuis un an, le technicien de la CDC avait été alerté par Monsieur BLOCK. L’année dernière, un an jour pour jour, l’électricien qui intervient pour la commune s’est déplacé à Cérons pour pouvoir fermer cette écluse. A notre demande, il avait établi un devis qui avait été adressé à la CDC.

Monsieur le Maire précise que s’il y avait eu une inondation qui avait provoqué la destruction de la station d’épuration il aurait déposé une plainte contre la CDC.

A la suite de cela, la vice-présidente en charge de ce dossier ayant été informée des faits s’est déplacée en mairie pour rencontrer le Maire et le premier adjoint. Elle a rassuré la municipalité sur le fait que tout serait mis en œuvre pour qu’une convention soit établie entre les deux institutions et que des faits similaires ne se reproduisent pas.

Monsieur BLOCK précise que la commune n’est plus qu’utilisateur des ouvrages. Les agents se sont très vite aperçus que l’écluse ne fonctionnait pas. Il a de nouveau prévenu le technicien de la CDC, qui lui a dit de ne pas s’inquiéter, que le coffret électrique avait été remplacé et qu’un nouveau problème sur le réseau électrique géré par ENEDIS empêchait le fonctionnement de l’Ecluse. Qu’un rendez-vous avait été pris avec ENEDIS et que leurs techniciens interviendraient en fin de semaine.

Monsieur BLOCK s’est offusqué, a alerté Monsieur SOUCHARD des risques pour la station en cas d’inondation et par hasard la panne a été réparée dans la journée.

Comme chaque année, en décembre il y a une inondation plus ou moins importante. Cela permet, dans le cas d’une montée d’eau à 6 m 60 à La Réole, de mettre en situation le personnel, de former les nouveaux agents (fermeture des écluses, mise en place des batardeaux, etc ...). Si l’eau monte à plus de 6 m 60, une alerte est donnée aux habitants du Port de façon à ce qu’ils mettent en sécurité leurs biens avec la pose des batardeaux et leurs véhicules.

Madame ROY demande quand est-ce que va se réunir la commission du plan de sauvegarde. Monsieur BLOCK précise qu’avec la COVID tout a été retardé et qu’en ce moment les documents sont en cours d’élaboration. Dès que tout sera prêt une réunion sera organisée. Tous les élus auront des missions à réaliser. Ce pour quoi Madame ROY remercie Monsieur le Maire.

Monsieur BLOCK tient également à préciser que les agents avaient remarqué que le cadre de l’ouvrage situé au port avait cédé ; les agents avaient réparé avant que la gestion des digues soit déléguée à la CDC.

Seul le coffret électrique n’avait pas été réparé. Monsieur le Maire précise que le solde des comptes de l’association des digues présentait un solde positif de 4 000 € qui permettait la prise en charge de cette dépense.

- Accord de permis de construire au quartier Simon sur une petite parcelle et pas loin des vignes :

Monsieur GRASZK informe que la charge « du bien vivre ensemble » datant du mois de juin dernier précise que les nouvelles constructions ne doivent pas être érigées à moins de 10 mètres des vignes et que les maires ne doivent pas accorder les permis de construire. Il voudrait donc savoir pourquoi ce permis a été accordé.

Madame CHADOURNE précise qu’elle a fait construire sur Barsac, qu’elle n’est pas à 10 mètres de parcelles de vignes et que son permis lui a été accordé.5

Monsieur le Maire lui indique que ce n’est pas la commune qui instruit les dossiers d’urbanisme mais notre service instructeur le SDEEG. Que ces services ont du personnel formé pour instruire ces dossiers ce que n’ont pas les communes.

Après s’être rapproché du service instructeur, il n’y a rien qui permet de refuser ce permis qui est conforme à la règlementation du POS communal. Le service instructeur connait les lois sur les constructions et la règlementation du plan prévision risque inondation. La commune paie pour l’instruction des permis de construire une prestation de 150.00 €. Il précise que les permis peuvent être attaqués mais il faut des raisons valables.

Il précise donc pour résumer qu’un riverain de la parcelle concernait par le projet, par l’intermédiaire de son avocat a demandé à la Mairie de retirer le permis de construire qui a été accordé à ce pétitionnaire au mois de mai dernier.

La mairie est dans l’attente du retour des observations du service instructeur.

Monsieur le Maire précise que la parcelle est située en zone Ubi. Sur le permis de construire la démolition est bien mentionnée dans la demande de permis de construire pour 18 m. La totalité de la construction sera de 63 m2.

