Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 17 09 201
Procès Verbal - PV CM 26 MARS 2024
Procès Verbal - pv du cm 09 02 2026 sans tableau
Procès Verbal - pv du cm 27 03 2023 sans tableau1
Procès Verbal - pv du cm 15 12 25
Procès Verbal - pv du cm 18 11 2024
Procès Verbal - pv du cm 12 02 20241
Procès Verbal - pv du cm 09 04 2024
Procès Verbal - pv du cm 19 09 2023
Procès Verbal - pv cm 06 11
Procès Verbal - pv cm 26 mars
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03
88
47
90
61
E-mail
: mairie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2021
À
20
HEURES
AU
COMPLEXE
SPORTIF
ET
CULTUREL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
22
février
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
complexe
sportif
et
culturel
de
Dachstein
en
raison
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
ANDRE,
Maire.
Présents
:
Laetitia
MARTZ,
André
DENNI,
Christian
BOULET,
Patrice
CLEDAT,
Jean-Claude
DEISS,
Dominique
EMOND,
Natalie
MARTIN,
Grégory
OSWALD,
Anne
WERNHER,
Morgane
WILLMANN,
Vincent
MARTIN,
Edith
BENTZ
; Pascal
FRITSCH.
Absents
excusés :
Gaby
Fernande
SITTER
donne
pouvoir
à
Grégory
OSWALD,
Séverine
LUTZ
donne
pouvoir
à
Laetitia
MARTZ,
Xavier
SCHNEIDER
donne
pouvoir
à
Anne
WERNHER
et
Fabien
SCHMITT
donne
pouvoir
à
Pascal
FRITSCH.
Absent
non
excusé
:
Franck
GILLMANN.
Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
à
l'article
L
3131-12
du
Code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l'article
4
de
la
loi
du
23
mars
2020,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
exceptionnellement
au
complexe
sportif
et
culturel
et
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Le
conseil
scientifique
préconise
le
respect
des
règles
sanitaires
suivantes
qui
doivent
être
scrupuleusement
respectées
:
-__
port
du
masque
individuel
(des
masques
sont
mis
à
disposition),
-_
lavage
des
mains
avec
une
solution
hydro
alcoolique
préalablement
au
remplissage
du
bulletin
de
vote
et
utilisation
d'un
stylo
personnel
pour
signature
de
la
feuille
d'émargement
(du
gel
est
mis
à
disposition),
-_
manipulation
des
bulletins
au
moment
du
dépouillement
et
du
comptage
des
votes
par
une
seule
personne
; le
comptage
pouvant
être
validé
le
cas
échéant
par
une
autre
personne
sans
qu'elle
ait
à
toucher
le
bulletin.
p:'1 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Laetitia
MARTZ,
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la
vérification
des
procurations
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
3
FEVRIER
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
février
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
2021-08
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
VU VU APRES STATUANT STATUANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
le
compte
de
gestion
2020
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
de
la
balance
d'entrée,
des
opérations
de
l'année
et
de
la
balance
de
sortie
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
communal
;
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
mars
2021,
s'être
assuré
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
général ;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
Moins
quatre
abstentions
: Monsieur
Pascal
FRITSCH,
Monsieur
Fabien
SCHMITT
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Pascal
FRITSCH,
Monsieur
Vincent
MARTIN
et
Madame
Edith
BENTZ.
