Compte-Rendu - cr cm 25 octobre

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Compte-Rendu - cr cm 25 octobre Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, 2018 -

CONSEIL MUNICIPAL

25 Octobre 2018

oo

Le vingt-cinq Octobre deux mil dix-huit, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Véronique PIERRON, Maire adjoint

Présents : Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, adjoints,

Jean Michel GUYOT, Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Maryline RENAUDIN, Maurice POULIN, Thierry GUENARD

Absents excusés : Bernard RIANT (pouvoir à Véronique PIERRON) Frédérique MAGNIER (pouvoir à Richard GAUTIER) Nadine DURAND, (pouvoir à Jean Michel GUYOT)

Absent : Mathieu DEBAIN

Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON

Conseillers en exercice : 13

Présents : 9

Votants : 12

GG à

1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU du 27 Septembre 2018

Adopté à l'unanimité des présents et représentés

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Consorts SELLIER - BIMBEAU : maison et terrain, sis 7 ancienne Route, cadastrés AB 339

CREPEAU Julien et GAUTIER Viviane : maison et terrain, 6 chemin de Chevannes, cadastré AB 1

Le Conseil Municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption, à l'unanimité des présents et représentés.

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

Périscolaire et extra-scolaire : tarifs

Une tarification modulée pour l'accueil péri scolaire sera mise en place en Janvier 2019. Elle sera basée sur le QF (quotient familial) tout comme le centre de loisirs (déjà en place) 5 tarifs seront mis en place

pour le péri scolaire et l'extra scolaire. Cette requalification des tranches a été effectuée en accord avec la CAF.

- T1: 0.50 euro / heure

- T2: 0.60 euro

- T3:0.70 euro

- T4:0.80 euro

- T5: 0.90 euro

Conseil Municipal - 25 Octobre 20182018 -

Cette nouvelle tarification doit permettre :

- de faciliter l'accès aux familles aux revenus modestes,

- de maintenir les services proposés aux familles,

- indirectement, de pérenniser nos classes, à plus où moins long terme, en évitant « la fuite» vers

d'autres centres d'accueil, voir d'autres écoles.

Pour les familles cette nouvelle tarification aura pour conséquence :

- une baisse des tarifs en péri scolaire et extra scolaire

- le passage d'une tarification à l'heure à une tarification à la journée, à journée le mercredi et pendant

les vacances

Pour la Commune, une charge supplémentaire d'environ 5 000 euros

Ajouter à cela, un forfait sera mis en place pour une inscription à la semaine pendant les périodes de vacances :

Véronique PIERRON fait une présentation du coût pour les familles sur la base des nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité des présents et représentés, ces tarifs qui

devront être appliqués au 1° janvier 2019.

Vacances de la Toussaint : sorties habituelles (youmbao, patinoire, bowling) et activités au centre

Halloween : la Commission enfance vous donne rendez-vous le 31 octobre à 18 h 30 sur la place pour aller à la quête de bonbons. Le verre de l'amitié clôturera cette soirée à la salle de la fontaine.

Najma nous quitte fin décembre après 3 années passées au sein de la Commune.

Nous la remercions pour son implication, sa disponibilité, son sourire et lui souhaitons « bon vent ».

Commission Environnement - Attractivité

Rapporteur : Joël NAIN

La commission s'est réunie le lundi 22 octobre 2018 à 18 h à la Mairie.

Présents : Martine CHEVALLIER, Maryline RENAUDIN, Thierry GUENARD, Joël NAIN

Absentes excusées : Nadine DURAND, Véronique PIERRON

La rédaction du bulletin municipal est achevée.

Un devis sera demandé à l'Entreprise DUVERNE, pour l'installation d'une plaque sur laquelle seront notés

les noms des défunts au jardin du souvenir.

Place communale : si cela est possible, la rangée de noisetiers et de charmes (en prolongement du dépôt

de pain actuel) sera replantée dans les Saussis et à côté de la station d'épuration.

Martine CHEVALLIER fait une présentation des plaquettes qui seront installées vers les fontaines.

