Procès Verbal - PV du 14 novembre e 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 09 decembre 2024

Procès Verbal - PV du 06 juin 2024

Procès Verbal - PV du 14 janvier 2025

Procès Verbal - PV du 14 novembre 2024

Procès Verbal - PV du 15 avril 2024

Procès Verbal - PV du 09 juillet 2024

Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024

Ordre du Jour - ODJ 14 novembre 2024

Procès Verbal - PV du 03 septembre 2024

unknown - flyer ALASM marche des createurs artisans producte

Procès Verbal - PV du 14 novembre e 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 novembre e 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

1/8

Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

07 octobre 2024

Présents (13) :

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme GAURY Angélique, Adjoints, M. FIEVET Rudy, Mme ARQUEY Patricia, Mme CHARDONNET Fabienne, M. ORGET Julien, Mme AURAIN Christiane, Mme FLEURIOT Carole, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, Mme BERTRAND Nathalie

Pouvoirs (02) :

M. Jean-Christophe MEUNIE a donné pouvoir à M. Alain BERNADET

M. Aurélien MAINET a donné pouvoir à M. Gérard DULUC

Excusé (06) :

Mme BANOS Catherine, adjoints,

M. MEUNIÉ Jean-Christophe, M. MAINET Aurélien, M. DEYRIARD Cédric, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme CHAUDERON Catherine, Conseillers Municipaux

Absent (0)

Secrétaire de séance

Mme Patricia ARQUEY

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour

0. Compte rendu de la réunion du 15 octobre 2024 ;

1. Révision annuelle des loyers à compter du 1er janvier 2025 ;

2. Convention de servitude ENEDIS sur parcelle AK n° 88 lotissement les Fauvettes ; 3. Transfère comptable achat terrain « Vitalmerle » - écriture de cession du BP communal vers le BP du lotissement ;

4. Renouvellement contrat CNP assurance du personnel ;

5. Signature convention et contrat PEC – parcours emploi compétences – contrat aidé 6. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ; 7. Communications du Maire ;

8. Rapport des commissions ;

9. Rapport des délégués ;

10. Divers ;

11. Questions diverses.

Procès-verbal

Conseil Municipal du 14 novembre 2024Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

2/8

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2024

Modifier le nombre d’abstention sur la délibération 2024-40, Madame Christiane AURAIN s’est abstenue.

1. Révision des loyers à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au troisième trimestre 2024, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par L’INSEE a augmenté de 2.47 % et propose d’appliquer une augmentation des loyers des logements communaux comme suit :

ADRESSES LOYER 2023 LOYER 2024

78, Route de Gascogne 146.47 € 150.08 €

80, Route de Gascogne 373.63 € 382.85 €

15, quartier de l’église 582.94 € 597.33 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les loyers mensuels des logements communaux sises - 78, route de Gascogne à un montant de 150.08 €.

- 80, route de Gascogne à un montant de 382.85 €.

- 15, quartier de l’église 597.33 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- AUTORISE le Maire, à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente décision

2. Convention de servitude – ENEDIS parcelle AK N°88 lotissement les Fauvettes

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’acte notarié établi par Maitre AUGARDE Olivier, notaire à Puymirol Lot et Garonne, le présent acte contenant une constitution de servitude au profit d’ENEDIS concernant l’implantation d’une ligne électrique souterraine, au lotissement les Fauvettes, qui avait été régularisée par sous seing privé entre ENEDIS et la Mairie de Saint-Maixant le 19 octobre 2020.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la présente convention

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cet acte.

3. Transfert des opérations du budget général vers le budget annexe du lotissement vitalmerle

Vu la délibération n° 2024 – 17 du 15 avril 2024 portant création du lotissement Vitalmerle ;

Vu l’état des dépenses réalisées sur le budget communal sur l’exercice 2023 – achat du terrain ;

Considérant la nécessité de transférer le terrain et les opérations afférentes sur le budget annexes du lotissement Vitalmerle ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- De transférer les écritures comptables présentées ci-dessous sur le budget annexe du lotissement Vitalmerle ;

ACQUISITION TRAVAUX EMPRUNT

2023 122 374.04 € - -

TOTAL 122 374.04 € - -

Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision

4. Renouvellement contrat assurance CNP - 2025Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

3/8

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour l’année 2024, un contrat d’assurance auprès de CNP ASSURANCES, pour la couverture des risques incapacités du personnel, a été souscrit. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion.

Cette gestion a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Gironde, les frais de gestion s’élevant à 0.45% de la b ase de l’assurance donneront lieu à une facturation complémentaire par le CDG33.

Ce contrat est conclu pour une durée d’une année.

