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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 02 06 2026 lite
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 02 06 2026 lite)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
POUILLY EN AUXOIS
BLIGNY SUR OUCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL
Séance du conseil communautaire du
2 JUIN 2026
Le deux juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont
réunis à la salle des fêtes de Vandenesse-en-Auxois, sur la convocation qui leur a été adressée par
le Président de la communauté de communes, Yves COURTOT.
CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur le Conseiller Communautaire,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se
tiendra le :
Mardi 2 juin 2026 à 18H
A la salle des fêtes
De Vandenesse-en-Auxois
> Intervention des services de la sous-préfecture
Florence CHOLLEY
Chef de service à la DDT
florence.cholley@cote-dor.gouv.fr
Barbara RUBAGOTTI
Directrice adjointe de la DDETS
Barbara.rubagotti@cote-dor.gouv.fr
Mme GAIFFE
Directrice territoriale adjointe ARS
Virginie.gaiffe@ars.sante.fr
Adjudant-Chef GUENEGO
Gendarmerie Nationale
M BELLON
Adjoint à l’ABF/UDAC Dijon L'ordre du jour est le suivant:
le
Procès-verbal de la séance précédente
Ressources Humaines
Désignation du secrétaire de séance
Mise en place d'un Comité Social Territorial (CST)
Exercice du droit à la formation des élus
ration Générale
Election des représentants à l'EPIC Office de Tourisme
SPANC : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public d'Assainissement
Non Collectif (SPANC) de l'année 2025
Travaux de raccordement du gymnase de Pouilly-en-Auxois au réseau de chaleur de la chaufferie
bois du quartier Ponsard
Fongibilité des crédits
Cession de sacs et seaux de pré-collecte
Informations et questions diverses
Nombre de membres Date de la convocation
26 mai 2026
int Titulaires Eusés Suppléants Qui ont pris Secrétaire de séance Présents Présents HErCAU VOLE; MERCEY Lydie
62 46 1 53
Tituiaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoirà
BARBIER Pr DUPONT Pr MILLANVOYE Pr Jean Luc Luc Maud
BAUDOT Ab DUPUIS Po | MAUFAYF MIREK Sébastien | Pr Fabrice Guy
BONIFACE Pr DUREY Ab MORTIER Po | PLANCHARD Estelle Yann JEANNIN A Yohann
BOUGENEAUX Pr FAIVRET Po | SEGUINA MOUILLON Su Lucette Jean Marie Oivier
BROCARD Pr FAVELIER Marie | Po | CAROLINEC | OLVAUD Pr Laurent Odile Emmanuel
BUREL Pr FEBVRE Pr PAIN Pr Ciaire Monique Vatéry
CAREMENTRANT Pr FICHOT Ab PIESVAUX Pr Valérie Denis Eric
CAROLINE Pr FLEUROT Pr PLANCHARD Pr Carole Jean Luc Aveline
CARRION Ex GAGNEPAIN Pr POILLOT Pr Nathalie Gérard Michel
CHALON Pr GAUTHIER Ex POUPEE Pr Bernard Cindy Estelle
CHAMBIN Pr GIBOULOT Pr RAVAUD Pr Maxime Jean Paul Philippe
CHAUCHEFOIN Po | CHAUCHOT | GODOT Pr RENARD Pr Yvette P Véronique André
CHAUCHOT Philippe | Pr GUYON Pr ROUX Pr Dominique Fabien
CLEMENT Pr HERBERT Ab SEGUIN Pr Antoine Magali Patrick CLERC Pr JANISZEWSKI Pr SEGUIN Pr
Véronique Pascal Aurélie
COGNARD Pr JONDOT Pr SIMONNET Po | FLEUROTIJL
Isabelle Geneviève Florian
COURTOT Pr LASSEY Pr TAINTURIER Pr
Yves Sylvie Chantal
COUSIN Ex MONTOUT Pr TERRAND Pr
Laurent Stéphane Nathalie
DEGUIN Pr MAUFAY Pr TIMECHINAT Ex
Cyrille Françoise Denis
DESBOIS Pr MAUGEY Pr VELTEN Phitippe | Pr
Charline Corinne
DEVELLE Ab MERCEY Pr
Hubert Lydie
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.
Monsieur COURTOT propose le retrait d’un point à l’ordre du jour :
- Exercice du droit à la formation des élus
Ce retrait est approuvé à l'unanimité
Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-069
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir procédé à l’appel nominal,
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De désigner Madame Lydie MERCEY en qualité de secrétaire de séance
Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-070
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL
2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, adressé aux membres de l'assemblée ;
Monsieur Yves COURTOT, Le président invite l'assemblée à formuler ses observations éventuelles
sur le procès-verbal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
e D'approuver le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, tel qu’annexé à la présente
délibération. Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-071
Création du comité social territorial (CST)
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le renouvellement général des
représentants du personnel dans les instances paritaires interviendra le 10 décembre 2026 afin
d’élire les nouveaux membres qui siègeront au sein du Comité social territorial (CST).
