Procès Verbal - 1700738461 11 09 2023 PV de reunion

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Procès Verbal - 1700738461 11 09 2023 PV de reunion Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1700738461 11 09 2023 PV de reunion)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 11 Septembre 2023 - Convocation du 1er Septembre 2023 - Mairie - 20h00

Présents : Bernard DEBEER, Maire d’Herlies, Christophe BAILLIE, Éric LALOY, Freddy BERNARD, Marie-Camille RUOCCO, Adjoints, Thierry HOCMAN, Valérie CHARLET, Frédéric CHRETIEN, Natacha COUCHY, Conseillers Délégués, Bruno BOUCQ, Clotilde LOBRY, Nicolas LOBRY, Christian DUQUESNE, Catherine CATTEAU.

Excusés : Sylvie FASQUEL a donné procuration à Freddy BERNARD Guillaume PUIG a donné procuration à Marie-Camille RUOCCO

Isabelle MOULIN a donné procuration à Bernard DEBEER

Emilie LOBODA a donné procuration à Christian DUQUESNE

Marie-Françoise AUGER

********************************************

Freddy BERNARD est nommé Secrétaire de séance.

Le Conseil e tient exceptionnellement en Mairie, suite à l’occupation de la Salle Denis par une association.

Par mail du 6 septembre, Monsieur le Comptable a présenté une liste de non-valeurs pour le budget principal de la Commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire ce point à l’ordre du jour du présent Conseil.

I – Le PV du 9 Juin 2023 est approuvé à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 2 [C. DUQUESNE et E. LOBODA par voie de procuration]).

II – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

- Signature de la Convention 2023 entre la Commune d’Herlies et le Relais Petite Enfance (RPE) Wepp’iti

- Urbanisme

DP le 13/06/23 : Hameau de la Cliqueterie : panneaux photovoltaïques

PC le 22/06/23 : Rue d’Aubers : Maison individuelle

DP le 22/06/23 : 26 rue de la Croix : Dalle en béton pour cheminement et terrasse DP le 30/06/23 : 21 clos des Mousquetaires : Garage, clôture, portail et portillon DP le 18/07/23 : 8 Clos des Mousquetaires : Centrale photovoltaïque

PC le 26/07/23 : 10 clos des Vergers : Piscine et jacuzzi sous véranda

DP le 28/07/23 : 60 route d’Aubers : panneaux photovoltaïques

DP le 22/08/23 : 9 rue des Noisetiers : pose en toiture de panneaux solaires

DP le 22/08/23 : 1000 Chemin du Bois Lasson : Remplacement toiture

DP le 25/08/23 : 26 Avenue de la Chênaie : Panneaux photovoltaïques

III – Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Camping

Rapport

Le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de Gestion, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Afin de clôturer le BA Camping Municipal, il est nécessaire que le Conseil Municipal valide le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget Camping Municipal établi par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable d’Armentières et ce même si aucune écriture n’a été réalisée.

Délibération

Vu l’article L2312-1 du CGCT,2

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne réunie en date du 28/08/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du Budget Annexe Camping Municipal dressé par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable d’Armentières, certifié conforme par l’ordonnateur, Article 2 : d’indiquer que le Compte de Gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Camping

Municipal

IV – Clôture du Budget Annexe « Camping Municipal ».

Rapport

Monsieur le Maire rappelle l’existence du Budget Annexe « Camping Municipal » depuis le 05 octobre 2004. Depuis cette date, ce Budget Annexe au Budget Principal de la Commune, a retracé l’ensemble des charges et produits afférents à l’activité d’hébergement de plein air sur le territoire communal. En accord avec le SGC d’Armentières, il a été convenu de procéder à la dissolution de ce budget annexe à la fin de l’exercice 2023, en raison de la délégation de l’exploitation du camping municipal à la SARL GRENNIE CAMP depuis le 03 Avril 2021.

Cette dissolution à compter du 1er janvier 2024 a pour conséquence :

- La suppression du Budget Annexe « Camping Municipal »

- La reprise complète de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du Budget Principal de la

Commune au terme des opérations de liquidation.

