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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0074 2023 fast proposition financiere libriciel maintenance gestion webdelib s2low pastell
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0074 2023 fast proposition financiere libriciel maintenance gestion webdelib s2low pastell)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
an d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Acte publié le 19.09.23
<
1.
Commande
publique
1.1
Marché
publics
N°
74-2023
Signature
de
la
proposition
financière
de
LIBRICIEL
pour
la maintenance
du
logiciel
de
gestion
des
actes
administratifs
: Wed-delib
et S2low
(Actes)
et du
logiciel
de
gestion
des
actes
administratifs
: Pastell.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
KR.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
des
logiciels
de
gestion
des
actes
administratifs
est essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
|
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
LIBRICIEL,
140
rue
Aglaonice
de
Thessalie,
34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
d’un
montant
de
7395
€ HT,
soit
8874
€ TTC
pour
la
maintenance
des
logiciels
de
gestion
des
actes
administratifs
: Web-delib
et
S21ow
(actes)
et Pastell.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
septembre
2023
Le
Président
Francis
COUREL
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
»
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230912-dec_0074_2023-AU Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023