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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV du CC du 07 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
2022/
Lan
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
7 septembre
2022
Date
de
convocation
: 01/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin- de- -Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
DRE
Présents:
17
-ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
Lie
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle: DUFAU ; ; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAIÏLLADE
;
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Caroline
GUERAUD
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
;
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
à
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Alain
PERRET
à
donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
; Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT;
Absents
: 10
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ;
Isabelle
AZPEITIA
-TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Madame
la
Présidente
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet
2022
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
juillet
2022
et
demande
si
celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
7
septembre
2022
- Procès-verbal Monsieur
LATAILALDE
prend
la parole
:
«
Vous
le
sentez
le
vent
nouveau
qui
souffle
sur
le
Seïgnanx
Monsieur
Marc
MABILLET?
Madame
DUFAU,
vous
vous
sentez
bien
dans
ce
Seignanx
apaisé
?
Vous
aviez
la
responsabilité
d’apaiser
la
Communauté
des
communes
après
des
années
de
blocage.
Vous
avez
été
élue
le
15
juillet
2020,
moins
de
deux
ans
après,
vous
avez
failli.
Vous
avez
failli
en
imposant
vos
choix
à
6
communes
et
je
me
demande
quel
traitement
vous
réservez
désormais
à Saint
Martin
de
Seignanx.
Aussi,
une fois
n’est
pas
coutume,
je
vais
endosser
le rôle
de
procureur.
Madame
DUFAU,
vous
êtes
dans
le
box
des
accusés
et je
retiens
3
chefs
d’accusations
: D'abord,
vous
n'avez
eu
de
cesse
de
parler
des
fragilités
du
site
de
la
117
au
regard
de
la
loi
Littoral
et
quand
a
lieu
une
réunion
officielle
en
Sous-
Préfecture
avec
des
représentants
de
la
Préfète,
du
Sous-Préfet,
des
services
de
la
DDTM,
pour
éclaircir
justement
les
contraintes
de
la
loi
Littoral,
vous
vous
défaussez
et
vous
êtes
absente.
Ce
n’est
pas
acceptable
quand
on
veut
être
une
présidente
responsable.
Vous
êtes
donc
accusée
de
désertion.
Ensuite,
le dernier
numéro
de
« Seignanx-mag
» dont
vous
êtes
directrice
de
publication
est parfaitement
malhonnête.
Interprétations
biaisées
des
lois,
contre-vérités,
arguments
fallacieux.
Vous
êtes
donc
accusée
de
mensonges.
Enfin,
quand
en
2019,
les
élus
de
Tarnos
ont
voté
à
l'unanimité
le
transfert
de
compétences
piscine,
ils
l'avaient
conditionné
à
une
exigence
de consultation
sur
le lieu
et la
taille,
ce
que
vous
n'avez
pas
fait.
Je
retiens
donc
la
qualification
de
trahison.
Et je
retiendrai
une
circonstance
aggravante
: Vous
avez
vous-
même
voté
cette
exigence
de
consultation.
Aussi,
j'en
appelle
aux
citoyens
du
Seignanx
à former
des jurys
populaires,
à
venir
s'exprimer
et
à rendre
leur
verdict
lors
des
biens
nommées
« Assises
du
Seignanx
» qui
auront
lieu
le 11
octobre
prochain
»
Madame
La
Présidente
répond
à Monsieur
LATAILLADE
:
« Je
vais
quand
même
prendre
le temps
de
répondre
avant
de
revenir
sur
le
vote
du
procès-verbal.
D'une
part,
pour
la
réunion
à
la
Préfecture,
j'avais
une
excellente
raison
de
ne
pas
y participer
puisque
nous
avions
au
même
moment
une
réunion
ici sur
un
sujet
qui
va
être
traité
tout
à l'heure,
la
question
du
RIE,
en
présence
d’ailleurs
de
représentants
de
la
Préfecture.
Cette
réunion
a
porté
ses
fruits
puisqu'on
va
pouvoir
avancer
sur
ce sujet-là.
Vous
m'accusez
de
mensonges,
je
vous
laisse
la propriété
de
ces
accusations.
Je pense
avoir fait, je
l'ai dit
à plusieurs
reprises,
et je
continuerai
à
le dire,
un
travail
honnête
avec
l’équipe
qui
m’entoure,
un
travail
sérieux,
un
travail
circonstancié
avec
un
certain
nombre
d'études
qui
ont
été
rendues
et
présentées.
Je
vous
laisse
donc
cette
appellation
de
« mensonges
» mais
pour
moi
le travail
qui
a été
mené
a été
précis.
Dernier
point,
vous
parlez
d’une
consultation.
On
l'avait
effectivement
évoqué
mais
le
contexte
n'était
pas
tout
à
fait
le
même.
Pour
demander
l'avis
des
habitants
il faut
avoir
des
questions
tout
à
fait
précises.
Or,
moi,
depuis
le
départ,
j'avais
des
doutes
sur
l’ensemble
des
terrains
qui
étaient
mis
à
la
disposition,
et
on
a,
chemin
faisant,
levé
certains
doutes.
On
a,
je
pense,
éclairé
le
choix
des
décisionnaires
et
il ne
me
semblait
pas
du
tout
opportun,
je
l'ai
aussi
expliqué
à plusieurs
reprises,
que,
dans
ce
contexte-là,
il y ait
cette
nécessité
de
consulter
les
habitants.
Par
contre,
et je
l'ai évoqué
aussi
au
commencement
des
COPILS,
il
y
aura
des
temps
de
travail
avec
les
habitants,
les
citoyens,
sur
un
certain
nombre
de
sujets,
notamment
un
qui
est
dans
l'actualité
: le
mode
de
gestion
(on
en
parle
beaucoup
actuellement
avec
des
fermetures
d'équipements
aquatiques
gérés
par
des
délégations
de
service
public).