Les comptes du Budget Annexe « Camping Municipal » seront donc arrêtés au 31 Décembre 2023.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de Monsieur le Chef du Service Comptable d’Armentières

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne réunie en date du 28/08/2023,

Le Conseil Municipal, après discussion, décide à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 2 [C. DUQUESNE et E. LOBODA par voie de procuration], CONTRE : 0) de :

Article 1 : la dissolution du Budget Annexe « Camping Municipal » à la date du 31 décembre 2023

Article 2 : La reprise complète de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du Budget Principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.

V – DECISION MODIFICATIVE N°1 – Budget Principal Commune.

Rapport

Monsieur le Maire indique que des ajustements de crédits sont à réaliser et propose au Conseil Municipal d’adopter la DM n°1 suivante :

Section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Op. Compte Intitulé En + En - Total 98 2183 Matériel informatique + 1 656.04 + 1 656.04 98 2188 Divers matériel + 363.09 + 363.09 98 205 Logiciels + 9 204.00 + 9 204.00 98 TOTAL + 11 223.133

177 2135 Aménagements + 13 668.54 + 13 668.54

196 21568 Sécurisation + 2 964.90 + 2 964.90

176 2188 Divers + 2 628.54 + 2 628.54

76 2135 Aménagements - 30 485.11 - 30 485.11

TOTAL + 30 485.11 € - 30 485.11 € 0

Pour mémoire : Op 98 : Matériel divers - Op 177 : Ateliers Municipaux - Op 196 : Sécurisation - Op 176 : Stade Delattre - Op 76 : City Stade

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Article Intitulé En + En - Total 611 Contrats de prestations

de service

+ 19 000.00 + 19 000.00

6247 Transports collectifs + 4 500.00 + 4 500.00

6288 Autres services

extérieurs

+ 12 446.00 + 12 446.00

TOTAL + 35 946.00 € 0 RECETTES :

Article Intitulé En + En - Total 7067 Redevances droits

services sco et périsco

+ 5 946.00 + 5 496.00

73111 Impôts directs locaux + 30 000.00 + 30 000.00 TOTAL + 35 946.00 € 0

Délibération

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°2023-011 portant vote du BP 2023,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne réunie en date du 28/08/2023,

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité,

Article 1 : adopte la Décision Modificative n°1 telle que présentée.

VI – Attribution de subventions exceptionnelles.

Le Temps des Loisirs :

Rapport

Lors de la Fête des Mamies qui s’est déroulée en Mars dernier, des fleurs ont été remises aux résidents de l’EPHAD et c’est l’Association le Temps des Loisirs qui a honoré la facture d’un montant de 200 €. Compte tenu des moyens financiers modestes de ladite association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € au Temps des Loisirs.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-009 « IX – Vote des subventions 2023 »,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne réunie en date du 28/08/2023,4

Le Conseil Municipal, décide à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 2 [C. DUQUESNE et E. LOBODA par voie de procuration], CONTRE : 0) :

Article 1 : une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € est attribuée à l’association Le Temps des Loisirs Article 2 : Cette subvention sera versée via l’article 6574, prélevée dans les « Provisions et subventions exceptionnelles »

L’Entente Sportive des Weppes :

Rapport

Lors des deux fêtes de clôture des Centres Aérés de cet été, l’association l’Entente Sportive des Weppes a tenu la buvette et proposé boissons et collations diverses aux moniteurs et aux familles présentes. A ce titre l’association a procédé à l’achat de produits alimentaires.

Compte tenu des moyens financiers modestes de ladite association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 136 € à l’Entente Sportive des Weppes.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-009 « IX – Vote des subventions 2023 »,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne réunie en date du 28/08/2023,

Le Conseil Municipal, décide à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 2 [C. DUQUESNE et E. LOBODA par voie de procuration], CONTRE : 0) :

Article 1 : une subvention exceptionnelle d’un montant de 136 € est attribuée à l’association ES WEPPES Article 2 : Cette subvention sera versée via l’article 6574, prélevée dans les « Provisions et subventions exceptionnelles »

VII – Indemnités de congés payés.

