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Arrêté - 014 PC02121016B0007
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 014 PC02121016B0007)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
LU u OA,
3.S | A2017-014 REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° PC 021 210 16 B0007 EX
date de dépôt : 07 novembre 2016
Que h demandeur : Mairie de CREANCEY, représenté Liberté + Égalité + Fraternité | par CHAPOTOT Jocelyn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 2 _ . . |
pour : la mise en conformité de l'école primaire |
Commune de Créancey et l'aménagement des abords.
adresse terrain : 5 Rue du Grand Pâquier, à
Créancey (21320)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de l’État
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 07 novembre 2016 par la Mairie de CREANCEY, représenté par monsieur CHAPOTOT Jocelyn demeurant lieu-dit Le Village, Créancey (21320):
Vu l'objet de la demande :
+ pour la mise en conformité de l'école primaire et l'aménagement des abords. ;
+ sur un terrain situé 5 Rue du Grand Pâquier, à Créancey (21320) ;
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ; Vu l'avis favorable de Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en date du 29/11/2016 ; Vu l'avis favorable du Maire en date du 26/10/2016 :
Vu l'avis réputé favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours Vu l'avis favorable de la commission de sécurité en date du27/01/2017 ; Vu l'avis favorable assortie de prescription de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des personnes handicapées en date du 27/01/2017 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
Voir avis de la commission de sécurité et d'accessibilité, joint au présent arrêté.
Le 20 février 2017
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT