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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 NONIES du 12 décembre 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 NONIES du 12 décembre 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Logement,
Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°12 NONIES
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 12 décembre 2018
AVIS ET PUBLICATION :
§ PREFECTURE :
- Direction de la citoyenneté et de la légalité
§ SERVICES DECONCENTRES
- DDT 51
§ DIVERS
- DDFIP 51
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications). Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la citoyenneté et de la légalité p 3
- Arrêté interpréfectoral n° DC3LP-BCLCBI 2018345-0003 du 11 décembre 2018 portant fusion et modification du nom de COPE, transferts de
compétences et adhésions au syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la
démoustication (SDDEA) et son annexe comportant la liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 16
- Arrêté préfectoral du 30 novembre 2018 relatif à une autorisation anticipée de commencement de travaux dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble situé au 11, rue de l’Adriatique à Reims
- Arrêté préfectoral du 30 novembre 2018 relatif à une autorisation anticipée de commencement de travaux dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble situé 9, rue du Progrès à Reims
- Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 assujettissant l’étang Renaudin à l’ensemble de la réglementation pêche et gestion des ressources
piscicoles Commune de Fagnières
DIVERS
Ö Direction départementale des finances publiques de la Marne p 21
- Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts
Ö Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne p 23
- Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Marne pour l’année 2019
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 2 - ,
A
déorté + Age + Praseretrt
L'OCTEIFTENCE ETC
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, Arrëté interpréfectoral n° DC3LP-BCLICBI-
DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES 2018345-0001 PUBLIQUES
du 11 DEC 2018 Bureau du contrôle de légalité, du contrôle
budgétaire et de l’intercommunalité
Syndicat mixte de l’eau, de l'assainissement
collectif, de l’assainissement non collectif, des
milieux aquatiques et de la démoustication
(SDDEA)
Fusion de COPE
Transferts de compétences et adhésions au
SDDEA
Le préfet de lAube Le préfet de la Marne Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de FOrdrée National du Mérite
Le préfet de l'Yonne
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement :
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 portant création du syndicat mixte de l’eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du ler juin 2016 ;
Vu les arrêtés interpréfectoraux n° DCDL-BCLI 201766-0001 du 7 mars 2017,
n° DC3LP-BCLCBI-2017275-0001 du 2 octobre 2017, n° DC3LP-BCLCBI-201896-0003 du 6 avril 2018 et n° DC3LP-BCLCBI-2018285-0001 du 12 octobre 2018 portant extension du périmètre dudit syndicat ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DC3LP-BCLCBI-2018285-0001 du 12 octobre 2018 portant modifications statutaires du syndicat précité ;
Toute canrsspordunce doit être aise à Morhaur be Prédul du Cparternent du l'Aube 2, Rue Pare Labonde CS 20372 - 10026 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPÆEUR 09 25 73 77 26 - prafacturegBaube goux
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 3 - Considérant la délibération n° 09,10 de l'assemblée générale du 18 octobre 2018 du SDDEA relative à une modification statutaire portant sur une fusion et une modification du nom de COPE ;
Considérant que les conditions fixées à l’article 9.2 des statuts du syndicat, portant sur la fusion des COPE, sont remplies ;
Considérant la délibération n° 06.10 du 18 octobre 2018 de l'assemblée générale du SDDEA acceptant d'exercer en lieu et place des communes qui ont décidé de transférer les compétences suivantes par délibération du conseil municipal, à compter du 1" janvier 2019 :
*_ compétence « çau potable » :
” 28 mai 2018 Arconville - distribution
