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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 67 Economie Lotissement Cabrilles Vente euro symbolique terrain Commune St Paul Cap de Joux
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 67 Economie Lotissement Cabrilles Vente euro symbolique terrain Commune St Paul Cap de Joux)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Pa Reçu en préfecture le 20/06/2024
& ” En Publié le 20/06/2024 S LOT ë + à % ID : 081-200034056-20240618-D2024_67-DE
à nE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn
LS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MME ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BRESSOLLES - CARAYON - CURETTI - GONNET (Suppléant) - JULIE {Suppléant) - GARDELLE - MAZARS E. - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme FRASSIN.
M. LAROCHE a donné pouvoir à M. GARDELLE.
N° 2024/67
Objet : Economie : Lotissement Cabrilles - Vente à l’euro symbolique d’un terrain à la
Commune de St-Paul Cap de Joux
Monsieur le Président présente le projet porté par la Commune de St-Paul Cap de Joux de
création d’un sentier de promenade dans le secteur de Cabrilles.
Pour ce faire, il convient de détacher une bande de terrain au lotissement Cabrilles et le
rétrocéder à la Commune de St-Paul Cap de Joux.
Suite au bornage réalisé par le géomètre-expert Christophe JALBAUD du Cabinet Valoris,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de vendre à l’euro symbolique, un
terrain de 281 m? situé au fond du lotissement Cabrilles, à détacher de la parcelle, section A,
n°1359 et portant le nouveau numéro, section A, n°1464, partie « d », comme sur le plan de
bornage annexé en pièce jointe, à la Commune de Saint-Paul Cap de Joux.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la vente à la Commune de Saint-Paul Cap de Joux, à l'euro symbolique, de la nouvelle
parcelle, section A, n°1464, détachée de la parcelle, section À, n°1359, d’une contenance totale
de 281 m? pour la réalisation d’un sentier de promenade,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et
notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
L