Monsieur le Maire précise qu’une réponse sera faite à l’avocat si le service instructeur le juge utile.

- Entretien du bourg et des quartiers par le service technique :

Monsieur GRASZK fait remarquer que les arbres n’ont pas été élagués cette année, que beaucoup de feuilles jonchent le sol, que le garagiste du quartier Simon a du lui-même élaguer les platanes à côté de son garage car les feuilles envahissaient ce dernier, que des déchets étaient déversés sur les routes, notamment le jeudi après le passage des camions des ordures ménagères.

Madame CHADOURNE tient à préciser que depuis plusieurs mois, un automobiliste s’amuse à jeter des papiers découpés en petits morceaux du carrefour de Hallet à la limite de Pujols-sur-Ciron.

Le véhicule a été pris en photos à plusieurs reprise, la plaque d’immatriculation identifiée et des recherches sont en cours pour retrouver le propriétaire du véhicule.

Monsieur GRASZK précise également qu’un sac poubelle est posé sur le talus de la voie ferrée depuis plus de deux mois. Il se demande pourquoi le personnel communal ne l’a pas ramassé, est-ce le fait qu’ils ne sont pas passés sur cette route depuis ce temps-là ? Monsieur BLOCK précis que cette bute appartient à la SNCF. Monsieur GRASZK en convient mais précise qu’il serait bien de le retirer.

Concernant la taille des arbres sur le domaine public, monsieur le Maire tient à préciser qu’une entreprise barsacaise est mandatée pour ce travail, la taille se faisant tous les deux ans. Cette année ils ne seront donc pas taillés, les services techniques ayant pour mission de ramasser les feuilles, ce qui est fait actuellement.

Monsieur le Maire tient à revenir sur le problème au quartier Simon, notamment sur le fait que le garagiste a taillé les platanes devant son garage car il avait beaucoup de feuilles. Ce dernier a prévenu les services administratifs, après les avoir taillés et a demandé ce qu’il devait faire des branchages qu’il avait mis sur une remorque. Il lui a été répondu qu’il n’avait pas à effectuer ces travaux sans accord de la mairie, car les arbres étaient sur le domaine public. Il s’est excusé sur le fait de ne pas avoir prévenu avant et a dit qu’il porterait les branches à la déchetterie.

Ce fait a pris des proportions importantes, notamment sur les réseaux sociaux. Monsieur le Maire tient à préciser qu’il a eu lui-même le garagiste au téléphone, qui a été très affecté et gêné par tout ce qui a été dit. Il s’en est excusé. Monsieur le Maire lui a dit qu’il n’y avait aucun problème entre lui et la Mairie. Il indique également que la mairie lui a donné l’autorisation, pour son activité professionnelle, d’utiliser le domaine public. Les véhicules communaux sont entretenus dans son garage.

La prochaine fois, il fera une demande en amont à la mairie et un courrier d’accord lui sera adressé en retour.

Monsieur GRASZK revient sur les sacs poubelles qui trainent, très longtemps sur les bas-côtés des routes. Monsieur le Maire tient à lui préciser que de plus en plus, des incivilités sont constatées. De plus, comme le disait Mme CHADOURNE, une personne dans un véhicule twingo blanche, avec un écusson rouge, s’amuse à disperser sur la voie publique des petits morceaux de papier et prospectus. Un administré a réussi6

à prendre en photo ce véhicule et la plaque d’immatriculation a été relevée. Des poursuites vont être faites à son encontre dès que son identité sera connue.

Monsieur BLOCK tient à préciser que tous les lundis et vendredis matin, les agents des services techniques, vides les poubelles installées sur le domaine public et ramassent également tous les détritus et sacs de poubelles qui sont volontairement déposés sur le domaine public qui appartient à la commune.

Monsieur BLOCK rappelle également qu’il y a quelques années, une journée était organisée sur la commune pour le ramassage des déchets, au fur et à mesure des années, cette pratique s’est perdue et maintenant seuls les chasseurs participent. Monsieur le Maire indique qu’il va remettre en place cette journée citoyenne.

Madame ROY indique qu’elle travaille avec les chasseurs dans le cadre de son activité professionnelle pour sensibiliser les enfants à la préservation de la faune et la flore. Mais elle insiste sur le fait que l’entretien de la voirie est une mission des employés communaux.

