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Procès Verbal - Arrêté de délégations à M. BERTO
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté de délégations à M. BERTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240212-2024_031A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
OXAC Da09Ÿ
Arrêté n°2024-031
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions
Objet : Délégation de fonction à Monsieur BERTO David
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 - 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2024 - 02 en date du 6 février 2024, par laquelle Conseil Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 6 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur David BERTO, 1er Adjoint dans l'ordre du tableau, est délégué,
Sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines Suivants:
Aménagements urbains - Travaux - Mobilité
Notamment pour:
-_ Assurer la gestion et l'entretien courant du domaine public (bâtiments, voirie) - Mettre en œuvre les opérations de construction, d'entretien et de maintenance des
bâtiments communaux
-_ Assurer le suivi courant des dossiers relevant des Services Techniques - _ Engager la rénovation énergétique des bâtiments communaux - Développer des infrastructures en faveur des déplacements doux
ARTICLE 2: Monsieur David BERTO pourra signer tous actes se rapportant aux
domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240212-2024 031A-AR
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 12 février 2024
Le Maire
Grégory DELFO