Rapport

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au contrôle par le comptable public des actes ayant un impact paie, il est demandé de se mettre en conformité sur la périodicité de versement de l’indemnité de congés payés pour les agents contractuels percevant ladite indemnité mensuellement.

Délibération

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 88, 1er alinéa,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.423-1, l’article D.432-5 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne réunie en date du 28/08/2023,

Considérant les missions occasionnelles dites « vacation » des agents contractuels de droit public en accroissement d’activité intervenant pour les centres aérés et pour des missions de réalisation de tâches ponctuelles et qui, pour répondre à des besoins spécifiques, ne permettent pas la prise de congés annuels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : décide le versement mensuel de l’indemnité de congés payés correspondant à 10% de la rémunération brute, exclusivement pour les types d’engagement contractuels suivants : Les animateurs recrutés pour les ALSH et services périscolaires et les vacataires rémunérés sur la base d’un taux horaire particulier (tel que chargé de communication ou agent technique).5

Article 2 : dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants du chapitre 12, article 6413 « salaires non titulaire ».

VIII – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024.

Rapport

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et les budgets annexes de notre collectivité à compter du 1er janvier 2024. En cas de budgets annexes (Caisses des écoles, CCAS etc.), les assemblées délibérantes compétentes devront également délibérer individuellement pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57.

L'article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent la nouvelle nomenclature M57 selon le plan de compte abrégé.

La Commune peut décider d’opter pour le plan de comptes développé. Cette option doit être mentionnée dans la délibération. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

2 - Application de la fongibilité des crédits

Le Conseil Municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation sera donnée annuellement par délibération du conseil municipal au moment du vote du budget. Cette nouvelle fonctionnalité sera reprise dans l'état IB du Budget primitif de la collectivité. Le maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements.

En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata-temporis qui s’appliquera en particulier aux subventions d’équipement versées.

Il convient pour la Commune :

- de délibérer avant le 31/12/2023 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2024 ;

- indiquer le choix d'option de la M57 (abrégé ou développé) ;

- préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement6

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne réunie en date du 28/08/2023,

Vu l’avis du comptable public,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après discussion, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget de la Commune d’HERLIES, à compter du 1er janvier 2024 et sur ses budgets annexes.

La commune appliquera le plan de compte abrégé, sur son budget principal et ses budgets annexes.

Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement

Article 4 : d’autoriser M. le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

IX – Admission en non-valeurs.

Rapport

Monsieur le Comptable indique par mail du 6 septembre 2023 qu’il n’a pu recouvrer les titres ci-après (en raison de restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite ou de poursuites restées en effet) et demande en conséquence l’admission en non-valeurs pour tout ou partie de ces titres :

Année Références des titres n°

2019 633, 705

2021 123

2022 269, 284, 290, 342, 352, 401

Pour l’article 6541 (créances admises en non-valeur), la somme totale est de 136.24 €.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le SGC d’Armentières en date du 05/09/2023, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le Comptable, Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqué par le Comptable,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non-valeurs les créances communales dont le détail figure ci- dessus.

X – Vote des tarifs de restauration scolaire 2023-2024.

Rapport

Le marché de restauration scolaire et périscolaire est arrivé à son terme fin août 2023. Un marché à procédure adapté a été lancé le 21 juin dernier pour permettre la continuité de cette restauration dès la rentrée 2023-2024.

Trois opérateurs économiques ont postulé à cet appel d’offres et la société LYS RESTAURATION a été notifiée de l’attribution de ce marché. Il s’avère, qu’avec le contexte inflationniste, le prix unitaire du repas a augmenté d’environ 27 %.

Pour rappel, le coût analytique d’un repas comprenant le prix d’achat du repas avec livraison, les fluides, les charges de personnel est estimé à 7.04 euros par enfant et par jour.7

Les élus n’ont pas souhaité répercuter complètement cette hausse sur les usagers et ont cherché des subventions pour amoindrir le coût supplémentaire par repas.