Madame MARCHAL trouve que ce n’est pas normal que ce soit aux employés communaux de ramasser tout ce qui est jeté sur le territoire communal par des personnes peu scrupuleuses. Ils le font quand même.

Madame ROY indique que des amendes peuvent être envoyées à ces personnes malveillantes. Monsieur le Maire indique que c’est le cas mais avant il faut les identifier ce qui n’est pas toujours facile.

Madame NION indique que quand ils sont sur ces missions, ils ne font pas autre chose. Monsieur BLOCK rebondit sur ses dires et indique que ces deux derniers jours, les employés des services techniques ont réparé des bouches du pluvial communal au carrefour de la place du Général Leclerc. Encore des incivilités de conducteurs qui se garent sur ces ouvrages et les détériorent. Une administrée est tombée dedans, a été blessée heureusement pas trop gravement car la plaque, sous l’effet du poids du véhicule avait été déplacée. Monsieur le Maire insiste sur le fait que réparer des réseaux endommagés est beaucoup plus important pour la sécurité des usagers que de ramasser des papiers sur la voie publique. L’urgence est donc privilégiée par la municipalité.

Monsieur le Maire indique que la commune n’est pas sale, l’herbe n’est pas sale. Madame ROY et Monsieur GRASZK indiquent que certaines communes sont plus propres que la nôtre, notamment Preignac et Sauternes.

Monsieur GRASZK trouve qu’il y a de plus en plus de déchets sur les bas-côtés de la voirie. Monsieur le Maire lui demande s’il a une solution pour réduire l’incivilité des personnes.

Monsieur BLOCK est très agacé par les propos tenus et indique que lui, quand il tond chez lui, il tond également le trottoir.

Madame ROY indique qu’une personne en situation de handicap ne peut pas rouler avec son fauteuil sur les trottoirs et doit emprunter la voie publique, ce n’est pas le fait de l’herbe qui y pousse.

Monsieur le Maire indique que ce problème est actuellement à l’étude, que des travaux sont prévus pour remédier à ce problème.

Après que tous les élus se soient exprimés, Madame GUEZET demande aux élus, qu’est ce qui doit être fait pour que l’incivilité régresse, elle demande à Madame ROY et Monsieur GRASZK de proposer des solutions. Les déchets sont un problème, qu’elle solution apporter ? Monsieur GRASZK souligne à nouveau le fait des papiers qui trainent sur la commune. Il ne sait pas comment sont faits les plannings, mais il soumet l’idée d’un nettoyage quartier par quartier.

Monsieur BLOCK lui demande s’il peut quantifier le temps passé par les agents communaux pour nettoyer toutes les rues et quartiers de la commune. Ce à quoi il n’a pas la réponse. Il lui indique qu’en effectif complet des agents des services techniques, il faut un mois pour faire le tour de la commune.

Madame GUEZET indique qu’actuellement un gros travail de réflexion est à l’étude pour communiquer des informations qui permettraient à la population d’être informée au mieux sur la vie de la commune en général.

Monsieur le Maire indique que la communication est une chose mais l’incivilité en est une autre. Nombre de personnes qui ne sont pas de la commune jettent sur la chaussée tout un tas de chose, la pesée embarquée, bien que cela est été évoqué n’y est pour rien.7

Monsieur le Maire invite les élus à envoyer un mail à la mairie s’ils constatent un sac d’ordures sur les bords des routes de façon à ce que les services techniques puissent aller rapidement le ramasser.

Il précise également qu’actuellement, deux agents sont en arrêt maladie et que l’effectif est réduit de moitié. La station d’épuration emploie un agent presque à temps complet et qu’un agent est d’astreinte chaque week-end du vendredi soir au lundi matin. Il ne faut donc pas oublier tout ce qui leur est demandé tout au long de l’année.

Heureusement un agent, maçon de métier réalise certains travaux sans avoir recours à une entreprise extérieure.

Monsieur le Maire demande un peu d’indulgence envers les agents des services techniques qui travaillent en extérieur tout au long de l’année et ce par tous les temps et qui se démènent tous les jours pour rendre la vie la plus agréable possible aux barsacaises et barsacais.

Monsieur GRASZK précise qu’il ne fait pas de critique sur le travail des employés des services techniques.

- COVID l’organisation sanitaire et les problèmes économiques :

En ce qui concerne l’organisation sanitaire, Madame ROY voudrait savoir ce qui a été fait et si des cas positifs ont été déclarés durant la pandémie.

Madame ROY s’interroge sur les problèmes économiques, bien que cela concerne la Cdc. Elle voudrait savoir ce qui est mis en place et interpelle les élus de la commune pour faire remonter ses inquiétudes. Actuellement de nombreuses professions sont en grande souffrance, notamment les indépendants ; y a-t-il des réflexions au niveau de la Cdc pour mettre en place des outils, des leviers, pour accompagner ces activités en péril ; ne serait-il pas judicieux de se rapprocher de la Région et du Département pour mettre en place peut-être des formations pour permettre un changement d’activité ?

De plus pour la CFE, ancienne taxe professionnelle, qui est quand même demandée aux professionnels qui n’ont pas perçus de revenus du fait de la crise sanitaire, est-ce normal que cette taxe soit facturée cette année ? Elle précise que la Cdc de Podensac n’est pas une Cdc qui taxe le plus. Elle demande si les élus de Barsac peuvent faire remonter cette problématique.

Monsieur GARAT étant excusé, Madame CARRUESCO également déléguée communautaire indique qu’elle n’est pas compétente sur le sujet mais qu’elle va en discuter avec le vice-président en charge de l’économie, Monsieur Dominique CLAVIER. Elle propose à Madame ROY de servir d’intermédiaire pour qu’elle puisse échanger avec lui sur la situation économique. Des choses ont été mises en place par la commission et que lui seul peut la renseigner.

Madame ROY demande aux représentants de la commune que lors du prochain conseil communautaire, ils interviennent à ce sujet. Madame CARRUESCO indique que la question sera posée.

Monsieur le Maire indique que lors de la première vague de la pandémie des aides ont été apportées aux entreprises de la Cdc, l’état ne venant pas en aide dans toutes les professions. Les Cdc ont de gros problèmes, les bénéfices dégagés étant insignifiants, cela va être très compliqué pour aider toutes les entreprises.

Le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine peut apporter des solutions, il faut donc se rapprocher de cette institution.

En ce qui concerne la crise sanitaire, Monsieur le Maire indique que la commune n’a pas l’obligation de savoir qui a eu ou non la COVID. Le Maire est mis au courant par les médecins des personnes touchées par la COVID. Que si besoin, tout est mis en œuvre par le CCAS. A ce jour cela n’a pas été le cas.

Madame MARCHAL informe que cette année le CCAS n’a pu être installé qu’au mois de septembre mais du mois de mars au mois d’août tout a été mis en œuvre avec les services administratifs, les conseillers municipaux et Monsieur BLOCK pour recenser les personnes vulnérables de la commune et une campagne d’appel téléphoniques a été mise en place.

La problématique des personnes confinés dues à la COVID est la même que celle des personnes vulnérables. Une solidarité entre voisins s’est mise place et les commerces alimentaires de Barsac ont fait des livraisons à domicile.8

- Panneaux de signalisation des artisans au niveau du rond-point du port :

Monsieur GRASZK voudrait savoir que sont advenus les panneaux des entreprises et commerçants qui ont été enlevés au carrefour du Port lors des travaux du nouveau rond-point. Il avait déjà posé la question pour ceux des viticulteurs, mais n’a toujours pas eu de réponse.

Monsieur le Maire lui indique qu’une demande a été faite en ce sens auprès du Conseil Départemental. Il a reçu le responsable du Département pour parler du rond-point et lui a demandé s’il avait retrouvé les panneaux. Malheureusement, il ne sait pas quelle entreprise a enlevé les panneaux. La réclamation a été faite et à ce jour aucune réponse n’est parvenue en Mairie. Ce qui est très ennuyeux pour tous ces commerçants et entreprises barsacaises.

N’ayant plus de question, Monsieur le Maire tient à porter à la connaissance des élus, qu’un bâtiment a été construit de façon illicite, sans permis de construire en zone rouge du plan prévision inondation, dont le propriétaire est Monsieur FAGET.

Ce dernier, à la suite du procès-verbal pour construction sans permis dressé par la DDTM qui à l’époque instruisait les permis de construire, a déposé en mairie un permis de construire deux mois après. Son permis lui a été refusé car le projet se trouvait en zone rouge foncé où les nouvelles constructions sont interdites. Cette personne a attaqué la mairie et en l’occurrence le Maire pour refus d’accord du permis de construire. Il a perdu en appel et du coup il doit reverser à la commune 2 700 €. De son côté la commune va demander des dommages et intérêts supplémentaires.