CONSTATE
la
concordance
des
résultats
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2020
de
la
commune ;
p.2 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRIORARAE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
pas
d'autre
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2021-09:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DELIBERANT
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
présenté
par
Monsieur
Jean
Claude
ANDRE,
Maire ;
VU
la
balance
générale
des
comptes
de
l'exercice
2020
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
receveur
municipal :
VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
23
mars
2021
;
APRES
s'être
fait
présenter,
le
budget
primitif
de
l’exercice
considéré
;
Après
avoir
procédé,
à
l'unanimité
des
voix,
à
l'élection
de
Madame
Laetitia
MARTZ,
en
qualité
de
Présidente
de
séance
;
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
salle
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
Moins
trois
abstentions
: Monsieur
Vincent
MARTIN,
Monsieur
Pascal
FRITSCH
et
Monsieur
Fabien
SCHMITT
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Pascal
FRITSCH
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
se
résume
comme
suit :
p.3 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
l'exercice
(mandat |
Section
de
et titres)
fonctionnement
A
S18485:50€
CMOS
Section:
B
1098 442.80 €
H
90274515 €
d'investissement Report
en
Report
de
l’exercice
(N-1)
Section
de
C
0.0
I
303
646.67
€
fonctionenemnt Report
en
section
MERE
18
01497
€
J
0.0
d'investissement
st
A+B+C+D
G+H+1+J
TOTAL
(réalisations+report)
2 130
948.21
€
2 413
349.94€
Reste
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
Séeion
F
10
776.00
€
L
0.0
d'investissement
Résultats cumulés
Seconde
AXC
918488.50€
|
G+J
1510604.79€
fonctionnement Section
B+D4+F
1228233.71€
|G
902745.15€
d'investisseemnt
A+B+C+D+F
G+H+I+J
TOTALEUMULE
2141 722.21€
2413 349.94€
2021-10
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
N°82-313
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
départements
et
communes ;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
23
mars
2021
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
ainsi
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020,
lors
de
la
séance
du
26
mars
2021 ;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020 ;
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
|
fonctionnement
de
597
116,29
euros ;
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
déficit
d'investissement
de
314
712,56
euros
;
CONSTATANT
que
les
restes
à
réaliser
(R.A.R.)
en
dépenses
pour
un
montant
de
10
776
euros ;
ENTRAINANT
un
besoin
de
financement
de
325
488,56
euros
;
p.
4 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
Après
RE
RE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
en
avoir
délibéré,
DECIDE A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
d'affecter
le
déficit
d'investissement
(001)
:
314
712,56
euros
de
reporter
le
soide
de
l'excédent
de
fonctionnement
(002) :
271
627,73
euros
d'affecter
en
réserve
à
l'investissement
(1068)
325
488,56
euros
2021-11:
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Fixation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
n°19-008,
du
2
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
l'année
2020
à
:
Taxe
d'habitation
:
18%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
10.34%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
53.99%
À
compter
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le taux
TFPB
2020
du
département
(13,17%)
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
23.51
%
(soit
le
taux
communal
de
2020
: 10.34
%
+
le
taux
départemental
de
2020:
13,17%).
ll
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
(10.34%
+
13,17%),
soit
23.51%.
ll
est
proposé
de
maintenir
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
au
taux
de
2020,
soit
53.99%.
Il est
proposé
d'instaurer
au
profit
de
la
commune
la
contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
au
taux
de
15%. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
communales
comme
présentés
ci-dessus.
p.5 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRARREERE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
23.51%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
53.99%
-__
Contribution
foncière
des
entreprises :
15.00%
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
Moins
deux
votes
contre
: Monsieur
Pascal
FRITSCH
et
Monsieur
Fabien
SCHMITT
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Pascal
FRITSCH
2021-12:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
DE
L'EGLISE
L'Eglise
d'une
surface
de
1000m2,
peut
accueillir
450
personnes.
Actuellement
elle
est
chauffée
par
intermittence
et
ne
dispose
d'aucune
isolation
des
murs,
des
plafonds
et
bien
évidemment
des
vitraux.
Après
la
mise
en
sécurité
du
beffroi
et
la
mise
aux
normes
des
installations
électriques,
le
remplacement
de
la
chaudière
fioul
datant
des
années
60
par
une
chaudière
au
gaz
permettra
de
réaliser
des
économies
d'énergie
grâce
aux
performances
de
cette
dernière.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
pian
de
financement
du
remplacement
de
la
chaudière
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
Montant
%
Ressources
Montant
%
HT
Acquisitions
0.00%
|
Aides
publiques
immobilières
-Union
européenne
Devis
ANDLAUER
n°
- ETAT
:dotation
de
19680
du
soutien
à
23/07/2020
l'investissement
local
TRAVAUX
(DSIL)
Remplacement
|
17
849.99
|
78.60%
|
-ETAT
:dotation
5677.22€
|
25.00%
de
la
€
d'équipement
des
Chaudière
territoires
ruraux
(DETR)
Raccordement
6.01%
gaz
1 364.56€
-REGION
:ADEME
5677.21€
|
25.00%
p.
