Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 99 Reglementant la circulation et le statio
Arrêté - AR2024 23 Reglementant la circulation et le statio
Arrêté - AR2024 62 Reglementant la circulation et le statio
Arrêté - AR2024 180 reglementant la circulation sur le pass
Arrêté - AR2024 59 Reglementant le stationnement rue du Mar
Arrêté - AR2024 42 Reglementant la circulation et stationne
Arrêté - AR2024 172 Reglementant la circulation et le stati
Arrêté - AR2024 68 Reglementant la circulation et stationne
Arrêté - AR2024 67 Reglementant le stationnement pour le ne
Arrêté - AR2024 110 Reglementant le stationnement pour le n
Arrêté - AR2024 22 Reglementant la circulation et le stationnement pour le passage de la balayeuse TVNET
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 22 Reglementant la circulation et le stationnement pour le passage de la balayeuse TVNET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARINES
Nomenclature : 8.3
Numéro : AR2024-22 ARRÊTÉ MUNICIPAL Service : ST
Ref. : CG
Marines, le lundi 5 février 2024
) REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
QUARTIER DES MURGERS, DES 4 ARPENTS,
BOULEVARD GAMBETTA ET DE LA REPUBLIQUE
LE 21 FEVRIER 2024 DE 8H00 A 14H00
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment les articles L411-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT le passage de la balayeuse TVNET pour le nettoyage des rues de la commune,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les
accidents,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits de 8H00 à 14H00:
- Boulevard Gambetta
- Boulevard de la République
- Quartier des Murgers (Avenue des Murgers / Allée Paul Cézanne / Allée Paul Gauguin / Allée Camille Pissaro / Allée Claude
Monet / Rue de la Croix des Vignes)
- Quartier des Quatre Arpents (Rue Nicolas de Brulart de Sillery / Allée des quatre Arpents / rue de la Libération / rue de
Santeuil)
Article 2 : Le barriérage et la signalisation par panneaux règlementaires sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en
fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage.
Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines.
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
gmilig
Ville de Marines
Courriel : contact@mairie-marines.org
www.marines.fr Page
| 1