v 26 juin 2018 Bourguignons
w 03 octobre 2018 Ossey-les-Trois-Maisons
w 08 octobre 2018 Laines-aux-Bois
v 09 octobre 2018 Fontaine-les-Grès
” 09 octobre 2018 Origny-le-Sec
v 09 octobre 2018 Vailly
w 13 octobre 2018 Bucey-en-Othe
° compétence « assainissement collectif » :
v 20 juillet 2018 Vendeuvre-sur-Barse
v 24 septembre 2018 Radonvilliers
w 09 octobre 2018 Origny-le-Sec
* compétence « assainissement non collectif » :
w O1 juin 2018 Val d'Auzon
w 10 septembre 2018 Charmont-sous-Barbuise
” 11 septembre 2018 Dosches
Considérant l'article 32 des statuts dudit syndicat portant sur les conditions d’adhésion et de transfert ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’ Aube,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRÊTENT
Article 1°: La liste des membres du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) figurant en annexe | des statuts dudit syndicat est remplacée par celle au présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Aube, le secrétaire général de la Préfecture de la Marne, la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du syndicat mixte de l’eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de La démoustication de l'Aube et à ses membres,
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 4 - À titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube, au directeur départemental des territoires de l’Aube et pour notification au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l” Aube, de la Marne et de l'Yonne,
Chälons-en-Champagne, Auxerre, Troyes,
Denis CONUS Patrice LATRON Thierry MOSIMANN
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 5 - ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA dE
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SOURCES DE LA BARBUISE
LA REGION DE MON TSUZAIN
QUATRE VALLEES
LA REGION DE MONTIGMN-LES-AAOMTS
LA RÉGION DE SOLIGNTAES ETANGS |
COMMUNES D'AMANT-LES-RAMERUPT ET MESHEL-
LETTRE
LA REGION D'AVOMR-LA-PEZE
LA RAGION DE ADMTIGN VUS PA DPITS
PAGHEUR LA LOSSE / DRAGELOGAME -SEALVONR
Inoap ce La vent
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BALNOT-LA GRANGE / MAISONS LES-CHADMIRCE
| LA REGION DE LA VILLEMIQUVE AL CHATELOT
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Bu JRAVEL
LA RÉGIME DE LA WARLÉE DIE L'OIRVIN |
RERGERES / UMVELE
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BOSMAY UWOPITAL
LA REGION DE VERDEUVRE ET En LAMDION
LA REGION DE PMÉT LESMONT
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LA REGION DE TRANNES
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 6 - MÉMURES CONPETENCE À TNT MPIEMLE S WALES
Le 104
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
CCI EAU
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3 CALE
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AA REGION Of DOLALDANLLERY/SOULIGNNT
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CHAOURCONS ET VAL D'ARPMAANCE (CC Œu)
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Pour LE conmenanes
BALMOTLA GRANGE, CHADEIACE, LANTAGES, LES LOGES- MANGUEROM,
PRAGUE SAINT-PHAL, VIRLIRS-LE-
BOIS, MLLIERS-SOUS PAASUN,
VOLIGREN
210
AOMGUEVRLE ETRELLES- SUR AUBE-BOULAGES- CHARPAL-BACHON
VALREES Of LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE |
LA REGION Of LA VALLEE DE L'OM VIN |
nousautGRoNs
LA REGION DE OMION / BOUAUMEPAROURG ET |
LA REGION DE SOLIGMTATS ETANCS |
BAGHEUXAA-FOSSE / BAAGELOGNE-REAUVON
AOSNAL'HOPUR
COMMURES DE SAII-JULIEN-LES-VILLAS /
HOSIERES-PRES TROYES / MREVIANDES
LA hEBICIN DE MNEY-LESMIONE
MPALRES DE LA MOOGNE, DE LA SOL, DE LA RARSE
LA REGION DE BAEMNE-LE-CHATEAI
LA EGAON DE BIENNE LE-CHATEAKI
DURIRE VALLEES
BUCEY-EN-OTNE
MUCHERES, ISLE-AUMAONT ET MOUSSEN
LA ROGION LÉ GYE-SUN-SÉMNE
Re ven BURERFS-SUR-ARCE ET VRLE-SUR-
LA REGION QE GYE SUR SEME
CAACEMAY| CRAVLY/ DERTIGNONLES
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CHAMON / SAINT-FHAL
CAAMAPT LEURT-SALON
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CAMAPIONOE-LEL-NCMDE VELLE
LA FORET DE LA PENENE
LA REGION DE VEMDEUVRE FT QU LANDION
CHANMES / ARTHONMAT
LA REGION DE VAN LAN
VLLEES DE LA MOGHEL, DE LA SEINE, DE LA BASE FOUCHENES ET DE CHAPPES
SOURCES DE LA BAAENUISE
