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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1538 Tableau des effectifs Adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1538 Tableau des effectifs Adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 23 octobre 2017
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 23
octobre 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M, Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. représentés ; Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Madame Annie LEROY, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
Procurations : M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, M. josé MARTINEZ à Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : M. Daniel REQUIRAND), M. Jacky GALABRUN, Monsieur Stéphane SIMON
Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur René GARRO, Monsieur Grégory BRO, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 24 Présents: 34 Votants : 39 Pour 39
ontre 0
bstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-[ et suivants et L 521 1-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport du Président relatif à la modification du tableau des effectifs de la communauté de
communes.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1538 le 24/10/17
Publication le 24/10/17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 24/10/17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20171023-Imcl 104785-DE-]-I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Vu pour être annexé à la délibération n° 1538
Conseil communautaire du 23 octobre 2017, RAPPORT 1 -2
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur :
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre le passage à temps complet d’agents petite enfance de l’établissement et les recrutements du responsable du service lecture publique et du géomaticien, nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence et de :
Créer les emplois suivants :
Filière animation :
- 2 postes d’adjoints d’animation à temps complet
Filière culturelle :
- 1 poste de conservateur des bibliothèques à temps complet
Filière technique :
- 1 poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet
Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la Communauté de communes ainsi qu’il suit :
GRADE EFFECTIF DUREE ‘ CADRE D'EMPLOIS
… | HEBDO Directeur Général des Services 1 35h
: DIRECTEURS GENERAUX Directeur Général des Services Î 35h DES SERVICES
Techniques ||: _
Attaché hors classe 1 35h
|Attaché principal 4 35h ATTACHES TERRITORIAUX Attaché | 11 | 35h
Rédacteur principal de 2°" classe | 6 35h
Rédacteur _S | 35h REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur | 1 17.5/35
= |
Adjoint administratif principal de 13 35h
2% classe .— .— - ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif | 6 35h TERRITORIAUX
Adjoint administratif | 2 17.5/35 principal 2° classe
Ingénieur principal 3 35h
_ ——— INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 3 35 b
|Technicien principal de 1°" classe | 5 35h a
Technicien principal de 2°" classe 3 35h | TECHNICIENS : TERRITORIAUX
Technicien 1 35 b
|Agent de maîtrise 2 35h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 1°"° 9 35h
classe
Adjoint technique principal de 2°" 29 35h
classe
|Adjoint technique principal de 27° | Il 30/35 ADJOINTS TECHNIQUES classe . TERRITORIAUX Adjoint technique | 21 35h
Adjoint technique 1 30/35 |
Adjoint technique 1 25/35
| Bibliothécaire 3 35h BIBLIOTHECAIRES | TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation | 1 35h ATTACHES TERRITORIAUX du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Conservateur des bibliothèques 1 35h | CONSERVATEURS | TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal 1 35h | ASSISTANTS TERRITORIAUX | 2°classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1 35h _ 2e classe ADJOINTS DU PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine 2 35h TERRITORIAUX
Professeur d’enseignement artistique 1 _ 16 = PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique 1 20
principal 2° classe
| Assistant d'enseignement artistique | 1 17.5/20
incipal 2° classe
nn d’enseignement artistique 1 13/20 RRRIERROS ANREARRE principal 2% classe BLENSRIGNEMENT Assistant d’enseignement artistique 1 12.5/20 ARTISTIQUE principal 2% classe
Assistant d'enseignement artistique 1 6/20 Assistant d’enseignement artistique 1 5.25/20
principal 2°” classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5/20
principal 2% classe
Assistant d’enseignement artistique 1 4.75/20
principal 2% classe
Assistant d'enseignement artistique 1 3.5/20
principal 2° classe L
Assistant d’enseignement artistique 5 20
principal de 17° classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.25/20
principal de 1°° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 10.5/20
principal de 1% classe |
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal de 1°° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 7.25/20
principal de 1° classe | . Médecin de 2° classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 1 35h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale 1 31.5/35 TERRITORIALES
Infirmier en soins généraux hors 1 35h
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX Infirmier en soins généraux de 1 35h EN SOINS GENERAUX classe normale
Educatrice principale 2 35h
Educatrice principale 1 32/35
Educatrice principale 1 29/35
Educatrice principale 1 26/35 |
Educatrice 5 35h EDUCATEURS
Educatrice 1 33/35 EUNn ES ENFANTS
Educatrice 1 | 31/35 |
Educatrice 4 30/35
Educatrice I 2855 |
Educatrice 1 17.535 |
Auxiliaire de puériculture principal 6 35h
d eue 1
ni bere de ae principal 1 17/35 AUXILIAIRES DE de 2% classe FUERICOL Auxiliaire de puériculture de 1°" 4 35h FERRÉICRERESS classe Auxiliaire de puériculture de 1°"° 1 31.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 3 30/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 25/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 17° 3 22/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 17.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1°” 1 17/35
classe
ATSEM 1°° classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2°" classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
| Adjoint d’animation 5 35h
Adjoint d'animation 1 33
Adjoint d'animation 2 31.5/35 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 1 31/35 D’ANIMATION
Adjoint d’animation 1 28
Adjoint d'animation 1 27
ETAPS principal de 2°" classe 1 35 ETAPS
Je propose donc à l’Assemblée :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le/Président