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Arrêté - Arrete dechafaudage 14 bis rue des Recollets du 4 mai au 30 juin 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h54 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 14 bis rue des Recollets du 4 mai au 30 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publie Q OSes/26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-81
PORTANT SUR L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
14 BIS RUE DES RÉCOLLETS
DU 4 MAI AU 30 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités
Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, |
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 3 mai 2026 par laquelle l’entreprise JB COUVERTURE sollicite l'autorisation d’installer un échafaudage, du 4 mai au 30 juin 2026, en vue d’effectuer des travaux sur la toiture de l’immeuble situé au 14 bis rue des Récollets.
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1° — L’entreprise JB COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 4 mai au 30 juin 2026, un échafaudage afin d’effectuer des travaux sur la toiture de l’immeuble situé au n°14 bis rue des Récollets, à charge pour lui de se conformer aux dispositions
prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l'éclairage de l’échafaudage.
le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
V
Y
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> L’entreprise JB COUVERTURE,
> la Police Municipale,
Sézanne, le 4 mai 2026
P/Le Maire,