6 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRIIONRAR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Option
-PETR
/Oktave
6812.65
|
30.00%
suivantes :
6.29%
|-Département
Calorifuge
1428.00€
3.32%
|-Groupement
de
Alimentation
753.32€
communes
eau
froide
4.80%
|
-Autre
commune
Neutralisation
1089.43€
des
-Etablissements
condensations
publics
0.98%
Extincteur
223.54€
-aides
publiques
chaufferie
indirectes -Autres
SOUS
TOTAL
18167.08 |
80.00%
AIDES
PUBLIQUES
€
Autofinancement
Fonds
propres
4541.76€
|
20.00%
Emprunts
0.00%
Crédit-bail
0.00%
A
DEDUIRE
Autres
aides
privées
{s’il
y
a
lieu)
Recettes
SOUS
TOTAL
4541.76€ |
20.00%
nettes
AUTOFINANCEMEN
générées
par
T
l'investisseme
nt
TOTAL
22708.84€ |
100.00
TOTAL
22708.84 |
100.00
DÉPENSES
%
RESSOURCES
€
%
VU VU VU VU CONSIDERANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
présentation
;
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
d'énergie
;
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021 ;
que
les
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l'Eglise
permettront
un
gain
énergétique
certain,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
p.7 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
FARARRIRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE AUTORISE AUTORISE PRECISE
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l'Eglise,
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021-13:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
REMPLACEMENT
DE
LA
TOITURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
La
construction
du
groupe
scolaire
date
des
années
2000,
depuis
un
certain
nombre
d'infiltrations
ont
été
constatées
à
plusieurs
reprises.
Elles
ont
fait
l’objet
de
différents
dossiers
sinistre
en
assurance
et
le
remplacement
côté
élémentaire
s'avère
nécessaire
pour
remédier
aux
infiltrations
qui
se
propagent
dans
les
salles
de
classes.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
Montant
*
Ressources
Montant
%
HT
Acquisitions
Aides
publiques
immobilières
-Union
européenne
Devis Sarl
- ETAT
: dotation
de
GILLMANN
n°
soutien
à
304tdu
l'investissement
local
10/12/2020
(DSIL)
TRAVAUX
-ETAT
: dotation
12688.50€ |
25.00%
Dépose
de
4992.00€ |
9.84%
|
d'équipement
des
l'ancienne
territoires
ruraux
couverture
(DETR)
Laine
de
bois
25344.00€ |
49.94%
|
-ETAT
(autre) :
Couverture
en
12672.00€ |
24.97%
bac
acier
-Région
14718.40€ |
29.00%
Panneaux
trois
1554.00€ |
3.05%
-Département
13196.00€ |
26.00%
plis
-Groupement
de
1059.20€ |
2.09%
|
communes
p.8 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Gouttière
en
zinc
-Autre
commune
90.00€
0.18%
Joints
de
Etablissements
dilatation
70.50€ |
0.14%
|
publics
Moignon
en
zinc
2099.20€ |
4.14%
|
-aides
pubiiques
Chevron
944,00€
1.86%
|
indirectes
Faitière
688.00€
1.36%
Bande
d'égout
516.00€
1.00%
-Autres
Bandes
de
rives
225.00€
0.44%
Sortie
VMC
500.00€
0.99%
Echafaudage
SOUS
TOTAL
AIDES |
40602.90€ |
80.00%
PUBLIQUES
Autofinancement
Fonds
propres
10151.00€ |
20.00%
Emprunts
0.00%
Crédit-bail
0.00%
A
DEDUIRE
Autres
aides
privées
(s’il y a
lieu)
Recettes
nettes
SOUS
TOTAL
10151.00€ |
20.00%
générées
par
AUTOFINANCEMENT
l'investissement
TOTAL
50
753.90€ |
100.00%
TOTAL
50753.90€
|
100.00%
DEPENSES
RESSOURCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
du
groupe
scolaire
;
VU
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
présentation
;
VU
la
nécessité
d'éliminer
les
infiltrations
importantes
liées
aux
intempéries
;
VU
L'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021 ;
CONSIDERANT sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
que
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
amélioreront
la
performance
énergétique
et
la
sécurité
des
usagers
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
remplacement
de
la
toiture
de
l'école,
p.89 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRKERIRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
AUTORISE
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021-14:
APPROBATION.
