Compte-Rendu - cr cm fevrier

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Compte-Rendu - cr cm octobre 2019 008056500 1244 23112019

Compte-Rendu - cr cm mai 2019 043130200 0919 16062019

Compte-Rendu - cr cm 28 novembre 2019 071610700 1651 20122019

Compte-Rendu - cr cm 25 avril 2019 048875200 0914 16062019

Compte-Rendu - cr cm janvier 20191 017363900 0827 19032019

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Compte-Rendu - cr cm fevrier Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm fevrier)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs, 2019 -

CONSEIL MUNICIPAL

28 Février 2019

—————_—_—]——— "à

Le vingt-huit Février deux mil dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard

RIANT, Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire

Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, Adjoints,

Frédéric MAGNIER, Maurice POULIN, Nadine DURAND, Jean-Michel GUYOT, Maryline RENAUDIN,

Dany MOINE.

Absents_excusés : Thierry GUENARD (pouvoir à Véronique PIERRON), Mathieu DEBAIN (pouvoir à

Bernard RIANT), Martine CHEVALLIER (pouvoir à Joël NAIN).

Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON

Conseillers en exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

@G

Modification de l'ordre du jour

- Contrat accroissement activité

- Création poste adjoint technique principal 1?" classe

- Augmentation temps travail poste adjoint technique

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, accepte la modification de l'ordre

du jour.

1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU du 31 Janvier 2019

Compte rendu adopté à l'unanimité des présents et représentés.

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Maison et terrain, sis 3 Vau Neuve, cadastrés AB 14

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

% décide de ne pas utiliser son droit de préemption

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

Conseil d'école du 12 février 2019 :

Point sur les projets passés : piscine, cinéma, galette des rois

Conseil Municipal - 28 Février 20192019 -

Point sur les projets futurs :

Classe verte pour les CM1 - CM2, spectacle présenté par les enfants des écoles de Vallan et Gy l'Evêque le vendredi 22 mars à la salle de la fontaine, kermesse le 14 juin, olÿmpiades le 1° juillet Des actions ont été mises en place pour financer tous ces projets, (en plus des aides des 2 mairies pour la classe verte) vente de sapins, de chocolat, de bulbes, marché de Noël à Gy l'Evêque.

Effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre 2019 :

Ecole de vallan entre 62 et 66 élèves en fonction des inscriptions à venir Ecole de Gy l'Evêque : 22 enfants

Cantine : après les vacances de printemps, les enfants de Gy l'Evêque viendront prendre leur repas à Vallan jusqu'aux vacances d'été pour cause de travaux à la cantine de Gy l'Evêque.

Madame DEMARRE remercie la municipalité pour l'achat de trottinettes.

Commission Environnement - Attractivité

Rapporteur : Joël NAIN

La commission s'est réunie le samedi 16 février 2019 à 10h.

Présents : Martine CHEVALLIER, Maryline RENAUDIN, Thierry GUENARD, Joël NAIN Absentes excusées : Nadine DURAND, Véronique PIERRON

Invité à cette réunion : Patrice LADURELLE

1- Aménagement « fontaine des buissons » : la commission propose de demander un devis à l'Association EMERAUDE

2 - les travaux de terrassement et de maçonnerie pour l'emplacement de la table (Saussis) seront

effectués par les employés communaux.

3 - plantation RN 151 : Maryline RENAUDIN est chargée de faire établir des devis 4 - sites du village : les panneaux indicatifs sont réalisés. Patrice LADURELLE et Martine CHEVALLIER étudient la meilleure des solutions pour leur installation (renfort)

5 - fleurissement du village : Nadine DURAND et Maryline RENAUDIN présenteront prochainement des devis que la commission étudiera avant de les présenter au conseil municipal.

A l'étude : aménagement extérieur de l'ancien lavoir (rue de la fontaine des buissons)

Cette année encore notre commune a participé à la collecte des sapins qui a eu lieu du 14 janvier 2019 au 18 janvier sur les communes de la communauté (27).

Près de 28 840 tonnes de sapins ont ainsi pu être récoltées. Pour mémoire 24 620 tonnes avaient été collectées en 2018.