un BSD DE sou ES-ETANGS
LONGULVILLE EMELLES Sum ALRE-BOULASES- CAARMY-UE-BAC MOT
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COMMUNES QE SALES, CMALICHIQAT ET ULLY-
SAMPE-SURE
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“VALLESS DE LA MOCAL, DE LA SUME, DE LA RASE
| LA REGION DE BREMNE-LE-CHATEAUI
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DAACEMAY / CHERE Y / DERTIGRIQULES
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(LA REGION DE CHESSY-LESPRES / OAVRET / COURTAQULT
MALLFES DE LA MOGAIE, DE LA SEM, ON LA RAMSE
PSÉQME LT ARPLUENTS
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 7 - LE TES
SUNxr-AOUS-00N
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PESCLAVOULES AUREY
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ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
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CERTES PTT TN LITTULLOEES
COMPÉTENCES Cémouticstioe
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cOPE
AITUTTES LÉMLUTO PS COMM TENCE 2 CIPTCEE TENTE TE]
QUATRE \OLEES
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185 COMMUMES DE LA MNCITTE-TILON ET DE
COURCERC
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LA REGION DE COURSAN -EN-OTHE LA REGION DE CHESSYAES PRES / DAWREY /
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(VALUGES DE LA MOGNE, LE LA SEINE, DELABARSE |
[VALLESS DE LA SOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE
LA meGON ne Gr Su SEINE
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brou sum SEE, CRANCEX MAARMAN SULSEINE, RITES |
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ICnesanriaues
LA MEGIDRI DE MILIENME-LE-CHATEAL
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LA RÉGION DE DIERMEV-SAINT HENRE, DEAREY SANRTARIEN
LA RÉGION DE DIRAFYSAINT-MERRE, CHEAREY- SONT
AA REGION DE VENDEUVRE FT DU LAON
AAUATRE WALLEES |
jauare vauites
2A BEGIOP DE AOLMRLY-SACCE
QUATRE VALLEE
LA REGION DE SAUNT-MESNEN
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SARENTIERES-SNGEMTE
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LA nrGION DE sOLWYArS-E ASS
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 8 - LIL AT asiee MITA HE) CEPPRTATETS
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ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
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HONTENAN-DE-BOSSERY / GUAERY
FONTETTE / VERPALIERES Î
NALLERS DE LA MAOGME, DE LA SEP, QE LA MARSE FORMCHENES ET DE CHAPPES
LA REGION LE VEMDEUNE ET DU LANGION
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LA MEGION DE TAANPATS
VALLEFS DE LA MOGME, DE LA SOPE, OÙ LA BARST
LA REGION DE TRANMAES
LA REGION QE ROUALLY-SACEY
MMLEES QE LA MMIREMNE ET DE L'HERBISEOMME
QUATRE WALLÉES
FOMTENAI-OE-BOISSERE / GUMEAY
LA REGION DE GYE-SUR-SÉIME
LA HEGION QUE MALCÆMES-LES-PIENNE
MAALEES QE LA PARUNSENNE ET DE L'HÉMAISSONNE
QUATRE ALES
BUCRERES, ISLE-AUIMONT ET MMOUSSEY
QNATRE WMALÉES
A BAGION DE GYF-SLR SEINE
LA REGION QE WRSEMNE-LE € MATEALI
LA REGION DE BRIEPIME-LE
LA CHAPELLE SAINT LUC
LA VALLEE DE L'ARDUSSON
LA REGION QE VENDEURS ET QU LANDION
LA REGION OF VANLAN
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LES COMALNES DE LA MOTTE-TILLY ET DE
LA REGION O8 GISEMME-LE
LA SMULSOTTE / MONTPOTHIER
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LA REGKOM DE LA VILEMEUIVE AL CHATELOT
LA REGION Of VERIGQELPURE FT OU LAMDON
[LA RÉGION DE VAMLAN
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 9 - ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA LE
COMPETENCE 4 CLICET
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REALIONT, PARLES DER, PRECY-NOTRE-CAME,
PRECHSAINEMAATI ROSMAY-L'HOPYTAL, | | SAMTLEGER SCANS LEGEP-SOUS-MAANGEMIE, UNIENVRLE,
VEVRRSAR-PETIT
Les Loges sunauenon * x LA nrGiON DE vANLAr SUD-OUEST AES PORDES DE MOMMELY SUR SEINE KT) | : Î x | NOND-CLEST “SUME AVAL Res acrs x | |SUB-EST LEsMONT * * * LA REGION DE PANEVAESMAONT {est | } Lnony »* * | LA REGION DE raANnES les |
LHUITRE x x | QUATRE MAUEES _NOND
