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Procès Verbal - 3ljklgtve025ny7
Déliberation - qj89efg9hg7uroq
Compte-Rendu - e5bkcozatjh1gar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e5bkcozatjh1gar)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE ++
de
FONTANES
€
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
€
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
552520
@
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
février
2022
Convocation
du
7 février
2022
COMPTE
RENDU
Membres
présents
: Mmes
CASTANIE,
ELOUARD.
MM.
CAUSSE,
FALCO,
PELLEGRIN,
RICOME
Membres
absents :
Sandie
TERRAL,
procuration
à Geneviève
CASTANIE.
Madeleine
HERNANDEZ,
procuration
à Jean-Paul
FALCO.
Anne-Marie
BOTTRAUD,
procuration
à Philippe
RICOME.
Secrétaire
de
séance
: Linda
ELOUARD
La
séance
est ouverte
à 18h40.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
C.G.C.T,,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: Linda
ELOUARD
a été
désigné(e)
pour
remplir
ces fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants
:
09
Pour
:
09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2022
Votants
:
09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE 2
6
Ouverture
des
crédits
d'investissement
:
Lors
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2022
une
délibération
a été
prise
autorisant
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Cependant,
il est nécessaire
de
refaire
cette
délibération
car
il convient
de
définir
très
précisément
les chapitres
et articles
concernés
par
cette
autorisation
et les montants
y
afférents.
Année
2021
Année
2022
(BP-DMn°1)
Chapitre
21/
article
21318
201
404
;58€
50
351,15€
Il est proposé
au
conseil
municipal:
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
pour
l'exercice
2022,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
au
chapitre
21,
article
21318.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention :
0
VOTE
A
L'UNANIMITE
24
Prêt bancaire
Arrivée
de
M.
JEAN-ELIE
à 19h10.
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
il convient
de
faire
une
demande
de
prêt
auprès
de
la
banque.
En
effet,
les
subventions
couvrent
au
grand
maximum
80%
du
montant
HT
des
travaux.
Le
Crédit
Agricole
nous
a
fait
une
proposition
de
prêt
de
300
000€
avec
plusieurs
options
pour
le remboursement.
IT est proposé
au
conseil
municipal
:
> __
De
solliciter
un
prêt
comme
suit
:
Montant
Durée
|
Taux
trim.
|
Echéance
Total
intérêts
300
000€
25
ans
147%
3
590,39€
59
039,00€
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Votants
: 10
Pour
: 08
Contre
: O1
Abstention
: 01
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES. 3%
Questions
diverses
>
La
commune
a
décidé
d’adhérer
à
l'agence
technique
départementale
dénommée
Hérault
Ingénierie.
Le
règlement
intérieur
de
cette
structure
stipule
que
les
communes
dont
la
cotisation
est
inférieure
à
200€
en
sont
exonérées,
ce
qui
est
notre
cas.
>
M.
Jacques
Rigaud
et
Mme
Gaëlle
Levêque,
conseillers
départementaux,
nous
ont
informés
qu'ils
sont
intervenus
auprès
du
Président
du
conseil
départemental
pour
appuyer
notre
demande
de
subvention.
Cette
subvention
concerne
l’espace
coworking
et
l'aménagement
de
la
nouvelle
mairie.
>
Suite
à la
visite
de
M.
Alignan,
il faut
voir
pour
la
marche
à suivre
pour
les
fossés
qui
posent
un
problème
de
sécurité.
>
Le
permis
de
construire
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
a été
déposé
par
les architectes
le 8 février
2022.
>
La
préfecture
nous
a
communiqué
le
porter
à
connaissance
de
la
nouvelle
carte
aléa incendie
de
forêt.
>
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
d'outils,
la
CCGPSL
propose
la
mutualisation
du
logiciel
de
visio-conférence
Starleaf
et
du
logiciel
Ma
Com'une
(livrables
de
communication
budgétaire).
Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe.
>
Suite
à la demande
des
conseillers
la commune
de
Valflaunès
nous
a envoyé
les tarifs
de
la garderie
et leur
mode
de
calcul.
>
Mme
le Maire
informe
de
la mise
en
place
d’une
« garderie
» pour
chiens
sur
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal