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Compte-Rendu - cr 2025 05 16 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 05 16)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Page 1

Procès-verbal de la séance du 16 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT, Céline MIURA.

Absents excusés : Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Claude DUFRÉCHOU, Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Prathap RAVI.

Secrétaire de séance : François DAMIAN-PICOLLET

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, Madame le maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Convention d'objectifs et de financement entre le Centre de Loisirs Sans Hébergement "Les Marches du Béarn" et la Commune pour 2025

• Tarif de la garderie pour le mois de juillet 2025

• Location du local commercial d’Angos et fixation du tarif de la location • Droits de place pour occupation du domaine public

• Dénomination de la voie de circulation de l’éco-lotissement Péret

La séance est ouverte à 19h03.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2025

Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

- Bail de locaux à usage professionnel signé avec Madame LESTEUR Marine (sophrologue) pour une durée de 6 ans pour l’occupation d’une salle de consultation du Pôle Santé Bien-être. - Contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € auprès de la Caisse d’Epargne à compter du 13 mai 2025 pour un an.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LE CENTRE DE

LOISIRS SANS HEBERGEMENT "LES MARCHES DU BEARN" ET LA

COMMUNE POUR 2025

Délibération N°2025-05-16-01

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune verse une subvention annuelle au CLSH « Les Marches du Béarn » pour l’offre d’accueil pour les temps périscolaires et extrascolaires auxquels les enfants peuvent participer (mercredi, petites et grandes vacances).

Les montants de participation s’établissent à :

- Participation pour les vacances scolaires : 34 900,00 € - Participation pour les mercredis : 9 070,00 € Total 2025 : 43 970,00 € Trop perçu 2024 : - 4 649,13 €

Montant à verser en 2025 : 39 320,87 €

Madame le Maire présente au Conseil le projet de convention d’objectifs et de financement définissant le montant et les conditions de versement de cette participation.Page 2

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la Commune de Navailles-Angos et le CLSH « Les Marches du Béarn » en annexe.

FIXE à 39 320,87 € la subvention attribuée au CLSH au titre de la convention pour l’année 2025. Ce montant est inscrit à l'article 65748 du budget principal de la Commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

TARIF DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET 2025

Délibération N°2025-05-16-02

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année scolaire s’achève le vendredi 4 juillet 2025 au soir.

La garderie faisant l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle de 31 €, il convient donc de prévoir la proratisation du forfait mensuel pour la semaine du mois de juillet.

Madame le Maire propose de ramener le forfait mensuel à 6 € pour le mois de juillet. Le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire (3,10 €/h) et le forfait sera appliqué.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 6 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet 2025.

LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL D’ANGOS ET FIXATION DU TARIF DE LA

LOCATION

Délibération N°2025-05-16-03

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par Madame Mélodie LEWIS, orthophoniste, tendant à l'occupation, à des fins professionnelles, du local communal, situé 47 route d'Angos à Navailles-Angos.

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'elle a établi à cet effet.

Madame Sandrine MASSÉ précise que Madame Mélodie LEWIS travaille déjà à mi-temps sur l’antenne de Garlin du Centre Hospitalier. Elle sera donc présente les lundis, mercredis et les vendredis matin.

Par ailleurs, Madame Sandrine MASSÉ informe le conseil que Madame Mélodie LEWIS a demandé l’ajout d’une clause pour plafonner la révision annuelle du loyer à 2.5%. Après échange entre les membres du conseil municipal, il est décidé de ne pas maintenir cette clause dans la mesure où cela créerait une inégalité de traitement entre les différents professionnels présents dans les locaux communaux et considérant qu’en cas de forte inflation, c’est à l’Etat de prévoir des mesures particulières.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de louer à Madame Mélodie LEWIS, pour un usage exclusivement professionnel, le local communal, situé 47 route d'Angos à Navailles-Angos.

FIXE - à six ans, à compter du 1er juin 2025, la durée de la location.

- à 250 € le montant mensuel du loyer plus 50 € de provision pour charges. Le 1er mois ne sera pas facturé.

APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

AUTORISE le Maire à signer le bail.Page 3

DROITS DE PLACE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Délibération N°2025-05-16-04

Rapporteur : Madame le Maire

En 2023, Madame le Maire avait autorisé l’implantation d’un distributeur de pain sur le domaine public de la commune en bordure de la RD 206 à proximité de l’espace Pierre Davezies. A cette occasion, une dalle en béton avait été réalisée. Le distributeur de pain n’ayant plus d’utilité, Monsieur Thierry MATHIEU, gérant de Tentations & Mignardises, a formulé une demande afin d’implanter un totem sur cette dalle. Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation par le Maire et est soumise au paiement d’un droit de place.