LIGHIERES x | | SUD-OursT LIGNOC-LE-CHATEAI | | x | | {est Lier | x | MALLEES DE LA FACGAE, DE LA SEINE, DE LA BARSE ICENTRE LOOHES SUR-QURCE | x | * x LOCHES-SUROURCE / LAROGEVILE JESSONES / LANOMGVELE / LOCHES-SUR-OUNCE |SUD-EST LONGCHAM SUR ALTON | x | (ex LONGEVILLE-SUR-MAOGNE | x MALLLES DE LA PADGNE, DE LA SEINE, DE LA BAISE \cœnrme LONGPRE-LE-SEC | x | | {suo-esr | | Î Lowssns | 2 x x LA REGION DE GRON / BOUVLUKEMSOURS EF ls
LONGUENLLE SUR ASE | 2 LONGUE VILE ETREUES SLA AUDE ROULAGES. nono
UORVIN ET L'ARDUSSON (CC du) | * DERE AVAL
AUSIGATSUR-BARSE x | MALLEES DE LA MMAOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE \onree luuvenes * | | | SOURCES DE LA RAMMUIGE nono MACEY x | | | LA REGION OE PAACEY jouesr | | | IMACHT x | LA REGION DE AUGNY {sup-oursr ann * | x | | LA REGION DE VEROEUIVAE EF OU LANDION lsuc-esr MAGHECOURE x | x | | | x LA REGION DE PANENLESMAONT \esr MAGNI-4OUCMAND x | x | | LA ME GION DE VEMOMUVEE ET OU LANDION SUD EST pauuvar-cawe | x | | NORD | { | suuson Es chaMes x | x | | LA REGION DE VEMDQUVRE FT DU LANDION {suc-esr | | | | | | MAISONS LES CHAGURCE x | x | | MANOT LAGRANGE / MAISONS LES-CHADUMSCE (sU0-ouesr peatsons Les souaints | x | x | | | PAAISONS-LES-SOULAIIES {ess |
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 10 - ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
COUR ES
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LUZ ETS) "cs re CEE LES ET 123 LOUE UE CRUE TRIO TEE CONTE TE CS
MUIGNVAE-CHATER x x | Anais ue che / San FLAN MAAIGMY LE CHATER / SAINT-FLANE MORO-QUEST
MARINA SUR-SEINE x * PRE CNE mono-outsr
MANQUE LES-RALEE x x | MALUBES DE LA MOGIE, DE LA SEINE, DE LA BARSE ENTRE SAAROLLES SOUS LIGNIÈRES | x ISUD OUEST AATHAUX | x x NA REGION DE PIMEYAESMONT est MAUPAS | x | ALLÉES DE LA MOGIE, DE LA SEINE, DE LA BARSE
IMESNIL-SAÏNELOU® * x | Pacs SANT LOUP | utsr MNESARLSAINT-PARE | x | | MMNLLEES DE LA MOGNE, QE LA SEINE, DE LA BARSE | kewme MESANSELIENES x | | | AA REGION DE AOUILLS-SACEY Lexar ET ROOENT x x | | La nenion ot vauLar | gun quesr MEURUILLE x x | | LA REGION DE VENDEUVAE ET Eu LamoN Buo.sst mou sum-mu8x | x x | | LA REGION OE PONEEAESMONT fesr | | | | paoutaaim | x | | PuniLES DE LA MOURE, DIE LA SEINE, DE LA RARSE RCLLLE MAOMBCEAUX LES VAUDES x | | hiires DE LA MOGNE, DE LA SLINE, DE LA BARSE kewme paceirrin x | | uv ouest Î | | Î | | { MONTGUEUX x | | PA REGION DE MACEY joursr
PeDeITIERANSEr x | MMLEES DE LA MOGRE, DE LA SEINE, DE LA BANSE kowme paceiries enéL'aLe x mt PaDeTIANEALS- MONTS x x | LA REGION DE MONMGNILES- MONTS suv-ouest MONTAMANTAAE-HAUT | x % LA REGION DE VEOEUVRE EX OK) LAAION fsuo-esr PaDesTMMCAENCY AEAUFONT | x x | MORO DE LA VONT ksr MOMTFOTIMEN » x | | AA SAULSOTTÉ / MONTPOUTHIER LA SAAMSOTVE / MDMTPOTMEER MOND-OUEST PAONTAELAL SUR BARSE x | | (VALLERS DE LA MOGRE, DE LA SEINE, DE LA BARSE RE LLLL S
MONTSULAN x | | LA arion De mMonT SEA morn paontrsenr | * x | | auarar vases Mono monvauens | * % | LA REGION DE AREMNE-LE-CHATEAN jesr Mousser x | JRUCHEES, BSLE-AUMONT EF MOUSSEY lover MUSSV-SUR SERA | x | {suo-5sx heuvaitsur soma x x | | kA acGiON D€ ve-sur-Sraut LA RÉGION DE GYE-SURLSEINE (sU0-€5F PARNVALESIR MAMAN x | | MELUN LE-SAUR MEME jouesr OF ARE MALETS x x | | (suo-ese ROGENT EN-OURE x | | |00esT NOGENTSUR AUDE x * | | lauarar vauses Inoan ROGENT-SUR-SONE % | |
cuo-ouest pot x x | | LA VALLEE DE LA BARBUNSE Inca | LLA RGO DE ONPON / BOULE MAC ET | | Leu x | | | LONGSOLS | |
OAIGNY-LE-SEC x | x | | JORNSATLE-SEC OMG LE SEC Inoan | CAMES x x | Lasauttents-omées nORD | CrnLcet x x | JQuATSE VALLEES (nono |
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 11 - ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
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MEMBRES rt ibn ma Rates si EPS 1 TÉAAITOIRE Ass LOL): 2 Cotectit RTE TT TT IT El PAT A DIRES LECTE TTL TS LL TA TTC E
OAVRLIERS-SANT-ARIEN | x | x | | ORALUERS-SANTAUUIEN | none OSSI ARS TRONS MAISONS | x | x | | LOSSEY-LES TROIS MAISONS | NORD QUEST |
PAISY-COSGON x | | | OUEST PARGUES x x | | LA VALLEE DE LA MARVE | SLIO QUEST | jrras-Les CNANANGES | x | | MONO LE LA VOIRE | Est | PAAS-UES-AOMELY | x x * Lontmmmts DE PAAS-LES ADMILIY ET GELANMES PARSLES-POMLN RORD QUESF pans x x santa uns Lu piiaroen x x | LA REGION DE PAUFEAESIMAONT {esr | PERGHLA HOST x x | x LA RÉGION DE LA VILLEREUVE AI CHATELQIT RORD-OURSE PORTNSAES-MRIENNE x x | AOSNANLHOPTTAL \esr TETE * | x | LA REGION DE DRIETMUE-LE CHATEAU lesr rer x | x | LA REGION DE PAF FAESMONT jesx PAINES-SANT-LAMGE | x SUD-EST PRANCY L'AMRANE x | x | | LA PONET DE LA PERTE Lo many | x | | | joues PAESSIS-RARALASE | x | InonD ours (rooms | x | | | Ron rounr | x | x | LA REGION D VENCEUNVRE £T DU LANDUON ISUD-EST rousor | x x | x | | POUSY / POUSOT POUSF/ POuISOT auoesr FOUT x x | * | POUSY / POUSOT POSE / FOUISOT Isuoesr PONT-SAINTE MARIE x | | PONT SANTE MAMIE / CREMEN / LAVAL ours
RETENUS x | x DONC ÉEURENR CANON PRORE EUR VURS POSD OULSI
POUAN LES VALLEES | x x | x LA FONET DE LA PERTE nonD
pouar | x | LA REGION QE PONT AESMONT | Ex
POUY-SUR-vareurs | x | NORD OUEST
paasub x | x | LA VRALEE DE LA MAAVE SUD OUEST Parce MORE AAAt | x x x LA REGION DE PAPAT-LESAMONT EST PRCESANT-MANTIN | x x | x LA REGION DE PIÉFYAESMAONT Est PASPAIEFSAIT | x | PRÉPAIEREAIT noso PaDERVaLE x EST PaLTAAN. DELLE VILLE x x PAATEMI BE LA CHASSE MONO OUEST pass x * Î LA REGION DE WAAILAN ALO QUEST PUITS € raUSEMENT x x LA NEGION DE VENGEUVRE ET OÙ) LANCADEI PUNIS-ET AAREPAENT Host QueEnot x LANDION | SO QUEST MACINES x * LA REGION DE COURSAN EM TUE SUD OUEST RAONNUELIERS x * x LA REGION QE POELESAAONT FADONVALIEES est RAMERUPT x x | x LATE WALLEES | more MANCES x * PORO DE LA VOIE | EST murGEs x x | LA FORT QE LA PERTE | nono PIGNEAA NOMNEUSE x * | LA REGION D'ANON LA PEZF | NORD QUEST
MIGAAE FERRON x | | JOUEST | " | Cent SAMIERES, CHAUOMIGNY ET ILE NOHD |
"| | | poor | » | MMLLERS DE LA MDGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE | unes | x | | ROLE PALS-MONES/ ONU | se | x x | | | PosnarA howrTaL est | x | | LA REGION DE AOUALLY.SACEY Lente * | sr x * | | MALLLES DE LA MAOGAUE, Of LA SEINE, CE LA BARSE | kenree
7/10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 12 - ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA LE
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SAINTATRAIRE-SOUS-ROMNO x x | | CRE CNP EN EnER, (noan-oasësr |
SAINEERA DE ROMNEUNL | x | | (ALLRES DE LA MMOG, DE LA SEINE, DE LA RASE \cures | SAINT | LORAMURES DE SAUNT-JUIUENS LES VULAS / DRE | * OYERES PRES TROVES / BREVIANDES ttes |
|saerLrGEn sou aREMNt x “ AA REGION DE BIIEMNE-LE CHATEALI less | |SAIMT LEGER-SOUS MARGERIE x x QUATRE VALLEES CT) | lan LOUE suuriGnt x | x LA vaiuee De L'amsusSoN nOND-CUEST | Isaweteumen * x SANT-LUPER NORD-OUEST | snrive x | z LA PÉGION OK MACEY ouest |
SANTAANRS-FN-OUUE * loussr | SAIT IAMATIN DE DOSSERUAX x | * La valet De L'ArpusSaN NOAD. OUEST SIT HAESNON x | LA RÉGION DE SAINT AMESAIN nos | snmr-nADoND-suR-AUGE x x x jauarae wasees Inoan | SANT-NICOLAS LA CHAPELLE x x ROAD-OUEST | SANT CAR PH roëD | mass : COMMUNES DE SAUN-PAAINÉS AI TERTHES ET
SAT-PARMES-LES-VAUDES x x x MALURES DE LAMOGNE, DE LA SEIRE, QE LA RARSE AUDONS cute | SunT-PHAL * x LHAMON / Shut PaAL sue-oursr SANT POUMAGE x SANT -GERMAR / SAFIT-POURAQE OUEST Isa pen SOUS BARBUSE x x MA VALLEE DE LA BARBUISE Ro» sunrribaur x | | VALISES DE LA MIOGNE, DE LA SEINE, CE LA RARSE cute SANT-USAGE * * MONTETIE / VERPRLENES SUS-EST suon x | x CHAMPFLEURE SALON | nom SARDN SL AUBE | rom» saact x | et | | LCDeMAUMES DE SAUSAES, CAUDCHAGAN ET RILLY- SAVIERES x | | RES non
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StMONE * | | x | x (VALLEES DE LA MALRIEMNE EX DE L'HERBSSOMUNE | Oro Î | x | Poux 08 « : |
| AALEMAAACHE-LALIMAY-SETVER, | L ANGLURE, BAGIMEUX, GA] RAROMNE-FAFEL, BALDEMENT, Re |
| EP, BONES, UT | CHAATEMEALE, CHAT ML CIERES, |
| SERA CPR EEE CORPLANS-SUR-SENE) COMFAN-SUR-SENE, CONACEMARS, Er | ÉSCLAVOLLES LUREX FORT LuRet | | | lue, LA CEE SOUS CHANTEMENE, ANGES-SUR-ALE, LA) JALE AVAL ISEZAMNE SUD-OUEST MARNAIS ACC de | | CA ESLPUES TA POREITERE | ET N HONOQUEST Se LE MELEAAINTE-EPCUNG, LES FSSARTE- | | | LEMONIE, LTHELLES, LINTHES, Éésionent | | | | MARCRAY-SUM-SUNE, MARSANGES, | | | | | MMONITGENOST, MESUE-LA-REPOSLE, |'SATAUST Done | | | PEAS, POTANGS, GLEUDÉS, SAME | | | NISSAN A LEUR | sanTauenTee. | QUENN GER, SAT, |
| LANONSURAUBE, SAUDUY, SEZANNE, Au, nat. | VILLENEUNVE SAN EAASTE Et CORREILLES, VOMARCES) | | | VALEVOTTE, VULERF AUX | | | | CORAEILLES, VINDEX VOUMICES l
