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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Logement, Dialogue social, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2022
Présents : Sabine Etcheverry, Anne Marie Darguy, Maité Oxarango, Samuel Biscay, Koxe Barbier, Philippe
Mongabure, Hervé Parachou, Kattalin Duhalde, Ramuntxo Oteiza, Karine Perez, Arño Gastambide
Excusés : Virginie Sabaloue, Patrick Barneche, Fred Hernandez, Chantal Echevertz
1. Déclassement et alinéation portion voie communale Arrontaeneko bidea
Mr Koxe Barbier s’est retiré pour le traitement de cette question.
Mr Koxe BARBIER a manifesté sa volonté d'acquérir une portion de la voie communale dite Arrontaeneko
bidea, d'une superficie de 123 m°, située au droit de sa propriété cadastrée section À n° 611 et sur laquelle
ont été aménagés, historiquement, l'escalier de son habitation et la clôture de son terrain.
Dans le cas présent, il n'est pas obligatoire de diligenter une enquête publique avant la vente de cette
parcelle, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements et déclassements des
voies communales, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation assurées par les voies, ce qui n'est pas le cas ici, puisque la portion de voie en cause n'est
plus une voie depuis longtemps.
Proposition de déclasser cette portion d'une superficie de 123 m2 de la voie communale dite Arrontaeneko bidea et de la céder au prix réglementaire de 5€/m2 (prix usité en cas de régularisation) — document d'arpentage consultable-
Accord unanime des membres présents pour cette cession.
2. Elargissement voie communale Etxexuriko bidea
Afin de sécuriser cet endroit qui devrait être encore plus fréquenté à l'avenir, il conviendrait d'élargir la voie communale dite Etxexuriko bidea en y intégrant une portion de la parcelle cadastrée section B n° 85
appartenant à Madame REY (environ 250 m2).
Proposition de procéder à cette opération de voirie après enquête publique obligatoire dans ce cas.
Accord des membres du conseil pour le lancement de l'enquête.
3. Vente terrain DARQUY
Les époux DARQUY, propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 1199, sur laquelle est implantée leur
maison d'habitation, ont demandé à la COMMUNE d'acquérir la parcelle communale voisine, située au droit
de leur propriété afin de régularisation. Les époux DARQUY entretiennent déjà cette parcelle depuis leur
installation. Il s'agit de la parcelle communale sise à AYHERRE, lieu-dit "Le Bourg”, et cadastrée section B n° 881, d'une superficie de 539 m°, parcelle découlant d’un ancien chemin rural. La Commune n'a pas d'utilité à conserver cette parcelle. Le Maire propose de leur céder au prix réglementaire de 5€/m2 (prix usité en cas de régularisation).
Accord unanime des membres présents pour cette cession.
4. Modification du temps de travail d’un emploi
Afin de répondre à la demande d'aménagement du temps de travail de l’agent dans le cadre d’une
retraite progressive, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint
technique permanent à temps complet.
Après avis favorable du Comité Technique rendu le 14 avril 2022, proposition de supprimer, à compter
du 15 avril 2022, un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d’adjoint
technique, et de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet
(17.30 heures hebdomadaires) d’adjoint technique.
Accord unanime des membres pour cette création de poste. Un tableau des effectifs sera à présenter au mois de septembre.
5. Clôture budget annexe domaine Funéraire
Le budget du domaine funéraire regroupe les opérations de constructions/ventes de caveaux et les travaux
de fossoyage (inhumations/transfert de corps). La faible activité du Domaine funéraire ne nécessite pas le
suivi dans le cadre d’un budget annexe.
En conséquence, et en accord avec Madame la Trésorière, il est proposé au conseil municipal de clôturer le
budget annexe « Domaine Funéraire » après arrêté des comptes au 30 juin 2022 et vérification de leur
concordance avec ceux du Comptable Public.
Les excédents et déficits seront transférés au budget général de la Commune, en l'occurrence un excédent
de 646,47 euros que nous intégrerons lors d'une prochaine décision modificative.
