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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 06 02 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le six février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le trente et un janvier, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Er
DU PAS D'ÉTAIN Etaient présents :
M. ALEXANDRE Christian, M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BOSSIERE Robert, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. COLIN Jean Paul, M. NOMBRE DE DEMMERLE Jacques, Mme DOBIN Bernadette, M. FASSE Michel, M. FRANIATTE Jean Paul, MEMBRES M. GERARDY Philippe, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie- Françoise, M. LETURC Michel, M. LEONARD Robert, Mme LEPEZEL Christelle, M. LIETZ . Alain M. MERMET Patrick, , M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. NATALE Jean, En exercice : 47 M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, Mme RONDEAU Elise, M. THOMAS Jean Claude, Mme SPENGLER Laurence, Mme ZANIN LOUIS Cassandre Présents et
représentés : 36 : ” 5
Pouvoirs de vote : 5 Etai(ent) excusé(s) : excuse S) : Mme DEPARD Angélique ayant donné pouvoir à M. ANDRIN Rémy, Absents non Mme DOURSTER Lucie ayant donné pouvoir à M. ALEXANDRE Christian, représentés : 11 M. HABLOT Emeric ayant donné pouvoir à M. LIETZ Alain, Mme HUMBERT Jocelyne ayant donné pouvoir à M. BRIZION Daniel, M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à Mme LECLERC Marie-Françoise,
M. CHRISTOPHE Gérard, M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, Mme FRIZON Marie Odile M. GAGNEUX Christian, M. GERARDIN Robert, M. MINARIE Thierry, Mme PRADEL Emilie, M. ROBERT Bernard.
Le Conseil Communautaire désigne M. LETURC Michel, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
19h00 : le Président ouvre la s ance
Visite de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Etain (MSP).
Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Etain — Avenant n° 1 au lot 5 n° 2017-001
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de valider l'avenant n° 1 au lot 5 « menuiserie intérieures-plâtrerie-faux-plafonds-isolation » dont le
titulaire est l’entreprise Techniplafond et qui fixe le nouveau montant total du marché lot 5 à 336 471,45 € HT, ce
qui correspond à une augmentation de 12,49 % par rapport au montant du marché initial,
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 au lot 5 d’un montant de 37 359,48 € HT,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Convention financière et d'opération relative au projet de desserte en fibre optique du
3ème RHC n°2017-002
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
VALIDE le plan de financement du projet de desserte en fibre optique.
AUTORISE le président à solliciter les différents financeurs potentiels, dont D.E.T.R.,
AUTORISE le président à engager les relations financières avec les services de l’armée selon les termes de la
convention
AUTORISE le Président à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues à l'issue des procédures de
consultation et des réunions de la commission d’appel d'offres informelle,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Convention avec les associations partenaires de NAP n°2017-003
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, VALIDE le projet de conventions avec les associations intervenantes pour l'animation des NAP,
AUTORISE le Président à signer les conventions avec les associations intervenantes pour l’animation des NAP,
DIT que les crédits seront prévus au BP 2017
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h25.
Etain, le 08 février 2017