Ces plaquettes ont été réalisées par ADN IMPRIMERIE.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RIANT

Pas de dossier

Conseil Municipal - 25 Octobre 20182018 -

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Véronique PIERRON

1. BIOS - lors de la réunion du 19 octobre, Damien COUR (BIOS) a présenté l'actualisation du diagnostic

du système d'assainissement de la Commune.

Le réseau est en mauvais état ainsi que les sections refaites en 2012 rue des tournants (20 m environ).

Nous avons maintenant une idée précise de l'état de notre réseau d'assainissement et de la STEP.

Des travaux seront nécessaires en fonction des priorités définies par les conclusions du rapport.

Dans la mesure où la compétence assainissement pourrait être transférée de droit à la Communauté d'Agglomération au 1° Janvier 2020, il convient de réfléchir à l'opportunité d'enclencher ces travaux avant cette date ou de transférer la compétence en l'état.

Il est à noter que rue Honorée, le remplacement total du réseau est à prévoir, branchements compris.

2. BANSARD : travaux réfection voirie CV n°2 - Route de Chevannes

Les travaux sont maintenant terminés.

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

Concours de belote : 34 équipes

Chorale : le concert donné à l'Eglise St Eusèbe au profit de la recherche contre le cancer a connu un

vif succès

Salon MARVEL : Présentation de bandes dessinées, livres, affiches, figurines et objets dérivés liés au

thème des super héros.

Vif succès pour notre tombola.

Soirée des Associations : elle aura lieu le 9 novembre et a pour but de remercier tous les bénévoles

qui donnent de leur temps pour la réussite de notre vide grenier.

Bulletin municipal : Cette année encore, nos donateurs ont été généreux. Nous les en remercions

vivement.

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

Pas de dossier

COMMISSION Maison Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

1. Avenant maison citoyenne

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de conclure un avenant, pour des travaux non prévus lors de l'établissement du CCTP

Lot n° 10 - Electricité - APAGELEC

Installation d'un système de vidéo projection

Conseil Municipal - 25 Octobre 20182018 -

HT TVA TTC

Marché initial 12 821,75

Montant avenant n° 1 1 356,00 271,20 1 627,20

Nouveau montant marché 14 177,75 2 835,55 17 013,30

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés et après en avoir délibéré,

- Donne son accord pour l'avenant 1 du lot 10 Electricité pour les montants indiqués ci-dessus, -_ Charge le Maire de signer les documents relatifs à cet avenant.

2. Maison Citoyenne : choix carrelages et faïences

Les échantillons de carrelage et faïence ont été apporté par l'architecte. Tous les conseillers

municipaux ont été conviés, lundi 15 octobre, pour la présentation de ces échantillons.

Le choix a été effectué par les conseillers présents.

3. Point travaux

La toiture est en cours de finition, le bâtiment sera bientôt clos et étanche. Les travaux d'intérieur

pourront alors commencés.

La consultation est en cours pour les travaux de l'aménagement de la place.

COMMISSION CCAS

Rapporteur : Véronique PIERRON

1. Bons rentrée scolaire

Un fournisseur habituel pour cette action n'a pas souhaité renouveler son partenariat, mais a oublié de prévenir la commune. Certains administrés se sont donc vu refuser l'utilisation du bon d'achat d'une

valeur de 40 €.

Afin que le principe d'égalité soit respecté, il est proposé de procéder à un virement de 40 € aux familles en produisant le bon d'achat et un relevé d'identité bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés - Donne son accord pour procéder à un virement bancaire pour l'attribution d'un bon d'achat de rentrée scolaire dans les conditions ci-dessus indiquées.

4 - BUDGET COMMUNE

1. Décision modificative n° 4 - virement de crédits

Le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Insuffisance crédits à l'article 617

Imputation Ouvert | Réduit

DF616132 1 400,00

DF61617 1 400,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

- Donne son accord pour la décision modificative 4, ci-dessus indiquée.

5 - COMMUNAUTÉ DE l'AUXERROIS

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'enlèvement des déchets ménagers

et assimilés - exercice 2017

Conseil Municipal - 25 Octobre 20182018 -

Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'élimination des déchets,

Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, et plus

particulièrement l'article 3 fixant les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport,

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy, Vu l'article 4 des statuts de la Communauté de l'auxerrois relatifs aux compétences et notamment la compétence en matière d'élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ; Considérant qu'il y a lieu pour les EPCI compétents d'élaborer un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service d'enlèvement des ordures ménagères,

Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'enlèvement des

ordures ménagères et assimilés relatif à l'exercice 2017, le Conseil municipal prend acte du

présent rapport.