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Considérant qu’un CST doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant
au moins 50 agents ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 1er juin 2026 soit
plus de 6 mois avant la date du scrutin ;
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026, servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel au CST, est de 60 agents ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1.CREE son Comité Social Territorial ;
2.FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à trois (et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants) ;
3. FIXE le nombre de représentants de la collectivité à trois (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants), instaurant ainsi le paritarisme numérique ;
4.DECIDE le recueil, par le Comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.
Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-072
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS A L’EPIC OFFICE DE TOURISME
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2221-1 et suivants relatifs aux
établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que les articles R.2221-1 et suivants ;
Vu le Code du tourisme, notamment les articles L.133-1 et suivants relatifs aux offices de tourisme, ainsi que
les articles R.133-1 et suivants :
Vu la délibération n°2019-101 du 31 juillet 2019 portant création d’un établissement public industriel et
commercial (EPIC) pour la gestion de l'Office de tourisme communautaire ;
Vu la délibération n°2020-001 portant validation des statuts de l’EPIC Office de tourisme Pouilly-en-Auxois /
Bligny-sur-Ouche ;
Vu les statuts de l’EPIC prévoyant que le comité de direction est composé de 15 représentants élus du conseil
communautaire et de 10 représentants des professions et activités intéressées au tourisme du territoire ; Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants au sein du comité de
direction de l’EPIC ;
Considérant la liste des représentants des professions et activités intéressées au tourisme, présentée par le
Président de la communauté de communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, conformément au statut de
V'EPIC « Des Sources de l’Ouche à l’Auxois »
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales
applicables aux EPCI, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
Le vote a eu lieu au scrutin public ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article ode de désignation
Le Conseil communautaire procède à l’élection des représentants appelés à siéger au comité de direction
de l’EPIC Office de tourisme Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche par vote à main levée.
Article 2 : Appel à candidatures
Après appel à candidatures :
Ont fait acte de candidature :
Yves COURTOT Pouilly en Auxois
Michel POILLOT Vandenesse en Auxois
Monique FEBVRE Aubaine
Eric PIESVAUX Pouilly en Auxois
Florian SIMONNET Bligny sur Ouche
Françoise MAUFAY Colombier
Bernard CHALON Chailly sur Armançon
Jean-Marie FAIVRET Eguilly
Marie-Odile FAVELIER Bligny sur Ouche
Emmanuel OLIVAUD Chateauneuf
Estelle BONIFACE La Bussière sur Ouche
Claire BUREL Mont Saint Jean
Sébastien MIREK Thorey sur Ouche
Aurélie SEGUIN Antheuil
Alain THIERIOT Commarin
Article signation des représentants
Le Conseil communautaire désigne, pour représenter la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois /
Bligny-sur-Ouche au sein du comité de direction de l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC)
Office de tourisme communautaire : En qualité de représentants élus :
Yves COURTOT
Michel POILLOT
Monique FEBVRE
Eric PIESVAUX
Florian SIMONNET
Françoise MAUFAY
Bernard CHALON
Jean-Marie FAIVRET
Marie-Odile FAVELIER
Emmanuel OLIVAUD
Estelle BONIFACE
Claire BUREL
Sébastien MIREK
Aurélie SEGUIN
Alain THIERIOT
Pouilly en Auxois
Vandenesse en Auxois
Aubaine
Pouilly en Auxois
Bligny sur Ouche
Colombier
Chailly sur Armançon
Eguilly
Bligny sur Ouche
Chateauneuf
La Bussière sur Ouche
Mont Saint Jean
Thorey sur Ouche
Antheuil
Commarin
Article 4 : Représentants socioprofessionnels
Le conseil communautaire prend acte de la liste des représentants socio-professionnels désignée par le
Président de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche.
Pour rappel, sont désignés en qualité de représentants socio-professionnels :
Chambres « Au bord du canal » Vandenesse en Auxois
Domaine des Ecus d'Or La Bussière sur Ouche - Veuvey sur Ouche - Montceau-Echarnant
Gite l'Etoile d’Alba Pouilly en Auxois - Veuvey sur Ouche
Asso des Amis de Mont St Jean Mont St Jean
A Deux Mains Tenant Commarin
Purokao / Saveurs du Mexique Bligny sur Ouche
Camping Vert Auxois Pouilly en Auxois
Château Sainte Sabine Sainte Sabine
Domaine Vandenesse et Spa Vandenesse en Auxois
Chemin de Fer de la Vallée de l’Ouche Bligny sur Ouche
Article 5 : Exécution
Le Président est autorisé à notifier la présente délibération à l’EPIC Office de tourisme communautaire et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution. Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-073
SPANC : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE (RPQS) PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC) DE L’ANNEE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5,
de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif;
Considérant que l’assainissement non collectif sur le territoire est géré par la Communauté de
communes, sauf pour les communes du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et
d’Assainissement (SIAEPA) de Thoisy-le-Désert ;
Considérant que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service ;
Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes
adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec
Une abstention de Mr Dominique GUYON
Et 52 voix pour,
décide :
+ De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
Collectif 2025 de la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
annexé à la présente décision ;
Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-074
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU GYMNASE DE POUILLY-EN-
AUXOIS AU RESEAU DE CHALEUR DE LA CHAUFFERIE BOIS DU
QUARTIER PONSARD
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-104 du 25/11/2025.
Considérant que la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche est propriétaire du
gymnase de Pouilly-en-Auxois,
Considérant que dans le cadre du futur réseau de chaleur du quartier Ponsard, des travaux de raccordement
de ce gymnase au réseau sont prévus, couplés à des travaux de réhabilitation du bâtiment, notamment la
mise aux normes du réseau d’eau chaude sanitaire, Considérant que la délibération n°2025-104 du 25 novembre 2025 prévoyait de confier au SICECO, contre
remboursement, la réalisation des travaux sur le réseau secondaire de l'échangeur de chaleur,
Considérant que, pour des raisons de calendrier et afin de garantir le respect des échéances nécessaires à
l'obtention des certificats d'économie d'énergie « Coup de pouce », la Communauté de communes assurera
directement la réalisation des travaux relevant du réseau secondaire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE la réalisation par la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
des travaux relevant du réseau secondaire de l'échangeur de chaleur, comprenant notamment la
dépose de la chaudière propane existante et le raccordement du réseau secondaire du gymnase à
l'échangeur de chaleur ;
e S'ENGAGE à respecter le calendrier prévisionnel suivant afin de permettre l'obtention des certificats
d'économie d'énergie « Coup de pouce » :
e au plus tard en septembre 2027 : dépose de la chaudière propane existante par la Communauté de
communes;
- en octobre 2027 : pose de l'échangeur à plaques par le SICECO ;
- en novembre 2027 : raccordement du réseau secondaire du gymnase à l’échangeur à plaques par la
Communauté de communes ;
e ACCEPTE de prendre en charge les conséquences financières susceptibles de résulter du non-respect
des échéances précitées pour le raccordement du gymnase au réseau de chaleur ;
e ACCEPTE de supporter le coût de l’abonnement au réseau de chaleur à compter de la mise en service
des chaudières bois et du démarrage de la vente de chaleur, prévu à l'automne 2026, y compris durant
la période précédant le raccordement effectif du gymnase ;
e AUTORISE le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-075
FONGIBILITE DES CREDITS
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de Pouilly-Bligny a décidé du
passage à la nomenclature M57 à compter du er janvier 2023, par délibération n° 2022-110.
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la
possibilité au Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article
L. 5217-10-6 du CGCT}.
Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre
chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus pres les crédits aux besoins de répartition et sans
8 modifier le montant global des prévisions, et permettrait de réaliser des opérations purement
techniques avec rapidité.
Considérant qu'une délibération relative à la mise en œuvre de la fongibilité des crédits avait été
adoptée par le précédent conseil communautaire et qu'il apparaît opportun, dans le cadre du
renouvellement général des conseils municipaux et de l'installation du nouveau conseil
communautaire, de confirmer cette faculté ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
°e Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ne pouvant dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections,
e Précise que le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de la plus proche séance.
e Donne pouvoir au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Séance du 2 Juin 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-076
CESSION DE SACS ET SEAUX DE PRE-COLLECTE
Vu la délibération 2024-026 relative à la cession de sacs et seaux de pré-collecte ;
Considérant qu’afin d'encourager le compostage domestique, la communauté de communes
propose à la vente des composteurs, des bioseaux et des lombricomposteurs aux administrés.
Considérant que, afin de favoriser le tri des biodéchets dans les structures accueillant du public, la
Communauté de communes souhaite proposer des sacs et des seaux de pré-collecte aux
hébergements et établissements touristiques ainsi qu'aux communes du territoire ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
°e FIXE les tarifs de vente comme suit :
o un seau de pré-collecte : 20 € TTC;
o unsac de pré-collecte : 3 € TTC;
+ RÉSERVE la vente des sacs et seaux de pré-collecte aux hébergements et établissements
touristiques ainsi qu'aux communes du territoire communautaire ;
e AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fin de séanca 20h45
Le secrétaire de séance
Yves COURTOT Lydie MERCEY