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Déliberation - N°111 Maitrise fonciere restructurat° bourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°111 Maitrise fonciere restructurat° bourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,
NC
@z, Üille
de
SAINT-IOSEPH
NW
Date
de
la
convocation
:
Le
06
décembre
2022 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
N UT D R
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
Dur
EXTRAIT
N°111/2022
DU
PROCES-VER
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI:S
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
Re
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire ;
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
NAPOLY
Raymond
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGA)J),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. MAÎTRISE
FONCIÈRE
EN
VUE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU.
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DU
BOURG
HISTORIQUE
DE
SAINT-JOSEPH
Le
Maire
expose :
Éléments
de
contexte :
Depuis
plusieurs
décennies,
le
bourg
historique
de
la
Ville
de
SAINT-JOSEPH
s'est
inexorablement
enfoncé
dans
un
processus
de
dévitalisation.
Ce
constat
est
des
plus
alarmant
avec
la
déperdition
inquiétante
de
l'offre
commerciale
de
proximité,
J'abandon
des
espaces
publiques,
le
manque
de
visibilité
des
services
publiques
dont
le
plus
emblématique
d'entre
eux
:l'Hôtel
de
Ville.
Les
causes
structurelles
de
cette
dévitalisation
sont
nombreuses
on
peut
en
retenir
principalement
:la
proximité
des
grands
centres
commerciaux
périphériques
(Place
d'Armes,
Acajou)
qui
produisent
un
effet
d'aspiration
et
également
les
contraintes
physiques
qui
ont
eu
pour
effet
de
limiter
le
développement
du
bourg,
au
profit
de
sa
zone
d'extension
naturelle
située
sur
le
quartier
de
Belle
Etoile.
Cette
situation
générale
et
son
corollaire
ont
engendré
un
«
décor
urbain
»
en
perte
de
dynamisme
et
d'attractivité,
à
l'abandon
et
sans
lecture
cohérente.
Toute
cette
ambiance
urbaine
dégradée
et
peu
valorisante
porte
atteinte
à
l'image
de
la
cité
et
rejaillit
de
manière
très
négative
sur
l'identité
même
de
toute
la
ville.
Objectifs
recherchés
:
—
Revivifier
le
bourg
;
—
Redessiner,
redéfinir
l'espace
ürbain
;
—
Reconfigurer
une
nouvelle
trame
urbaine
à
partir
de
nouveaux
équipements
structurants.
Description
du
projet :
Ce
projet
de
rénovation
du
bourg
s'appuie
sur
deux
études
de
référence
:Le
schémas
de
référence
de
revitalisation
du
bourg
finalisé
par
l'ADDUAM
en
2021
qui
aura
largement
alimenté
la
définition
du
périmètre
et
le
plan
d'actions
de
la
convention
Opération
de
Revitalisation
des
Territoires
(ORT)
signée
par
la
ville
ainsi
qu'une
étude
de
faisabilité
de
rénovation
du
bourg
commandée
auprès
de
l'agence
d'architecture
AR'TEO
livrée
début
2022.
La
mise
en
œuvre
de
ces
projets
de
construction
structurants
nécessite
des
acquisitions
de
parcelles
de
terrain
supplémentaires
en
renforcement
ou
élargissement
d’emprises
du
domaine
communal
déjà
propriétés
de
la
ville,
ainsi
qu'une
entreprise
minutieuse
de
«
remembrement
urbain
»
visant
à
asseoir
la
maîtrise
foncière
d'ilots
tout
entier.
En
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
restructuration
du
bourg
historique
de
Saint-
Joseph,
pour
la
construction
du
Théâtre
Du
Bourg
deux
acquisitions
foncière
seront
nécessaires
: e
Terrain
MAURICE
: Parcelle
A168
°
Terrain
BERTIDE
: Parcelle
A294
°__
Maison
JEANNE
ROSE
: parcelle
A156
Pour
la
construction
du
Centre
Administratif,
trois
parcelles
devront
être
acquises
:
e_
Terrain
CACEM
: Parcelles
: A175
et
A176
°
Maison
MORIN
Parcelle
: A178
e
Maison
BRULU
: Parcelle
: A179
À
l'interface
des
îlots
de
recomposition
du
Théâtre
et
du
Centre
Administratif
:
e
Maison
JEANNE-ROSE
:Parcelle
À
156,
assurant
un
lien
fonctionnel
entre
ces
deux
entités
urbaines
et
l’espace
public
de
prestige
constitué
de
l'ensemble
du
Parvis
de
l'église
et
de
la
Place
du
monument
aux
morts.
Le
planning
de
l'opération
se
décompose
ainsi
:
—
4ieme
trimestre
2022
:Signature
des
promesses
de
ventes
:
1°"
semestre
2023
:Signature
des
actes
notariés.
Soit
un
délai
global
maximum
de
8
mois.
L'opération
a
été
estimé
à
la
somme
de
1
000
000,00€
HT,
soit
environ
1
085
000€
TTC.
Elle
pourrait
bénéficier
d'une
aide
financière
globale
de
80
%
de
la
dépense
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit
:
DÉPENSES
(en
€)
RECETTES
(en
€)
TAUX
VILLE
Autofinancement
200
000€
20%
Acquisition
de
1
000
000€
parcelles
de
terrain
Autres
financeurs
800
000€
80%
(UE
-—
ÉTAT
-
CTM)
TOTAL
|
1
000
000€
TOTAL
|
1
000
000€
|
100
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
de
cette
opération
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager
les
démarches
de
demandes
de
subventions
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
:
Pour
le Maire,
et par
délégation
en
préfecture
le
| Adjoi
Claude ADELE