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
LA
MISE
EN
SECURITE
DU
PERISCOLAIRE
PAR
VIDEO
SURVEILLANCE
— 2EME
TRANCHE
Avec
l'ouverture
du
nouveau
périscolaire
il
est
nécessaire
de
compléter
le
dispositif
de
vidéo
surveillance
dans
le
secteur
où
sont
regroupés
les
bâtiments
des
écoles
du
complexe
et
du
parc
multisports.
En
effet
ces
lieux
font
l'objet
de
rassemblement
plus
ou
moins
illicites
et
sont
victimes
de
bris
de
mobilier
et
de
dommages
causés
aux
espaces
verts. PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
Montant
%
Ressources
Montant
%
HT
Acquisitions
Aides
publiques
immobilières
-Union
européenne
Devis ILLER
n°
- ETAT:
dotation
de
0010426
du
soutien
à
03/11/2020
l'investissement
local
TRAVAUX
(DSIL)
Contrôle
1993.00€
15.95%
|-ETAT :
dotation
2499.80€
20
%
d'accès
d'équipement
des
territoires
ruraux
Alarme
{DETR)
intrusion
4804.00€
38.44%
-ETAT
(autre)
: Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
2499.80€
20%
Câblage
7650.00€
6%
délinquance -Région
1749.78€
14%
Acquisitions immobilières
-Département
3249.50€
26%
Devis
ILLER
n°
-Groupement
de
0010428
du
communes
04/11/2020 TRAVAUX
-Autre
commune
Installation
de
Etablissements
deux
caméras
989.00€
7.91%
publics
p.
10 | | | |
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
installation
de
-aides
publiques
trois
caméras
1179.00€
9.43%
indirectes -Autres
Installation d’une
caméra
384.00€
3.07%
Enregistreur
8
entrées
750.00€
6%
Câblage
1200.00€
9.60%
Mise
en
service
et formation
450.00€
3.60%
utilisateurs
SOUS
TOTAL
AIDES |
9998.90€
80%
PUBLIQUES
Autofinancement
Fonds
propres
2500.10€
20%
Emprunts
%
Crédit-bai
%
À
DEDUIRE
Autres
aides
privées
{s’il y a
lieu)
Recettes
nettes
SOUS
TOTAL
2500.10€
20%
générées
par
AUTOFINANCEMENT
l'investissement
TOTAL
12499.00€
100%
TOTAL
12499.00€ |
100.00%
DEPENSES
RESSOURCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
nécessité
de
sécuriser
les
abords
du
périscolaire
VU
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
présentation
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
23
mars
202,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
Moins
un
vote
contre
: Monsieur
Jean-Claude
DEISS.
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
2"
tranche
avec
l'installation
d’une
vidéo
surveillance
;
p.11 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
AUTORISE
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021-15:
REFECTION
PARTIELLE
DU
MUR
D’ENCEINTE
DE
L'ANCIEN
CIMETIERE
Le
mur
du
cimetière
s'est
fortement
dégradé
avec
le
temps,
le
crépis
a
besoin
d’une
rénovation
complète
ainsi
que
les
couvertines
qui
protègent
le
mur.
Par
ailleurs
trois
chapiteaux
reposant
sur
les
piliers
près
de
l'entrée
ont
du
être
démontés
en
raison
d'importantes
fissures.