L’occupation du domaine public étant de la compétence du Maire, l’arrêté définissant les modalités d’occupation du domaine public sera modifié afin de tenir compte de cette nouvelle forme d’occupation. La fixation des droits de place découlant de cette occupation du domaine public est de la compétence du Conseil Municipal.

Madame Françoise JAMBU-BERVERNAGE demande si c’est à cette emplacement que la commune souhaitait implanter un totem de signalétique.

Madame le Maire répond que le projet d’implantation d’un totem signalétique est pour le moment interrompu considérant le coût important que cela représente pour la commune. L’emplacement envisagé se situait davantage au niveau de la bibliothèque.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE les droits de place pour l’occupation du domaine public pour un totem ci-dessous : ▪ Forfait annuel : 40 €

DÉNOMINATION DE LA VOIE DE CIRCULATION DE L’ÉCO-LOTISSEMENT PÉRET

Délibération N°2025-05-16-05

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre du projet de l’éco-lotissement Péret, une voie de circulation va être créée. Il y a lieu en conséquence de dénommer cette voie.

Cette prérogative incombe au Conseil Municipal qui, en application de l’article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales « procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».

Madame le Maire propose trois dénominations pour cette voie :

- allée des pinsons

- allée des coccinelles

- allée des murmures du vent

Il est proposé d’ajouter la proposition de « l’allée du verger ».

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de dénommer et numéroter cette nouvelle voie de la façon suivante : voie communale n°72 dite allée des pinsons.

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales, ainsi que la Base Adresse Nationale.

PRÉCISE que les crédits seront ouverts au budget de la Commune pour la couverture des frais liés aux poteaux et plaques indicatives.

QUESTIONS DIVERSESPage 4

- Madame le Maire informe le conseil qu’elle a signé l’acte d’achat définitif du terrain Péret auprès de l’EPFL ce jour. - Le permis d’aménager pour l’éco-lotissement Péret a été affiché sur le terrain le 31 mars 2025. - Madame le Maire et Monsieur Francis HUNAULT ont participé à une réunion organisée par la CCLB sur les possibles évolutions du PLUI Sud actuel. Madame le Maire précise qu’il s’agira uniquement d’une modification, qui ne permettra pas d’augmenter le nombre de parcelles constructibles ni de procéder à des changements de destination. - Madame le Maire informe le conseil qu’elle a rencontré les services de la Gendarmerie afin d’avoir des conseils en matière d’installation de vidéoprotection aux alentours de l’Espace Pierre Davezies. - Monsieur Hugues DUFOURCQ rappelle que ce samedi a lieu une collecte de sang le matin et la finale du tournoi de pala l’après-midi.

- Monsieur François DAMIAN-PICOLLET informe le conseil que la Fête du Printemps se tiendra ce dimanche 18 mai aux abords de l’Espace Pierre DAVEZIES. L’association Ecocène procèdera à la distribution d’éco kits pour faire des économies d’eau et proposera une exposition permettant de voir l’impact du réchauffement climatique sur notre territoire. La « Chariotte Répare » proposera un atelier pour apprendre à réparer son électroménager. Enfin, un mégothon (ramassage de mégots) sera organisé.

- Madame le Maire rappelle au conseil que le travail sur la mémoire du village continue. La période étudiée part du rassemblement de Navailles et d’Angos jusqu’à nos jours. Il s’agira de voir comment le château et les différents châtelains se sont inscrits dans l’histoire du village, d’étudier les évolutions sociales, le développement des écoles, la place de la société de chasse dans le village et l’histoire de Monseigneur LACOSTE. - Madame le Maire procède à la lecture du manifeste pour la défense de la chasse qui lui a été communiqué par le Président de l’ACCA de Navailles-Angos. L’objectif de ce manifeste est de montrer que les chasseurs sont soutenus sur leur territoire. Ainsi, est-il proposé aux Maires de se faire prendre en photo devant la mairie avec le Président de l’association locale. Madame le Maire informe le conseil qu’elle va donc inviter Monsieur Stéphane MARTINEZ ce samedi matin pour une photo commune. Elle invite les membres du conseil municipal qui le souhaitent à se joindre à elle.

- Enfin, Madame le Maire fait une présentation succincte de l’actualité de la Communauté de Communes des Luys en Béarn.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h17.

FIN