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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 03 Acquisition euro symbolique parcelles vielmur
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 03 Acquisition euro symbolique parcelles vielmur)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Entrepreneuriat et startup,
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Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
go" Pays, Affiché le 10/02/2022 see LV ID : 081-200034056-20220208-D2022_03-DE
A; DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TS EPS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 8 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BOUTIE - CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - DAGUZAN - FAGUET -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2022/03
Objet : Administration : Acquisition à l’euro symbolique de parcelles à la Commune de
Vielmur sur Agout en vue de la réalisation du projet « pôle jeunesse »
Vu la délibération de principe de la CCLPA n°2017/119 en date du 17 décembre 2017 relative
au foncier ou au bâti nécessaires dans le cadre des projets d’investissements de la CCLPA,
Vu la délibération n°20210071 de la Commune de Vielmur sur Agout en date du 22
décembre 2021 relative à la rétrocession de trois parcelles à la CCLPA pour la création d’un
pôle jeunesse,
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le projet de pôle « jeunesse »
sur la Commune de Vielmur comprenant la construction d’une crèche, d’un ALSH et d’une
médiathèque. Pour permettre la réalisation de ce projet, la commune doit vendre à l’euro
symbolique à la CCLPA le foncier nécessaire.
Pour ce faire, la Commune de Vielmur sur Agout a fait l'acquisition de trois parcelles :
-__ Parcelle n°1773 section B de 816 m°?
-_ Parcelle n°1775 section B de 2.184 m?
-_ Parcelle n°1777 section B de 2.721 m?
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d'approuver l’acquisition
à la Commune de Vielmur sur Agout, à l'euro symbolique, des parcelles n°1773, 1775, 1777
section B d’une contenance totale de 5.721 m? pour la réalisation d’un pôle « jeunesse ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (2 contre: M. Gardelle, M.
Benazech (procuration à M. Gardelle), 1 abstention : M. Faguet) : - approuve l'acquisition à la Commune de Vielmur sur Agout,
parcelles n°1773, 1775, 1777 section B d'une contenance totale de 5. 721 me pour la réalisation d’un pôle « jeunesse »,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2022, |
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et |
notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 février 2022.