La
Commune
propose
de
faire
les
travaux
sur
plusieurs
exercices
(deux
ou
trois)
en
commençant
par
la
partie
la
plus
vétuste
et
la
plus
dangereuse.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
Montant
#
Ressources
Montant
%
HT
Acquisitions
Aides
publiques
immobilières
-Union
européenne
Devis
CASALE
n°
- ETAT :
dotation
de
210890
du
soutien
à
15/02/2021
l'investissement
local
TRAVAUX
(DSL)
MURS
-ETAT:
dotation
5469.00€
20%
Piquage
de
d'équipement
des
l'ancien
crépi
et
3660.80€ |
13.39%
|
territoires
ruraux
évacuation
{DETR)
Lavage
et
-ETAT
(autre) :
€
%
brossage
du
563.20€ |
2.06%
support
-Région
5469.00€
20%
Rebouchage
des
trous,
pierres
-Département
5469.00€
20%
manquantes
où
tombées
au
1740.80€
6.37%
-Groupement
de
5469.00€
20%
lavage
communes/
PETR
Crépissage
au
-Autre
commune
mortier
de
chaux
3 couches
12416.00€ |
45.40%
|
-Etablissements publics
COUVERTINES
p.
12 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRRRIRER
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Dépose
des
-aides
publiques
anciennes
indirectes
couvertines +échafaudage
1461.20€
5.34%
|
-Autres
+évacuation Mise
à
niveau
de
la tête
2002.00€ |
7.32%
Fourniture
et
pose
de
tuiles
plates
—
2459.60€ |
8.99%
scellement
dans
un
bain
de
mortier Provision
pour
révision
de
403.80€ |
1.48%
couvertines
en
grès
2640.00€ |
9.65%
POTEAUX GRES Réfection/purges/ scellement
SOUS
TOTAL
AIDES |
21876.00€
80%
PUBLIQUES
Autofinancement
Fonds
propres
5471.40€
20%
Emprunts
0.00%
Crédit-bail
0.00%
À
DEDUIRE
(s’il
Autres
aides
privées
y a lieu)
Recettes
nettes
SOUS
TOTAL
5471.40€
20%
générées
par
AUTOFINANCEMENT
l'investissement
TOTAL
27347.40€ |
100.00%
TOTAL
27347.40€ |
100%
DEPENSES
RESSOURCES
VU VU VU CONSIDERANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
le
projet
de
rénovation
du
mur
de
l'enceinte
de
l'Eglise
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
présentation
;
L'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021 ;
que
les
travaux
de
réfection
sécuriseront
les
abords
des
lieux
et
amélioreront
l'esthétique
de
l’ensemble
des
lieux
;
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
p.
13 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRIRRRAX
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
réfection
du
mur
d'enceinte
de
l’ancien
cimetière,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d’être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
AUTORISE
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021-16
:
APPROBATION
DU
PROJET
__ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
RENOVATION
DE
LA
SIGNALETIQUE
Dachstein
est
une
commune
dotée
d’un
riche
patrimoine
historique
et
archéologique,
les
deux
châteaux
et
la
Porte
de
la
Bruche
sont
les
plus
connus.
Le
projet
consiste
à:
connaitre,
faire
connaître,
sauvegarder
et
mettre
en
valeur
l’ensemble
du
patrimoine.
Ainsi,
outre
les
monuments
historiques,
les
bâtiments
remarquables,
les
maisons
anciennes,
les
noms
de
rues,
les
petits
monuments
ruraux,
les
lieux
emblématiques
ainsi
que
les
sites
et
milieux
naturels,
seront
valorisés
par
un
balisage,
un
fléchage
et
des
indications
permanentes
utilisant
des
supports
traditionnels
et
modernes
(QR
code).
Les
indications
seront
multi
lingues
(Français,
Anglais
Allemand).
Le
projet
permettra
la
découverte
du
village,
non
seulement
aux
visiteurs
extérieurs,
mais
également
aux
habitants.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
Montant
%
Ressources
Montant
%
HT
Acquisitions
0.00%
Aides
publiques
1853.00€
10%
immobilières
-Union
européenne
Devis BRUNO
- ETAT :
dotation
de
PRESTATIONS
soutien
à
n°
023/2021
du
l'investissement
local
23/02/2021
(DSIL)
TRAVAUX
-ETAT
: dotation
Fourniture
de
d'équipement
des
panneaux
de
territoires
ruraux
4446.04€
24%
rues
(DETR)
p.