CNP assurances a transmis une proposition d’assurances pour l’année 2025, dont le texte est soumis aux Membres du Conseil Municipal, auxquels il est demandé d’y souscrire et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident : - De Souscrire à l’assurance C.N.P pour l’année 2025, le Taux de cotisation est de 7,04% de la base de l’assurance. - D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

05. Autorisation recrutement d’un agent en contrat parcours emploi compétences (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent d’entretien, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la mission locale et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du conseil :

Décident :

- la création d’un poste d’agent d’entretien à compter du 01 décembre 2024 pour une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences »,

Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du prescripteur.

Précisent que la durée du travail est fixée à 26 heures hebdomadaires,

Fixent la rémunération à 11.65 € brut / l’heure (base minimale du SMIC),

Précisent que la prise en charge par l’Etat sera de 30%

Précisent l’ouverture des crédits budgétaires,

Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération.

6. Décision prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 24 A0029

➢ Bien : bâtiment à usage de dépôt sur terrain de 1969m²Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

4/8

➢ Adresse : 2 bis lieu-dit Bergea 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AI n° 16). ➢ Prix : 180 000.00 €.

DIA 33438 24 A0030

➢ Bien : maison de 176 m² sur Terrain de 938 m²

➢ Adresse : 2 lotissement les Prés de Bergea 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AI n°155). ➢ Prix : 543 000.00 €.

DIA 33438 24 A0031

➢ Bien : maison sur terrain de 901 m²

➢ Adresse : 08, le clos de Monplaisir 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AD n° 59). ➢ Prix : 205 000.00 €.

DIA 33438 24 A0032

➢ Bien : Terrain de 702 m²

➢ Adresse : 07, lotissement les bergeronnettes 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AK n° 225). ➢ Prix : 58 300.00 €.

07. Communication du Maire

16 octobre – commission école avec Angélique GAURY

17 octobre – commission ressources humaines

23 octobre – assemblée générale tennis de table avec Angélique GAURY

29 octobre – conférence des maires au Tuzan

02 novembre – mariage BOUTSBIGOI / FAIZE _ VIEUX / PEUGUIEZ

04 novembre – Carmes : ensemble contre les violences avec Magali LE LAGADEC et Patricia ARQUEY

05 novembre – conseil communautaire

06 novembre – Langon « Vivons Sud Gironde » avec Magali LE LAGADEC et Patricia ARQUEY

07 novembre – Sauveterre Sénatrice HARRIBEY (continuum de sécurité)

11 novembre – cérémonie

M. le Maire indique qu’il a reçu M. LE FRANCOIS, Président du syndicat de lotissement Bergea, qui propose de céder à l’euro symbolique, à la commune de Saint Maixant, la portion de parcelle qui est une zone réservée, destinée aux cheminements doux.

08. Rapport des Commissions

Rapporteur :

- Angélique GAURY :

Le 16.10.2024 commission école – présentation des projets de l’année scolaire 2024-2025.

Bilan fait par les parents d’élèves des diverses manifestations qui seront organisées cette année scolaire.

Bilan CVLV 40 à 50 enfants fréquentent le périscolaire le matin et environ 70 le soir.

Angélique GAURY indique que les enseignants remercient les services techniques pour leur implication dans la préparation du cross.

Angélique GAURY rappelle que le repas de noël aura lieu le vendredi 20 décembre 2024, elle précise que les élus qui peuvent être présents doivent le signaler avant le 20 novembre 2024.

Angélique GAURY précise que la commission a validé le choix des cadeaux de fin d’année pour les futurs CP et les CM2. Les CP auront une trousse personnalisée et les CM2 un dictionnaire.

Angélique GAURY indique qu’elle a participé avec M. le Maire à l’entretien avec Madame l’inspectrice de l’éducation nationale qui est venue se présenter. Mme l’inspectrice a fait une proposition de rapprochement avec la commune de Verdelais pour la mise en place d’un éventuel regroupement pédagogique.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

5/8

Commission technique

Rapporteur Gérard Duluc

Sommaire

- Lotissement Vitalmerle

- Gironde Numérique (G.NUM)

- Internet –Fibre - WIFI

- Point sur les gros chantiers

- Coupure de l’Eclairage Public (EP) la nuit

- Etablissements Recevant du Public (ERP)

- Contrôle des installations

- Enquête Publique Modification n° 1 du PLUi

- Travaux divers

Lotissement VITALMERLE :

La signature du marché avec EUROVIA s’est déroulée le lundi 04/11/2024.

Le chantier a débuté le jeudi 07/11/2024

La 1ère réunion de chantier s’est déroulée le vendredi 08/11/2024

Gironde numérique :

Notre Secrétaire Générale a effectué une demande auprès de Gironde Numérique pour la sécurisation des ordinateurs de la salle informatique de l’Ecole.

Gironde numérique a répondu « que les ordinateurs avaient été livrés avec le moteur de recherche QUANT JUNIOR, adapté à un usage scolaire qui filtre les résultats proposés ».

