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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0097 2024 fast Signature proposition financière LIBRICIEL maintenance logiciel gestion actes administratifs Wed delib et S2low Actes et logiciel gestion actes administratifs Pastell
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0097 2024 fast Signature proposition financière LIBRICIEL maintenance logiciel gestion actes administratifs Wed delib et S2low Actes et logiciel gestion actes administratifs Pastell)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le
10.10.24
à
as @”_ 4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
|
DEC
0097
2024
DECISION
DU
PRESIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LIBRICIEL
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
: WED-DELIB
ET
S2LOW
(ACTES)
ET
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
ACTES
ADMINISTRATIES
: PASTELL..
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDERANT
que
la
maintenance
des
logiciels
de
gestion
des
actes
administratifs
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
CONSIDERANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assuré
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
LIBRICIEL,
140
rue
Aglaonice
de
Thessalie,
34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
d’un
montant
de
7395
€
HT,
soit
8874
€
TTC
pour
la maintenance
des
logiciels
de
gestion
des
actes
administratifs
: Web-delib
et
S21ow
(actes)
et
Pastel
allant
du
1/09/2024
au
31/08/2025.
Fait
à Pont-Audemer,
le 30
septembre
2024
Le
Président
&-
Francis COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240930-dec_0097_2024-AU Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024