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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 18 03 2019 Donné Acte
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 18 03 2019 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 18 MARS 2019
N°: 77/19
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-neuf et le dix-huit du mois de mars
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RAR AAA AR AAR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
AAA
Secrétaire de séance :
David YTIER
RHIN
Date publication/affichage :
2 9 MARS 2019
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 12 mars 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Auguste COLOMB, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Oïlivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard LEROI, Michel MILLE, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT- MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Catherine BRICOUT, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Mourad YAHIATNI, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Joëlle BURESI, Evelyne DE FILIPPO donne pouvoir à Christian RAPAUD, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Michel ROUX, Philippe GRANGE donne pouvoir à Yves WIGT, Jean- Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Olivier GUIROU, Lionel JEAN donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Jean-Pierre MAGGI donne pouvoir à André BERTERO, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Laurence MONET.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Florian BRUNEL, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Stéphane LE RUDULIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
a 7 47
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190318-77-19-DE
Date de télétransmission : 29/03/2019
Date de réception préfecture : 29/03/2019
2019 Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°34/16 du 25 avril 2016.
o N°04/19: Marché 3190091 : « Etude du domaine vital de la Pie-grièche méridionale (Lanius meridionalis) en période de reproduction dans le site Natura 2000 Garrigues de Lançon & chaines alentour » - Ligue de Protection des Oiseaux de PACA (LPO PACA)
Montant : 9 180,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicotas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190318-77-19-DE
Date de télétransmission : 29/03/2019
Date de réception préfecture : 29/03/2019