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Arrêté - Arrete dechafaudage 48 rue Notre Dame du 29 avril au 29 mai 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h01 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 48 rue Notre Dame du 29 avril au 29 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Poe Lo 2944/2 VILLE DE SEZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-78
PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
48 RUE NOTRE DAME
DU 29 AVRIL AU 29 MAI 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités
Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la
surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 28 avril 2026 par laquelle l’entreprise BATTI C sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage, du 29 avril au 29 mai 2026, en vue d’effectuer des travaux de
mesure conservatoire sur le bâtiment situé au n°48 rue Notre Dame.
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1% — L’entreprise BATI C est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 29 avril au 29 mai 2026, un échafaudage afin d’effectuer des travaux de mesure conservatoire sur le bâtiment situé au n°48 Notre dame, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les
textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L'’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l’éclairage de l’échafaudage.
le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises
dans ce sens.
V
V
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le
Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> BATIC, l’entreprise
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 28 avril 2026