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Conseil Municipal - da liba rations conseil municipal 9 da cembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
9 septembre 2022
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
MM. Rodney BOBE, Alain VON WIEDNER, Michel WILT, Adjoints au Maire
Mme Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT et Dominique KOBI
MM. Roger JACOB, Tanguy KARTNER, Nicolas WEBER et Gabriel ZERR
Absents excusés :
Mme Elodie KLUGESHERZ
MM. Jérôme BARTH et Jean-Claude REGIN
Absents non excusés : Véant
Procurations :
Mme Elodie KLUGESHERZ pour le compte de M. Michel WILT
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Tanguy KARTNER
M. Jean-Claude REGIN pour le compte de M. Nicolas WEBER
N° de la
délibération Intitulé
Approbation
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
N° 01/04/2022 DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2022 Unanimité
COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION
N° 02/04/2022 [POUR L'EXERCICE 2021
PUBLIE PAR ELECTRICITÉ DE STRASBOURG
Unanimité
RAPPORT ANNUEL POUR 2021 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE
N° 03/04/2022 [COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Unanimité
RAPPORT ANNUEL POUR 2021 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE
N° 04/04/2022 [COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Unanimité
COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION
N° 05/04/2022 [POUR L'EXERCICE 2021
PUBLIE PAR GAZ DE BARR
Unanimité
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN APPLICATION DES
N° 06/04/2022 [DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Unanimité
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA MUTUALISATION DES
PRESTATIONS DE CONTROLE, MAINTENANCE ET TRAVAUX LIES AUX
N° 07/04/2022 |ASCENSEURS, ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE, MONTE-CHARGES ET MONTE-ESCALIERS — ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE
Unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOITION DE L’ « ARCHIVISTES
DRONONPE ITINERANTS » DU CENTRE DE GESTION 67 - CDG 67 Unanimité N° 09/04/2022
SUBVENTION POUR UNE CLASSE TRANSPLANTEE
CLASSE TRANSPLANTEE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MONNAIE
A MOLSHEIM
POUR DEUX ELEVES DE SOULTZ-LES-BAINS.
Unanimité
N° 10/04/2022
CONVENTION SOUS SEING PRIVE ENTRE LA COMMUNE DE SOULTZ
LES BAINS ET M. TANGUY KARTNER
ABROGATION DE LA DELIBERATION N°09/06/2019 DU 5 JUILLET 2019 ET
DE LA CONVENTION DENOMMEE « DROITS D’USAGE ET DE GESTION
DE LA PARCELLE SECTION 9 N° A/299 (AUJOURD'HUI PARCELLE N°940)
D’UNE CONTENANCE DE 19 CENTIARES » S’Y RATTACHANT
Unanimité
N° 11/04/2022
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DE LA PARCELLE SECTION 9 N°455
D’UNE CONTENANCE DE 13 CENTIARES
LIEUDIT GESETZ (RUE SAINT SEBASTIEN)
Unanimité
N° 12/04/2022
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUBERGE LE BIBLENHOF
6, RUE DU BIBLENHEIM,
67120 SOULTZ-LES-BAINS,
ENREGISTRÉ AU RCS STRASBOURG TI 524 832 813,
N° TVA INTRA FR 24 880925680
LIEUDIT BIBLENHOF
6, RUE DE BIBLENHEIM
TARIF APPLICABLE À COMPTER DU IER JANVIER 2022
Unanimité
N° 13/04/2022
AUTORISATION A M. LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE
RECOURS DE LA SCI AMANDUS
OPPOSITION CONTRE LE TITRE EXECUTOIRE N°14/2022
EN DATE DU 23 MARS 2022
RECOURS DEPOSE PAR LE CABINET D’AVOCAT CMS FRANCIS LEFEVRE
SIS 2 RUE ANCELLE A 92522 NEUILLY SUR SEINE
POUR LE COMPTE DE LA SCI AMANDUS
ENREGISTRÉ AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
LE 12 JUILLET 2022, SOUS LE N° D'AFFAIRE 2204490
DESIGNATION DU CABINET D’AVOCATS OLSZAK-LEVY SIS 3 RUE
GRANDDIDIER A 67000 STRASBOURG POUR DEFENDRE LES INTERÊTS
DE LA COMMUNE
Unanimité
N° 14/04/2022
DELIBERATION CADRE
CRITERES MUNICIPAUX DE VALIDATION POUR L'OBTENTION
ANNUELLE DE LA SUBVENTION MUNICIPALE POUR LES
ASSOCIATIONS AYANT DOMICILIEES ADMINISTRATIVEMENT LEUR
SIEGE SUR LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS OÙ PARTICIPANT
ACTIVEMENT A LA VIE SOCIALE MUNICIPALE.