Cela ne nous empêchera pas de suivre analytiquement les dépenses et recettes de ce domaine.
Accord unanime des membres présents pour cette clôture.
6. Convention fourrière animale Txakurrak
Aux termes de l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer soit
d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation
jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit du service d'une fourrière établie sur
le territoire d’une autre commune.
Le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, crée en 2004, sous la forme juridique d'un
syndicat intercommunal à vocation unique gère actuellement la fourrière animale des 19 communes
adhérentes (Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Guiche,
Hasparren, ltxassou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Palais, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Ustaritz
et Villefranque).
Ce syndicat assure pour le compte des communes, l'accueil des chiens et chats en divagation sur la voie
publique et le maintien des animaux en dépôt durant la durée légale. Il procède à la recherche des propriétaires et à la restitution des animaux quand ils sont réclamés. Les animaux non récupérés par leurs
propriétaires durant la période légale sont cédés au refuge en vue d'y être adoptés.
La participation financière annuelle de chaque commune est calculée sur la population DGF communiquée
par la Préfecture (actuellement 1.60 € par habitant).
La commune a été en difficultés suite à l'abandon récent de chiens ou de chats. Nous condamnons cette
attitude qui est considérée comme un acte de cruauté par la loi. La commune est désarmée par rapport à
cette pratique qui devient régulière, nous condamnons fermement la lâcheté des propriétaires.
Afin d’avoir une solution, il est proposé à l'assemblée que la commune adhère au SIVU Txakurrak.
Accord unanime des membres présents pour cette adhésion.
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant :
Samuel Biscay et Kattalin Duhalde sont désignés respectivement titulaires et suppléants de la commune d'Ayherre
7. Décision modificative (Opérations d’ordre)
Changement de nomenclature à l'horizon 2024 avec le passage à la nomenclature M57 en remplacement de
la M14.
Afin de préparer ce passage, un travail sur l'inventaire de la commune est à faire en collaboration avec
Madame la Trésorière. Suite à un premier travail, cette dernière a constaté que des opérations avait été
comptabilisées à tort sur certains articles.
Proposition d'adopter cette décision modificative afin de régulariser et d'imputer les opérations dans les
articles indiquées par Madame la Trésorière.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2128 (041) : Autres agencements et aména; 350,54 121312 (041) : Bâtiments scolaires 14 832,33
21318 (041) : Autres bâtiments publics 287 347,53 [21318 (041) : Autres bâtiments publics 17 286,47
2132 (041) : Immeubles de rapport 18 042,76 [2132 (041) : Immeubles de rapport 10 617,76
2138 (041) : Autres constructions 62 887,09 [2135 (041) : Instal.géné.agencements aménagement 2 095,20
2138 (041) : Autres constructions 254 785,89
2151 (041) : Réseaux de voirie 11 562,49
2158 (041) : Autres install. matériel et outillage techl 350,54
2188 (041) : Autres immobilisations corporelles 57 097,24
368 627,92 368 627,92
Total Dépenses 368 627,92 Total Recettes| 368 627,92
Questions diverses :
Rappel des élections du 12 et 19 juin (grande salle le 12 et petite salle le 19)
Apéritif des villageois offert par le Conseil municipal le 19 juin à la grande salle de la Maison pour tous
Parcelle A1126 : Ce dossier arrive à sa conclusion avec une l'accord de Mme Arotcarena pour une vente à l'EPFL, vente soumise à l'accord de son Conseil d'Administration. Dès réception de la notification officielle, nous vous en ferons part.
Parcelle A1417 : les délais d'instruction sont en cours, rien de neuf pour le moment. Nous réitérons notre volonté de considérer cette parcelle ainsi que celle voisine A1418, comme un endroit propice à un aménagement ultérieur, porté par la collectivité. La commune s'inscrit pleinement dans cette
stratégie foncière, portée par l'EPFL.
La séance est levée à 22h12.