Il y aura
aussi
les
questions
sur
les
approches
techniques
et
de
développement
durable.
Là,
on
rejoint
la
question
de
la
transition
écologique
et
il y aura
des
travaux
à
conduire
avec
l’ensemble
des
acteurs.
La
question
de
l'offre
de
loisirs
viendra
également
puisqu'il
s’agit
de
construire
avec
les
clubs,
les
associations
l'offre
de
loisirs
qu’on
n’a
pas
du
tout
évoquée
pour
l'instant
et
enfin
avec
les
équipes
d'enseignants
pour
qu’on
puisse
voir
à
ce
que
tous
les
scolaires
du
Seignanx
profitent
des
créneaux
qui
leur seront
dédiés.
Donc
le
débat
a
eu
lieu
le
6 juillet,
et
continuera
mais
là
pour
le
moment
on
est
sur
la
validation
du
procès-verbal
du
6 juillet
que je
vais
donc
mettre
aux
voix.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents 2022/
Décisions
prises
par
délégation
d'attribution
de
Madame
la
Présidente
:
DEC-2022-55 DEC-2022-56 DEC-2022-57 DEC-2022-58 DEC-2022-59 DEC-2022-60 DEC-2022-61 DEC-2022-62 DEC-2022-63 DEC-2022-64 DEC-2022-65 DEC-2022-66
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
LEVY
Daniel
PCAET
du
Seignanx
- Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
- Attribution
de
subvention
à
Madame
TECHENE
PCAET
du
Seignanx
- Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
DUPONT
PCAET
du
Seignanx
- Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
- Attribution
de
subvention
à
Madame
BROUSTAUT
Berthe
PCAET
du
Seignanx
- Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
- Attribution
de
subvention
à Madame
BROUSTAUT
Sandrine
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Madame
LABADIE
Christiane
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Madame
ZWICK
Sarah
PCAËET
du
Seignanx
- Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
- Attribution
de
subvention
à Madame
SANDIN
Commune
de
Tarnos
:
Délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la commune
de
Tarnos
- DIA
n°IlA 40
312
2200121
Commune
de
Ondres
: Délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la commune
de
Ondres
- DIA
n°1A
40
209
2200077
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
JOST
Francis
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Madame
ANCHARTECHAHAR
irène
DEC-2022-67
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
PLASSIN
Paul
DEC-2022-68
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Madame
FEIXES
Josiane
DEC-2022-69
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Madame
JAVET
Dora
DEC-2022-70
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
GOMMEZ-VAEZ
Patrick
DEC-2022-71 DEC-2022-72 DEC-2022-73
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
ANFRAY
Stéphane
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
KERNANE
Jean-Marc
Aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
situé
sur
Ondres
- Avenant
marché
de
travaux
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
:
2022-09-01
Rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Année
2021
Madame
la Présidente
présente
les grandes
lignes
du
rapport
d'activité
:
« Beaucoup
de
choses
ont
été faites
durant
l’année
2021,
année
de
pandémie
:
L'ouverture
d’un
centre
de
vaccination
porté
par
la
Communauté
de
communes,
la
mise
en
place
de
la
première
phase
de
la
stratégie
fiscale
pour
donner
un
peu
plus
de
pouvoir
d'achat
aux
plus
fragiles,
le
lancement
de
la
démarche
PLUi,
la
livraison
d'une
zone
d'activités
économiques
(Labranère),
le
maintien
d’investissements
importants
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
mobilités
douces,
la
livraison
des
derniers
équipements
d'accueil
des
gens
du
voyage
(
à
Tarnos
et
à
Saint
Martin
de
Seignanx),
le
déroulement
de
plusieurs
comités
de
pilotage
sur
l'équipement
aquatique
ainsi
que
des
visites
d'équipements
déjà
existants,
l'accompagnement
de
divers
agriculteurs
sur
plusieurs
projets,
l'adoption
du
CRTE
qui
a permis
d'obtenir
un
certain
nombre
de
subventions
pour
l'année
2022,
le soutien
direct
et
indirect
à
l'habitat
avec
la
mise
en
œuvre
des
subventions
OPAH,
les
travaux
de
nouveaux
logements
d'urgence
à
Tarnos,
le
démarrage
de
l'itinérance
pour
l'espace
numérique
solidaire
pour
réduire
la
fracture
sociale,
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
du
CIAS,
l'accompagnement
des
3 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
7
septernbre
2022
- Procès-verbal femmes
victimes
de
violences
avec
des
permanences
du
CIDFF,
la
tenue
des
Assises
avec
comme
point
d'orgue
le Forum
et enfin
une
année
culturelle
qui
a dû
s'adapter face
au
contexte
sanitaire
».
Madame
la Présidente
demande
s'il y a des
remarques
sur
la présentation
de
ce
rapport
d'activité.
Monsieur
LATAILLADE
a une
question
technique
et demande
à combien
est
le quorum.
On
lui répond
qu'il
est à 17. Il quitte
alors
l'assistance.
Madame
BELIN
: «
Monsieur
Lataillade,
la
démocratie
vous
remercie.
»
Le
quorum
n'étant
plus
atteint
la séance
est levée.
Le
conseil
communautaire
sera
reconvoqué
sous
3 jours
francs.
Madame
la
Présidente
propose
qu'il
se
réunisse
à nouveau
le mercredi
14
septembre
à la même
heure
et avec
le même
ordre
du jour.
Heure
de
clôture
de
la
séance
: 18
H
45.
1
Le
secrétaire
de
séance,
Julie