Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2025 07 16
Ordre du Jour - odj 2025 07 16
Compte-Rendu - cr 2025 05 16
Compte-Rendu - CR 16 07 2014
Compte-Rendu - CR 2015 07 16
Compte-Rendu - CR 2018 07 02
Compte-Rendu - cr 2020 07 09 complet
Compte-Rendu - CR 2016 08 26
Compte-Rendu - cr 2025 11 07
Compte-Rendu - cr 2025 07 23
Compte-Rendu - cr 2025 07 16
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 07 16)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Transports,
Page 1
Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Rémy CUYALA-PROVENCE, François DAMIAN-PICOLLET, Hugues DUFOURCQ, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Céline MIURA.
Absents excusés : Céline CAUHAPÉ (procuration à Mme Céline MIURA), Sylvie CAZENAVE, Philippe DUBEDOUT (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Claude DUFRÉCHOU (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Jean- Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET (procuration à Mme Elisabeth ALGANS), Christophe MÉRIOT (procuration à M. Hugues DUFOURCQ), Prathap RAVI.
Secrétaire de séance : François DAMIAN-PICOLLET
La séance est ouverte à 19h03.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2025
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
NÉANT
ACHAT D’UN CAMION BENNE ÉLECTRIQUE
Délibération N°2025-07-16-01
Rapporteur : Madame le Maire
Le camion benne Mercedes que la commune a acheté en 2011 est aujourd’hui hors service. Les réparations seraient plus onéreuses que la valeur de ce dernier.
Suite à un démarchage auprès de différents concessionnaires pour obtenir des propositions pour un véhicule électrique, la proposition de la société LABESQUE VI (Renault Trucks) est la plus intéressante.
La proposition consiste en un Renault Trucks E-tech Master électrique pour un montant HT de 55 071,00 €. L’achat de ce véhicule permettra la perception d’une prime éco de 5 200 €.
Monsieur Francis Hunault précise que le camion Mercedes actuel acheté en 2011 a coûté 14 488 € et quasiment l’équivalent en réparations diverses depuis 14 ans. La réparation de la culasse fendue aurait coûté a minima 7000 €. Compte tenu de l’usage qui en est fait (faible distance parcourue moins de 5000 km/an, moteur qui tourne peu), le moteur diesel de ce dernier n’est pas adapté.
Aussi, un démarchage a été entrepris auprès de Mercedes Fuso et de Renault Trucks, concessionnaires de véhicules professionnels. La proposition de Mercedes Fuso a été écartée car bien plus onéreuse et ne répondant pas à l’impératif de prévoir un attelage sur le véhicule.
Seul Renault propose un modèle avec un attelage homologué.
Renault Véhicule Léger (autre entité Renault) a également été consulté mais l’offre était moins intéressante que celle de Renault Trucks notamment en matière de service après-vente, ce dernier prévoyant une immobilisation du véhicule de 8h maximum ou un prêt de véhicule gratuit sur dépassement de ce délai. Le véhicule est garanti 2 ans et les batteries 8 ans. Le surcoût d’un véhicule électrique est d’environ 10 000 € par rapport à un véhicule thermique.
Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE demande s’il a été envisagé d’acheter ce type de véhicule d’occasion. Monsieur Francis HUNAULT répond que non car le modèle avec attelage homologué date de cette année.
Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE souhaite faire part de son expérience. Il précise qu’en plus d’être agriculteur à Navailles-Angos, il est également propriétaire d’un garage automobile dans le Gers. Dans ce cadre, il a eu à réparer un Page 2
camion de la commune d’Aignan. Le moteur étant cassé, il a fait l’objet d’un échange standard et depuis il fonctionne très bien. Il déplore donc que la commune n’ait pas tenté de réparer le véhicule en panne car la réparation aurait certes coûté cher mais aurait peut-être permis une remise en circulation sans souci majeur pendant de nombreuses années. Cela aurait évité la souscription d’un nouvel emprunt par la commune. C’est pour cette raison qu’il souhaite s’abstenir.
De même, Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE s’abstient car elle comprend qu’il y a nécessité pour le service d’avoir un véhicule opérationnel mais regrette le manque d’anticipation de ce besoin.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et quatre abstentions :
APPROUVE l’acquisition du matériel ci-dessus désigné pour un montant de 55 071,00 € HT.
APPROUVE la perception de la prime éco de 5 200 €.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.
EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION BENNE ÉLECTRIQUE
Délibération N°2025-07-16-02
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Le Maire rappelle au Conseil la délibération de ce jour décidant l’acquisition d’un Renault Trucks E-tech Master électrique pour un montant HT de 55 071,00 € auprès de la société LABESQUE VI (Renault Trucks). Cette société propose, en partenariat avec Renault Trucks Financial Services, un prêt de 55 071 €, prix HT du véhicule. Le montant de la TVA de 11 014,20 € sera auto-financé avant d’être compensé en partie par le FCTVA en 2026. Le montant emprunté serait remboursé en 60 échéances mensuelles de 1049,38 €. Les frais de dossier sont de 150 € et les frais de publication de 175 €.