4/10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 13 - [RTL LIT
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ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
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MALLEES DE LA MIOGNE, DE LA SEMME, DE LA ASE CONTRE
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x LA REGION DE PAELESAMONT “sr
| LA REGION DE SAMIR SPAIN NOND
x | LA REGION DE MAITIFRES-LES-BRIEMNE Est
x LA REGION DE VANLAN suv-ouest
x | LA REGION DE VARLAN SUD-OUEST
x | | LA REGION DE VERDEUVRE LT DU LASIDION SUD-EST
x | x CRTRE VAILEES non * | | MALLÉES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA ANSE MMAGONS cree x | * QRARTRE VALLEES noaD x Pour 17 cocrerrenves|
ARGANÇON, SOSSAN COURT, CHAMP-SLA-AARSE,
x COLDMÉE LAFOSSE, LAINE BAROISE : HSSAINS, LA BECANE Pr IVILLERŒUVE-AU CHENE, LOMGPHÉ. LE- SOMME ET AFFUIENTS
ner PHOVENS DES CHAMPS, MONTMARTIN AE- MAR, ET-RLASEMENT,
FULLIERS, VENDEUVRE SUR BARSE
x LA REGION DE RASE SUD-EST
x | LA REGION DE FRANNES ex
x | FONTETIE / VERPALLIERES SUD EST
x * LA RÉGION DE MINEVLESAMONT est
| | [VALLEES DE LA MOGRE, DE LA SEINE, DE LA AARSE CENTRE
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 14 - RENTEES
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ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA
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Por à covers: PERCENENGE
Vu pour être annexé à l'arrêté interpréfectoral n° DC3LP-BCLCBI-2018345-0001 du 11 décembre 2018
Châlons-en-Champagne,
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Auxerre,
Patrice LATRON
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Losmaes DE SAINE-PAANES-AAUE-TENTRES ET joues
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MALLÉÉS DE LA MOGNE, D LA SEINE, DELABARSE | KENTRE
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Thierry MOSIMANN
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 15 - Lévri - Épainé * Fraternité
RAPUBLIQUE FRANÇALSE
Le Préfet de la Marne
Vu l'article R324-8 du Code de li Construction ct de l'Habitation,
Vu les 3° et 5° alinéas du 1 de l'article R3 1-1 du Code de la Construction et
d l'Habétation,
Vu la demande de 13 REIMS HABITAT du 19 novembre 2018,
Vu la convention de délégation de compétence des Aides à ln Pierre du 10 juillet 2013,
ARRETE
Article 1" -
Conformément à la dérogation prévue à l’article R323-8 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). et conformément aux
limites et conditions des subventions et des prêts fixés par l'article R33]1-1 du CCH. une autorisation anticipée de commencement des travaux est accordée à REIMS HABITAT dans le cudre de l'acquisition d'un immeuble, 11, rue de l'Adrintique
à Reims
Article 2 -
L'octroi de cette dérogation ne vaut cependant en aucun cas engagement
de l'état sur le financement de cette opération à l'aide
d'une subvention au logement locatif social et l'octroi d'une prime, le cas échéant,
Reims, le 3 0 NOY. 2018
Pour le Préfet du département de la Marne et par délégation
La Présidente de —…a Communauté Urbaine du Grand Reims
@ Vice-Président
Alñsin WANSCHOOR
A
LÉ
SERVICES DECONCENTRES
DDT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 16 - Le Préfet de ln Marne
Vu l'article R323-8 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu les 3° et 5° alinéas du 1 de l'article R331-1 du Code de la Construction et d l'Habitation,
Vu la demande de la REIMS HABITAT du 19 novembre 2018,
Vu la convention de délégation de compétence des Aides à la Pierre du 10 juillet 2013,
ARRETE
Article 1" -
Conformément à la dérogation prévue à l'article R323-8 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et conformément aux limites et conditions des subventions et des prêts fixés par l'article R331-1 du CCH. une
autorisation anticipée de commencement des travaux est accordée à REIMS HABITAT dans le cadre de
l'acquisition d'un immeuble, 9, ruc du Progrès à Reims,
Article 2 -
L'octroi de cette dérogation ne vaut cependant en aucun cas engagement de l'état sur le financement de cette opération à l'aide d'une subvention au logement locatif social et l'octroi d'une prime, le cas échéant.