14 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
- modèles muraux
avec
platine
anti
Vol 500x300mm modèles
sur
poteaux système
antivol
500x300mm Mat
galva
Fourreau
en
fonte Colliers
de
fixation
Acquisitions immobilières
Devis
IMPRIMERIE CHRYSS
du
18/02/2021 TRAVAUX
Panneaux
-
66
exemplaires Dépliants
de
présentation 3000 exemplaires Panneaux 27x65.52 Fournitures diverses : visserie,
béton,
bouchons Travaux
en
régie
1390.00€ 1248.00€ 432.00€ 288.00€ 72.00€ 3965.00€ 365.00€ 1769.04€ 1000.00€ 8000.00€
7.50% 6.74% 2.33% 1.55% 0.39% 21.40% 1.96% 9.55% 5.40% 43.18%
-ETAT
(autre) :
-Région -Département -Groupement
de
communes
PETR
-Autre
commune
Etablissements publics -aides
publiques
indirectes -Autres
3706.00€ 4818.00€ 1853.00€
20% 26% 10%
SOUS
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
16676.04€
90%
p.
15 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Autofinancement
Fonds
propres
1853.00€
10%
Emprunts
100%
Crédit-bail
0.00%
A
DEDUIRE
Autres
aides
privées
(s'il y a
lieu)
Recettes
nettes
SOUS
TOTAL
1853.00€
10%
générées
par
AUTOFINANCEMENT
l'investissement
TOTAL
18529.04€
100.00%
TOTAL
18529.04€
100%
DEPENSES
RESSOURCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
projet
de
rénovation
et
de
modernisation
de
la
signalétique
;
VU
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
présentation
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021 ;
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
remplacement
de
la
signalétique
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
AUTORISE
M.
le Maire
et
ses
Adjoints
à signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021-17 :
APPROBATION
DU
REGLEMENT
_
FIXANT
___
LES _
MODALITES
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
Le
dynamisme
de
la
vie
associative
est
une
richesse
de
la
vie
locale
et
contribue
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et
sportif
des
habitants.
La
Commune
de
DACHSTEIN
soutient
les
initiatives
menées
par
les
associations.
Elle
peut
accorder
des
subventions
à
des
associations
dont
les
objectifs
sont
en
cohérence
avec
les
orientations
politiques
de
la
municipalité.
p.
16 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRRRAR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
La
mise
en
place
d'une
règlementation
s'avère
nécessaire
pour
définir
l’éligibilité
et
l'instruction
de
la
demande
mais
aussi
pour
définir
les
conditions
générales
d'attribution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l’article
L
2311-7,
L
3311-7,
4311-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
modalités
d'attribution
des
subventions
;
VU
la
présentation
de
M.
le
Maire
portant
sur
le
règlement
fixant
l'attribution
des
subventions
municipales
aux
Associations
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021 ;
CONSIDERANT
que
la
règlementation
s'applique
à
toutes
les
associations
du
territoire
communal
;
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
Moins
trois
abstentions
: Madame
Laetitia
MARTZ
; Monsieur
Patrice
CLEDAT
et
Mme
Séverine
LUTZ,
ayant
donné
procuration
à
Madame
Laetitia
MARTZ.
Moins
six
votes
contre
: Monsieur
Grégory
OSWALD,
Monsieur
Christian
BOULET,
Monsieur
André
DENNI,
Madame
Anne
WERNHER,
Monsieur
Xavier
SCHNEIDER
ayant
donné
procuration
à
Anne
WERNHER
et
Madame
Gaby
SITTER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Grégory
OSWALD.
APPROUVE
le
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
2021-18
:
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
débattu
CONSIDERANT
17 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
HRK
RRRAE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
88
et
111,
-
Le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982,
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
notamment
l'article
3
-
Le
décret
n°
91-875
du
6
Septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
-
Le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
7
DECIDE
4)
d'instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH,T,S.) Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
versées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ne
donnant
pas
lieu
à
un
repos
compensateur,
effectuées
à
la
demande
de
Pautorité
territoriale,
dès
qu'il
y
a
dépassement
des
bornes
horaires,
prévues
par
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
définies
par
le
cycle
de
travail.
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
catégorie
C
et
ceux
de
catégorie
B
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
peuvent
percevoir
des
l.H.T.S.
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération
:
=
Rédacteur,
-
Adjoint
administratif,
.