Le rectorat propose également un proxy (Serveur relais qui, sur Internet, stocke les données en vue de faciliter leur accès) pour contrôler l’accès au site internet afin de l’obtenir, l’Ecole concernée doit faire une demande au rectorat qui attribuera une adresse et un mot de passe à intégrer dans les divers navigateurs utilisés sur les ordinateurs afin de filtrer les sites consultés.

D’autre part, sur les 22 ordinateurs des valisettes, 4 sont introuvables et sur les 18 restants 2 ne démarrent pas; comme ils ne sont plus sous garantie Gironde Numérique nous a conseillé de prendre contact avec notre prestataire.

Internet –Fibre - WIFI:

La fibre a été installée au ST.

Mercredi 13/11/2024 la société ISI a posé les 4 SWITCH et a livré le câble de connexion entre la SdF et les ST (à poser par les ST) ainsi que les bornes WIFI à installer (3 dans la SdF – 2 restaurant scolaire – 1 foyer/bibliothèque).

D’ici la fin de l’année, tous les bâtiments du site Mairie auront internet soit en filaire, soit en Wifi.

Point sur les gros chantiers :

Travaux de rénovation de l’Eglise :

La réception des travaux de la 1ère tranche a eu lieu le mercredi 06/11/2024.

Quelques réserves sont à lever.

- Entreprise Vicentini : Finition peinture sur abats sons Est et Ouest et DOE (dossier des ouvrages exécutés) à remettre

- Entreprise Labreze :Mise en place des descentes EP et dauphins (extrémité de la descente en fonte), traitement biocide, rectification arêtier chapelle sud et DOE à remettre.

- Entreprise Bodet : finition nettoyage moteur tintement

Le budget 2024 prévu pour cette 1ère tranche était de 246 508 €. A ce jour, 179 107.67 € ont été réglé et il reste 29 683.64 € en instance de règlement. Par conséquent, le montant de cette 1ère tranche s’élève à 208 791.31 €.

Les 37 716.69 € prévu, mais non dépensé sont basculés sur la 2ème tranche qui sera réalisée en 2025, dont le montant total est de 195 205.88 €. Il faut donc prévoir : 157 489.19 €.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

6/8

Cependant, les 3 portes (entrée, sacristie et chapelle Est) sont à rénover et ne sont budgétées. Il faut prévoir environ 5 000 €. Ce qui fait un budget prévisionnel pour cette 2ème tranche de 162489.19 € arrondi à 165 000 €.

Un OS de service doit être envoyé avant fin novembre à M.Mogendorf (architecte) avec les dates de commencement de travaux de la 2ème et dernière tranche.

Idéalement, début du chantier au 1er avril 2025.

Electricité :

Les 13 prises des cuisines et les boutons poussoirs des tableaux de la salle des fêtes ont été remplacés et la pose de 3 prises dans le local buanderie a été effectuée.

Points à temps VC :

Pour rappel, le devis de la société EIFFAGE d’un montant de 24 324.48 € TTC a été validé.

Une nouvelle visite des VC s’est déroulée le 08/10/2024 avec EIFFAGE. Les travaux devaient être réalisés les 14 et 15 octobre 2024.

Il n’en a rien été. Après une nouvelle prise de contact (04/11/2024) avec la société Drusian (titulaire du marché CDC), une réunion a été programmée entre les 3 parties 14/11/2025 à la Mairie.

Compte tenu de la période avancée, il n’est pas souhaitable de faire des points à temps qui ne tiendraient pas.

Une nouvelle visite des VC a été effectuée ce matin pour valider les emplacements à absolument traiter en enrobé à chaud.

Dès février 2025, nous ferons réaliser un devis pour la rénovation de tronçons en bicouche avec un budget de 25 000 €, comme évoqué lors d’un précédent conseil.

WC PMR Maternelle :

La société APAVE est venue le 05/11/2024 pour valider l’accessibilité de ces WC. Il nous a été demandé de changer la poignée extérieure car elle n’est pas suffisamment préhensible pour une PMR.

Cela a été effectué et des photos envoyées pour le prouver et en retour le dossier est validé.

Concernant le problème d’évacuation, nous avons fait réaliser un passage caméra par le maçon en charge du gros œuvre.

Il s’est avéré que du calcaire est accroché sur les courbes des tuyaux d’évacuation et cela à partir du mur des WC vers l’extérieur.

Nous avons ensuite fait intervenir SOS ASSAINISSEMENT qui a nettoyé cette partie de la canalisation (environ 1/1.5m). Cette société a effectué un nouveau passage caméra et nous avons constaté que les canalisations sont complètement nettoyées.

Les évacuations fonctionnent de nouveau. Mais si du calcaire se forme, cela veut dire que l’eau s’écoule mal et que le problème de pente est bien réel à partir du mur. Par conséquent d’ici quelques mois, il faudra envisager des travaux pour remédier à ce problème.

