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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 37. contrat de reprise des materiaux reprise du verre issu de la collecte selective
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 37. contrat de reprise des materiaux reprise du verre issu de la collecte selective)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Justice et droit,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Va! de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 20178. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
- Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ - M. MACHADO
MME PLAYE —- MME SCHREIBER - MME SCHWARZ - M. Champigneulles VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. DOSE - M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD Ce Marbache M, MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — MME GEOFFROY — M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés :
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREIBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO -— MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey : MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°37 — DA du 19/06/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Contrat de reprise des matériaux issus du Contrat pour lAction et la Performance — Barème F — Reprise du verre issu de la collecte sélective
Au fer janvier 2018, le Bassin de Pompey a signé deux contrats avec l’éco- organisme Citeo ayant chacun pour objet de définir les relations entre la collectivité et l'éco-organisme dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers d'une part, et pour les papiers d'autre part, conformément aux cahiers des charges nationaux de chacune des filières pour la période 2018 à 2022.
Ces contrats fixent notamment les modalités du soutien technique et financier apporté par Citeo à la collectivité dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, afin de permettre de contribuer à l'atteinte de l'objectif national de recyclage des déchets d'emballages ménagers et papiers.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-37-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Sont liés à ces contrats dés documents contractuels complémentaires : les contrats types et les contrats de reprise. Les contrats types, négociés au niveau national entre l'éco-organisme et les repreneurs, négociants et recycieurs, reprennent les engagements généraux réciproques des parties définis dans le contrat Citeo, notamment en matière de qualité et de traçabilité des tonnages.
Pour le renouvellement des contrats de reprise des emballages légers et des papiers sur la période 2018-2022, le Bassin de Pompey s'est associé au groupement piloté par le Grand Nancy.
Pour la reprise du verre, il est proposé de renouveler un contrat avec l'actuel repreneur local, la société OI Manufacturing, basée à Saint Menge (88).
Le tarif applicable à toutes les collectivités signataires d'un Contrat BAREME F avec Citéo, est fixé à 23,97 euros/tonne pour l’année 2018. A ce prix s'ajoute un forfait transport fixé à 5,60 €/T.
La durée du présent Contrat est identique à la durée résiduelle d'exécution du Contrat BAREME F conclu par la Collectivité avec la Société Agréée soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vue rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement du 14 juin 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver les termes du contrat de reprise Option Filière Barème F
2018-2022 avec la société Ol Manufacturing.
AUTORISE le Président à signer le contrat, ainsi que toutes les pièces se
rapportant à cette affaire.
INSCRIT les recettes correspondantes au budget principal 2018 et suivants, sur la
ligne 812-7078 (vente de marchandises).
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ps. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-37-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018