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Arrêté - 52 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 52-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que les travaux de branchement d’assainissement au 33 rue Gaston Dolbeau à Bois-de-Céné n'ont pas pu être effectués du 04/03 au 15/03/2024 comme indiqué dans l'arrêté n° 20-2024 du 16/02/2024 ;
VU la demande de report desdits travaux formulée par la SAUR de la Roche-sur-Yon (85) le 22/03/2024 ;
Considérant qu'en raison de travaux de branchement assainissement au 33 rue Gaston Dolbeau à Bois-de-Céné effectués par la SAUR, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur une portion de la rue Dolbeau ;
VU l'arrêté de voirie 2024-0471 du 15/02/2024 de FAgence Routière Départementale portant permission de voirie ,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 23/04 au 26/04/2024, date prévisionnelle des travaux, la circulation sera interdite rue Gaston Dolbeau à Bois-de-Céné (cf zone de travaux matérialisée sur le plan). L'accès des services secours et des riverains sera cependant maintenu.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06/11/1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par fes soins de la SAUR.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 4 : L'entreprise SAUR s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la SAUR.
À Bois-de-Céné, le 30 mars 2024
Le
Yoann
Signé électroniqu
Grall
Date de sigiature :
Qualité : Malke deÉbi
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gioriette - 44041 NANTES CEDEX O1 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, La juridiction édministrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecaurs citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr vz0z/v0/97
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