Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 mai 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 août 2020

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2020

Procès Verbal - PV du conseil du 30 mai 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 7.12.2023 V1

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 mai 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal 16 novembre 2020

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 25 MAI 2020

Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juin 2020

Procès Verbal - pv analytique du conseil municipal du 25 mai 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

1

CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de BARSAC

Séance du 25 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 h

Le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire. Pour respecter le protocole sanitaire, la séance s’est déroulée, à huis clos, sans public, salle Bastard avec retransmission en direct sur le Facebook de la Mairie, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, M. Mathias LOUIS, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, Mme Catherine MARCHAL, M. Xavier MUSSOTTE, M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Pascale NION, M. Damien AUDEMA, Mme Virginie LANUQUE, M. Mohameth TRAORE, M. Cédric PRAT, Mme Typhaine GUEZET, Mme VALLOIR Charlotte, Mme Sandra CHADOURNE, M. Patrick GRASZK, Mme Isabelle ROY, M. Benoit TRABUT-CUSSAC

I / Ouverture de séance

19 h 09

II / Appel nominal

Présents / pouvoirs / absents

III / Présentation des nouveaux élus :

Monsieur le Maire présente les nouveaux élus de la commune de Barsac.

LISTE TOUJOURS ENSEMBLE POUR BARSAC :

CAVAILLOLS Dominique

CARRUESCO Béatrice

GARAT Michel

VALLOIR Charlotte

MUSSOTTE Xavier

GUEZET Typhaine

BLOCK Philippe

MARCHAL Catherine

LOUIS Mathias

BEDOURET-EYHARTZ Katell

AUDEMA Damien

LANUQUE Virginie

TRAORE Mohameth

NION Pascale

PRAT Cédric

CHADOURNE Sandra

BARSAC, CULTIVONS L’AVENIR :

GRASZK Patrick

TRABUT-CUSSAC Benoît

ROY Isabelle

IV / Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire nomme M. Philippe BLOCK secrétaire de séance

V / ORDRE DU JOUR PROPOSE

Monsieur le Maire rappelle ensuite les points inscrits à l’ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer :

2

- D 15 Election du Maire

- D 16 Détermination du nombre d’adjoints

- D 17 Election des Adjoints

- D 18 Création de deux postes de Conseillers Municipaux Délégués

- D 19 Election des Conseillers Municipaux Délégués

- D 20 Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

D 15 OBJET : ELECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, Monsieur le Maire confie la présidence, au doyen des conseillers municipaux : Monsieur Michel GARAT

Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. Il procède également à la lecture des articles L2122-5 et l2122-7-2.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.

Afin de constituer le Bureau, le Président propose au Conseil Municipal de désigner en son sein, deux assesseurs :

• Madame Sandra CHADOURNE

• Madame Isabelle ROY

Monsieur Michel GARAT procède à l’appel nominal des membres du Conseil

Monsieur le Président procède à un appel à candidature au poste de Maire :

Monsieur Philippe BLOCK propose la candidature de Monsieur Dominique CAVAILLOLS pour la liste « Toujours ensemble pour Barsac ».

Monsieur Patrick GRASZK propose sa candidature pour la liste « Barsac, Cultivons l’Avenir ».

Le président invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire

Pour se faire, madame Isabelle ROY, assesseur, appelle nominativement tour à tour les conseillers municipaux afin qu’ils puissent effectuer leur vote pour l’élection du Maire.

Tous les conseillers ayant pris part au vote, les deux assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 Nombre de votants............................................................................ 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ............................. 0 Nombre de suffrages exprimés ............................................................ 19 Majorité absolue ............................................................................ 10

Monsieur le Président donne le résultat des votes :

- Monsieur Dominique CAVAILLOLS obtient 16 voix

- Monsieur Patrick GRASZK obtient 3 voix

Monsieur Dominique CAVAILLOLS est proclamé maire et immédiatement installé et reçoit de la part de Monsieur Michel GARAT, l’écharpe de Maire.

Monsieur le Maire remercie, pour leur confiance, les conseillers présents qui l’ont élu Maire ce soir. Il précise que dans le cadre du COVID, il faut respecter les gestes barrières.

Il remercie les 21 personnes qui se sont présentées avec lui sur sa liste « Barsac, Toujours Ensemble » et qui ont travaillé sur le projet lors de la campagne électorale.

3

Son souhait est d’ouvrir les commissions à tous les élus de la majorité et de l’opposition, ce qui n’avait pas été le cas le mandat précédent.

Il espère que chacun trouvera sa place au sein de ces commissions municipales. Il sera à l’écoute de tout ce qui sera dit et ne sera pas fermé aux propositions nouvelles, ainsi que tout ce qui ira dans l’intérêt général de la commune et des barsacaises et barsacais. Il tiendra compte des propositions faites et précise que c’est dans cette démarche qu’il veut qu’à l’avenir cela se passe.

Les commissions seront constituées lors d’un prochain conseil municipal fin juin.

Il précise que les budgets seront votés lors du prochain conseil, vers la mi-juin.

Il souhaite que tous les élus réunis travaillent ensemble pour l’intérêt de Barsac.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick GRASZK qui désire dire quelques mots.

Monsieur GRASZK remercie monsieur le Maire pour le temps de parole. Il remercie toutes les barsacaises et barsacais qui ont voté pour sa liste. Il précise qu’avec cette crise sanitaire, peu d’électrices et électeurs sont venus votés, il y a eu 46 % d’abstention, ce qui ne s’est jamais produit depuis plusieurs années pour des élections municipales à Barsac.

Il remercie également les employés municipaux qui ont mis tout en œuvre, pour que les mesures barrières soient mises en place et respectées lors de l’organisation des élections municipales.

Il précise qu’actuellement la crise sanitaire est toujours présente, mais qu’une crise économique va suivre, il pense à tous les professionnels locaux qui, pour certains d’entre eux vont se trouver dans une situation vraiment très difficile.

En tant que représentant du groupe d’opposition, il indique que les trois élus de son groupe auront un regard critique sur tous les projets qui seront faits mais ajoute qu’ils seront constructifs pour la commune de Barsac.

D 16 - OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire maximum. Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à ce jour, la commune disposait de 5 adjoints, et propose de maintenir ce nombre pour la prochaine mandature.

Monsieur le Maire fait procéder au vote du nombre d’adjoints qui s’élève à 5 :

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D17 - OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

4

Pour la liste « Toujours Ensemble pour Barsac », monsieur le Maire propose :

M. Philippe BLOCK

Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ

M. Mathias LOUIS

Mme Catherine MARCHAL

M. Xavier MUSSOTTE

A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste a été déposée.

Il est ensuite procédé au vote sous le contrôle des deux assesseurs désignés précédemment.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............................. 0 Nombre de votants : ................................................................................. 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ................... 0 Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) ............................................. 3 Nombre de suffrages exprimés : .......................................................................... 16

Majorité absolue : 9

Monsieur le Maire proclame les résultats des adjoints et installe immédiatement les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Philippe BLOCK

Sont donc déclarés adjoints :

1e : M. Philippe BLOCK

2e : Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ

3e : M. Mathias LOUIS

4e : Mme Catherine MARCHAL

5e : M. Xavier MUSSOTTE

D 18 - OBJET : CREATION DE TROIS POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’y a pas d’obligation pour les Maires de prendre une délibération pour le vote des conseillers municipaux délégués. Mais, il préfère le faire en toute transparence devant les élus ici présents, c’est la raison pour laquelle il prend cette délibération.

Vu l’article 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer trois postes de conseillers municipaux délégués pour les domaines suivants :

- social

- écoles

- assainissement

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

5

D 19- OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu la décision du conseil municipal en date du 25 mai 2020, délibération 2020 - 18, de créer trois postes de conseillers municipaux délégués,

Le conseil municipal est invité à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des conseillers municipaux délégués

Pour chaque poste de conseillers, après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur le Maire propose comme candidats pour la liste « Toujours Ensemble pour Barsac » : Mme Béatrice CARRUESCO, M. Cédric PRAT, Mme Sandra CHADOURNE.

