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Compte-Rendu - 8k0oo0pwt7w35zr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE +++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 0467552520
%
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2019
Convocation
du
28
novembre
2019
PRESENTS:
G.
CASTANIE,
M.
CAUSSE,
JP.
FALCO,
F.
PELLEGRIN,
N.
JACQUEMIN,
M.
RICOME,
B.
ROUSSEL,
S.
TERRAL,
L.
ELOUARD
POUVOIRS
: M.
HERNANDEZ
a donné
procuration
à Mme
Geneviève
CASTANIE
ABSENTS
: M.
HERNANDEZ
(arrivée
à 20h00),
L TOLLERET
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
ROUSSEL
La
séance
est
ouverte
à 19heures
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2019
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2019
est
approuvé
à
l'unanimité. 2
&
Ouverture
des
crédits
d’investissements
2020
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
sera
adopté
au
mois
d'avril
2020.
Afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
l’ordonnateur
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente.
En
matière
d'investissement,
l’ordonnateur
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
au
chapitre
16
concernant
le
remboursement
de
la
dette),
sous
réserve
d'y
avoir
été
autorisé
par
l'organisme
délibérant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
AUTORISE
Madame
le Maire,
pour
l'exercice
2020,
à engager,
liquider,
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Page
1 sur
3 3 &
Indemnité
de
conseil
au
comptable
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
DECIDE
(POUR
2 -
CONTRE
7)
de
ne
pas
octroyer
d’indemnités
pour
des
raisons
budgétaires. 4 $
Règlement
de
la salle
polyvalente
s
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modifications
à
apporter
au
règlement
de la salle polyvalente.
-
À
la
réservation,
un
chèque
d’acompte
de
50
%
du
tarif
de
la
location
sera
demandé.
En
cas
d'annulation
l’acompte
ne
sera
pas
rendu
;
-
Un
forfait
ménage
est
proposé
pour
un
montant
de
90
€
en
supplément
du
tarif de
la location.
-
Les
chèques
de
caution
seront
rendus
sous
huitaine
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
APROUVE
les modifications
telles
que
annoncées
ci-dessus.
5
$
Convention
avec
l'association
Madame
le
Maire
présente
la
proposition
de
convention
entre
la
commune
et
l'association
« dans
l’Aïre
de Fontanès
».
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
APROUVE
la convention
avec
l'association
« Dans
l’Aire
de
Fontanès
»
6
&
Devis
travaux
voiries
Monsieur
PELLEGRIN,
adjoint
en
charge
des
travaux
de
la
commune,
fait
état
des
travaux
de
voiries
en
cours
sur
la
commune.
Un
devis
complémentaire
a
été
reçu
concernant
des
modifications
de
travaux
par
rapport
au
marché
initial.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
ce
devis.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
APROUVE
le devis
de
l’entreprise
GIRAUD
pour
un
montant
de
17 129.28
€ TTC.
Page
2 sur
3 7 &
Devis
élagage
et abattage
d’arbres
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
faire
élaguer
et
abattre
certain
arbres
de
la
commune
mais
les
devis
reçus
doivent
être
modifiés.
Décision
reportée
au prochain
conseil.
8
$
Devis
matériel
informatique
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
migrer
vers
une
version
plus
récente
de
Windows
notamment
pour
les
mises
à jour
du
logiciel
de
comptabilité,
élection
et paye.
Madame
le
Maire
expose
les
besoins
de
matériel
informatique
notamment
pour
travailler
en binôme.
Elle
présente
les trois
devis
de renouvellement
de matériel
informatique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
APROUVE
le
devis
de
Berger-Levrault
pour
un
montant
de
1944.00
€
TTC
comprenant
la mise
ne
place
et la migration
des
données
comptables.
9
&
Questions
diverses
La
date
des
vœux
du
Maire
est fixée
au
17 janvier
2020
à 19h
Pour
des
raisons
de
sécurité,
un
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
sera
pris
concernant
l'emplacement
matérialisé
par
une
croix
blanche,
ancien
chemin
d'Anduze.
Un
panneau
sera
installé
en
ce sens.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à 22h05
Page
3 sur
3