Le contenu du rapport est tenu à la disposition du public au siège de l'EPCI et, dès sa transmission,

dans les mairies des communes membres.

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Eau Potable relatif à

l'exercice 2017

Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois, et notamment la compétence optionnelle en matière d'eau potable,

Considérant qu'il y a lieu pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents d'élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau

potable,

Après lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Eau Potable relatif

à l'exercice 2017, les membres du Conseil municipal prennent acte dudit rapport.

. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif

relatif à l'exercice 2017

Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois, et notamment la compétence en matière

d'assainissement non collectif,

Considérant qu'il y a lieu pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

compétents d'élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau,

Après lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement

Non Collectif relatif à l'exercice 2017, les membres du Conseil municipal prennent acte dudit rapport.

- Projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 de la Communauté de

l'auxerrois

Vu l'article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le schéma de mutualisation de la Communauté de l'auxerrois 2015-2020 adopté par délibération n°2015-111 du conseil communautaire du 13 octobre 2015,

Conseil Municipal - 25 Octobre 20182018 -

Vu le courrier adressé aux communes membres de la Communauté de l'auxerrois le 11 septembre 2018, les invitant à soumettre le projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 à leur conseil municipaux, pour avis, dans les trois mois à compter de la réception du courrier,

Il est exposé ce qui suit :

La Communauté de l'auxerrois souhaite mettre en adéquation les projets du territoire envisagés chaque année depuis 2015, et les capacités de modernisation des services avec les besoins des communes, des populations et des activités économiques.

Pour cela, elle s'inscrit dans une démarche de révision du Schéma de mutualisation adopté en 2015, en

saisissant l'opportunité de dessiner les nouveaux axes de la mutualisation interne et externe pour les années à venir.

Les enjeux identifiés sont les suivants :

-_ Cohérence territoriale et alignement stratégique,

-_ Mettre l'usager au cœur de l'action publique,

-_ Moderniser le service public,

- Efficacité et efficience du service public.

Pour parvenir à ces objectifs, la Communauté de l'auxerrois souhaite s'engager dans un processus de mutualisation des services entre l'agglomération et la Ville d'Auxerre par la création de services communs, et dans une mutualisation à la cadre pour les autres communes membres, en fonction de

leurs besoins.

L'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la Communauté de l'auxerrois et ses communes membres, ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement sera communiqué lorsque celui-

ci sera connu.

La commune a la possibilité de formuler, dans les trois mois à compter de la réception de la lettre

proposant le projet, des propositions et remarques, qui seront étudiées par les services de

l'agglomération afin de proposer l'adoption au conseil communautaire du 20 décembre prochain d'un

projet définitif.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

-__ De donner un avis favorable au projet de Schéma de mutualisation réactualisé 2019-2020 de la

Communauté de l'auxerrois,

-__ De formuler les propositions ci-jointes, s'il y a lieu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

-_ Donne son accord au projet tel que présenté

- Formule les propositions suivantes : Le Conseil souhaite que lorsque le processus de mutualisation sera en phase de réalisation, une information sur l'incidence organisationnelle et principalement

financière soit communiquée.

6 - PERSONNEL COMMUNAL

1. Bilan formation HEZARD : le dossier sera présenté lors du prochain conseil municipal.

7 - COMMUNICATIONS

Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 29 Novembre 2018 - 19 h 30

La séance est levée à 11 heures

Fait et délibéré, le vingt-cinq octobre deux mil dix-huit.

Conseil Municipal - 25 Octobre 20182018 -

Le Maire adjoint

Véronique PIERRON

Bernard RIANT Richard GAUTIER Joël NAIN

Absent excusé

Frédéric MAGNIER Maurice POULIN Thierry GUÉNARD

Absent excusé

Nadine DURAND Jean-Michel GUYOT Mathieu DEBAIN

Absente excusée absent

Martine CHEVALLIER Maryline RENAUDIN Dany MOINE

Conseil Municipal - 25 Octobre 2018