Ainsi, le taux d’intérêt est de 5.40 % et le TEG annuel de 5.5357%.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et quatre abstentions :
DECIDE de financer cette acquisition par l’intermédiaire du prêt de 55 071,00 € proposé par Renault Trucks Financial Services au taux de 5.40 %, avec 150 € de frais de dossier et 175 € de frais de publication pour une durée de cinq années.
AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Délibération N°2025-07-16-03
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.
Il s’agit d’inscrire 66 086 € pour l’achat du camion benne électrique en dépense d’investissement ainsi que les 55 071 € d’emprunt en recette d’investissement. Le montant de la prime éco perçue sera inscrit en recettes de fonctionnement au compte 75888 pour 5200 €.
Il faudra également inscrire les dépenses liées à l’emprunt : frais de dossier et de publication ainsi que les intérêts en dépenses de fonctionnement et le remboursement du capital en dépenses d’investissement. Un don en espèces sera également inscrit en recettes de fonctionnement au compte 756 pour un montant de 20 000 € (voir délibération suivante).
Afin d’équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement, un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement sera également inscrit pour un montant de 12 929 €.
Le montant de la section d’investissement passe à 414 193,81 €.
Le montant de la section de fonctionnement passe à 1 388 868,60 €. Page 3
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et trois abstentions :
APPROUVE la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal :
DONATION EN ESPECES D’UN PARTICULIER
Délibération N°2025-07-16-04
Rapporteur : Madame le Maire
Aux termes de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».
Considérant que, par courrier, Madame Renée GOLFIER épouse NOIREZ a exprimé sa volonté de faire donation à la commune sans charges ni conditions de la somme de 20 000 €,
Cette dernière a souhaité s’exprimer devant le Conseil afin d’expliquer ce don. Son mari a été accueilli durant la période de la seconde guerre mondiale par une famille navaillaise. Il a été à l’école à Navailles-Angos et a obtenu son certificat d’étude à Thèze. Son mari souhaitait marquer sa reconnaissance à la Commune mais n’a pas eu l’occasion de le faire de son vivant. Aussi, sa femme souhaite accomplir aujourd’hui cette volonté.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la donation de 20 000 € de la part de Madame Renée GOLFIER épouse NOIREZ sans charges ni conditions.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
CESSION DE LA PARCELLE AR83 DU CHEMIN LABORDE
Délibération N°2025-07-16-05
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération en date du 2 juillet 2018, le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de réaliser la vente de deux terrains du Chemin Laborde. Le premier a été vendu en 2021.
La parcelle AR83 d’une superficie de 1200 m2 fait l’objet d’une offre d’achat par Madame Renée GOLFIER épouse
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
16818 (16) : Autres prêteurs 1 914.80 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 12 929.00
21828 (21) : Autres matériels de transport - 154 66 085.20 16812 (16) : Entreprises non financières 55 071.00
Total dépenses : 68 000.00 Total recettes : 68 000.00
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement 12 929.00 756 (75) : Libéralités reçues 20 000.00
61351 (011) : Matériel roulant 11 676.00 75888 (75) : Autres 5 200.00
627 (011) : Services bancaires et assimilés 325.00
6618 (66) : Intérêts des autres dettes 270.00
Total dépenses : 25 200.00 Total recettes : 25 200.00
Total Dépenses 93 200.00 Total Recettes 93 200.00
Dépenses Recettes
DM 1 - Décision modificative n°1 - 16/07/2025
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Page 4
NOIREZ pour un montant de 30 000€ TTC.
Cette dernière n’ayant plus de bien immobilier et résidant à l’établissement pour personnes âgées dépendantes de Sauvagnon, elle souhaitait acquérir un bien à Navailles-Angos compte tenu du lien particulier qu’elle entretient depuis de nombreuses années avec ce village.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la vente à Madame Renée GOLFIER épouse NOIREZ de la parcelle AR83 pour un montant de 30 000€ TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente notarié ainsi que tout document relatif à cette vente.
QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil est informé que le dispositif d’aide financière de l’Etat « Cantines à 1 € » va être supprimé au 26 juillet 2025. Le Conseil avait exprimé son souhait de mettre en place une tarification sociale dans les prochains mois mais compte tenu de la suppression de ce dispositif très prochainement, il est proposé d’accélérer la marche en prévoyant un conseil municipal avant cette date afin de pouvoir faire bénéficier les familles navaillaises de cette mesure.
Il est donc convenu de se réunir samedi 19 juillet prochain afin de statuer sur la mise en place de cette tarification sociale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h24.
FIN