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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 14 12 2020 Donné Acte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 14 12 2020 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2020
Objet: DONNE ACTE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
N°: 168/20
L'an deux mif vingt et le quatorze du mois de décembre
à 18 heures 30
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Consell de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
MRRRRR ARR SR RER RENAN ARR RER URR AE ER
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communss d'Allsins, Aurons,
Berce-l'Etang, Charleval,
Eygulères, la Barben, fa Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-dse-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
AH RDA AA AA AO
Secrétaire de séance :
David YTIER
ORAN AD AIR ARR
Date publication/affichage :
? 1 DEC. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 8 décembre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance,
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir:
Henri PONS donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Marie-France SOURD GULINO donne pouvoir à David YTIER.
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS AYANT PRIS PART À LA DELIBERATION
21 -1 (suite à
démission) = 20 20
Accusé de réception en préfectures
013-200054807-20201214-168-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020
2020/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°08/20 du 27 juillet 2020.
O N°41/20 : Entretien, vérification et remise en conformité du toboggan à la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - EUREKA
Montant : 10 988.84 € HT
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un défai franc de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Consell de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délal de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
seil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201214-168-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020
2020/