Unanimité
N° 15/04/2022
ACTE ADMINISTRATIF
ACQUISITION SECTION 13 PARCELLES 31 ET 32
D'UNE CONTENANCE RESPECTIVE DE 1 126 M? ET DE 1 296 M?
AU LIEUDIT ERDWEG
APPARTENANT AUX CONSORTS TRAPPLER
Unanimité N° 16/04/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
ACQUISITION SECTION 13 PARCELLES 31 ET 32
D'UNE CONTENANCE RESPECTIVE DE 1 126 M? ET DE 1 296 M?
AU LIEUDIT ERDWEG
APPARTENANT AUX CONSORTS TRAPPLER
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. MICHEL WILT
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS
ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 17/04/2022
ACTE ADMINISTRATIF
ACQUISITION SECTION 3 PARCELLE 898
D'UNE CONTENANCE DE 35 M°
LIEUDIT GECKEN
APPARTENANT À M. ET MME MARTZ JEAN-MARIE ET/OU LEURS
HERITIERS
Unanimité
N° 18/04/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 3 PARCELLE 898 D’'UNE CONTENANCE DE 35 M° LIEUDIT
GECKEN
APPARTENANT A M. ET MME MARTZ JEAN-MARIE ET/OU LEURS
HERITIERS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. MICHEL WILT
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS
ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 19/04/2022
ACQUISITION DE L’EMPRISE FONCIERE DU CIMETIERE SOVIETIQUE
LIEUDIT IM LANGEN LOCH
SECTION 6 - PARCELLE 247 - CONTENANCE 2 a 81 ca
SECTION 6 - PARCELLE 259 - CONTENANCE 38 a 13 ca
SECTION 6 - PARCELLE 260 - CONTENANCE 3 a 30 ca
SECTION 6 - PARCELLE 261 - CONTENANCE 1 a 17 ca
Unanimité
N° 20/04/2022
ATIP - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISSION
CONFORMITE CONTROLE EN ADS Unanimité
N° 21/04/2022
CLÔTURE TECHNIQUE DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT (PAE)
«LES HAUTS DE SOULTZ »
BILAN FINANCIER DES TRAVAUX REALISES
MAINTIEN DU REGIME DE PARTICIPATION FINANCIERE JUSQU’A
L’ACHEVEMENT DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION PREVUE
INITIALEMENT
Unanimité
N° 22/04/2022
CLÔTURE TECHNIQUE DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT (PAE)
« RUE DE LA CHAPELLE »
BILAN FINANCIER DES TRAVAUX REALISES
MAINTIEN DU REGIME DE PARTICIPATION FINANCIERE JUSQU’A
L’ACHEVEMENT DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION PREVUE
INITIALEMENT
Unanimité N° 23/04/2022
CLÔTURE TECHNIQUE DU PROGRAMMEDE D'AMENAGEMENT (PAE)
« LES TREFLES »
BILAN FINANCIER DES TRAVAUX REALISES
MAINTIEN DU REGIME DE PARTICIPATION FINANCIERE JUSQU’A
L’ACHEVEMENT DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION PREVU
INITIALEMENT
Unanimité
N° 24/04/2022
SUPPRESSION DU PROGRAMMEDE D’AMENAGEMENT DU LIESBUEHL
(PAE)
SUPPRESSION DU PERIMETRE RUE DES SAULES
BILAN FINANCIER DES TRAVAUX REALISES
REVERSEMENT DES SOMMES PERCUES A M. ET MME BURKHARDT
ROLAND
Unanimité
N° 25/04/2022 ABAISSEMENT DE LA
VITESSE MAXIMUM SUR LA RD422, RUE DE
MOLSHEIM ET RUE DE SAVERNE A 40KM/H Unanimité
N° 26/04/2022
DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT LE MARKER II
RUE DES AUBEPINES Unanimité
Soultz-les-Bains, le 23 septembre 2022
Le Maire
Guy SCHMITT