Après un vote à bulletin secret, ont obtenu :

- Mme Béatrice CARRUESCO, 16 voix

- Mme Sandra CHADOURNE, 16 voix

- M. Cédric PRAT, 16 voix

- M. Patrick GRASZK, 3 voix

Sont élus avec 16 voix :

- Mme Béatrice CARRUESCO

- Mme Sandra CHADOURNE

- M. Cédric PRAT

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

Conseillère municipale déléguée aux écoles : Mme Béatrice CARRUESCO

Conseillère municipale déléguée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Mme Sandra CHADOURNE

Conseiller municipal délégué à l’assainissement : M. Cédric PRAT

Monsieur le Maire félicite les conseillers municipaux délégués élus.

D 20 - OBJET : INDEMNISATION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-23 portant sur les indemnités des maires, L.2123-24 portant sur les indemnités des adjoints au maire, et L.2123-24-1 portant sur les indemnités des conseillers municipaux,

Vu l’élection du maire et des adjoints lors de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020, Vu la délibération du Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020, fixant à cinq le nombre d’adjoints, Vu la délibération du Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020, fixant à trois le nombre de conseillers municipaux délégués,

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une indemnité mensuelle plafonnée à : 51.60 % de l’indice 1027 pour les maires des communes comprenant de 1000 à 3499 habitants, 19.80 % de l’indice 1027 pour les adjoints des communes comprenant de 1000 à 3499 habitants 6 % de l’indice 1027 pour les conseillers municipaux délégués, dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints. Monsieur le Maire procède à la lecture des indemnisations proposées pour le Maire, les adjoints et les conseillers délégués. Il précise que l’enveloppe maximum n’est bien entendu pas dépassée pour indemniser les conseillers délégués, et que les indemnités du Maire et des adjoints ont donc été proportionnellement diminuées.

6

ELUS Taux en pourcentage

de l’indice 1027 (3889.40 € brut)

MAIRE 48.50 %

1er Adjoint 18 %

2ième Adjointe 13.50 %

3ième Adjointe 13.50 %

4ième Adjointe 13.50 %

5ième Adjoint 13.50 %

1er conseillé délégué 3.55 %

2ème conseillé délégué 3.55 %

3ème conseillé délégué 3.55 %

Monsieur le Maire tient à préciser, pour information que l’enveloppe globale annuelle dédiée aux indemnités des élus avec les taux proposés est de 61 211.28 € au lieu de 78 690.12 € qui correspondent au total global annuel dans le cas où les élus seraient indemnisés aux taux prévus dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

N’ayant aucune question de la part des élus, il met au vote cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- Fixe les indemnités des élus telles que ci-dessus.

Décide le versement des indemnités du Maire, Adjoints et Conseillers Délégués, à compter du 25 mai 2020, date de leur installation et du début d’exercice de leurs fonctions.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 16 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3

Juste avant que la séance ne se termine, il précise qu’avec le confinement qui a été difficile à vivre, beaucoup de choses nouvelles vont arriver et cela se constate au niveau de la Mairie. Notamment par des dépenses beaucoup plus importantes, mais tout est mis en œuvre pour faire attention aux finances.

Tout va être fait pour que les budgets soient votés le plus rapidement possible, car comme l’a indiqué le Premier Ministre, il faut relancer la machine économique française afin de pouvoir permettre aux entreprises de relancer leurs activités professionnelles.

Il précise qu’avec Monsieur Mathias LOUIS, adjoint aux finances, il travaille depuis plusieurs jours pour que le budget principal et le budget du service d’assainissement soient finalisés rapidement pour pouvoir les présenter à l’ensemble des élus. Notamment les investissements prévus lors du programme électoral et en particulier le monte personnes et la toiture pour les écoles.

Pour finir il précise que c’est pour lui le premier conseil municipal et l’élection du Maire qu’il vit comme cela, c’est très particulier dans cette période mais malheureusement avec cette pandémie il n’y a pas eu d’autre choix.

Il rappelle à la population que le COVID est aussi à Barsac, comme dans toutes les communes, limitrophes ou plus lointaines, qu’il ne faut pas faire de la ségrégation parce que telle ou telle personne a contracté le COVID. Aucun décès n’est à déplorer sur la commune.

Il remercie tous les membres du Conseil et toutes les barsacaises et barsacais qui ont pu suivre la séance en direct sur le Facebook de la Mairie. Il s’excuse par avance si la retransmission n’a pas été parfaite et espère pouvoir très rapidement pouvoir organiser de nouveau les séances du Conseil Municipal dans la salle habituelle à la Mairie.

La séance est levée à 19 heures 52.