Reims, le 3 0 NOV. 208
Pour le Préfet du département de la Marne et par délégation
La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Le Vice-Président
Alein WANSCHOOR
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 17 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement, cau
Préservation des ressources
N°6S-2018-PE
Arrêté préfectoral assujettissant l'étang Renaudin à l’ensemble de la
réglementation pêche et gestion des ressources piscicoles
Commune de Fagnières
Préfet de la Marne,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.431-5, R. 431-3 et KR. 431-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-009 du 1* mars 2017 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, Directeur Départemental des Territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°45-2017-PE du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de In pêche en caux douces et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne ;
Vu la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatique « La Raquette Châlonnaise » de Châlons en Champagne en date du 30 juillet 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération de la Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 5 août 2018 ;
Vu l'avis de l'agence française pour la biodiversité en date du 9 novembre 2018 ;
Vu la participation du public effectuée du 15 novembre 2018 au 5 décembre 2018 ;
Considérant que l'article L431-5 du code de l'environnement laisse la possibilité, aux propriétaires des plans d’eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement, de demander l'application de la réglementation pêche ct la gestion des ressources piscicoles ;
Considérant que ce plan d'eau est uniquement en relation avec la nappe et que le poisson ne peut pas passer naturellement dans le cours d'eau ;
Considérant que la population piscicole du plan d’eau est constituée principalement de cyprinidés, d'ésocidés et de percidés ;
Considérant que la présence de ces espèces le classe en 2°" catégorie piscicole ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 18 - Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1: L'étang Renaudin, sis sur le territoire de la commune de Fagnières, pour lequel l'AAPPMA est à la fois propriétaire et détentrice du droit de pêche, est classé en eau close — deuxième catégorie piscicole - soumis à lu réglementation pèche et gestion des ressources piscicoles, pour une période de cinq années consécutives allant du 1" janvier 2019 au 31 décembre 2023,
Article2: Cet étang est ainsi soumis aux dispositions du titre III du livre IV des parties législatives et réglementaires du code de l’environnement.
Article3: Six mois avant l'expiration de ln durée de cinq années mentionnée à l'article 1, le renouvellement de l'application des dispositions du présent arrêté peut être demandé par le propriétaire ou par le détenteur du droit de pêche, pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq années.
Article 4: En cas de cession du plan d’eau à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants-droits devront en informer le préfet dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession.
Article 5: Les fonctionnaires habilités, cités à l’article L.437-1 du code de l'environnement, auront en permanence libre accès au plan d'eau pour le contrôle des dispositions du présent arrêté,
Article 6: Le Maire de la commune de Fagnières procédera à l'affichage du présent arrêté au lieu habituel de publication de sa commune pour une durée d’un moisà réception de cet arrêté,
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le directeur départemental des territoires, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Maire de la commune de Fagnières et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la Police de la Pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et au chef du service départemental de l'Agence française pour la biodiversité.
Châlons en Champagne, le ! 1 DEL 20
Pour le Préfet de la Marne,
Et par délégation
Le directeur départemental des territoires
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Patrick C -BOURGUIGNON
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 19 - Voies et délais de recours
- Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Châlons en Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons an Champagne ou via l'application télérecours : www.lelerecours fr)
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a êté notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de
a) L'affichage en mairie prévu ci-dessus ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue ci-dessus :
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. St l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux (auprès de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne) ou hiérarchique (auprès de
Monsieur le Préfet de la Marne) dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de
deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 20 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMETRES DÉPARTEMENTAUX D'EVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
inf énéral
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l’article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
_- la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peut modifier chaque année l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale.
Situation du département de la Marne
Après consultation des commissions communales et intercommunales des impôts directs, la CDVLLP n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 08/11/2018. Aucune liste de nouvelles parcelles affectées de coefficients de localisation n'est donc publiée en 2018 pour les impositions 2019.
En revanche, conformément au décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018, les demiers tarifs publiés au Recueil des Actes Administratifs du département de la Marne (RAA n° 6 bis du 17 juin 2016) ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Conformément au décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 et aux dispositions de l’article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de deux mois suivant leur publication.
DIVERS
