Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 78 CrAation emplois non permanents service in
Déliberation - 2024 79 Creation emploi permanent service intendan
Déliberation - 2026 13 Creation emplois non permanents Accroissem
Déliberation - 2024 60 Creation emplois non permanents Armoripark
Déliberation - 2024 79 CrAation emploi permanent service intendan
Déliberation - 2023 70 CrAation emplois non permanents accroissem
Déliberation - 2024 77 Creation emplois non permanents service en
Déliberation - 2024 60 CrAation emplois non permanents Armoripark
Déliberation - 2026 14 Creation emploi non permanent Accroissemen
Déliberation - 2024 77 CrAation emplois non permanents service en
Déliberation - 2024 78 Creation emplois non permanents service intendance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 Creation emplois non permanents service intendance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
3
octobre
2024
Date
d'affichage
i
3
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h09),
ANTHOINE
Julien
(19h09),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
(19h11),
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIJE
Valérie,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:BICZO
Sylviane
à
PIRON
Valentina,
HADJAIDE
Valérie
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2024/78
Fonction
publique
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité au
service
intendance
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu'aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
la
création
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Il
expose
que
le
service
intendance
de
la
commune
regroupe
les
agents
en
charge
du
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
des
opérations
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
et
des
salles
et
à l’organisation
des
fêtes
et
cérémonies.
L'ouverture
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
bâtiment
communal,
à
compter
du
2
décembre
2024,
nécessite
la
mise
en
place
d’une
équipe
afin
d’assurer
le
nettoyage
du
bâtiment,
ainsi
que
l’approvisionnement
des
consommables
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement. Ainsi,
en
raison
de
ces
tâches
à
usage
médical,
eu
égard
à
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
et
compte
tenu
du
caractère
spécifique
de
cette
nouvelle
organisation
municipale,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
La
création
de
ces
emplois,
non
permanents,
permettra
en
fonction
de
l’occupation
du
bâtiment,
d’apprécier
et
d’évaluer
les
besoins
nécessaires
et
de
les
intégrer
à
l’organisation
générale
du
service
intendance.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-
2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
primitif principal
adopté
par
délibération
n°2014/50
en
date
du
12
avril
2024
;
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2020/61
en
date
du
20
octobre
2020
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
intendance
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
| Abstention
;
0
AUTORISE
la
création
d’emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
tel
que
détaillé
ci-après
: e
Trois
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
de
catégorie
C,
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
:
10
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
communaux.
La
rémunération
s'effectuera
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques,
par
référence
à
l'indice
brut
du
1”
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH