unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 121 Environnement Attribution du marche de concession pour lexploitation du spanc visee

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - t

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - C

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 121 Environnement Attribution du marche de concession pour lexploitation du spanc visee Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 121 Environnement Attribution du marche de concession pour lexploitation du spanc visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Institutions publiques, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 18 décembre 2025

Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Madame Danièle HOUDANT

(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté

BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel

WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne

LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal

BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),

Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur

Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN

(RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN

TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),

Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent

SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 65

DELIBERATION N° DE_2025_121

Environnement - Attribution du

marché de concession pour

l'exploitation du service public

d'assainissement non collectif

Date de la convocation

11 décembre 2025

Date d’affichage

11 décembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 54

POUR : 53

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 10

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_121-DE

A G E D I(VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE- SUR-MAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) :

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Environnement - Attribution du marché de concession pour l'exploitation du service public d'assainissement non collectif

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_121-DE

A G E D IVu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le code de la commande publique,

Vu l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fait que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, Vu les articles L. 1121-1, L. 3120-1 et suivants, R. 3121-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique, Vu l’échéance du contrat de DSP et du contrat de prestations de service pour la réalisation des différents contrôles du service public d’assainissement non collectif au 31 décembre 2025, Vu le rapport du 17 Novembre 2025 par lequel Monsieur le Président rend compte du déroulement de la procédure de consultation et présente les motifs du choix du candidat retenu, et enfin expose l'économie générale du projet de contrat de concession de service public,

Vu le projet de contrat,

Monsieur le Président propose donc de retenir la société des Eaux de Picardie et de lui confier la concession de service public du marché sur l’exploitation du service public d’assainissement non collectif pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2026, pour les motifs de choix énoncés dans son rapport en date du 17 novembre 2025.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 53 voix pour, 1 voix contre 10 abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

- De retenir l’entreprise Société des Eaux de Picardie, pour la concession de service public relative à l’exploitation du marché du service public d’assainissement non collectif pour une durée de 5 ans ;

- D’approuver les termes du contrat de concession de service public pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de concession de service public, tous les documents y afférents, notamment le règlement des marchés et le compte d’exploitation annexés au contrat, et à accomplir les dernières formalités de la procédure de passation de ce contrat.

Résultats des votes

Pour : 53

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Traulle Annie suppléée par Houdant Danièle

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_121-DE

A G E D IAlexandre Isabelle

Baillet Alain

Kraemer Eric

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Hertault Claude

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan Joanny

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_121-DE

A G E D IContre : 1

Bourlo Pascal

Abstentions : 10

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Level Hervé

Gérard Olivier

Wallet Daniel

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Pley Olivier

Gallet Gérard

Conty José

Bourgois Frédéric

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Martin Jean Luc

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_121-DE

A G E D I