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Procès Verbal - Arrêté de délégations à M. BORSNAK
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté de délégations à M. BORSNAK)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 ee
Publié le 13/02/2024
ID :011-211101167-20240212-2024 035A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D'AUDE
Arrêté n°2024-035
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions
Obiet : Délégation de fonction à Monsieur BORSNAK Philippe
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 - 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2024 — 02 en date du 6 février 2024, par laquelle Conseil Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 6 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Philippe BORSNAK, 5ème Adjoint dans l'ordre du tableau, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
Finances - Gestion du Patrimoine
Notamment pour:
- Assurer la préparation et le suivi des affaires budgétaires et financières (budget, fiscalité, prospective et programmation financière, gestion des
emprunts et de la trésorerie)
- Préparer les documents servant de support au débat d'orientation budgétaire - Assurer Une mise en cohérence du patrimoine bâti et non bâti de la commune - instaurer une astreinte journalière pour toute infraction au code de l'urbanisme visant à lutter contre la cabanisation
ARTICLE 2: Monsieur Philippe BORSNAK pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240212-2024 035A-AR
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 12 février 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR
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