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Arrêté - AR2024 31 Reglementant le stationnement pour une exposition automobile avenue du general de Gaulle
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 31 Reglementant le stationnement pour une exposition automobile avenue du general de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARINES
Nomenclature : 8.3
Numéro : AR2024-31 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service : ST
Ref. : CG
Marines, le vendredi 9 février 2024
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DU 2 AU 7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
LE 21 AVRIL 2024 DE 11H00 À 18H00
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment les articles L411-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU la demande de Mr CASALUENGA MATHIS pour le restaurant LA CAVE,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pour une exposition automobiles avenue du général de
Gaulle le 21 avril 2024 de 11h00 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits, du 2 au 7 avenue du général de Gaulle du général de
Gaulle le 21 avril 2024 de 11h00 à 18h00.
Le stationnement est au droit de l’exposition organisée par Mr CASALUENGA.
Article 2 : Le barriérage et la signalisation par panneaux règlementaires sera mise en place par les services techniques de la
commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur
et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines.
- Mr CASALUENGA Mathis.
MAIRIE DE MARINES MAO 4:
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES £ <
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 (
Courriel : contact@mairie-marines.org Le ES Comm 7 régional u Vexin français Ville de Marines Wwww.marines.fr
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