Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 119 Environnement Spanc Rapport annuel 2024 visee 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 119 Environnement Spanc Rapport annuel 2024 visee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h30, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de
Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR
(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY
CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),
Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur
Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice
CREPIN (COCQUEREL), Madame Danièle HOUDANT
(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),
Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur
Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté
BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY
(DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame
Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel
WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN
(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-
MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-
PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),
Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric
NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD
(LE CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),
Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal
BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET
(LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe
PARMENT (MACHY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-
DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-
PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),
Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean
Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER
(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO
(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),
Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur
Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST
(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),
Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN
(RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN
TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),
Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent
SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART
(VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 65
DELIBERATION N° DE_2025_119
Environnement - Service Public
Assainissement non Collectif - Rapport
annuel 2024 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement non
collectif
Date de la convocation
11 décembre 2025
Date d’affichage
11 décembre 2025
VOTES
EXPRIMES : 0
POUR : 0
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_119-DE
A G E D I Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE- SUR-MAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)
Objet de la Délibération : Environnement - Service Public Assainissement non Collectif - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_119-DE
A G E D I Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Considérant qu’il revient à chaque Président d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, compétent en matière d’assainissement non collectif, de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service à son assemblée délibérante, quel que soit le mode de gestion ; Vu le marché de délégation de service public sur les secteurs Crécy et Rue, soit 34 Communes, signé avec la société Véolia eau pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2025, Considérant le rapport annuel joint pour l’année 2024, en respect de la forme réglementaire requise, Considérant les éléments détaillés ci-après concernant le rapport annuel 2024 sur les secteurs de Rue et de Crécy :
Dispositions financières :
Les coûts par contrôle sont les suivants :
Diagnostic de l’existant : 95,03 € H.T. Contrôle de conception : 52,58 € H.T. Contrôle de bonne exécution : 113,90 € H.T. Contrôle dans le cas d’une cession immobilière : 139,73 € H.T. Contrôle périodique (tous les 10 ans) : 84,20 € H.T.
Les recettes effectuées auprès des usagers pour la réalisation de ce service sont de 25 684,00 €.
Dispositions techniques :
Dossiers de demandes d’installations : 57 dont 30 dans le cas d’une réhabilitation et 27 dans le cas d’une construction neuve
Contrôle de bonne exécution : 52 dont 29 dans le cas d’une réhabilitation et 23 dans le cas d’une construction neuve
Diagnostic pour une cession immobilière : 227 avec un taux de non-conformité de 85 % détaillé comme suit :
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_119-DE
A G E D I A titre d’information, ci-après les données sur les secteurs du Haut Clocher et de Nouvion (Ces deux secteurs ne font pas partie du contrat de DSP avec Véolia Eau) :
Dispositions financières :
Les coûts par contrôle sont les suivants :
Diagnostic de l’existant : 80,00 € H.T. Contrôle de conception : 52,00 € H.T. Contrôle de bonne exécution : 117,00 € H.T. Contrôle dans le cas d’une cession immobilière : 134,00 € H.T. Contrôle périodique (tous les 10 ans) : 85,00 € H.T.
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_119-DE
A G E D I Dispositions techniques :
Dossiers de demandes d’installations : 82 dont 20 dans le cas d’une réhabilitation et 62 dans le cas d’une construction neuve
Contrôle de bonne exécution : 42 dont 31 dans le cas d’une réhabilitation et 11 dans le cas d’une construction neuve
Diagnostic pour une cession immobilière : 88 avec un taux de non-conformité de 87 % dont 81 non conformes et 8 conformes
Contrôles périodiques : 627 dont 547 non conformes et 80 conformes
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé,
- prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du Service Public d’assainissement non collectif de la société Véolia Eau sur les secteurs de Rue et de Crécy.
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_119-DE
A G E D I