Adjoint
technique,
-
Agent
de
maîtrise.
Les
agents
contractuels
de
droit
public,
exerçant
des
fonctions
de
même
niveau
et
nature
que
les
fonctionnaires,
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants,
sont
également
éligibles
aux
IHTS
:
Conditions
d'octroi
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
accomplies
ne
peut
dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures.
Ce
chiffre
peut
être
dépassé,
soit
lors
de
circonstances
exceptionnelles,
pour
une
durée
limitée,
par
décision
de
l'autorité
territoriale,
soit
par
des
dérogations
permanentes
pour
certaines
fonctions,
après
avis
du
Comité
Technique.
p.
18 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
L'employeur
mettra
en
œuvre
les
moyens
de
contrôle
permettant
la
comptabilisation
des
heures
supplémentaires
accomplies.
Les
IHTS
ne
peuvent
être
versées
pendant
les
périodes
où
les
agents
perçoivent
des
frais
de
déplacement.
L'intervention
en
astreinte,
s'accompagnant
de
travaux
supplémentaires,
donne
lieu
en
priorité
à
récupération,
le
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
cependant
possible.
Montant
L'indemnisation
des
IHTS
est
calculée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
sur
lequel
sont
appliquées
des
majorations.
Le
taux
horaire
est
déterminé
comme
suit :
Traitement
brut
annuel
de
l'agent
lors
de
l'exécution
des
travaux
+
NBI
+
indemnité
de
résidence
annuelle
1820
(*)
Ce
taux
horaire
est
multiplié
par
:
- 1,25
pour
les
14
premières
heures,
- 1,27
pour
les
heures
suivantes.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(de
22
heures
à
7
heures)
et des
2/3
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié,
sans
pouvoir
se
cumuler.
La
nouvelle
bonification
indiciaire
entre
en
compte
pour
le
calcul
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Cas
des
agents
à
temps
partiel
(heures
supplémentaires
non
majorées)
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
versées
dans
les
mêmes
conditions
et
suivant
les
mêmes
modalités
que
celles
décrites
ci-dessus
pour
les
agents
à
temps
plein,
à
l'exception
des
deux
particularités
suivantes :
-
le
taux
horaire
de
l'heure
supplémentaire
est
égal
à :
Traitement
brut
annuel
de
l'agent
lors
de
l'exécution
des
travaux
+
NBI
+
indemnité
de
résidence
annuelle
1820
(*)
-
le
plafond
mensuel
d'heures
supplémentaires
effectuées
par
chaque
agent
ne
peut
excéder
un
pourcentage
du
contingent
mensuel
de
25
heures
égal
à
la
quotité
de
travail
effectuée
par
l'agent,
soit
: 25
h x
%
de
travail
à temps
partiel p.
19 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRIRRRRR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Récupération
Dans
le
cas
où
le
travail
supplémentaire
sera
compensé
et
non
rémunéré,
les
récupérations
seront
à
prendre
par
les
agents
dans
un
délai
de
3
mois,
à
compter
du
fait
générateur.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
et
charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
arrêtées
par
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
Moins
un
vote
contre
: Madame
Laetitia
MARTZ
APPROUVE
la mise
en
place
de
l'indemnité
pour
travaux
supplémentaires
2021-19
:
MISE
EN
PLACE
DES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
débattu
Vu Vu Vu Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
88
et
111,
le
décret
n°91-875
du
6
Septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, le décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
p.
20 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mars
2021
portant
mise
en
place
de
l’Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
DECIDE
1.
D’autoriser
le
Maire
à
mandater
des
heures
complémentaires
Les
heures
complémentaires
sont
versées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
par
les
agents
à temps
non
complet,
qui
ne
donnent
pas
lieu
à
un
repos
compensateur
et
qui
sont
effectuées
à
la
demande
de
l’autorité
territoriale,
dès
qu'il
y
a
dépassement
de
la
durée
normale
de
l'emploi
occupé
par
les
agents
à
temps
non
complet.