Commission Travaux

Rapporteur : Maurice POULIN

- le démoussage du toit de l'église sera fait fin mars début avril.

- Borne à incendie: Jean Michel GUYOT fait une présentation de 2 devis pour le changement de 2 bornes à incendie. Un autre devis est en attente. Une décision sera prise lors du conseil municipal de mars.

- Le revêtement de la place vers la cuisine de la salle a été refaite par l'entreprise BANSARD suite à une dégradation lors d'une location.

Conseil Municipal - 28 Février 20192019 -

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RIANT

-_ Regard assainissement : plusieurs regards sont défectueux et doivent être changés. Des devis sont

en cours et le choix du prestataire sera fait au conseil municipal de mars.

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

C.A.C.V. L'assemblée générale a eu lieu le 18 février. Le bureau reste inchangé. Manifestations de l'année :

7 avril : vide grenier

29-30 juin : années 40

14 juillet

6 octobre : salon Marvel

31 octobre : Halloween

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

- Maîtrise d'œuvre travaux accessibilité WC école élémentaire - information. Le dossier sera présenté au prochain conseil municipal.

COMMISSION Maison Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

1. Place communale : éclairage public

Une première étude pour les travaux d'éclairage public de la place communale a déjà été effectuée, mais n'a pas abouti. Le SDEY a présenté le 23 janvier 2019, une nouvelle étude. La convention de financement est la suivante :

Type de Montant Montant TVA (récupérée | pa

travaux TIC HT par le SDEY

Eclairage

: 73 864,75 € 61553,96€ 12 310,79 € 30 776,98 € public

Type de Montant Montant TVA (récupérée |

travaux TIC HT par le SDEY 30% TIC

Réseaux 2 466,58 € 2055,48€ 411,10 € 739,97 € Télécom

TOTAL 76 331,33 € | 63 609,44 € | 12 721,89 € 31 516,95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés - Donne son accord pour l'étude d'éclairage public de la place communale, selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessus, soit 32.503,59 € de participation communale

-_ S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal, comme indiqué dans la convention financière,

La pré-réception des travaux a été faite ce jour. Les entreprises ont jusqu'au 22 mars pour refaire les

imperfections constatées.

Conseil Municipal - 28 Février 20192019 -

2. Place communale : choix des options

Véronique PIERRON présente les options qui pourraient s'ajouter à l'aménagement de la place.

À noter que ces options ne seront réalisées que s'il n'y a pas d'aléas de chantier.

COMMISSION CCAS

Rapporteur : Véronique PIERRON

Pas de dossier

COMMISSION MUTUELLE COMMUNALE

Rapporteur : Maryline RENAUDIN

Après l'envoi d'un questionnaire aux administrés de Vallan, une réunion publique a été organisée en septembre 2018.

Celle-ci a permis de mettre en place trois matinées de permanence à la mairie pendant lesquelles le

prestataire a rencontré une dizaine de personnes.

Ces permanences ont généré la rédaction de 4 contrats signés, et jusqu'à 10 contrats avec des

administrés qui ont adhéré ultérieurement et par un autre moyen.

Pour le prestataire, cela semble peu au regard du nombre de contrat mais le déploiement sur le territoire

icaunais décolle et il ne désespère pas de valider d'autres contrats.

Le prestataire précise que de nouveaux flyers vont être édités début 2019 et qu'une nouvelle rencontre, voire une nouvelle permanence, pourrait être mise en place au cours du 1°" semestre 2019.

Globalement, le prestataire n'est pas vraiment déçu mais ne souhaite pas, pour l'instant, donner de dates

de permanence, sauf sur demande des administrés.

Attendons les nouveaux tarifs et flyers que nous pourrions distribuer pour rappeler qu'une mutuelle

communale a été mise en place à VALLAN.

4 - CESSION TERRAIN

En 2018, l'Office Auxerrois de l'Habitat a rétrocédé les équipements du lotissement à la commune de VALLAN. L'acte notarié a été signé en août 2018.

Une habitante du lotissement, Mme TOURNOIS Elodie a formulé le souhait d'acquérir une parcelle

contiguë à sa propriété.

