Arrêté - 13507 Stationnement et circulation reglementes Concert Les Musicales du Luberon

Documents similaires

Arrêté - 13418 Stationnement et circulation reglementes COR

Arrêté - Arrete 013363 Stationnement et circulation regle

Arrêté - 13394 Stationnement et circulation reglementes COR

Arrêté - Arrete 013359 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete no013522 Stationnement et circulation reg

Arrêté - Arrete 013355 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete 013319 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete 013357 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete 013302 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete 013346 Stationnement et circulation regle

Arrêté - 13507 Stationnement et circulation reglementes Concert Les Musicales du Luberon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 13507 Stationnement et circulation reglementes Concert Les Musicales du Luberon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF : JR/LN

N° 013507

Circulation

réglementé

Boulevard Maréchai

Foch et Rue Cély à

l'occasion d'un …

concert organisé

par l'association les

"Musicales du

Luberon‘ en J

partenariat avec la

Direction des

Affaires Culturelles

de la ville d'Apt qui

aura lieu du

vendredi 16 juin

2023 dans l'espace

Les Romarins à APT

(84400).

Affiché le :

{9 JUS 2072.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122- 24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.221 3-6,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411- 28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-

2,

Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Apt,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant création d'une zone de rencontre place de la Bouquerie, rue Docteur Gros, place Gabriel Péri et boulevard Maréchal Foch et règlementant le stationnement et la circulation,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation le stationnement et la circulation sur les voies et places constituant une aire piétonne,

Vu la délibération n°2737 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame Véronique

ARNAUD-DELOY en tant que Maire,

Vu la demande formulée par la Direction des Affaires Culturelles de la Vile d'Apt téléphone : 06.07.23.28.71.

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les

rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation

sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code, CONSIDERANT la demande de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville d'Apt en vue de l’organisation du concert des « Musicales du Luberon » qui aura lieu le vendredi 16 juin

2023 dans l'espace Les Romarins à APT (84400).

CONSIDERANT que la tenue de cet événement dans l'espace les Romarins sis rue Cély à

APT (84 400) sur la voie publique, est susceptible d'engendrer la venue d'un public

nombreux,

CONSIDERANT que le maintien du stationnement sur le parking de la Rue Cély à APT (84 400) est susceptible de troubler le bon déroulement de cette manifestation d’une part, et

d'autre part, de provoquer un accident,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du

domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de réglementer le stationnement,

Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite

> Le vendredi 16 juin 2023 de 19h00 à 23h00 Boulevard Maréchal Foch (de l'intersection avec l'avenue Eugène Baudouin à la Rue du Docteur Gros) Rue Cély (de la Rue du Docteur Gros à la Rue Gambetta) à APT (84400).

N° 013507

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex î 1/2

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - MÈl : mairie@apt.fr — Intemet : www.apt.frLes périmètres interdits seront délimités par des barrières.

Ces interdictions ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs et des participants à la manifestation.

Article 2 : Toute extension ponctuelle ou occasionnelle fera l'objet d'une demande préalable et sera soumise à une autorisation.

Article 3: La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle est délivrée à titre précaire et révocable.

Article 4 : Cette autorisation, donnée à titre précaire, pourra être retirée à tout moment, Sur une simple demande de l'administration de mise en demeure, notifiée par le Maire à

l'intéressé si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation ou si le permissionnaire ne respecte pas les prescriptions citées ci-dessus. L'intéressé n'étant admis à réclamer ni indemnité, ni restitution des taxes payées et devant remettre à ses frais les lieux dans leur

état primitif.

Atticle 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés, après la mise en place de la

signalisation réglementaire.

Atticle 6 : La signalisation sera mise en place par les services de la commune.

Atticle 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de

ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement

sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues

au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.

Article 9 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule

contrevenant à l'interdiction prévue au présent arrêté en matière de stationnement pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police

municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les lieux

de la manifestation pendant toute sa durée.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone :

04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : areffe.ta-nimes@luradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet du recours gracieux etou

hiérarchique, soit au bout du délai de 2 mois faisant intervenir une décision implicite de rejet.

Article 12 : Le Directeur Général des Services de la commune d'Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, le chef du service voirie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative à la Direction des Affaires Culturelles de la Vile d'Apt. ll sera dressé procès-verbal de cette notification.

RDA

LP: / NE

(sf te e

ser) Sire, que ARNAUD-DELOY.

N° 013507

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex 212

Téi : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr