Arrêté - Arrete n°15874 stationnement et circulation reglementes

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Arrêté - Arrete n°15874 stationnement et circulation reglementes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°15874 stationnement et circulation reglementes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE

(VAUCLUSE)

REF: JR/BC/LN

N° 015874

Stationnement et

circulation

réglementés sur les

voies et places

constituant une aire

piétonne et portant

abrogation de

l'arrêté municipal

n°013966 du 13

février 2024.

D'APT REPUBLI

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5, VU le code de la route, notamment les articles L.110-2, L411-1, L.411-6, R110-2, R.311- 1, R411-25 à R411-25, à R411-28, R411-3, R417-10, R.412-34, R412-7,

VU le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2,

VU le code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.610-5,

VU le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,

VU le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté municipal en vigueur relatif à la mise en application du règlement du marché hebdomadaire,

VU l'arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement et la circulation, VU l'arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement et la circulation sur les voies et places constituant une aire piétonne,

Vu la délibération n°3358 du 28 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Jean AILLAUD en tant que Maire,

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques d'une part, et que d’autre part, il exerce la police de la

circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

CONSIDERANT la présence de nombreux piétons dans certaines rues et places commerçantes,

CONSIDERANT qu'en l'absence de cheminements réservés pour la circulation des piétons d’une part, et d'autre part de l'étroitesse de ces voies, il convient de prendre des mesures pour la sécurité de ces derniers,

CONSIDERANT que le maintien de la circulation des véhicules terrestres à moteur est susceptible de mettre en danger la sécurité des piétons,

CONSIDERANT les nombreux signalements des habitants du centre-ville concernant la vitesse excessive des véhicules dans les rues mentionnées au présent arrêté ; que ces évènements ont contribué à développer le sentiment d'insécurité.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévenir des cambriolages en instaurant une zone piétonne durant certaines périodes de l’année.

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l'usage du domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

CONSIDERANT que l'installation de bornes escamotables automatiques et fixes et des barrières pivotantes, nécessite la mise en œuvre d’un nouveau plan de circulation et le maintien de plusieurs rues fermées à la circulation,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents en créant une aire piétonne,

Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 — Une aire piétonne est disposée sur les voies et places commerçantes suivantes :

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84405 APT cedex

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

N° 015874

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Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20260811-015874-AR

Date de télétransmission : 11/08/2026

Date de réception préfecture : 11/08/2026a) Rue des Marchands (de la place Gabriel Péri à la ruk

b) Rue Eugène Brunel (de la rue des Marchands à lar Lu

c) Rue des Marchands (de la rue Sainte Anneà la plate du Postel),

d) Place du Postel (de la place Jean Jaurès à la rue Saint Pierre),

e) Rue Saint Pierre (de la place du Postel au Cours Lauze de Perret),

f) Rue des 4 Poulies (de la rue Saint Pierre à la place des Martyrs de la Résistance),

g) Place Saint Pierre (de la rue Saint Pierre au n° 30 de la place Saint Pierre),

h) Rue de la République (de la rue Estienne d’Orvesà la rue de la Sous-préfecture),

i) Rue de la République (de la rue de la Sous-préfecture à la place de la Bouquerie),

j) Rue du Septier,

k) Rue de la Sous-préfecture,

l) Place des Martyrs de la Résistance (du porche du foyer logement à la rue Pasteur),

m) Rue Pasteur,

n) Rue Saint Elzéar (de la rue Sainte Delphine à la rue Pasteur),

o) Place Carnot (intérieur de la place),

p}) Place Gabriel Péri (intérieur de la place).

- la circulation est règlementée comme suit :

Voie Conditions de circulation

Rue des Marchands La circulation est en sens unique. Elle se fait

dans le sens Piace Gabriel Péri > Rue St

Pierre (OUEST-EST)

Rue Eugène Brunel La circulation est en sens unique. Elle se fait dans le sens Place du Septier > Rue des

marchands

Place du Postel La circulation se fait dans les deux sens

Rue St Pierre La circulation est en sens unique. Elle se fait

dans le sens Place du Postel > Cours Lauze

de Perret (OUEST-EST)

Rue des 4 Poulies La circulation est interdite sauf autorisation municipale

Place St Pierre La circulation se fait dans les deux sens

Rue de la République La circulation est en sens unique. Elle se fait dans le sens Rue Estienne d'Orves > Place

de la Bouquerie (EST-OUEST)

Rue du Septier La circulation est en sens unique. Elle se fait dans le sens Rue Eugène Brunel > Rue de la

Sous-Préfecture

Rue de la Sous-Préfecture La circulation est en sens unique. Elle se fait dans le sens quai de la Liberté > Place

Gabriel Péri

Place des Martyrs (Porche de la

résidence autonome)

La circulation est interdite sauf autorisation

municipale. Dans ce cas, elle se fait dans les

2 sens

Rue Pasteur La circulation est interdite sauf autorisation

municipale. Dans ce cas, elle se fait dans les

2 sens

Rue St Elzéar La circulation est interdite sauf autorisation municipale. Dans ce cas, elle se fait dans le

sens rue de l’Amphithéâtre / rue Pasteur

Place Gabriel Péri (partie intérieure) La circulation est interdite sauf autorisation municipale et pour l'accès aux garages situés

rue du Jardin de l'Evêché.