Bénéficiaires Les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
catégorie
C
et
ceux
de
catégorie
B
relevant
d'un
cadre
d'emploi
éligible
aux
IHTS,
engagés
à
temps
non
complet,
peuvent
percevoir
des
heures
complémentaires
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération,
dès
lors
qu'ils
sont
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
normale
de
l'emploi
qu'ils
occupent.
Montant L'indemnisation
des
heures
complémentaires
est
calculée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
sur
lequel
est
appliqué
une
majoration
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à temps
non
complet
et de
25
%
pour
les
heures
suivantes,
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à
temps
complet.
Le
taux
horaire
est
déterminé
comme
suit :
Traitement
brut
annuel
de
l'agent
lors
de
l'exécution
des
travaux
+
NBI
+
indemnité
de
résidence
1820(*)
La
nouvelle
bonification
indiciaire
entre
en
compte
pour
le
calcul
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
En
revanche,
lorsque
les
heures
supplémentaires
réalisées
par
un
agent
à
temps
non
complet
dépassent
les
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
de
la
collectivité,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
et
à
la
délibération
en
date
du
26
p.21 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RÉRRRREREE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
mars
2021
portant
mise
en
place
de
l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires.
2.
D'inscrire les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
et
charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
arrêtées
par
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
Moins
deux
abstentions
: Monsieur
Grégory
OSWALD
et
Madame
Gaby
SITTER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Grégory
OSWALD,
Moins
onze
votes
contre:
Monsieur
André
DENNI,
Monsieur
Pascal
FRITSCH,
Madame
Edith
BENTZ,
Monsieur
Vincent
MARTIN,
Madame
Morgane
WILLMANN,
Madame
Dominique
EMOND,
Monsieur
Patrice
CLEDAT,
Madame
Laetitia
MARTZ,
Madame
Séverine
LUTZ
ayant
donné
procuration
à
Madame
Laetitia
MARTZ,
Monsieur
Fabien
SCHMITT
ayant
donné
procuration
à
Pascal
FRITSCH,
Madame
Natalie
MARTIN.
REJETTE
la
mise
en
place
de
l'indemnité
pour
heures
complémentaires.
2021-20
:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2021
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
1
411
978,
73€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
1
300
512,
26€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2021,
p.
22 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
VU
les
propositions
budgétaires
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
projet
de
budget
primitif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
Moins
une
abstention
Madame
Edith
BENTZ,
Moins
trois
votes
contre
: Monsieur
Vincent
MARTIN,
Monsieur
Pascal
FRITSCH
et
Monsieur
Fabien
SCHMITT
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Pascal
FRITSCH.
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
411
978,
73€
1
411
978,
73€
Section
d'investissement
1 300
512,
26€
1 300
512,
26
€
TOTAL
2
712
490,
99€
2
712
490,
99€
|
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
1.
M.
le
Maire
remercie
les
personnes
bénévoles
qui
ont
assuré
la
décoration
du
village.
Il les
félicite
pour
le
travail
réalisé.
2.
Le
centre
de
vaccination
de
Molsheim
continue
de
fonctionner.
Le
Maire
invite
la
population
à
s'y
inscrire
afin
de
nous
préserver
de
la
pandémie.
3.
M.
le
Maire
regrette
la
fermeture
de
l'usine
KNORR
de
Duppigheim
et
souligne
les
risques
des
aléas
économiques
en
regrettant
leurs
conséquences
sociales.
Il
insiste
sur
la
nécessité
de
soutenir
l’action
industrielle
dans
notre
région.
p.
23 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRRIIRRR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
Jean
Claude
Xavier
Procuration
à
ANDRE
SCHNEIDER
Anne
WERNHER
Laetitia
Anne
MARTZ
WERNHER
André
Franck
DENNI
GILLMANN
Apsent
Gaby
Fernande
Procuration
à
Dominique
SITTER
Grégory
OSWALD
| EMOND
Grégory
Jean-Claude
OSWALD
DEISS
Natalie
Vincent
MARTIN
MARTIN
Patrice
Edith
CLEDAT
BENTZ
Séverine
Procuration
à
Pascal
LUTZ
Laetitia
MARTZ
| FRITSCH
Christian
Fabien
Procuration
à
BOULET
SCHMITT
Pascal
FRITSCH
Morgane WILLMANN
p.
24