L’équipe municipale a porté une réflexion sur une grille tarifaire solidaire à l’aune du versement d’une subvention de l’Etat de 3 euros par repas servi (subvention assurée jusqu’en 2026).

Les conditions d’octroi de cette subvention nécessitent de voter une grille tarifaire avec une modulation par quotient familial et que deux quotients familiaux soient inférieurs ou égaux à 1000 puissent bénéficier d’un tarif en deçà d’un euro ou égal à un euro.

Le contexte social difficile pour certains de nos concitoyens en raison notamment des hausses du prix des énergies (électricité, gaz et carburant) ont contribué largement à la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire avec un prix du repas à moins d’un euro ou égal tout en veillant à ne pas obérer les quotients familiaux supérieurs à 1 000 euros.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de voter une nouvelle grille tarifaire comme suit :

Tarifs de restauration scolaire :

Ces tarifs, notamment ceux de 0.90 € et 1 € seront en vigueur tant que les subventions seront versées à la collectivité.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Education

Vu l’avis de la Commission enfance, petite enfance, jeunesse, santé, affaires sociales et Aînés en date du 28/08/2023,

Considérant la nécessité de proposer une grille tarifaire modulée pour obtenir les subventions de l’Etat (3 € /repas)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : de voter la grille tarifaire de restauration scolaire présentée avec une modulation basée sur les quotients familiaux comme suit :

Article 2 : d’imputer les recettes sur les chapitres correspondants

Article 3 : de mettre en œuvre cette nouvelle grille tarifaire à la date du 6 Novembre 2023.

QF 0-750 0,90 €

QF 751-1000 1,00 €

QF 1001 - 2500 3,57 €

QF 2501 -3500 3,57 €

QF 3501 et + 3,57 €

EXT 3,97 €

QF 0-750 0,90 €

QF 751-1000 1,00 €

QF 1001 - 2500 3,57 €

QF 2501 -3500 3,57 €

QF 3501 et + 3,57 €

EXT 3,97 €8

XI – Vote des tarifs de restauration périscolaire et extrascolaire 2023-2024.

Rapport

Le marché de restauration scolaire et périscolaire est arrivé à son terme fin août 2023. Un marché à procédure adapté a été lancé le 21 juin dernier pour permettre la continuité de cette restauration dès la rentrée 2023-2024.

Trois opérateurs économiques ont postulé à cet appel d’offres et la société LYS RESTAURATION a été notifiée de l’attribution de ce marché. Il s’avère, qu’avec le contexte inflationniste, le prix unitaire du repas a augmenté d’environ 27 %.

Pour rappel, le coût analytique d’un repas comprenant le prix d’achat du repas avec livraison, les fluides, les charges de personnel est estimé à 7.04 euros par enfant et par jour.

Les élus n’ont pas souhaité répercuter complètement cette hausse sur les usagers et ont cherché des subventions pour amoindrir le coût supplémentaire par repas.

L’équipe municipale a porté une réflexion sur une grille tarifaire solidaire à l’aune du versement d’une subvention de l’Etat de 3 euros par repas servi (subvention assurée jusqu’en 2026).

Les conditions d’octroi de cette subvention nécessitent de voter une grille tarifaire avec une modulation par quotient familial et que deux quotients familiaux soient inférieurs ou égaux à 1000 puissent bénéficier d’un tarif en deçà d’un euro ou égal à un euro.