Cette parcelle a été bornée par le géomètre. Son contenu est de 116 m°. Le Maire propose de vendre cette parcelle à 15€ le m°, soit 1.740 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, -_ Donne son accord pour la vente de cette parcelle de 116 m° au prix de 1.740 €, à Mme TOURNOIS

Elodie,

-_ Charge le Maire de rédiger l'acte administratif et de procéder à toutes les démarches nécessaires à

cette cession.

5 - CHASSE

Lors du conseil de janvier, le Maire avait informé les conseillers qu'une 2° association souhaitait obtenir

un droit de chasse dans les bois communaux.

Le conseil avait demandé à ce que les 2 associations trouvent un terrain d'entente.

Conseil Municipal - 28 Février 20192019 -

Le Maire a reçu les 2 présidents et leur a fait part de la décision. Un mois leur a été donné pour une

réponse.

6 - COMMUNAUTÉ DE L'AUXERROIS - CLECT

La CLECT s'est réunie le 12 novembre 2018 pour :

- Présenter le rapport d'évaluation des charges transférées pour la compétence urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des présents et

représentés :

- le rapport d'évaluation des charges transférées pour la compétence urbanisme, présenté à la

commission du 12 novembre 2018

6 - PERSONNEL COMMUNAL

1. Contrat accroissement temporaire d'activité

M. le Maire informe qu'il est nécessaire, d'établir un contrat d'accroissement temporaire d'activité pour le service administratif dans le but de former un employé avant le départ en retraite de la

secrétaire de Mairie.

Durée : 1° avril au 31 décembre 2019.

Temps de travail: 35h

Profil : adjoint administratif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, donne son accord

2. Création poste adjoint technique principal 1e classe

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est

soumise à l'avis préalable du comité technique paritaire.

Suite à la proposition du Centre de Gestion, pour un avancement de grade

Le Maire propose à l'assemblée

- La création d'un poste d'Adjoint Technique Principal 1?" classe permanent à temps complet.

-__ Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" avril 2019.

-_ Filière technique

-_ Cadre d'emploi : Adjoint Technique

-_ Grade : adjoint technique principal 1?" classe

- Ancien effectif : O nouvel effectif : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : © Décide de créer le poste d'adjoint technique principal 1" classe à compter du 1°" avril 2019 et

d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

o Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, au chapitre 012.

Conseil Municipal - 28 Février 20192019 -

3. Augmentation temps travail poste adjoint technique

Le bilan d'activité du service technique met en évidence la nécessité d'augmenter le temps de travail d'un poste d'adjoint technique du service technique.

Le Maire propose d'augmenter le temps de travail d'un poste d'adjoint technique de 26h à 28h hebdomadaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés Donne son accord.

7 - DÉCISION DU MAIRE

N°2019.02.02

Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

(Art L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Vu la délibération 2014/24 du 24.4.2014, relative aux délégations du conseil municipal données au Maire,

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans la continuité de la formation de l'adjoint technique et pour valider une compétence de celui-ci, il a signé le devis de l'entreprise FORGET pour l'examen du CACES R372M Engins de chantier.

Le devis s'élève à 1.180 € HT - 1.416 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte.

8 - COMMUNICATION

Nuisance corbeaux: Une réunion d'information aura lieu le 13 mars à la salle de la fontaine avec les

propriétaires, les riverains, les plaignants.

Bibliothèque : Marie Thérèse GAMBIER demande s'il serait possible de mettre en place une pancarte pour indiquer la bibliothèque. Joël NAIN prend en charge le dossier.

Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 28 Mars 2019 - 19 h 30

Le . /

Beynard/RIANT

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/

Roses

La séance est levée à 22 heures

Fait et délibéré, le vingt-huit février deux mil dix-neuf.

Conseil Municipal - 28 Février 2019Véronique PIERRON

Frédéric MAGNIER

Nadine DURAND

Martine CHEVALLIER

Absente excusée

Richard GAUTIER

Maurice POULIN

Jean-Michel GUYOT

Maryline RENAUDIN

Conseil Municipal - 28 Février 2019

2019 -

Joël NAIN

Thierry GUÉNARD

Absent excusé

Mathieu DEBAIN

Absent excusé

Dany MOINE