Article 2 - LE MOBILIER

Le périmètre de l'aire piétonne est délimité par du mobilier escamotable et du mobilier fixe comme suit :

a) 10 Bornes escamotables :

-_ Borne N°01 : Rue des Marchands (à l'intersection avec la place Gabriel Péri),

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

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Date de télétransmission : 11/08/2026

Date de réception préfecture : 11/08/2026- Borne N°11 : Rue des Marchands (à l'intersection avé ,

- Borne N°03 : Place du Postel (à l'intersection avec la||

- Borne N°13: Place Saint Pierre (à l'intersection avec la rue des Martyrs de la

Résistance).

- Borne N°05 : Rue de la Sous-préfecture (à l'intersection avec le quai de la Liberté), - Borne N°06 : Rue de la République (à l'intersection avec la rue Estienne d'Orves), - Borne N°08 : Place Carnot (à l'intersection avec la rue de la Cathédrale),

- Borne N°09 : Place Gabriel Péri (à l'intersection de la rue du Docteur Gros avec la

place Gabriel Péri),

- Borne N°10 : Porte de Saignon (Rue St Pierre).

- Borne N°12 : Rue des Muraires (à l'intersection de la rue des Muraires et de la rue

Sainte-Anne)

b) Borne(s) fixe(s) :

+ Rue des 4 poulies (à l'intersection avec la place des Martyrs de la Résistance).

+ Rue de la République (à l'intersection avec la place du Septier) mise en place durant les horaires des services des restaurants de la rue de la République. Elle est

positionnée et retirée par les restaurateurs de la rue de la République

c) Barrières pivotantes :

+ Rue Pasteur (à l'intersection du quai Général Leclerc avec la rue Pasteur).

+ Rue Saint Elzéar (à l'intersection de la rue Sainte Delphine avec la rue Saint Elzéar). + Place des Martyrs de la Résistance (à la hauteur du porche du foyer logement).

Article 3 - LE FONCTIONNEMENT

a) Les bornes escamotables n°01, 03, 05, 06, 11 et 13 fonctionnent de la manière

+ Toutes les bornes mentionnées au a) de l’art. 3 sont en position basse :

Du lundi au vendredi, le dimanche et les jours fériés de 05 h 00 à 9 h 30;

Les samedis de 05 h 00 à 16 h 00.

b) Les bornes escamotables n°08, 09, 10 et 12 fonctionnent de la _ manière suivante :

+ Du lundi au vendredi, le dimanche et les jours fériés :

Les bornes sont en position haute.

"L Les samedis :

Les bornes n°08, 10 et 12 sont en position basse de 04 h 30 à 16 h 00.

La borne n°09 est en position basse de 04 h 30 à 15h.

c) CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ACCES AUX BORNES ESCAMOTABLES :

+ Commerçant : Avoir un commerce dans le périmètre de l'aire piétonne

+ Professionnel : Avoir un arrêté municipal temporaire autorisant le stationnement pour des travaux dans le périmètre de l'aire piétonne.

+ Garage : pour les habitants du centre-ville et possédant un garage dans lequel le véhicule est stationné + les habitants de la rue du jardin de l'évêché

+ PMR: attribué sur présentation d'un justificatif uniquement pour stationnement le temps du chargement ou déchargement du véhicule

+ Autre : attribué à titre exceptionnelle et temporaire : déménagement, manifestation.

d) Le fonctionnement des bornes fixes :

+ Tous les jours de la semaine, les bornes seront maintenues en place et pourront être retirées en cas de nécessité ou pour des besoins ponctuels, sous réserve d'un accord de l’autorité compétente.

e) Le fonctionnement des barrières pivotantes :

MAIRIE D'APT- Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015874 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Intemet : www.apt.fr 315

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20260811-015874-AR

Date de télétransmission : 11/08/2026

Date de réception préfecture : 11/08/2026ourront

e d'un

— & Tous les jours de la semaine, les barrières seront

être ouvertes en cas de nécessité ou pour des besoi —

accord de l'autorité compétente.

Article 4 — Dans le cadre des fêtes de fin d'année et afin de prévenir des cambriolages et des vols, il convient d'interdire la circulation dans la zone piétonne de la manière suivante :

Du lundi au vendredi, et le dimanche du 01 décembre au premier dimanche du mois de janvier.

Toutes les bornes escamotables seront en position haute 24h/24h durant la période et aux jours prévus au présent article.

Les conditions de fonctionnement des bornes restent inchangées le samedi.