Le contexte social difficile pour certains de nos concitoyens en raison notamment des hausses du prix des énergies (électricité, gaz et carburant) ont contribué largement à la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire avec un prix du repas à moins d’un euro ou égal tout en veillant à ne pas obérer les quotients familiaux supérieurs à 1 000 euros.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de voter une nouvelle grille tarifaire comme suit :

Tarifs de restauration périscolaire et extrascolaire :

Ces tarifs, notamment ceux de 0.90 € et 1 € seront en vigueur tant que les subventions seront versées à la collectivité.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Education

Vu l’avis de la Commission enfance, petite enfance, jeunesse, santé, affaires sociales et Aînés en date du 28/08/2023,

Considérant la nécessité de proposer une grille tarifaire modulée pour obtenir les subventions de l’Etat (3 € /repas)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : de voter la grille tarifaire de restauration périscolaire et extrascolaire présentée avec une modulation basée sur les quotients familiaux comme suit :

QF 0-750 0,90 €

QF 751-1000 1,00 €

QF 1001 - 2500 3,57 €

QF 2501 -3500 3,57 €

QF 3501 et + 3,57 €

EXT 3,97 €9

Article 2 : d’imputer les recettes sur les chapitres correspondants

Article 3 : de mettre en œuvre cette nouvelle grille tarifaire à la date du 6 Novembre 2023.

XII – Modification du règlement intérieur du service périscolaire.

Rapport :

Au regard des deux rapports précédents notamment et de la reprise en régie des activités périscolaires des mercredis récréatifs et des temps extrascolaires, il convient de modifier le Règlement Intérieur afférent.

Il y apparait notamment :

- La mise en place du prépaiement des prestations

En effet, la collectivité s’est dotée d’un nouveau logiciel de réservation des prestations.

Ainsi le 5 mai 2023 et le 2 juin 2023, le nouveau logiciel a été présenté aux parents d’élèves élus et une période

d’essai a été faites par leurs soins a été faite entre 31 mai et le 5 juin derniers.

Les familles réserveront désormais les prestations et paieront en ligne par carte bleue leurs réservations.

La collectivité restera à l’écoute des familles pour les aider dans ces démarches.

- Les tarifs de restauration scolaires, périscolaires et extrascolaires

- Les modalités d’inscriptions et de réservation des activités extrascolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le nouveau Règlement Intérieur 2023-2024, les tarifs y figurant et de le mettre en œuvre à partir du 6 Novembre 2023,

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Education

Vu l’avis de la Commission enfance, petite enfance, jeunesse, santé, affaires sociales et Aînés en date du 28/08/2023,

Le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : mettre en œuvre le nouveau Règlement Intérieur des Services Périscolaires et Extrascolaires à partir du 6 Novembre 2023

Article 2 : de diffuser ce nouveau règlement aux familles par tout moyen de communication : site internet de la commune, logiciel enfance et support papier sur demande

XIII – Communications.

- FONPEL : Point sur la retraite complémentaires des Elus (Point de C. BAILLIE).

- Vidéo protection : l’ensemble des caméras est opérationnel, la réception du chantier sera réalisée très

prochainement. Restent quelques finitions quant à l’installation de logiciels (Point de T. HOCMAN).

- Mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT). Un Comité de pilotage se tiendra vendredi 15

septembre à 18h30, Salle Denis. Y sont conviés les enseignantes, les associations, les ATSEM, les partenaires

QF 0-750 0,90 €

QF 751-1000 1,00 €

QF 1001 - 2500 3,57 €

QF 2501 -3500 3,57 €

QF 3501 et + 3,57 €

EXT 3,97 €10

(CAF, Jeunesse et Sports, Inspection académique) et toute personne souhaitant s’investir pour les actions à

destination des enfants (Point de F. BERNARD).

- C.DUQUESNE souhaite un point de situation sur la Ferme Wicquart. La sécurisation a été réalisée à la

demande de Monsieur DEBEER. La commercialisation est « poussive » car le marché de l’immobilier stagne et

les taux d’intérêt ont augmenté. Le besoin de logements est réel, mais les prix sont toujours aussi élevés. Les

bâtiments d’activités ont été réservés, tout comme les 3 logements destinés aux primo-accédants, ainsi que 2

maisons (sur 24 logements). L’idée de phasage du projet commence à être évoquée.

Monsieur DEBEER indique que la situation est aussi délicate sur le projet de Partenord sur la Casserie (8 logements), la société n’arrivant pas à clôturer ses appels d’offres Travaux.

Des travaux seront réalisés rue de la Croix et rue du Moulin (dates encore inconnues). Une réunion publique sera organisée.