Coupure de l’Eclairage Public la nuit :

La délibération et les créneaux de coupure ont été envoyés au SDEEG.

Rappel des créneaux : du lundi au jeudi inclus de 00h00 à 05h00

du vendredi au dimanche inclus de 02h00 à 05h00

L’horloge en place au Domaine d’Addie sera prise en compte.

Cette programmation des horaires de coupure est déjà financée, en revanche si nous souhaitons la modifier en cours d’année, le montant de l’opération sera de 1 478.53 € TTC.

La commande des catadioptres et des deux panneaux d’entrée d’agglomération a été effectuée pour un montant total de 3 264.30 € TTC au lieu des 2 217.36 € TTC.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

7/8

Cette augmentation s’explique par la commande supplémentaire de 2 panneaux d’entrée d’agglomération (70.29 TTC) et de 6 catadioptres de plus (110.86 TTC).

En effet, il faut mettre des panneaux sur les 4 entrées de la commune et il est préférable de signaler également l’îlot (côté Viaduc) de la route du bas et les 2 îlots de la D19 situés juste avant le Viaduc (même s’ils sont tous les 3 hors agglomération).

La pose de tous ces éléments se fera avant la fin décembre.

Les ST vont repeindre tous les arrondis d’îlots ainsi que le tour du rond-point de Malagar.

Il nous reste à établir un arrêté et à informer la population par les moyens habituels :

- Panneau pocket

- Site Maire

- Facebook

- Panneau d’informations lumineux de la place de la Mairie

- Bulletin municipal

ERP :

La société APAVE est passée le mardi 06/11/2024 pour valider l’accessibilité des WC PMR de la maternelle.

Le dossier complet ERP va pouvoir être envoyé à la DDTM.

Contrôle des installations :

La société PROCLIM prendra contact avec nous en décembre pour valider une date de passage pour le mois de janvier 2025.

La société CEMIS a effectué le contrôle annuel le 12/11/2024, mais reviendra pour la vérification dans les bâtiments scolaires.

Le SDIS effectue le contrôle des PEI entre le 13/11 le 20/11/2024.

ACPR effectuera le contrôle de la qualité de l’air dans les locaux de l’Ecole le 22/11/2024.

APAVE effectuera le contrôle des installations le 27/11/2024.

CHRONOFEU effectuera le contrôle des extincteurs le 20/12/2024.

La société BROUILLET effectuera le contrôle des cloches le …..

Enquête Publique Modification n° 1 du PLUi :

Cette enquête se tiendra du 21/11 au 21/12/2024.

La liste des lieux des permanences est affichée sur la porte de la Mairie.

Saint-Maixant n’y figure pas, mais pour ceux que cela intéresse, vous pouvez renseigner un cahier qui se trouve au secrétariat.

Sur notre commune, nous sommes concernés :

• par nos Emplacements Réservés (ER) : à la Sérénité et rue Cariot à hauteur du feu

• par le changement de destination (CD) de la parcelle 438A 615 – M. TREMY

Travaux divers :

• Déménagement des chalets

• Rénovation (ponçage, traitement, peinture) des poutres extérieures de la galerie du réfectoire

• Rénovation des volets nord de la cave de la Mairie

• Démontage des spots pour « Octobre Rose »

• Nettoyage des caniveaux sur la D10, rue des Jésuites, au Quartier de l’Eglise et dans les lotissements

• Désherbage du rond-point de Malagar

• Broyage des tailles des arbres du club canin

• Tonte au club canin

• Tonte et rotofil dans l’Ecole

• Tonte et rotofil au cimetièreProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2024

8/8

• Ramassage des papiers sur la commune

• Tonte/rotofil et taille des arbres et des haies dans tous les lotissements

• Faucardage sur Départementales et VC

• Taille des espaces verts sur VV entre bureau de tabac et Carrefour

• Taille des arbres autour de l’Eglise

• Nettoyage des 3 tombes au cimetière pour le11/11

• Nettoyage massif monument aux morts pour le 11/11

• Flocage d’un des deux camions - photos

• Peinture îlots et rond-point de Malagar

• Flocage « Saint Maixant » sur les camions

10. Questions diverses

M. le Maire signale qu’il a reçu des remerciements de plusieurs administrés, pour l’entretien du cimetière, qui est toujours très bien tenu.

Nathalie BERTRAND indique qu’elle a participé à la marche « Octobre Rose » à Malagar et qu’elle était très étonnée de la faible participation d’enfant. Elle propose de réfléchir à une éventuelle communication à destination du jeune public.

Nathalie BERTRAND indique que le matériel informatique de la bibliothèque est devenu obsolète, et qu’elle aurait besoin d’un nouveau meuble de rangement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, M. Alain BERNADET Mme Patricia ARQUEY