Dans les mois à venir, le Tribunal d’Instance va statuer pour déterminer le temps qu’il va avoir pour démolir son garage.

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’un permis accordé par le service instructeur, en l’occurrence le SDEEG pour la commune de Barsac, peut-être contesté devant le Tribunal Administratif. Ce sera ce service et non la commune qui défendra la cause du permis qu’il a instruit. Pour en revenir au permis accordé au quartier Simon il insiste sur le fait que ce n’est pas l’intégralité du permis qui est mis en cause par les avocats du riverain mais seulement une partie. Il trouve dommage que cet administré n’ait pas donné toutes les informations à Monsieur GRASZK.

Monsieur le Maire rappelle à tous qu’avec les Fêtes de Noël qui approchent il faut faire un effort et respecter au mieux les gestes barrières et les recommandations de l’Etat quant à la limitation des convives lors des repas.

Comme le dit Monsieur le Sous-Préfet, tous ne les respecteront pas mais il faut penser aux personnes vulnérables.

Monsieur BLOCK informe les élus, qu’aujourd’hui il a reçu un sms d’une personne de Barsac dont il taira le nom au sujet des colis de fin d’année offerts aux ainés, il le porte à leur connaissance : « Bonjour, merci à vous (M. BLOCK), à Monsieur le Maire et à l’ensemble du CCAS et du Conseil Municipal pour ce cadeau de Noël. Très bonnes fêtes de fin d’année à vous ainsi qu’à vos familles ». Il précise que ce n’est pas un message isolé.

Les élus ont eu un très bon accueil et des remerciements ont été adressés à la Mairie.

A ce sujet, Monsieur GRASZK tient à revenir sur le fait que la commune ait commandé les coffrets à une entreprise extérieure plutôt qu’aux commerçants locaux. Il aurait été préférable, vue la situation actuelle, de faire travailler le commerce local. Il indique que cela n’est pas une critique.

Monsieur le Maire n’est pas du tout surpris de cette question car lui aussi la lu sur les réseaux sociaux. Il précise que la commune fait très attention à ses commerçants, la commune les faisant travailler pour l’achat de denrées pour le restaurant scolaire et pour les manifestations festives.

Il n’est pas sûr que les associations en fassent de même. Beaucoup d’entre elles s’approvisionnent auprès des supermarchés pour leurs manifestations.9

La subvention qui est versée aux associations chaque année par la municipalité et aussi octroyée pour qu’ils fassent appel aux commerçants locaux lors des événements qu’ils organisent. Il trouve très judicieux cette question abordée. Les commerçants vont se rendre compte par ces écrits de la façon de faire de certaines associations.

Ayant été par le passé président du Comité des Fêtes, Monsieur le Maire précise que chaque fois que son association organisait un événement, ils achetaient les denrées chez les commerçants locaux. Qu’il y avait moyen de discuter et de travailler autant que possible avec eux. La municipalité fait travailler la MVB autant que possible et tout se passe bien.

Il précise également que le commerce local ne serait pas ce qu’il est actuellement si la municipalité n’avait pas fait les efforts nécessaires en construisant la poste et en mettant un distributeur de billets à disposition des administrés. De nombreuses personnes vont retirer de l’argent au distributeur de Barsac et dépensent chez nos commerçants, si ce service n’était pas sur la commune, les gens iraient dépenser dans la commune ayant un distributeur.

Ce service aide aussi à conserver le marché du dimanche. La poste a informé Monsieur le Maire que souvent le week-end, le distributeur est en manque d’argent, ce qui prouve que ce dernier est indispensable pour la commune.

Lors du confinement beaucoup d’administrés ont été livrés gratuitement par les commerçants. A ce jour, après en avoir discuté avec eux, plusieurs se rendent compte que les clients ne viennent plus chez eux. D’où leur frustration. Ils s’aperçoivent que les gens oublient vite.

Monsieur BLOCK revient sur le colis, il faut revenir dans le contexte actuel, l’organisation a été très compliqué, la municipalité a fait ce qu’elle a pu avec les moyens du moment. Dans les années à venir, rien n’empêche de travailler avec les commerces locaux en amont.

Il précise que l’année dernière comme les années précédentes la municipalité faisait appel à la MVB pour l’organisation du repas des ainés.

Sur ce, il souhaite quand même de bonnes fêtes de fin d’années à toutes et tous.

La séance est levée à 19 h 50.