Ö Direction départementale des finances publiques de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 21 - Département de la Marne
Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives
des locaux professionnels pris pour l'application
de l'article 1518 ter du code général des impôts
Tarifs 2019 (Em)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 376 46,1 54,8 70.2 121,5 1343 ATE2 30.5 47,1 51,6 58,9 1135 1135 ATE3 178 17.8 17,8 17.8 17.8 17,8 BUR1 103,7 103,9 1204 147,4 1515 175,0 BUR2 114,0 114,2 138.6 151,9 171,8 198.2 BUR3 83,3 1258 135,9 135,6 135,8 159.5 cui 712 712 71,2 130.8 131,9 131,9 cu2 68.6 97,9 110.4 118,6 118,7 136,5 cu 124,8 124,8 124,8 124,8 124,8 1248 cuia 124,8 1248 124,8 124,8 124,8 124,8 DEP1 57 73 8,4 10,9 14,2 142 DEP2 35,3 40,3 47,4 55,5 55,5 66,0 DEP3 128 128 12.8 12.8 128 128 DEP4 214 336 33,6 44,0 43.2 49,6 DEPS 218 35,5 38,3 88,0 879 87,9 ENS1 271 31,3 38,0 38,0 55,1 55,1 ENS2 66.0 66,0 72,3 102,8 102,8 102.8 HOT1 1136 113,6 113,6 113,6 1136 113.6 HOT2 57.0 59,1 77.2 82.2 82,1 82,1 HOT3 433 433 66,8 66,8 66.8 70,7 HOT4 23,2 34,7 58,0 58,0 58,0 58,0 HOTS 62,0 62,0 86,5 88.5 86,5 86,6 IND1 35,5 35,4 37,1 412 412 41,2 IND2 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 MAG1 66.4 94,2 1214 160.2 176,9 218.8 MAG2 47 50,7 96,0 115,1 143,6 190,4 MAG3 99,5 131,4 226,3 418,4 5776 668,1 MAGA4 54,7 59,8 76,8 109,8 109,6 151,4 MAG5 764 76,4 76,3 108,8 108,9 108,9 MAG6 427 42,6 42,8 42.7 427 42,7 MAG7 25,5 25,5 25,5 25,5 25,5 25,5 SPEL 55,7 55,7 55,9 133,1 133,1 133,1 SPE2 170 44,1 65,3 74,7 74, 74,7 SPE3 433 433 43,3 72,3 723 723 SPE4 03 0,3 0,3 0,3 03 0,3 SPES 02 02 0,2 02 02 0.2 SPE6 96,5 96,5 26,5 26,5 96.5 96,5 SPE7 46,7 46,7 46,7 45,7 46,7 46,7
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 22 - COMMISSION DEPARTEMENTALE
2 CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE
Liber » Égañté» raie AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
®RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêt u département de la Marne pour l’année 2019
VU:
- le code de l'environnement
- l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Marne,
- le relevé de décisions de la commission réunie le 7 novembre 2018, au cours de laquelle ont été auditionnés les candidats à la réinscription et les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude,
ARRÊTE :
Article 1° : Sont inscrits sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Marne au titre de l’année 2019 :
{Arrondissement de CHALONS-en-CHAMPAGNE |
En activité
Ü Mme Adeline HENRY
Géographe spécialisée en aménagement du territoire
[1 Mme Ingrid LENGELLE
Professeur des écoles
[ M. François BRETON
Géomètre-expert
En retraite
( M. Jean-Marie BOULARD
Responsable du département relations sociales et conditions de travail à la D.R.H. de France-Telecom Champagne-Ardenne
[ M. Jean-Daniel COUROT
Colonel de l'Armée de Terre
M, Jean-Pierre GADON
Commandant de Police Honoraire,
(M. Pierre LAURENT
Ingénieur en électricité
[1] Mme Danièle DENYS
Ingénieur d'études sanitaires
Ö Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 23 - [1 Mme Jacqueline PETITCOLIN
Inspecteur des impôts
[ M. Michel ROYER
Ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts
D M. François SCHUESTER
Responsable qualité à la direction régionale France-Télécom de Champagne- Ardenne
[ Mme Geneviève VOCHELET
Fonctionnaire territoriale
1 M. Alain JAQUINET
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle de la fonction publique territoriale
[1 M. Jean-Pierre GRANJON
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
[ M. Gérard CHEVALIER
Chargé d’opérations à l'agence de l’eau Seine-Normandie
| Arrondissement d’ EPERNAY |
En activité
[ Mme Valérie COULMIER
Ingénieur hygiène-sécurité-environnement,
En retraite
OU M. Philippe KLEIN
Receveur principal des impôts
U M. Patrick ROGER
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
U M. Jean-Fabrice DEVUNS
Officier de l’armée de terre
Arrondissement de REIMS |
n activité
1 Mme Christine DERAMBURE-MAILLIET
Formatrice Consultante sénior en Maîtrise d'ouvrage
2/4
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 24 - En retraite
O Mme Nicole BAUCHET
Directrice d'école
[1 M, Claude BERGÉ
Agriculteur
M. Bruno BETH
Officier supérieur adjoint à la BA. 112
[ Mme Ginette BINET
Professeur
[ M. Jean-Claude BONNET
Retraité de l'industrie pharmaceutique
[ M. François BRICE
Ingénieur industriel
[] M. Michel CHOISY
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
1 M. Pierre CLAISSE
Receveur principal des douanes
[D M. Jean-Pierre DESPLANQUES
Technicien-géomètre
(1 M. Rémy COUCHON
Ingénieur au sein de la société Réseau de Transport d'Electricité
0 M. Thierry MALVAUX
Officier de l'Armée de Terre
[1 M. Michel SANVICENTE .
Ingénieur industrie chimique, environnement et sécurité
[] M. Patrick SCHNEIDER
Commandant de police
[| M. Christian TREVET
Officier préventionniste de sapeurs-pompiers professionnels
[] M. André VAN COMPERNOLLE
Ingénieur des Télécommunications
L] M. Claude VIGNON
Officier de l'Armée de l'Air
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 25 - [] M. Fabrice DELAITRE
Officier supérieur de l'armée de terre
L] M. Jacky CLEMENT
Chargé d’études principal en planification
(1 M, Francis SONGY
Informaticien
1] Mme Clarisse LESEIN
Cadre de la fonction publique territoriale
D Mme Béatrice PENASSE
Responsable assurances IARD
LI Mme Brigitte NOEL
Officier de police
D M. Marc DEROY
Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et Forêts
[1 M. Edoire SYGUT
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
L] M. Claude MAUPRIVEZ
Ingénieur en agriculture, en retraite à compter de mai 2019.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n’a pas d'effet suspensif sur la décision.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Marne et figurera sur son site internet :
htip://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Liste-des-
commissaires-enqueteurs/Liste-des-commissaires-enqueteurs
Elle pourra être consultée à la préfecture de la Marne ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le = 3 DEC. 2018
Le président de la commission,
vice-président dyAribunal administratif
Antoiné PART
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°12 NONIES du 12 décembre 2018 – Page 26 -