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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202412 a4 creation des emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil Municipal que les emplois sont créés par l'organe délibérant y compris les emplois non permanents.
Les emplois non permanents de la collectivité sont créés au titre de l’article L. 332- 23 du Code Général de la Fonction Publique pour accroissement temporaire d’activité.
Les grades correspondants aux emplois créés sont précisés dans le tableau annéxé à la présente délibération. Les indices de rémunération seront définis en fonction des échelons des grades créés et selon la nature des fonctions et le profil du candidat. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. :
Les crédits sont inscrits au budget.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :
-__ Approuve cette proposition;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des présentes ;
-. Les dépenses sont imputées au chapitre 012 du Budget ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
#
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES LE 18 DECEMBRE 2024° F
Reçu en Sous-Préfecture le? Q DEC. 2024
Mis en ligne sur le site de la Villele . ? 9 DEC. 2024
Commune de Gravelines 4.2 Personnels contractuels A4 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
‘Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal. convoqué le : 12 Décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 - 18h15
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur .Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Maryiène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur
Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire. . é ‘
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, .
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSŸLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE,
Monsieur Laurent. NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Mädame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, :
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires : :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
SU
Commune de Gravelines . 4.2 Personnels contractuels A4 Délibération du Conseil Municipal