Article 5 - LA CIRCULATION

+ La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur mentionnés à l’article R.311- 1 du code de la route, est interdite, lorsque les bornes escamotables, les bornes fixes et les barrières pivotantes sont en position fermée tel que prévu aux articles 3 et 4 du présent arrêté, sur les voies mentionnéesà l’article 1 du présent arrêté.

+ Des dérogations seront accordées de manière permanente à tous les véhicules prioritaires prévus au 6.5 de l'article R 311-1 du code de la route, à ceux de la police municipale, à ceux des services chargés de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement et à ceux des riverains afin d'accéder à leur garage.

+ Des dérogations exceptionnelles seront accordées pour une période définie par arrêtés municipaux en cas de nécessité absolue, pour permettre la réalisation de travaux conséquents, pour le chargement ou le déchargement de matériel, ou pour effectuer des déménagements.

+ En cas d'urgence ou d’imprévu, la demande pourra être faite par téléphone. II

appartiendra au demandeur de contacter la police municipale au 04.90.74.00.13. + La dérogation de circuler ne devra pas occasionner de gêne pour les commerces et riverains.

+ Les véhicules circuleront au pas et les piétons resteront prioritaires.

+ La délivrance d'une dérogation est obligatoirement soumise au préalable, à une demande écrite.

La circulation se fera dans le sens de circulation prévu à l'article 1 du présent arrêté.

Article 6 — L'arrêt ou le stationnement est interdit de jour comme de nuit et, considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du code de la route sur les voies ou portions de voies désignées à l'article 1 du présent arrêté et constituant une aire piétonne. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaire prévus au 6.5 de l’article R.311-1 du code de la route ainsi qu'aux véhicules des services communaux, du SIRTOM (véhicules affectés à la collecte sélective et des ordures ménagères) et de la CCPAL (véhicules du service des eaux).

Article 7 — Les dispositions prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté ne

s’appliqueront pas aux personnes mentionnées au |! de l'article R.412-34 du code de la route.

Article 8 — Les planches à roulettes « skate-boards », les rollers, les engins de déplacements personnels motorisés, les cycles, ainsi que ceux conduits par des enfants de moins de huit ans sont interdits dans l'aire piétonne afin de prévenir tout accident.

Article 9 — Tout véhicule circulant dans la zone piétonne devra à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il devra, le cas échéant, s'arrêter pour céder le passage aux piétons.

Article 10 — A titre exceptionnel, les convois et cortèges funéraires ne pouvant se

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015874 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 4/5

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Date de télétransmission : 11/08/2026

Date de réception préfecture : 11/08/2026rendre à la cathédrale, pourront bénéficier d'une dérogal iler. Îls

emprunteront la rue des Marchands dans le sens || le des

Marchands.

Article 11 — Les livraisons seront autorisées pendant les horaires de libre circulation de 5 heures à 9 heures 30 du lundi au vendredi sur les voies et places situées dans l'aire

piétonne définie à l'article 1 du présent arrêté.

Les livraisons pourront également être autorisées pendant les horaires de fermeture de la zone piétonne à l'exception du samedi.

Une autorisation sera nécessaire pour circuler et stationner dans le périmètre de la zone piétonne.

Article 12 — La signalisation sera mise en place par les services techniques de la

commune.

Article 13 -Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et après la mise en place de

la signalisation réglementaire.

Article 14 —- SANCTION

Æ Le fait, pour tout conducteur, de ne pas céder le passage, au besoin en s’arrétant, au piéton circulant dans l'aire piétonne est puni de l'amende prévue par une contravention de la 4ème classe conformément à l’article R415-11 du code de la route. (Peine

complémentaire de suspension du permis de conduire).

4 Le fait de circuler dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles

de circulation mentionnéesà l'article R411-3 du code la route à savoir celles définies par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ème

classe conformément à l'article R412-7, III du code de la route.

+ Tout arrêt ou stationnement dans l'aire piétonne à l'exception des cycles sur les

emplacements aménagés à cet effet est considéré comme gênant au sens de larticle R417-10 du code de la route et puni de l'amende prévue pour les contraventions de la

2ème classe.

Article 15 — En application des dispositions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du

code la route, tout véhicule contrevenant aux interdictions prévues au présent arrêté en

matière de stationnement pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, sur prescription de l'officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de police municipale ou qui occupe ses fonctions.

L'immobilisation pourra également être prescrite.

Article 16 — L'arrêté municipal n°9458 du22 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation sur les voies et places constituant une aire piétonne est abrogé et

remplacé par le présent arrêté.

Article 17 — Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.

Article 18 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

- gracieux auprès du Maire ;

- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ,

- contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone: 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : ureffe.ta-nimes@ijuradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Article 19 — Le Directeur Général des Services de la commune d'Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, le Chef du service de la voirie, le Chef de la

police municipale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. PORTES

le 28 juillet 2026.

Monsieur le Maire,

Jean AILLAUPD.

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Pén — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015874 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 5/5

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